Procès Verbal - Séance+du+9+avril+

Documents similaires

Séance - Seance+du+9+oct+2019?t=1689587431

Procès Verbal - Séance+du+9+avril+2019?t=1776957655

Procès Verbal - Séance+du+9+avril+2019?t=1721312965

Procès Verbal - Séance+du+11+juin+2019?t=1689587431

Procès Verbal - Séance+du+5+mars+2019?t=1689587431

Séance - Seance+du+9+oct+2019?t=1776957655

Séance - Seance+du+9+oct+2019?t=1721312965

Séance - Seance+du+10+sept+2019?t=1689587431

Séance - Seance+du+9+juin+2020?t=1689587431

Séance - Seance+du+10+décembre+2019?t=1689587431

Procès Verbal - Séance+du+9+avril+ Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+9+avril+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 9 AVRIL 2019, A 19H15

L'an deux mille dix neuf, le 9 avril,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 4 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Sandrine Petit, Maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Francine Ninoreille, Marie-Noëlle Périn, Céline Pestel, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune.

Etaient absents représentés : Laurent Péronne, représenté par Marie-Noëlle Périn et Isabelle NOEL, représentée par Alain Hourseau.

Etait absente non excusée non représentée : Carène Laffilée

_____________________

Secrétaire de séance : Francine Ninoreille

Ordre du Jour :

1) Commune : Budget

a- Compte de gestion 2018 du Receveur de la Trésorerie de Troyes Municipale

Fonctionnement : Dépenses 758 553,42 € Investissement : Dépenses 1 650 997,44 € Recettes 800 482,82 € Recettes 1 795 565,25 €

Excédent 144 567,81 €

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs).

b- Compte administratif 2018

Le compte administratif 2017 est identique à celui du Receveur de la Trésorerie de Troyes Municipal.

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs).

c- Affectation du résultat d'exercice 2018 au budget 2019

Fonctionnement : 389 932,42 € (compte 002) Investissement : Recettes 191 362,75 € (compte 001)

Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs).

d- Dépenses de formation "élus" réalisées en 2018

Pour l'année 2018, la somme de 131,28 € a été dépensée au titre de la formation des élus. Ces formations ont été proposées par l'association des Maires de l'Aube et l'UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale).

Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs).

e- Vote des taux des taxes

Pour l'exercice 2019, le CM décide à l'unanimité (dont 2 pouvoirs), de fixer les taux des taxes de la façon suivante :

Taux 2019 Taux 2018

- Taxe d'habitation 15,68 % 15,68 %

- Taxe sur les locaux vacants 15,68 % 15,68 %

- Taxe foncière (bâti) 17,88 % 17,88 %

- Taxe foncière (non bâti) 21,00 % 21,00 %

... 1 / 4 ...... 2 / 4 ...

f- Vote des subventions 2019

Le CM accepte à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) de porter au budget primitif la somme globale de 29 457,50 € pour l'attribution des subventions, à savoir :

. 28 517,50 € pour les associations locales ou ayant leur siège social à la mairie de Bouilly

. 940,00 € pour les associations extérieures

Il est à noter que pour la subvention attribuée :

. à l'Association de Défense du Patrimoine, A. Hourseau ne prend pas part au vote car il en est le Président. Vote à l'unanimité (dont 1 pouvoir)

. au Comité des Fêtes, E. Juffin ne prend pas part au vote car elle en est la Présidente. Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs)

. au Tennis Club de Bouilly, B. Groux ne prend pas part au vote car il en est le Président. Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs)

Quelques demandes de subvention n’ont pas été honorées.

Il est fait lecture d’un courrier émanant de l’ASIMAT qui, à l’occasion de son 60ème anniversaire d’existence, sollicite une subvention auprès de la commune.

Après en avoir délibéré, le CM décide d’attribuer la somme de 500 € par 6 voix POUR (dont 1 pouvoir) : R. Marche, M-N Perin + 1 pouvoir, J-C Santune, J-L Dufaut, Ch. De Wreede,

Se prononcent pour le versement d’une subvention pour un montant inférieur à 500 €, dont la somme reste à définir : 4 (dont 1 pouvoir) : B. Groux, A. Hourseau + 1 pouvoir, C. Pestel ; 2 abstentions : E. Juffin, F. Ninoreille.

