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Ordre du Jour - copil
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Alfortville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - copil)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Grand Paris
sudest avenir
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Ville «&
ROUGE VIF
territoires AAC Dee DEMAROHES wa)
Comité de Pilotage
Présentation du PADD
26 septembre 2023
1 Grand Pari ‘
Sudest avenir
ORDRE DU JOUR
1. Rappel des arbitrages du Conseil des Maires du 26 mai 2023
2. Point sur les documents de rang supérieur (SCoT Métropolitain et SDRIF-E)
et la note d’enjeux de l’Etat reçue le 31 juillet 2023
3. Point sur les mesures de concertation tout au long de la démarche
4. Présentation du projet de PADD
5. Calendrier des prochaines étapes
2 Objectifs du COPIL
• Présentation du PADD
• Perspectives d’actions dans la poursuite des échanges avec la Région et la Métropole
3 Grand Pari ‘
Sudest avenir
1. Conclusions du Conseil des
Maires du 26 mai 2023
4 Rappel des arbitrages pris en Conseil des Maires
• La validation du calendrier général de la démarche, visant une adoption définitive du PLUi en juin 2025 ;
• L’ approbation des grandes orientations du PADD organisées autour de 3 axes majeurs :
• Grand Paris Sud Est Avenir, terre de ressources naturelles et agricoles : singularité de la métropole ;
• Grand Paris Sud Est Avenir, terre d’avenir : transitions et innovations ;
• Grand Paris Sud Est Avenir, terre solidaire : Vivante et animée ;
• La validation d’une contribution collective (GPSEA et ses 16 villes membres) au projet de SDRIF-E adressée le 5 juin à la Région, rappelant la nécessité de trouver un juste équilibre entre impératifs de transition écologique et besoins de développement et de rééquilibrage territorial. Un rendez-vous avec la Présidente de Région a été proposé.
5 Grand Pari ‘
Sudest avenir
2. Point sur les documents de rang
supérieur (SCoT et SDRIF-E) et la
note d’enjeux de l’Etat reçue le 31
juillet 2023
6 D'HABITANTS
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VALLÉE SUD GRAND PARIS
LL Er Ne
PARIS T RNE & BOLS
Application de la trajectoire de sobriété foncière dans les documents de planification et d’urbanisme
• Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France a été arrêté le 12 juillet 2023 : il doit maintenant être analysé par les personnes publiques associées, l’État, l’Autorité environnementale et la Conférence territoriale de l’action publique. Il sera ensuite, en début d’année 2024, soumis à l’enquête publique.
Le Président de GPSEA est membre de droit de la CTAP en tant que président d’EPT, Monsieur le Maire de Périgny est membre désigné d’office de la CTAP, représentant des maires des communes de moins 3 500 habitants du Val-de-Marne => Prochaine réunion de la CTAP le 16 octobre 2023.
Les EPT n'étant pas personnes publiques associées, la Région Ile-de-France a toutefois proposé à la Métropole du Grand Paris de les solliciter pour avis dans le délai de trois mois qui lui est imparti pour émettre son propre avis.
Une contribution des communes est ainsi attendue d'ici fin octobre pour conforter l'avis que GPSEA souhaite transmettre à la Métropole.
Une rencontre avec le vice-Président de la Région chargé du Logement, de l'Aménagement durable du territoire et du SDRIFE, Monsieur Dugouin-Clément est organisée le 20 octobre 2023
• Le Schéma de Cohérence Territorial Métropolitain a été approuvé le 13 juillet 2023
7
En résumé, le PLUi :
Il doit pour le moment s’appuyer sur le SDRIF 2013 sans pour autant entrer en contradiction avec le SDRIF-E arrêté
Il doit être compatible en premier lieu avec le SCOT : le PLUi ne peut consommer des ENAF qu’au sein des ZAC qui ont été créées avant la date de l’adoption du SCOT-M le 13 juillet 2023, ce qui contraint la capacité du territoire à définir sa trajectoire de sobriété foncière.
Diagnostic foncier du PLUi : il s’agira de constituer un outil au service des communes du territoire. L’objectif de modération de la consommation foncière sera fondé sur la réalité du terrain, connue des communes, et cohérente avec leurs perspectives de développement, favorisant la mise en œuvre de projets de densification et de mutation de zones déjà urbanisées.
