Procès Verbal - pv 2021 02 24ml

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Procès Verbal - pv 2021 02 24ml Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 02 24ml)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Consommateurs, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 18 février 2021, s’est assemblé, en date du mercredi 24 février 2021 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, Mme PILLET Anne-Sophie, Adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller délégué à la sécurité, M. COUTAUD Yannick, Mmes LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, MM. BARRETEAU François, BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux. Excusés: Mme BEROUJON Aurélie, M. NOEL Michel (pouvoir à Mme LECOULEUX Martine)

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 13

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 2

Ordre du jour :

 Eclairage public - Demandes de subventions

 Groupe scolaire – Plan de relance équipement numérique

 La CALI – Groupement de commande formations, Avenant n°3

 Autorisation de signature d’un contrat de cession de droit d’auteur à titre gratuit

 Espace Culturel « Portes de la Double »

 Travaux en cours

 Questions diverses

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE le procès- verbal établi suite à la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2021.1-Eclairage public – Demandes de subventions

Madame la Maire précise que suite à la tournée effectuée par le Président et les techniciens du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.) il a été envisagé le renouvellement des foyers vétustes au bourg, la pose de deux points lumineux à l’Espace Culturel « Portes de la Double », et de faire installer l’éclairage sur le stade de football pour les matches et l’entrainement. A cette fin, Madame la Maire présente au Conseil Municipal les chiffrages établis par le SDEEG, dont le montant global des travaux s’élève à la somme de 121 186.32 €.

Le Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) de Saint Philippe d’Aiguilhe peut verser une participation à hauteur de 60 % des travaux.

La Commune peut espérer une participation financière du S.D.E.E.G au titre de l’éclairage public correspondante à 20% du montant hors taxes y compris les frais de gestion. La Collectivité peut aussi espérer une participation financière du Département correspondante à 20% du montant hors taxes y compris les frais de gestion au titre de l’éclairage du stade de football. Ainsi, les plans prévisionnels de financement s’articulent de la façon suivante :

RENOUVELLEMENT FOYERS VETUSTES DANS LE BOURG

Total travaux H.T 29 130.55 €

Frais de gestion + CHS sur le HT 7% 2 039.14 €

Montant H.T. 31 169.69 €

Participation SIE 60 % 18 701.14 €

Subvention SDEEG 20% 6 233.93 €

Autofinancement communal 6 233.93 €

PARKING ESPACE CULTUREL ‘PORTES DE LA DOUBLE’

Total travaux H.T. 7 664.53 €

Frais de gestion + CHS sur le HT 7% 536.52 €

Montant .HT 8 201.05 €

Participation SIE 60 % 4 920.63 €

Subvention espérée SDEEG 20% 1 640.21 €

Autofinancement communal 1 640.21 €

ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL (150 LUX)

Total travaux H.T. 76 463.16 €

Frais de gestion + CHS sur le HT 7% 5 352.42 €

Montant H.T. 81 815.58 €

Participation SIE 60 % 49 089.34 €

Subvention Département 20% 16 363.12 €

Autofinancement communal 16 363.12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (abstention de François BARRETEAU), DECIDE :

➢ De CONSTITUER les dossiers de demandes de subvention

➢ D’ADOPTER les plans de financement tel que définis, et faire réaliser en 2021 les travaux décrits ci-dessus,

➢ D’AUTORISE Madame la Maire à signer les devis estimatifs, transmettre les lettres de commande ➢ De PREVOIR les crédits nécessaires au budget 2021, section d’investissement.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 12-Groupe scolaire – Plan de relance équipement numérique

Martine LECOULEUX, Maire, présente à l’assemblée l’appel à projet 2021 pour la mise en place d’un socle numérique de base dans les écoles élémentaires.

A cet effet, elle présente un devis qui s’élève à la somme de 7 541.50 € HT soit 9 049.80 € TTC pour l’achat de deux vidéoprojecteurs et de deux tableaux interactifs, chaque classe devant en être équipée.

Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal, considérant que ces équipements seront un bon complément à l’équipement existant, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE l’achat des équipements précités ;

➢ DECIDE de demander une aide de l’état ;

➢ S’ENGAGE au cas où la subvention lui serait accordée :

• à inscrire au budget les sommes nécessaires à l’entretien des équipements installés ; • à assurer le financement lui incombant pour la réalisation intégrale du projet. ➢ CHARGE Madame le Maire d’assurer toutes les formalités nécessaires à la réalisation du projet.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

3-La CALI – Groupement de commande formations, Avenant n°3

Sur proposition de Martine LECOULEUX, Maire

Vu le Code de la commande Public et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu la délibération n° 2013.06.131 en date du 20 juin 2013 de la Cali relative à la constitution du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité, Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité en date du 15 octobre 2013, Vu la délibération n°2016.09.142 en date du 27 septembre 2016 relative à l’adhésion au groupement des communes de Les Billaux, Libourne, Puynormand et du CCAS de Coutras et au retrait du groupement des communes de Bonzac, camps sur l’Isle et Saint Martin du Bois,

Vu la signature de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité en date du 30 septembre 2016, Vu la signature de l’avenant n°2 à ladite convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité relatif à l’adhésion des communes de de Arveyres, Camps sur l’Isle, Izon, les Eglisottes, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l’Isle, Vayres et du CIAS du Libournais au 1er janvier 2020 et actant la dissolution du SIAEP Nord Libournais au 1er janvier 2020,

Vu la délibération n°2020-09-225 de la Communauté d’agglomération du Libournais en date du 30 septembre 2020 actant le principe de délégation des compétences eau et assainissement au SIAEP Nord Libournais,

Considérant que le groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité a été créé le 15 octobre 2013, date de signature de la convention constitutive. La Cali coordonne ce groupement. Le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Nord Libournais (SIEPA) est membre constitutif de ce groupement.

