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Compte-Rendu - CR conseil St georges 07 04 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-Georges-d'Aurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil St georges 07 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Union Européenne,
Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2017
Le Conseil Municipal de Saint-Georges-d ’Aurac s’est réuni le vendredi 07 avril 2017à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Gilles BERINGER, 1er Adjoint
1) Approbation du compte rendu de la séance du 24 Février 2017 : aucune remarque n’étant formulée il est approuvé à l’unanimité.
2) Le Conseil municipal adopte également à l’unanimité les comptes de gestion dressés par la Trésorerie de Paulhaguet.
3) Examen des différents comptes administratifs 2016 :
Compte administratif assainissement : les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 36753,18 Euros, les recettes à 37981,25 Euros. Il dégage un excédent de
fonctionnement de 1228,07 Euros. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4812,63 Euros et les recettes à 17518,29 Euros soit un excédent de 12705,66 Euros.
Compte administratif eau : les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 58195,97 Euros, les recettes à 88472,63 Euros. Il dégage un excédent de fonctionnement de 30276,66 Euros. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 19809,93 Euros et les recettes à 186120,92 Euros soit un excédent de 166310,99 Euros.
Compte administratif commune : les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 267503,75 Euros et les recettes à 491260,12 euros soit un excédent de fonctionnement de 223756,37 Euros. Les dépenses d’investissement sont de 166959,06 Euros et les recettes de 253759,56 Euros soit un excédent de 86800,50 Euros.
Le Conseil Municipal adopte tous les comptes administratifs à l’unanimité des membres présents (6). Monsieur Alain GARNIER, Maire, n’a pas pris part au vote.
4) Budget primitifs 2017
Vote des taux d’imposition 2017 : le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux pour rappel taxe d’habitation : 8,44%, taxe foncière bâti13,13% et taxe foncière non bâti 57,58%.
Délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2016 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter 136000 € en investissements et 87756,37 en excèdent reporté.
Délibération prenant acte de la mise en place des taux par lissage pour la fiscalité directe locale sur la nouvelle communauté de commune suite au rejet de la formule dérogatoire par différentes communes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
Vote du budget primitif 2017 Eau : il s’équilibre en fonctionnement à 94163,21 Euros et en investissement 185770,54 Euros. Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité. Vote du budget primitif 2017 Assainissement: il s’équilibre en fonctionnement à 38702,07 Euros et en investissement 229640,03 Euros. Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2017 commune : il s’équilibre en fonctionnement à 422493,37 Euros et en investissement à 804589,72 Euros. Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité
La séance est levée à 23 heure 30