Echelle d’application
du SCOT-M La note d’enjeux reçue le 31 juillet 2023
Elle a pour objet de présenter une vue d’ensemble des principaux enjeux et points de vigilance sur lesquels les services de l’Etat porteront une attention particulière, notamment dans le cadre de son avis sur le projet de PLUi arrêté.
Au-delà des considérations très classiques, les éléments suivants attirent particulièrement l’attention :
• L’Etat souhaiterait réserver la consommation de terres agricoles aux seuls projets d’intérêt public et d’absolue nécessité, tel que le centre pénitentiaire de Noiseau. Le PLUi « veillera à intégrer cet enjeu essentiel en matière de services à la population et d'aménagement du territoire ». Sur les objectifs plus généraux du ZAN, la note d’enjeux fait également référence aux dispositions permises par le SDRIF-E et le SCOT-M
• L'objectif de construction de logements dans le cadre de la TOL 2023 devrait être de 1884 logements / an
• L’Etat évoque la nécessité de « rééquilibrer » le territoire à plusieurs titres :
- Rééquilibrage des logements sociaux, intermédiaires et privés
- Rééquilibrage des constructions entre celles opérées dans le « diffus » (y compris tissu pavillonnaire) et les opérations d'aménagement
- Rééquilibrage entre constructions neuves et rénovations (y compris tissu pavillonnaire) dans une perspective de lutte contre la précarité énergétique et de l’habitat insalubre
- Rééquilibrage habitat/emplois : recréer la ville des proximités en favorisant la mixité fonctionnelle rapprochant les habitants des emplois
• L'Etat considère la VDO comme un potentiel foncier intéressant pour développer des projets de logements et d'activités
• Le PLUi devra prendre en compte les besoins départementaux en matière d’accueil des gens du voyage qui ont émergé du diagnostic du schéma départemental
• Sur le développement du réseau viaire et des franchissements : l'Etat reconnaît un trafic très dense sur les principaux axes routiers du Territoire mais sa réponse est de nous inciter à pacifier les voies et à développer une politique de stationnement adaptée. Aucun soutien franc à des projets comme le prolongement de la RN406. L’Etat nous incite en revanche à prévoir le développement du port de Bonneuil. 8 Grand Pari ‘
Sudest avenir
3. Mesures de concertation tout au
long de la démarche
9 Rappel des modalités de concertation prévues dans la délibération
d’engagement du PLUi du 9 juin 2021
• Mise à disposition d’un dossier du projet de PLUi complété au fur et à mesure de l’avancement dans les locaux de GPSEA à Créteil ;
• Création d’une adresse mèl dédiée permettant au public d’adresser ses observations sur l’élaboration du projet de PLUi (les observations par courrier adressées au Président de GPSEA restant possibles) ;
• Mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les observations du public dans les locaux de GPSEA à Créteil ;
• Création d’une page internet dédiée sur le site de GPSEA, permettant de diffuser des informations régulières concernant l’avancement du PLUi, d’avoir accès au calendrier et aux documents validés des différentes étapes de la procédure ;
• Parution d’articles dans les journaux communaux informant de l’état d’avancement de la procédure d’élaboration ;
• Tenue d’au moins deux réunions publiques à l’échelle du territoire : une sur les orientations du PADD et la seconde sur la traduction réglementaire du document ;
• Mise à disposition de panneaux d’exposition et de plaquettes à GPSEA et dans les communes membres ;
• Toute autre action complémentaire de concertation.
