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Acte - 20230929 RP PLUI GPSEA VF 1
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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
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PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - delib ct 2021 plui
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alfortville.
Lien du pdf (unknown - support)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Mel = ete l=ail- al
et de Développement
Durables
A SES:
Modifiez le style du titre
Document support au débat
– octobre 2023 CONTENU ET PORTÉE JURIDIQUE DU PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables fixe les orientations générales portées
à l'échelle du Territoire.
Son contenu est fixé par l'article L151-5 du Code
de l'urbanisme. Celui-ci doit définir :
« 1 Les orientations générales des politiques
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques.
2 Les orientations générales concernant:
l'habitat,
les transports et les déplacements,
les réseaux d'énergie,
le développement des communications
numériques,
le développement économique,
l'équipement commercial,
les loisirs.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain. »
Le PADD est transcrit règlementairement au
sein du dispositif règlementaire composé :
des Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP),
du zonage,
du règlement du PLU.
Dès la fin 2023, les débats portés au sein de
chaque conseil municipal permettront de
consolider le présent projet de document, en
vue d'un large débat au sein du Conseil de
Territoire.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail
Ne }s 2
—
NeDe pe
@südest 2 2 2 2
°
°
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Le PADD
Fait l’objet d’un débat dans les
16 CONSEILS MUNICIPAUX
Fait l’objet d’un débat en
CONSEIL DE TERRITOIRE
Est retranscrit au sein :
du zonage du règlement des orientations
d’aménagement et
de programmation
x 16 SOMMAIRE
Axe 1 : Grand Paris Sud Est Avenir, terre de ressources naturelles et agricoles:
singularité de la métropole p.4
S’appuyer sur l’Arc Boisé pour développer la trame verte et sauvegarder la
biodiversité
Conforter et diversifier l’activité agricole nourricière
Protéger et valoriser la ressource et le cycle de l’eau
Valoriser la diversité paysagère du Territoire
Adapter le territoire au changement climatique et promouvoir un environnement
favorable à la santé
Axe 2 : Grand Paris Sud Est Avenir, terre d'avenir : transitions et innovations p.11
Développer et structurer les transports et résorber les coupures urbaines
Encadrer un développement urbain maitrisé et équilibré
Répondre aux besoins en logements en favorisant la mixité sociale et
générationnelle
Valoriser les spécificités économiques et marqueurs du territoire pour développer
son attractivité
Assurer une sobriété et une efficacité énergétiques ambitieuses du Territoire
Axe 3 : Grand Paris Sud Est Avenir, terre solidaire : Vivante et animée p. 20
Tendre vers la ville des proximités
Assurer l'accès à une offre de services et d'équipements diversifiés
Promouvoir le vivre ensemble
Valoriser la richesse patrimoniale et culturelle du territoire
Repenser les mobilités actives et le partage de l’espace public
Grand Paris
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d t
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail @) S U es avenir 3 3
3 3
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Grand Paris Sud Est Avenir,
terre de ressources naturelles et
agricoles : singularité de la métropole
Grand Paris Sud Est Avenir a la particularité d'être
composé d'un ensemble agricole, naturel et forestier de
plus de 3 O00 hectares. La moitié des surfaces
agricoles de la métropole du Grand Paris se situent sur
son territoire. À l'articulation des corridors écologiques
de la Seine, de la Marne et de la ceinture verte
régionale, le territoire présente Un autre atout : un
patrimoine naturel riche et diversifié, véritable poumon
vert de la Métropole du Grand Paris.
L'objectif est en premier lieu d'assurer Un projet
d'aménagement et de développement global à l'échelle
du territoire, respectueux des spécificités notamment
naturelles, écologiques et agricoles de chaque
commune.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail
Engagé en matière de transition énergétique, le
territoire s'appuie sur son plan climat air énergie
territorial, ainsi que son projet alimentaire territorial
pour structurer une vision environnementale globale.
Il s'agit de préserver en priorité les espaces naturels
existants synonyme d'un cadre de vie favorable à la
santé, tout en développant la résilience du territoire
face aux effets du changement climatique, notamment
en matière d'eau et d'assainissement.