Considérant que par un avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de commandes, ses membres ont acté le retrait du membre Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Nord Libournais (SIEPA), suite à sa dissolution programmée à la date du 1er janvier 2020. Considérant que le SIEPA Nord Libournais n’a pas été dissout, et son souhait de maintenir son adhésion au groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité,Il est proposé au Conseil municipal :

➢ D’ACTER la non dissolution du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais au 1er janvier 2020 et son maintien au sein du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité

➢ D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

4-Contrat de cession de droits à titre gratuit

Sur proposition de Madame Martine LECOULEUX, Maire de la commune ; Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et notamment son article 6 portant sur la tenue des organes délibérants ;

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant qu’une ancienne habitante du territoire, dont le conjoint était photographe amateur, a proposé de faire don d’une banque de photos du territoire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE. Ces photos représentent dans la grande majorité le patrimoine rural de la commune, et à ce titre peuvent servir de support de communication pour la collectivité.

Par délibération n° 20.0705, le Maire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Cependant, ce don manuel, consistant en la transmission matérielle de l’objet sans aucune autre formalité, réalisé à titre exclusif et gratuit, nécessite les démarches suivantes :

✓ Arrêté portant acceptation du don signé par le Maire

✓ Signature d’un contrat de cession de droits d’auteur.

Ce contrat de cession de droits à titre gratuit n’étant pas soumis aux règles de la commande publique, la présente délibération autorise la Maire à signer ce contrat de cession des droits d’auteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Madame la Maire à signer le contrat des droits d’auteur afférent.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

5-Espace Culturel « Portes de la Double » :

L’entreprise qui a fait l’étanchéité intervient dans les prochains jours afin d’y effectuer les travaux pour remédier à des infiltrations.

L’entreprise qui devait poser les grilles au niveau du local technique a déposé le bilan. Il convient donc de faire réaliser ces grilles et de déduire le prix sur la retenue de garantie qui n’a pas été versée.

6- Travaux en cours :

Ecole : Une fresque de Régis PRINCE, artiste peintre, viendra occulter le grand vantail du portail. Le portail de l’école sera équipé d’une gâche électrique commandée à distance depuis la cantine et d’une salle de classe d’où le portail sera visible sur un écran. Le portail se refermera automatiquement.Mairie : Les volets ont été repeints par les services techniques, deux fenêtres vont être remplacées. De nouveaux placards installés dans la salle à l’étage vont permettre de ranger une partie des archives. Stade de football : Suite à l’incendie, les travaux de réhabilitation des vestiaires sont en cours. L’assurance SMACL va verser la somme de 17 359,00 €.

7-Questions diverses :

Ecole : Le nouveau protocole sanitaire, qui ne présente pas beaucoup de changement, a été mis en place à la cantine. La distance entre les adultes est maintenant de 2 mètres, les denrées en vrac sont proscrites (panières de pain et pichets d’eau). En accord avec l’équipe éducative, Sandrine Cabirol, «Entreprise DCG dératisation et destructions de nids de frelons» va animer à l’école ‘Rosa Bonheur’ un atelier de sensibilisation à la protection des abeilles et de fabrication de pièges à frelons. Snack Le Petit Doubleaud : Aucun candidat n’a répondu à l’appel à candidature pour la gestion du snack Le Petit Doubleaud la saison 2021.

Pêche au lac : Pascal GODET, pour la deuxième année, a accepté de s’occuper de la pêche au lac. Elle ouvrira donc le 4 avril. Les modalités seront détaillées dans le règlement diffusé sous peu. Assainissement collectif : Le SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du schéma directeur de l’assainissement collectif sur la commune qui se déroulera du 15 mars au 16 avril.Le dossier d’enquête est déposé en mairie. Columbarium : Le columbarium dans le cimetière communal ne dispose plus que d’une seule case disponible. Une extension s’avère nécessaire : deux configurations sont proposées : rajout de 3 cases au- dessus de celles déjà existantes ou extension sur le côté avec 4 cases.

Projet NOVA TERRE : Les collectivités du Grand Libournais se sont lancées dans un PAT (Projet Alimentaire Territorial) pour créer une économie alimentaire de proximité. Dans ce cadre, La CALI souhaite élaborer un programme global pour protéger et mobiliser le foncier, accompagner les projets d’agriculteurs (installation, diversification, conversion) en s’appuyant sur les communes du territoire. Voirie : Un rendez-vous avec Madame la Maire de St Antoine sur l’Isle a été pris afin de trouver un terrain d’entente pour l’entretien d’un chemin riverain des deux communes qui est en mauvais état. Fête de la musique 2021 : Didier Poullain, directeur de RCM qui organise habituellement la fête de la musique a été reçu en mairie. Il a décidé d’annuler pour cette année encore la manifestation. Vaccibus : La CALI a mis en place un bus permettant aux administrés de plus de 75 ans, sur l’ensemble de son territoire, de se faire vacciner contre la COVID.

Calibus : Les cinq points d’arrêts ont été matérialisés par des panneaux lieux-dits : Beytour, Serpe, Bonneau, Le Frappier et La Chaux. Ce service de transport sur réservation est gratuit contact : 0977 400 804 Commerces ambulants : Sur la place de la salle polyvalente dans le bourg, des commerces ambulants de fruits et légumes, de poisson et produits de la mer seront présents tous les vendredi matin. Etat de catastrophe naturelle : La commune a renouvelé la demande reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les conséquences sur les bâtiments liées à la sècheresse de l’année 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20:30

Prochain Conseil Municipal

Mercredi 14 avril – 18:00

(à titre indicatif)

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, La Secrétaire de séance,