10 Les actions de concertation déjà engagées
• La mise en ligne de la page internet dédiée sur le site de GPSEA, destinée à être alimentée au fur et à mesure de l’avancement du projet de PLUi ;
• La mise en ligne d’une vidéo sur la page internet dédiée, présentant le PLUi ;
• La création d’une adresse mèl dédiée permettant au public d’adresser ses observations ;
• La mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les observations du public dans les locaux de GPSEA ainsi que dans les communes membres ;
• La tenue d’une réunion publique de lancement de la concertation le 14 juin au format visio- conférence ;
11
Les actions à venir d’ici la fin de l’année
• La tenue d’une seconde réunion publique au théâtre de Chennevières le 29 septembre 2023, consacrée à la présentation du PADD ;
• La création d’un 4 pages au contenu pédagogique, destiné à informer le grand public sur la procédure d’élaboration du PLUi, ses objectifs, ses grandes étapes et ses composantes ;
• La mise en ligne sur la page internet dédiée des diagnostics (territorial et environnemental) réalisés ;
• La réalisation de panneaux d’exposition présentant la démarche PLUi en vue des débats sur les orientations du PADD devant les conseils municipaux. Grand Pari ‘
sudest avenir
4. Présentation du PADD
12 13
Rappel : Le contenu du PADD
Le PADD doit fixer des orientations générales sur : (L 151-5 du Code de l’Urbanisme) :
• L’habitat • L’aménagement • Les équipements • Les commerces • Les loisirs • Les transports et déplacements (mobilités)
• L’activité économique • Les réseaux d’énergie • Le développement des communications numériques
• Le paysage / Patrimoine • La protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers
• La préservation ou la remise en bon état des continuités
écologiques
Le PADD doit fixer, au plus tard au moment de l’arrêt du PLUi, un objectif chiffré de modération de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers
Le PADD doit fixer des orientations générales à l’échelle du Territoire. Des orientations trop précises ou trop détaillées peuvent générer par la suite des procédures d’évolution lourdes.
Il est débattu en conseils municipaux puis en conseil de territoire. • Le PADD est non opposable aux autorisations d’urbanisme ;
• Il n'en demeure pas moins un document fondamental au sein du PLUi : justifié par le rapport de présentation, mis en œuvre par (et en cohérence avec) les OAP et le règlement ;
• Ses orientations doivent trouver une traduction concrète dans le règlement et/ou les OAP .
14
Rappel : La portée juridique du PADD
Une analyse juridique du projet de PADD par un cabinet d’avocats a été menée afin de s’assurer de sa cohérence L
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Grand Paris Sud Est
Avenir,
terre de ressources
naturelles et agricoles :
singularité de la
métropole
Grand Paris Sud Est
Avenir,
terre solidaire :
Vivante et animée
15
3 axes majeurs
Grand Paris Sud Est
Avenir,
terre d’avenir :
transitions et
innovations PAYSAGES DIVERSIFIES PCT
RISQUES DTA CUT)
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NPA OR RIT CAN
POUMON VERT ;
BIODIVERSITE
VALORISATION DEL'EAU
16
Grand Paris Sud Est Avenir,
terre de ressources naturelles et agricoles : singularité de la
métropole
• Une particularité : un
ensemble agricole, naturel et
forestier de plus de 3 000
hectares
• Un patrimoine naturel riche et
diversifié, véritable poumon
vert de la MGP
• Un projet global à l’échelle du
territoire respectueux des
spécificités naturelles,
écologiques et agricoles de
chaque commune
• Un territoire engagé en
matière de transition
énergétique, qui s’appuie sur
son PCAET et son PAT
• Un cadre de vie favorable à la
santé, qui priorise les espaces
naturels existants tout en
développant la résilience du
territoire face aux effets du
changement climatique
• Un développement de
l’agriculture visant l’amélioration
de la qualité de l’alimentation et
le rapprochement des différents
acteurs de la chaîne alimentaire Grand Paris Sud Est
Avenir,
terre de ressources
naturelles et agricoles :
singularité de la
métropole
S’appuyer sur l’ Arc Boisé pour développer la trame verte et sauvegarder la biodiversité
Préserver la diversité des milieux favorables à la richesse écologique
• Les grandes entités boisées et leurs lisières
• Les milieux favorables à la faune commune (bosquet, haie vive, milieux humides…)
Constituer un maillage écologique favorable à la biodiversité
• Préserver et renforcer les corridors écologiques
• Résorber les coupures
• Végétaliser les abords d’infrastructures
17
Prolonger la trame verte dans le milieu urbain
• Veiller à une meilleure protection des espaces verts au sein de l’espace urbain et renforcer leur qualité écologique
