Procès Verbal - pv 2020 11 10

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Procès Verbal - pv 2020 11 10 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 11 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 3 novembre 2020, s’est assemblé, en date du mardi 10 novembre 2020 à 20h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 20h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, Mmes BEROUJON Aurélie, PILLET Anne-Sophie, Adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller délégué, M. COUTAUD Yannick, Mmes LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, MM. BARRETEAU François, BRULATOUT Damien, NOEL Michel, HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux Excusé : M. LAFOURCADE Jean-Claude

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 14

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 0

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 1

Ordre du jour :

 Affaires scolaires

 Achat de matériel (tracteur autoportée)

 Modification statutaire de La CALI – Port de Libourne-St Emilion

 Désignation d’un correspondant « intempéries »

 Admission en non-valeur

 Dissolution du budget assainissement

 Communication et informations municipales

 Questions diverses

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal établi suite à la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2020.1-Affaires scolaires

Indemnité de stage

Madame la Maire expose que la Commune accueille des élèves en stage d’application en milieu professionnel, par convention signée avec les Etablissements d’enseignement du secteur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 D’autoriser la Maire à verser une indemnité aux élèves au terme de leur stage conformément aux dispositions des textes réglementaires et dans la limite des crédits inscrits,

 Fixe le montant de l’indemnité de stage à 50 euros.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

Subventions à la Croix Rouge et à Médecin du Monde

Monsieur Christophe BAGUET, enseignant, a organisé un cross avec les élèves de sa classe, du CE2 au CM1, au profit des associations de la Croix Rouge et de Médecins du Monde. Pour encourager cette initiative, la municipalité souhaite verser une subvention à chacune de ces associations.

Madame la Maire expose au Conseil que les crédits du budget de l’exercice 2020 prévus étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES

Articles Sommes Articles Sommes

BUDGET COMMUNAL

022 Dépenses imprévues

D 022 -200.00 €

Art.6574-Subv.fonctionnement

Croix Rouge Française

R 6574 + 100.00 €

Art.6574-Subv.fonctionnement

Médecins du Monde

R 6574 + 100.00 €

TOTAL - 200.00 € + 200.00 €

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

2-Modification des statuts de La CALI – Port de Libourne-St Emilion

Sur proposition de Madame Martine LECOULEUX, Maire

Vu l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 relatif à la modification des statuts de La CALI,

Vu la délibération de La Cali n°2020.09.185 en date du 30 septembre 2020 portant transfert de compétence facultative « construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne-Saint Emilion »,

Vu l’article L5211-17 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil communautaire a décidé de transférer une compétence facultative à La CALI à savoir : « Construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne-Saint Emilion. »

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal de Saint-Christophe-de-Double décide :

- D’approuver le transfert de la compétence facultative « Construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne-Saint Emilion » à La CALI.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

3-Designation d’un correspondant « intempéries »

Madame la Maire informe le conseil municipal sur l’importance de désigner un correspondant intempéries.

Le correspondant intempéries devra recenser et qualifier les incidents.

Le correspondant tempête doit bien connaître le territoire de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré désigne à l'unanimité M. David MESNIER en tant que correspondant « intempéries » de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 04-Formation des élus

Madame la maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame la maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la maire :

Article 1 : Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

5-Admission en non-valeur

Admission en non-valeur

Sur présentation d’états récapitulatifs des sommes non recouvrées par M. Jean-Luc Cantet, Trésorier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des sommes suivantes : - Exercice 2014 - montant : 39.10 € - Exercice 2016 - montant : 585.64 € - Exercice 2015 - montant : 76.25 € - Exercice 2017 - montant : 22.50 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 723.49 € Les crédits seront prélevés à l’article 6541 en dépenses aux budgets de l’exercice en cours.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0Virement de crédits

Mme la Maire expose au Conseil que les crédits du budget de l’exercice 2020 prévus étant insuffisants pour les admissions en non-valeur, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après:

OBJET DES DEPENSES

Articles Sommes Articles Sommes

BUDGET COMMUNAL

022 Dépenses imprévues

D 022 -400.00 €

Art. 6541-Admission en non-

valeur

R 6541 + 400.00 €

TOTAL - 400.00 € + 400.00 €

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

6-Communications et informations

Le bulletin municipal 2020 « Les Echos du Bourg » est en cours d’élaboration. Le site internet sera disponible dans les jours prochains.

