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Compte-Rendu - CR conseil St georges 11 04 2019 Presse
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Georges-d'Aurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil St georges 11 04 2019 Presse)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Département de la Haute-Loire
Arrondissement de Brioude
Canton du Pays de Lafayette
Commune de Saint Georges d’Aurac
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019
1) Le compte de gestion 2018 dressé par la Trésorerie de Langeac, étant conforme au compte administratif de la commune. Le Conseil municipal l’adopte à l’unanimité.
2) Vote des comptes administratifs 2018 sous la présidence de Monsieur Gilles BERINGER, 1er adjoint ; Monsieur Alain GARNIER, Maire, n’a pas pris part au vote.
a) Compte administratif EAU 2018 : les dépenses de fonctionnement sont de 62 151.56 € et les recettes de 96 666.08 € soit un excédent de fonctionnement de 34 514.52 €. Les dépenses d’investissement sont de 97 613.76 € et les recettes de 211 385.72 € soit un excédent de 113 771,96 €.
b) Compte administratif ASSAINISSEMENT 2018 : les dépenses de
fonctionnement s’élèvent à 39 746,28 €, les recettes à 47 809,46 €. Il dégage un excédent de fonctionnement de 8 063,18 €. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 91 524,93 € et les recettes à 190 165,14 €, soit un excédent de 98 640,21 €.
c) Compte administratif commune 2018 : les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 310 635,45 € et les recettes à 513 208,97 € soit un excédent de fonctionnement de 202 573,52 €. Les dépenses d’investissement sont de 749 214,07 € et les recettes de 630 131.97 €, soit un déficit de 119 082,10 €.
Le Conseil Municipal adopte tous les comptes administratifs à l’unanimité des membres présents.
3) Budget primitifs 2019
a) Vote des taux d’imposition 2019 : Sur proposition de la commission communale des finances, qui s'est réunie le 4 avril, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux qui restent les suivants :
Taxe d’habitation :8,44 %
Taxe foncière : 13,13 %
Taxe foncière non bâti : 57,58 %
b) Vote du budget primitif EAU 2019: il s’équilibre en fonctionnement à 99 270,52 € et en investissement 211 228,48 €. Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité. c) Vote du budget primitif ASSAINISSEMENT 2019: il s’équilibre en fonctionnement à 49 586,95 € et en investissement 246 473,21 €. Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.
d) Vote du budget primitif COMMUNE 2019 : il s’équilibre en fonctionnement à 426 262,16 € et en investissement à 634 296,17 €. Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.
Subventions aux associations : le conseil reconduit le montant aux diverses association de la commune.
4) Projet de convention pour l'instruction des autorisations d'urbanisme de St- georges-d'Aurac par le service urbanisme de Langeac. Suite à l'arrêté préfectoral qui valide la carte communale partielle de la ZA St-Georges-Mazeyrat, la DDT ne peut plus, légalement, instruire les dossiers d'urbanisme pour la commune. La commune ne possédant pas de personnel dédié à l'urbanisme, M. le Maire propose de signer une convention avec la commune de Langeac, afin que ses services urbanisme instruisent les dossiers (PC, CU, …). Adopté à l'unanimité.
5) Convention avec le département 43 marché public : Dorénavant, pour tous travaux ayant un montant supérieur à 25 000 €, un appel d'offre sur la plateforme du CdG43 est obligatoire. La proposition est de passer une convention avec le service ingénierie du Département 43.
La séance est levée à 23 heures