• Renforcer la végétalisation (îlot de fraicheur, capteur de CO2)
Favoriser des actions de reconstitution de surface agricole et naturelle et de renaturation en milieu urbain
• Prévoir des espaces notamment dans les opérations d’aménagement pour : l’agriculture urbaine, l’expansion de la trame verte et bleue, la nature en ville, la renaturation en milieu urbain… Grand Paris Sud Est
Avenir,
terre de ressources
naturelles et agricoles :
singularité de la
métropole
Conforter et diversifier l’activité agricole nourricière
18
Maintenir les terres agricoles et conforter leur exploitation
• Préserver une trame agricole et les secteurs à haute potentialité agronomique
• Réinvestir les friches agricoles
Développer l’activité agricole du premier territoire nourricier de la Métropole
• Préserver la chaine locale de valorisation des productions agricoles
• Conforter les filières amont/aval, les pôles de production, transformation, de stockage des productions agricoles
Développer les pratiques d’agriculture urbaine sur le Territoire
• Favoriser et inclure systématiquement l’agriculture urbaine au sein des projets d’aménagement Grand Paris Sud Est
Avenir,
terre de ressources
naturelles et agricoles :
singularité de la
métropole
Protéger et valoriser la ressource et le cycle de l’eau
19
Protéger la trame bleue valorisant l’identité du territoire
• Protéger et valoriser le réseau hydrographique et leurs berges pour garantir leurs qualités écologiques et paysagères
• Identifier et assurer la protection des milieux humides
• Préserver et renforcer les corridors aquatiques
Assurer une gestion de l’eau permettant l’infiltration et la limitation du ruissellement des eaux pluviales
• Rechercher la gestion mesurée des ressources notamment en eau (volume, récupération, réutilisation) pour tout projet d’aménagement
• Désimperméabiliser, végétaliser les espaces tout en y renforçant la présence de l’eau
• Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’eau Grand Paris Sud Est
Avenir,
terre de ressources
naturelles et agricoles :
singularité de la
métropole
Valoriser la diversité paysagère du Territoire
20
Promouvoir un développement s’appuyant sur les atouts paysagers du Territoire • Prendre en compte le relief dans l’aménagement du territoire
• Maintenir et recréer les ouvertures paysagères et percées visuelles
Concilier les paysages agricoles et urbains et constituer des lisières de qualité en limite de l’espace urbain
• Préserver ou aménager systématiquement les lisières en bordure d’urbanisation pour favoriser une meilleure cohabitation des fonctions
Garantir des paysages urbains qualitatifs et cohérents avec l’identité de chaque commune
• Promouvoir des opérations dont les gabarits, l’aspect extérieur et l’architecture s’inscrivent en harmonie avec le tissu urbain existant
• Prêter une attention particulière aux espaces de transition entre des tissus urbains différents
Porter une attention particulière au traitement des entrées de ville
• Garantir un traitement urbain, bâti, paysager, agricole, de qualité en fonction des spécificités des entrées de ville du territoire afin de marquer l’entrée ou a contrario garantir une harmonie de traitement avec le milieu environnant Grand Paris Sud Est
Avenir,
terre de ressources
naturelles et agricoles :
singularité de la
métropole
Adapter le territoire au changement climatique et promouvoir un environnement favorable à la santé
21
Réduire l’exposition des populations et des biens aux risques naturels et technologiques
• Adapter les destinations des constructions et les techniques constructives aux risques naturels et technologiques du territoire (inondation, risque géotechniques, ICPE…)
• Anticiper le risque de pollution des sols
Limiter et réduire l’exposition aux nuisances d’origine anthropique
• Permettre une diminution des nuisances sonores et des pollutions lumineuses en ville
• Agir pour améliorer la qualité de l’air sur le Territoire conformément au PCAET
• Soutenir des projets d’aménagement novateurs liant qualité de l’air et santé
Anticiper les conséquences du réchauffement climatique
• Favoriser le développement d’un couvert végétal protecteur contre les fortes chaleurs
• Promouvoir les principes de bio-climatisme dans les futurs projets architecturaux et urbains 22
Grand Paris Sud Est
Avenir,
terre de ressources
naturelles et agricoles :
singularité de la
métropole
5 orientations portant sur l’agriculture semblent difficilement traductibles dans le dispositif réglementaire :
- Favoriser l’accueil des différents types de cultures présents sur le territoire (maraîchage, culture céréalière et d’oléo-protéagineux, horticulture, vergers ;
