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Arrêté - V 25 26 stock cars stationnement RD403
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 25 26 stock cars stationnement RD403)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS
COMMUNE DE DARVAULT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026 /V 25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LA RD 403
A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION STOCK CARS
SUR LA COMMUNE
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2213-2 et
L2213-4 ;
VU le Code de la Route notamment ses articles R.411-25, R.417-10 et suivants relatifs à la
circulation et au stationnement ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la demande présentée par l'association « Stock Car Club du Daytona ».
CONSIDÉRANT que cette manifestation entrainera une forte affluence et des difficultés de circulation ;
CONSIDÉRANT qu'il y a la nécessité d’assurer la sécurité de tous, le bon déroulement de la manifestation et la commodité de la circulation sur la route départemental n°403 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité publique et des riverains, ainsi que le bon ordre public et la fluidité du trafic ;
CONSIDÉRANT que le stationnement de véhicules sur la voie est de nature à gêner la circulation et à compromettre la sécurité des usagers.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Autorisation
L'association « Stock Car Club du Daytona » est autorisée à organiser une manifestation de stock-cars
le dimanche 28 juin 2026, de 15h00 à 19h00, sur les parcelles ZE40 à ZE49 appartement à Monsieur
CANAULT.
ARTICLE 2: Stationnement
Il est institué des mesures temporaires de stationnement pour la journée du 28/06/2026 de 08h00 à
20h00. Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la RD 403, sur la portion située entre le rond-
point et le cimetière des deux côtés, sauf pour les riverains.
Sont considérés « comme riverain » les personnes résidantes ou disposant d’un accès direct sur la
portion concernée de la RD403.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière conformément aux
dispositions en vigueur du Code de la Route.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Melun dans un
délais de 2 mois.
ARTICLE 4: Exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté sera également affiché sur les lieux de la manifestation.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à:
. Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
. Monsieur le Commandant de police de Nemours / Fontainebleau,
. Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, . L’organisateur.
Darvault, le 24/04/2026
Le Maire
Fabrice JEULIN ]
Acte rendu exécutoire le
(Art:2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)