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Déliberation - 2026 011+Désignation+Conseiller+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011+Désignation+Conseiller+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2026-011
Date de convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
16/03/2026
Nombre de membres
En exercice :15
Présents :15
Votants :15
Vote
Pour :15
Contre : :0
Abstention :0
OBJET :
DESIGNATION
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Le Maire,
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
-Prétise quele présent acte
peut faire l’objet d’un
rezours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de l3
présente notification. Le
Tribunsl Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours_dtoyens »
accessible par lesiteinternet
waw.telerecours.fr
Délibération 2026-011
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 28/03/2026
ID : 078-217806181-20260321-2026 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mars deux mil vingt-six à neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqu
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, Mme DOUBLIER Caroline, M. ROBIN Thomas, Mm
REY Brigitte, M. HENRY Manuel, Mme GLANARD Florence, M. MOUSSU Frantz, Mme CLAUDOI
Adeline, M. AUDUREAU Stéphane, Mme ARNAL Marine, M. DALLE Laurent, Mme HOUE
Charlène, M. RENUCCI-BAROCHE Arnaud, Mme GIRAUX Nicole, M. HADENGUE Michaël
Absent et représenté :
Absent :
2026-011 : Désignation du Conseiller Communautaire
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Suite à l'élection du maire et à l'élection des adjoints le 21 mars 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que, pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseiller
communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désigné
automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints
Le Conseil Municipal prend acte que :
M. Jean-Claude ROBIN, Maire, est désigné automatiquement conseiller communautair
titulaire.
Mme Caroline DOUBLIER, 1% maire adjoint, est désignée automatiquement conseille
communautaire suppléant
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 21 mars 2026
La secrétaire de séance
Caroline DOUBLIER
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Le Maire
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