- Préserver la chaine locale de valorisation des productions agricoles ; - Conforter les filières amont/aval, les pôles de transformation, de stockage des productions agricoles ;
- Encourager les pratiques et filières agricoles locales (circuits courts, vente directe, ferme urbaine, maraîchage, AMAP…) ;
- Soutenir la diversification des activités agricoles en lien avec le Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Retour sur l’analyse juridique du projet de PADD
Il est proposé de les maintenir dans les orientations du PADD et de les traduire au sein d’OAP thématiques ou sectorielles NC Tate
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EMPLOIS
IXITÉ SOCIALE- ZONES RENOUVELLEMENT URBAIN
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23
Grand Paris Sud Est Avenir,
terre d’avenir : transitions et innovations
• Un territoire varié allant de secteurs très urbains à plus
ruraux
• Néanmoins un territoire d’équilibre entre les zones
d’habitat diversifiées et les
secteurs à dominante
économique
• Une qualité résidentielle à préserver
• Une offre nouvelle de logements diversifiés particulièrement sur
les secteurs les mieux desservis
en transport en commun actuels
et à venir tout en limitant la
consommation d’espace dans
une trajectoire ZAN et le respect
du SDRIF-e
• Un territoire dynamique où les forces vives économiques
doivent être retenues et
accompagnées en s’engageant
dans la transition énergétique et
la sobriété foncière Grand Paris Sud
Est Avenir,
terre d’avenir :
transitions et
innovations
Développer et structurer les transports et résorber les coupures urbaines
Mieux mailler le territoire en transports en commun et favoriser la multimodalité • Anticiper l’arrivée des nouvelles infrastructures de transport lourd
• Accompagner le développement et le niveau de services de lignes de transport en commun existant et en rabattement vers les gares
• Favoriser le développement de l’intermodalité pour inciter au report modal
Améliorer la circulation automobile et les connexions routières
• Accompagner la réalisation des différents projets routiers en cours ou futurs
• S’appuyer sur la hiérarchisation du réseau viaire mise en place dans le cadre du PLM et requalifier certains grands et secteurs à enjeux
• Maîtriser et gérer le stationnement et tendre vers une mutualisation des espaces
Fluidifier les déplacements à l’échelle du Territoire, des communes et des quartiers en résorbant les coupures urbaines
• Améliorer les franchissements et coupures urbaines identifiées dans le PLM
• Faciliter les interconnexions entre les quartiers d’habitation mais aussi entre les quartiers et les gares existantes
Anticiper l’évolution des activités logistiques
• Organiser la logistique urbaine du dernier kilomètre
• Accompagner le développement et la mutualisation des aires de livraison 24 Grand Paris Sud
Est Avenir,
terre d’avenir :
transitions et
innovations
Encadrer un développement urbain maitrisé et équilibré
Respecter les composantes urbaines des différentes communes
• Respecter les spécificités des villes afin de préserver leurs identités et la diversité de leurs formes urbaines
• Préserver les caractéristiques du milieu rural et le caractère villageois de certaines communes notamment sur le plateau Briard
• Préserver les caractéristiques urbaines des quartiers pavillonnaires
Assurer un développement équilibré du territoire
• Conditionner la densification des projets à dominante logements à l’amélioration de l’offre en transport en commun
• Prioriser la réappropriation des secteurs en friche, du potentiel mutable et le développement de projets à proximité des polarités fonctionnelles
• Encadrer l’évolution des secteurs mutables (gabarits, transitions urbaines)
• Poursuivre le renouvellement bâti et paysager des abords en complément de la requalification de certains axes
• Favoriser la densification des zones d’activités économiques dans une logique de sobriété foncière
S’inscrire dans la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels
25 En
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Ce:
Répondre aux besoins en logements en favorisant la mixité sociale et générationnelle
26
Grand Paris Sud
Est Avenir,
terre d’avenir :
transitions et
innovations
Accompagner la croissance démographique
• Viser un objectif de construction de 1 700 logements par an
Assurer un parcours résidentiel complet, tant aux échelles des communes que du Territoire et favoriser la mixité intergénérationnelle
• Faciliter l’adaptabilité du parc de logements existant et favoriser la remise sur le marché des logements vacants
• Adapter l’offre nouvelle de logement et sa diversification.