Parallèlement le développement de l'agriculture
permettra l'amélioration de la qualité de l'alimentation
et le rapprochement des différents acteurs de la chaîne
alimentaire.
avenir
@sudest
NOURRICIER
RISQUES
ENVIRONNEMENT
POUMON VERT
VÉGÉTALISATION
NATURE
BIODIVERSITÉ
AGRICULTURE URBAINE
PAYSAGES DIVERSIFIÉS
VALORISATION DE L’EAU
RÉSILIENCE
4 4
4 4
SANTÉ AXE 1
S’appuyer sur l’Arc Boisé pour développer la trame verte et sauvegarder la biodiversité
@ Préserver la diversité des milieux
favorables à la richesse écologique
Protéger les grandes entités boisées et leurs
lisières
Mieux qualifier les milieux favorables à la faune
commune qui y trouve nourriture et sites de
repos (bosquet, haie vive, milieux humides.)
Forêt Notre-Dame à Sucy-en-Brie
@ Constituer un maillage écologique
favorable à la biodiversité
Préserver et renforcer les corridors
écologiques entre les réservoirs de
biodiversité (milieux forestiers et agricoles)
Résorber les coupures créées par les
infrastructures routières et ferroviaires par la
création de liaisons favorables aux modes
actifs
Végétaliser les abords d'infrastructures de
transport linéaires
Parc du Morbras à Ormesson-sur-Marne
@ Prolonger la trame verte dans le
milieu urbain
Veiller à une meilleure protection des espaces
verts au sein de l'espace urbain, de manière
adéquate selon les caractéristiques de chaque
quartier
Protéger les espaces naturels ponctuels (parcs
et square, cœurs d'ilot) ainsi que les arbres et
alignements d'arbres remarquables)
Renforcer la qualité écologique des espaces
végétalisés en milieu urbain et les capacités
d'accueil de la biodiversité dans le bâti
Diversifier la strate végétale (arborée, arbustive,
herbacée..)
Renforcer la végétalisation des centres urbains
afin de réduire la température et capter le
carbone (CO2)
@ Dans une perspective ZAN,
Favoriser des actions de reconstitution de
surface agricole et naturelle et de
renaturation en milieu urbain
Prévoir des espaces pour développer de
l'agriculture urbaine
Anticiper de nouveaux espaces d'expansion de
la trame bleue (zones d'expansion des crues,
berges)
Créer de nouveaux espaces verts perméables
lors de toute opération d'aménagement
Planifier et engager la renaturation d'espaces
artificialisés en milieux urbains
Identifier des zones de renaturation
préférentielle pouvant accueillir Un projet de
compensation environnementale dans le cadre
des opérations d'aménagement
Viser une part majoritaire d'espaces non-bâtis
et de pleine terre dans le cadre des opérations
d'aménagement, favorisant notamment le
support de biodiversité, la lutte contre les effets
d'ilots de chaleur urbain, la gestion naturelle
des eaux pluviales...
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal e sude
St avenir 5 5 5 5
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• AXE 1
Conforter et diversifier l’activité agricole nourricière
@ Maintenir les terres agricoles et
conforter leur exploitation
Préserver une trame agricole du territoire afin
de conserver cette activité, et plus
globalement, lutter contre l'enclavement, le
morcellement, la dégradation ou la
dénaturation des espaces agricoles
Maintenir des « sols vivants » et préserver les
secteurs à haute potentialité agronomique
comme socle de production et de richesse
Réinvestir les friches agricoles
Promouvoir de nouveaux espaces agricoles
comme support de compensation
environnementale, dans le cadre d'opérations
d'aménagement
Favoriser l'accueil des différents types de
cultures présents sur le territoire (maraïchage,
culture céréalière et d'oléo-protéagineux,
horticulture, vergers)
Plaine agricole de Noiseau
Accompagner les exploitations dans leurs
projets de développement ou de diversification,
notamment en direction de lagriculture
biologique.