Mme le Maire étant concernée par ce dossier ne prend pas part au vote.

g- Dépenses prévisionnelles de formation des élus en 2019

Pour l'année 2019, le CM décide à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) de porter la somme de 230,00 € au budget primitif de la commune au compte des dépenses de formation des élus.

h- Budget primitif 2019

Fonctionnement : Dépenses 938 355,00 € Investissement : Dépenses 1 887 099,75 €

Recettes 1 122 591,42 € Recettes 1 887 099,75 €

Concernant les investissements et réalisations 2019, des échanges ont eu lieu concernant plus particulièrement :

- les travaux de l’Eglise

- l'aménagement visant à sécuriser les abords du collège

A la question de J-L Dufaut sur l’éventualité du rachat par la commune du bien immobilier situé au 31 rue de l’Hôtel de Ville, considérant que la propriété Vistel serait plus intéressante et rappelant la disponibilité de 17000 m² en bordure de la route nationale, S. Petit et B. Groux répondent que la mise en vente de ce bien serait effectivement une opportunité foncière pour le développement économique local. Il en a été question lors du débat sur le positionnnement relatif à la charte économique proposée par TCM. Ce sujet est d’ailleurs à l’odre du jour de la rencontre prochaine entre la municipalité, TCM et la CCI de Troyes.

Concernant le fonctionnement, des questions sont posées par J-L Dufaut sur la halle sortive, le personnel communal, le budget des écoles non encore voté, le fonds de péréquation, les revenus des immeubles.

Le budget primitif 2019 est voté par 10 voix POUR (dont 2 pouvoirs) et 3 voix CONTRE (R. Marche, J-L Dufaut et Ch. De Wreede).

2) Forêt communale indivise Bouilly-Souligny : état d’assiette 2019

Le CM accepte à l'unanimité dont 2 pouvoirs, d'inscrire à l'état d'assiette 2019, les parcelles n°16, 24 et 26 dont les surfaces respectives sont de 2,29 ha, 5,73 ha et 3,27 ha, aux conditions de vente et de délivrance annoncées dans l'exposé de Mme le Maire. Sous réserve de l'accord de la commune de Souligny. ... 3 / 4 ...

3) SDDEA (Syndicat des Eaux de l'Aube) - COPE Assainissement Bouilly-Souligny

a- Dispositif de traitement des eaux usées

Le CM accepte à l'unanimité dont 2 pouvoirs, l'implantation sur les propriétés communales proches de la station d'épuration, des piézomètres de la Régie du SDDEA, COPE Assainissement de Bouilly-Souligny.

b- Transfert de la compétence assainissement collectif au SDDEA

Le CM autorise à l'unanimité dont 2 pouvoirs, Mme le Maire à signer tous les procès-verbaux de mise à disposition nécessaires à la régularisation du régime de ce transfert de la compétence assainissement collectif au SDDEA.

4) Elections Européennes : tours de garde dimanche 26 mai 2019

Il est demandé à chaque conseiller présent de donner ses disponibilités pour tenir le bureau de vote des élections européennes du dimanche 26 mai 2019.

5) Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) : convention MSAP

Mme le Maire informe le CM que les travaux du nouveau local mis à la disposition de TCM afin d’accueillir la MSAP (maison de service au public) sont terminés.

Après échange avec les services de TCM, il convient maintenant de définir le montant du loyer du local. Après en avoir délibéré, le CM à l’unanimité :

- propose de fixer le loyer du bureau MSAP à 300 € par mois ;

- charge Mme le Maire de rédiger et de transmettre l’avenant de convention MSAP relatif à cette décision.

6) Informations diverses

- Madame le Maire :

. Relais d’assistantes maternelles

Ce projet très attendu des assistantes maternelles de Bouilly devrait se lancer courant avril, le mercredi matin dans la salle d’éveil de l’école maternelle.

. Caisse des Dépôts

La commune est garante pour un montant de 4 760 00 €.

. Syndicat des Forêts

Il est nécessaire de renommer un conseiller au Syndicat des Forêts suite au désengagement de J-C Santune, à ce poste.

La création ou non d’un Syndicat des Communes forestières pour 50 ans doit faire l’objet d’une délibération avant le 15 juin 2019. Il est évoqué l'idée d'autoriser l'ONF de mener une étude préalable relative à ce projet pouvant permettre au CM de se prononcer en toute objectivité.

. Syndicat DEPART (SCoT)

La charte commerciale sera rediscutée – réunion le 15 avril.

. La Compostière

Une réunion se tiendra à Bouilly le samedi 13 avril à 10 h.

- Benoît Goux :

. Halle sportive

Toujours en attente des travaux à revoir suite aux réserves formulées auprès des entreprises.

- Alain Hourseau :

. Concert des jeunes du Conseil départemental le vendredi 12 avril ... 4 / 4 ...

- Evelyne Juffin :

. Ateliers parcours pédagogiques le 26 avril à l’école

. Repas des aînés

Les 210 participants ont apprécié cette journée ainsi que l’animation proposée.

La séance est levée à 22 heures 50