• Développer des logements spécifiques et inclusifs
Favoriser la mixité sociale (dans et hors des quartiers prioritaires)
• Répondre aux objectifs en matière de production de logement social
• Renforcer la part en accession aidée et accompagner l’accession à la propriété
Définir une typologie de logements adaptés à tous les besoins
• Favoriser la création de nouveaux logements de typologies variées en fonction du parc de logements existants
Garantir des logements de qualité et répondre à l’évolution des modes d’habiter en facilitant les formes et structures innovantes
• Assurer des logements décents et agréables à vivre (surface minimale, espaces extérieurs, ensoleillement)
• Encourager le développement de constructions adaptables ou réversibles, afin de faciliter leurs évolutions futures En
Con
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Ce:
Valoriser les spécificités économiques et marqueurs du territoire pour développer son attractivité
Diversifier et conforter les activités économiques sur le territoire afin de compléter l’offre existante
• Conforter le rayonnement des secteurs et filières d’activités caractéristiques du territoire
• Favoriser les synergies entre acteurs économiques d’une même filière en s’appuyant sur les ressources naturelles et agricoles ainsi que les grandes infrastructures et équipements dans l’optique de favoriser l’innovation
• Pérenniser, redynamiser et requalifier les zones d’activités économiques existantes
• Diversifier l’activité économique et favoriser les activités à haute valeur ajoutée
• Conforter l’activité résidentielle et développer l’économie circulaire
Renforcer le poids économique du Territoire en matière d’emploi
• Rechercher un équilibre habitat / emploi sur le territoire
• Renforcer le poids économique du Territoire au sein de la Métropole du Grand Paris
• Poursuivre une dynamique de création d’emplois
Favoriser l’accès à l’emploi aux actifs résidant travaillant sur le Territoire
• Améliorer l’accès à l’emploi en agissant sur l’offre en formation et en mobilité
• Développer un maillage territorial de « tiers-lieux » ou co-working
27
Grand Paris Sud
Est Avenir,
terre d’avenir :
transitions et
innovations Assurer une sobriété et une efficacité énergétiques ambitieuses du Territoire
Affirmer l’engagement du Territoire dans la transition énergétique
• S’inscrire dans la trajectoire de réduction des consommations d’énergie fixée par le PCAET
• Accélérer massivement la rénovation énergétique (logements, équipement, parcs d’activités)
• Encourager la performance énergétique des bâtiments
Développer la production d’énergies renouvelables (ENR) conformément au PCAET • Développer, interconnecter les réseaux de chaleur
• Encourager le développement d’installations de production d’énergies renouvelables, (géothermie, solaire)
Garantir des projets plus vertueux en matière environnementale (constructions biosourcées, labellisation environnementale)
• Construire des bâtiments exemplaires, évolutifs et réversibles pour augmenter leur durée de vie
• Réutiliser les matériaux de déconstruction, utiliser des matériaux naturels, à faibles impacts environnementaux, géo et biosourcés
• Encourager la mise en place de nouvelles structures et équipements type déchetteries fixes et mobiles, recycleries/ressourceries
28
Grand Paris Sud
Est Avenir,
terre d’avenir :
transitions et
innovations = Espaces urbanisés en 2012
BB Espaces consommés entre 2012 et 2021
"Renouvellement urbain entre 2012 et 2021
M Espaces renaturés entre 2012 et 2021
s Espaces ouverts artificialisés
m Habitat collectif
m Equipements
# Carrières, décharges et chant
m Habitat individuel
m Activités
Transports
Source: MOS 2012 er 2021, Institut Paris Région
mix
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Retour sur l’analyse juridique du projet de PADD
Grand Paris Sud
Est Avenir,
terre d’avenir :
transitions et
innovations
• Concernant l’objectif chiffré de modération de consommation d’espaces : - L’inscription d’un chiffre précis en nombre d’hectares n’est obligatoire qu’au moment de l’arrêt du projet de PLUi ;
- Au stade des débats sur le PADD en conseils municipaux et de territoire, une orientation générale est jugée suffisante.
Il est proposé de ne pas inscrire de chiffre à ce stade afin de finaliser le travail en cours sur le diagnostic foncier et d’analyser le SDRIF-e dans sa version arrêtée en juillet 2023
sur les dix prochaines années
Horizon 2050
GPSEA
Objectif PLUi = modération x% GPSEA Objectif ZAN
Espaces urbanisés
via densification
Espaces urbanisés via
extension (en cohérence
avec préconisations du
SDRIF-E et SCOT-M)
x ha x ha +
2022 - 2031 2032 - 2050
d’espaces ENAF consommés en moins
2012 - 2021
GPSEA
d’ENAF consommés
- x ha
Espaces
renaturés
: 67 ha
: 174 ha
: 8 ha
2012 - 2021
: 4 900 ha
29
67 ha 30
Retour sur l’analyse juridique du projet de PADD
Grand Paris Sud
Est Avenir,
terre d’avenir :
transitions et
innovations
Concernant la programmation de logements, il est inscrit au PADD un objectif de réalisation de 1 700 logements/an.