Valoriser les productions saines et locales
conformément au PCAET et au PAT
Soutenir les systèmes et pratiques productives
conciliant performances économiques et
environnementales en particulier en favorisant
la renaturation des espaces agricoles ainsi que
la récupération des eaux pluviales in-situ, dans
un objectif de préservation et de gestion
mesurée des ressources en eau.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail
@ Développer les
d’agriculture urbaine sur le Territoire
@ Développer l’activité agricole du
premier territoire nourricier de la
Métropole
Préserver la chaine locale de valorisation des
productions agricoles
Conforter les filières amont/aval, les pôles de
transformation, de stockage des productions
agricoles
Encourager les pratiques et filières agricoles
locales (circuits courts, vente directe, ferme
urbaine, maraïchage, AMAP..)
Soutenir la diversification des activités agricoles
en lien avec le Projet Alimentaire Territorial
(PAT)
pratiques
Favoriser et inclure systématiquement
l'agriculture urbaine au sein des projets
d'aménagement afin d'augmenter les surfaces
cultivées en ville
Agriculture urbaine à Bonneuil-sur-Marne
Grand Paris
sude St avenir 6 6 6 6
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• AXE 1
Protéger et valoriser la ressource et le cycle de l’eau
@ Assurer une gestion de l’eau @ Protéger la trame bleue valorisant l'id entité du territoire
Protéger le réseau hydrographique (lacs,
étangs, mares, plan d'eau, Seine et Marne,
rivières Verres, Morbras, Réveillon, etc) et ses
abords pour garantir leurs qualités écologiques
et paysagères
Valoriser les mares/plans d'eaux existants et en
révélant lorsque c'est possible, les ruisseaux et
anciens cours d'eau
Identifier et assurer la protection des milieux
humides à la faveur de chaque projet
Préserver et renforcer les corridors aquatiques
Préserver les berges des cours d'eau
Favoriser la renaturation constituant à la
réouverture des rus, mais aussi à la restauration
de zones humides où de zones d'expansion des
crues {lit majeur de la Marne et du Morbras)
Rives du lac de Créteil
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail
permettant l’infiltration et la limitation du
ruissellement des eaux pluviales
Rechercher la sobriété foncière et la gestion
mesurée des ressources notamment en eau
pour tout projet d'aménagement
Imposer le zéro rejet et l'infiltration des eaux de
pluie à la parcelle pour tout projet
d'aménagement
Tendre vers le zéro rejet et l'infiltration des eaux
pluviales à la parcelle de manière générale y
compris pour le bâti existant
Anticiper la prise en compte du schéma
directeur d'assainissement et du futur
règlement d'assainissement en cours
d'élaboration
Favoriser la création de noues au sein des
projets d'aménagement
Désimperméabiliser, végétaliser les espaces
publics tout en y renforçant la présence de
l'eau
Inciter à la récupération des eaux de pluie et
favoriser tout dispositif permettant la
réutilisation des eaux
Poursuivre l'amélioration de la qualité de l'eau
Contribuer à la reconquête de zones de
baignade dans la Marne et la Seine
@sudestavenir 7 7 7 7
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• AXE 1
Valoriser la diversité paysagère du Territoire
@ Promouvoir un développement
s’appuyant sur les atouts paysagers du
Territoire
Porter une attention particulière à la qualité
naturelle et paysagère des sites inscrits
Prendre en compte le relief dans
l'aménagement du territoire : fonds de vallées,
coteaux, ligne de crête
Maintenir et recréer les ouvertures paysagères
et percées visuelles, notamment vers le grand
paysage et les éléments patrimoniaux
@ Garantir des paysages urbains
qualitatifs et cohérents avec l'identité de
chaque commune
Garantir la variété des paysages agricoles et
intégrer dans le paysage les constructions
agricoles
Promouvoir des opérations dont les gabarits,
l'aspect extérieur et l'architecture s'inscrivent
en harmonie avec le tissu urbain existant
Valoriser la présence de l'eau au sein du cadre
de vie, notamment les abords des plans d'eau,
fleuves et cours d'eau
Prêter une attention particulière aux espaces Améliorer l'image et l'attractivité des centres- . | | Lu,
de transition entre des tissus urbains différents
villes tout en préservant la qualité paysagère
des centres historiques Favoriser un aménagement qualitatif des zones
d'activités économiques, productives et
logistiques dans le respect du paysage
environnant conformément au RLPi
min T-
Les terrasses de vignes de Chennevières-sur-Marne
@ Concilier les paysages agricoles et