L’application mobile « PanneauPocket » peut être téléchargée par les habitants. Elle permet à la mairie d’informer et alerter la population sur les événements locaux, l’actualité de la commune, les informations de coupures réseaux, travaux sur la voirie, alertes météo et bien plus encore.

7- Questions diverses

Budget annexe assainissement

Le service public d’assainissement collectif a été transféré au 1er janvier 2020 au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Vallée de l’Isle. Le syndicat organisera prochainement une réunion en mairie pour informer les habitants raccordés au réseau du tout-à-l’égout sur l’évolution tarifaire liée à ce transfert de compétence obligatoire.

Achat d’une tondeuse autoportée

Après étude par la commission « entretien des chemins » de plusieurs propositions, la tondeuse autoportée TORO a finalement été choisie pour un montant de 17900,00€ TTC. Cet achat est en partie financé par une aide du Département, le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes.

Ecole Rosa Bonheur

- COVID - A la rentrée des vacances de Toussaint, une note commune avec la directrice de l’Ecole Rosa Bonheur a été envoyée aux parents afin de les informer du nouveau protocole sanitaire. - VIGIRATE - Des parents d’élèves ont fait part à leurs représentants élus au conseil d’école de leur inquiétude face à la menace terroriste. Voici les mesures d’ores et déjà mises en place par la mairie : actualiser l’affichage du plan vigipirate devant l’école, rajout de barrières de sécurité, et fermeture du portail à clef désormais pendant la garderie.

- ECOLE NUMERIQUE RURALE

La société TELELEC configure les tablettes pour les enfants et les livrera dans les prochains jours.Travaux de voirie

- La maison « Astarie » a été achetée par un particulier. Un état des lieux a été fait pour la voie publique et le mobilier urbain avant démolition ; une déviation mise en place pendant les travaux.. - Une pétition concernant l’entretien de chemins limitrophes avec St-Antoine-sur-l’Isle est arrivée en mairie. Le tableau des voies communales de St-Christophe-de-Double ne fait pas apparaitre ceux-ci ; - Le pont du Bouccara est réparé, l’assurance du SMICVAL doit rembourser la commune.

AVC tous concernés

Philippe MEYNARD et son équipe ont été reçus en mairie dans le cadre de la campagne de sensibilisation contre les accidents cardiovasculaires (AVC°. Le minibus a effectué le tour de toutes les communes de la CALI pour déposer des flyers, un tensiomètre et des podomètres.

Centre nautique

Un état des lieux du lac a permis de recenser les arbres malades. Des coupes seront réalisées par Laurent Chatain, exploitant forestier.

Recensement agricole

Du 1er octobre 2020 au 30 avril 2021, va se dérouler le recensement agricole. C’est une opération décennale européenne et obligatoire qui a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne. Ces données permettent également de définir et d'ajuster des politiques publiques au niveau national et local. Nouveauté pour 2020 : une grande partie de la collecte s'effectuera par Internet. Chaque agriculteur/trice recevra un courrier dans lequel figurera le lien vers le site Internet lui permettant de répondre à son questionnaire.

Acquisitions diverses

- De nouveaux décors ainsi que des fils de lumière vont illuminer le bourg pour les fêtes de Noël. - La salle polyvalente a de nouveaux rideaux, et les sanitaires publics sont réparés. - Le hall d’entrée de la mairie est en cours de réhabilitation par les agents communaux. - Un apport de cailloux blancs a été réalisé autour du monument aux morts.

Etat de catastrophe naturelle

La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2020 a été rejetée par la Préfecture. Une nouvelle demande devra être réitérée en janvier 2021 pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse de cette même période. Les personnes concernées peuvent se signaler en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22:15

Prochain Conseil Municipal

Mardi 8 Décembre 2020

(à titre indicatif)

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.

La Maire, La Secrétaire de séance,