Pour information, dans le cadre de la révision de la TOL, la Région indique un objectif à atteindre pour GPSEA de l’ordre de 1 884 logements/an.
Il est proposé de maintenir la programmation inscrite à ce jour
• Le code de l’urbanisme exige une mention de la thématique des communications numériques dans le PADD
Il est proposé d’ajouter l’orientation suivante, dans le présent axe :
"Conforter le réseau de communication numérique sur l’ensemble
du territoire" 31
5 orientations portant sur le statut d’occupation et l’emploi semblent difficilement traductibles dans le dispositif réglementaire :
- Maintenir une part équilibrée concernant le statut d’occupation des logements (propriétaires/locataires) ;
- Renforcer le poids économique du Territoire au sein de la Métropole du Grand Paris ; - Poursuivre une dynamique de création d’emploi en se basant sur les particularités et atouts de chaque commune, ainsi que sur le profil socio-économique des actifs ; - Améliorer l’accès à l’emploi en agissant sur l’offre en formation et en mobilité, en lien avec les grands projets d’infrastructures de transport en commun (Ligne 15, Câble 1) ou routières (Altival, déviation au niveau du Port de Bonneuil ;
- Développer un maillage territorial de « tiers-lieux » ou co-working à l’échelle de l’ensemble du territoire pour répondre aux nouveaux modes de travail et de loisirs.
Retour sur l’analyse juridique du projet de PADD
Grand Paris Sud
Est Avenir,
terre d’avenir :
transitions et
innovations
Il est proposé de les maintenir dans les orientations du PADD et de les traduire au sein d’OAP thématiques ou sectorielles PE RER
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32
Grand Paris Sud Est Avenir,
terre solidaire :
Vivante et animée
• Gagner globalement en efficience notamment à l’échelle de proximité pour assurer les services aux plus
près de toutes et tous, sans
distinction, tout en renforçant
les polarités fonctionnelles favorables au maintien de la
dynamique commerciale
• Poursuivre l’harmonisation et l’amélioration de l’offre de service public
• Développer les mobilités actives
• S’inscrire plus globalement dans une stratégie de décarbonation des déplacements
• Préserver et valoriser son patrimoine bâti Renforcer les centralités existantes
• Favoriser l’évolution des centres-villes en accompagnant leur restructuration et leur réorganisation tout en respectant les qualités patrimoniales des centres historiques
• Accompagner la création de nouvelles polarités
• Renforcer l’offre commerciale de centralité existante et proposer une offre qualitative et diversifiée
• Favoriser les connexions et la complémentarité entre les polarités du territoire
• Améliorer l’accessibilité et le traitement des espaces publics, polarités commerciales et de transport à tous
Développer la mixité fonctionnelle en milieu urbain
• Développer l’activité économique à proximité des lieux de vie
• Encourager l’implantation de nouveaux commerces de proximité, équipements et services
• Adapter l’offre en locaux commerciaux aux nouveaux besoins
Grand Paris Sud
Est Avenir,
terre solidaire :
Vivante et
animée
Tendre vers la ville des proximités
33 Favoriser une mutualisation, une complémentarité et un équilibre de l’offre en équipements entre les communes, au service des habitants
• Renforcer une mutualisation des services et équipements à l’échelle territoriale, qui prenne en compte les coûts de fonctionnement, et les installations associées
Anticiper et développer l’offre en équipements dédiées à l’éducation et à l’accueil de jeunes enfants, en corrélation avec les besoins de la population • A l’échelle communale, anticiper et adapter le niveau d’équipements scolaires du premier degré et du second degré
• Favoriser le développement des structures petite-enfance
Répondre aux besoins des habitants en matière d’équipements de loisirs, vecteurs de bien-être et de qualité de vie
• Maintenir et valoriser l’offre en équipements culturels de proximité existante
• Poursuivre les investissements en matière d’équipements culturels
• Renforcer l’offre en équipements sportifs
• S’appuyer sur les différents espaces ouverts de la commune pour compléter l’offre en équipements en développement des fonctions favorables à la santé
Améliorer l’accès à une offre locale de santé
• Améliorer l’accès aux soins de la population, en encourageant la tendance à l’installation de nouveaux professionnels médicaux
• Assurer une couverture du territoire en équipements médicaux
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Est Avenir,
terre solidaire :
Vivante et
animée
Assurer l’accès à une offre de services et d’équipements diversifiés
34 Conforter l’animation urbaine et développer des lieux de convivialité
• Créer de la mixité fonctionnelle et sociale dans les futures opérations d’aménagement
• Développer l'agriculture urbaine et les productions locales
• Renforcer la réappropriation des espaces publics existants par les habitants et acteurs du territoire
Assurer l’accessibilité aux équipements pour tous
• Adopter une stratégie globale et inclusive à destination de tous les publics
• Moderniser l’offre en équipements et services
Promouvoir une économie plus solidaire et inclusive
• Renforcer le rôle des structures favorisant l’insertion professionnelle Conforter et accompagner le développement d’activités liées à l’économique sociale et solidaire
Promouvoir le vivre ensemble
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terre solidaire :
Vivante et
animée Préserver et mettre en valeur le patrimoine commun du territoire
• Valoriser toutes les caractéristiques historiques, architecturales, patrimoniales et paysagères : du plateau Briard aux territoires plus urbains
• Identifier et préserver le patrimoine remarquable y compris le patrimoine du XXème siècle
• Identifier et préserver les éléments ponctuels constituant des repères qualitatifs sur le territoire
• Renforcer les ambiances patrimoniales dans la conception urbaine et favoriser les projets qui conservent les bâtiments remarquables
S’appuyer sur le patrimoine pour assurer la valorisation et le rayonnement touristique du territoire
Valoriser la richesse patrimoniale et culturelle du territoire
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Est Avenir,
terre solidaire :
Vivante et
animée Poursuivre le déploiement de continuités actives pour mailler efficacement l’ensemble du territoire
• Développer le réseau de liaisons pour les mobilités actives et les perméabilités à pied
• Soutenir la mise en œuvre des projets visant à créer un maillage cyclable sans discontinuité
• Mettre en cohérence et veiller à une bonne accessibilité des itinéraires existants
Favoriser l’intermodalité et les modes de déplacement alternatifs à la voiture
• Permettre une liaison plus efficiente entre les gares du territoire
Tisser des liens entre mobilités actives et agrotourisme
• Exploiter les chemins ruraux pour la création d’itinéraires partagés entre piétons, vélos, engins agricoles
Accroître la place de l’usager au sein des espaces publics
• Penser prioritairement l'espace public de manière qualitative et confortable pour les piétons, ainsi que pour l'ensemble des modes actifs,
• Améliorer la prise en compte des déplacements des personnes à mobilité réduite sur l’espace public
• Développer des espaces de respiration urbaine et garantir un rapport équilibré entre espaces construits et non construits
Repenser les mobilités actives et le partage de l’espace public
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Est Avenir,
terre solidaire :
Vivante et
animée Grand Pari ‘
sudest avenir
5. Calendriers des prochaines
étapes
38 2022 2023 2024 2025
Diagnostic et état
initial de
l’environnement
Projet
d’Aménagement et
de
Développement
Durables
Dispositif
réglementaire
(OAP , règlement,
zonage)
Phase
administrative
LANCEMENT
Mars 2022
APPROBATION PLUi
Eté 2025 DÉBAT PADD
Décembre 2023
ARRET DU PROJET
PLUi
4ème trimestre
2024
Délibération
prescription
Juin 2021
Rappel du calendrier général
39 Septembre Octobre Novembre Décembre
Calendrier – 2e semestre 2023
40
Conférence
intercommunale
des Maires
Atelier 1
Charte ACD
Atelier 3
Charte ACD
Atelier 2
Charte ACD
COTECH : 15 septembre
COPIL – 26/09
Réunion PPA – 27/09
Réunion publique
PADD – 29
septembre
Mesures de concertation supplémentaires si demandes des communes
Débat en conseils municipaux des communes – présence GPSEA en fonction des besoins (prévenir en septembre)
À l’issue de l’ensemble des
conseils municipaux :
débat en conseil de territoire
Démarrage de la phase de définition des OAP et règlement