urbains et constituer des lisières de qualité Centre ancien de la Queue-en-Brie en limite de l’espace urbain Porter une attention particulière | | oo au traitement des entrées de ville Préserver où aménager systématiquement les
lisières en bordure d'urbanisation pour favoriser Garantir un traitement urbain, bâti, paysager, une meilleure cohabitation des fonctions. Elles agricole, de qualité en fonction des spécificités pourront être supports de productions locales des entrées de ville du territoire afin de de proximité (vergers, potagers, maraichage, marquer l'entrée où a contrario garantir une
agroforesterie, arboriculture, haie bocagère..), harmonie de traitement avec le milieu d'espaces récréatifs et de loisirs et/ou de environnant. Ces aménagements devront être circulations actives conformes au règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Affirmer un principe de transition végétale
(diversification des strates) afin de renforcer la
trame verte
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal crane id t
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail @ S U es ] avenir 8 8
8 8
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• AXE 1
Adapter le territoire au changement climatique et promouvoir un environnement
favorable à la santé
Promouvoir un environnement favorable à la santé ne peut se résumer en une seule orientation,
il s’agit de la combinaison de plusieurs facteurs précisés entre autres dans les orientations des
pages suivantes :
@ Réduire l'exposition des
populations et des biens aux risques
naturels
Adapter les destination des constructions et les
techniques constructives aux risques naturels
du territoire en particulier le risque inondation
(PPRi de la Seine, de la Marne, Réveillon, Yerres)
Prendre en compte les risques géotechniques
(retrait gonflement des argiles, glissement de
terrain, cavités.)
La Seine à Alfortville
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail @ S U e
Prendre en compte les risques
technologiques (ICPE, sites SEVESO,
TMD)
Prévoir des destinations de constructions
(habitat, activités , logistique urbaine,
équipement.) compatibles avec le
voisinage d'activités industrielles en
particulier sur la vallée de la Seine et la
boucle de la Marne
Anticiper le risque de pollution des sols
pour faciliter les opérations en
renouvellement urbain
\
Grand Paris
St avenir 9 9 9 9
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• AXE 1
Adapter le territoire au changement climatique et promouvoir un environnement
favorable à la santé
Promouvoir un environnement favorable à la santé ne peut se résumer en une seule orientation,
il s’agit de la combinaison de plusieurs facteurs précisés entre autre dans les orientations des
pages suivantes :
@ Limiter et réduire l’exposition
aux nuisances d’origine anthropique
Permettre une diminution des nuisances
sonores via notamment le renforcement de
la protection acoustique le long des
grandes infrastructures de transport et les
prendre en compte dans les futurs projets
d'aménagement via des programmations
qui limitent l'exposition des populations en
particulier des populations sensibles
Diminuer les pollutions lumineuses en ville
conformément au RLPi pour favoriser la
trame noire
Agir pour améliorer la qualité de l'air sur le
Territoire en :
permettant Un apaisement des
axes routiers
Augmentant de 20% le nombre de
déplacements en transport en
commun et en modalités actives
(vélos, marche)
en recherchant Un urbanisme
favorisant la dispersion des
polluants atmosphériques
S'inscrire dans la tendance de réduction par
4 des émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES) par rapport à 2005 conformément au
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Soutenir des projets d'aménagement
novateurs liant qualité de l'air et santé à
l'image de la Plaine des Cantoux, quartier
zéro stress.
Développer des environnements favorables
à la santé par des opérations
d'aménagement HQE et bioclimatiques, une
perméabilité piétonne, la proximité de la
nature, la baisse de Ja circulation
automobile, l'utilisation d'écomatériaux..
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail
@ Anticiper les conséquences du
réchauffement climatique
Favoriser le développement d'un couvert
végétal protecteur contre les fortes
chaleurs, en plaçant l'arbre et l'eau au cœur
du dispositif dans les espaces publics tout
comme à toutes les échelles des projets
d'aménagement
Des mesures renforcées devront être
prises au sein des îlots de chaleur urbains
existants
Promouvoir les principes de bio-climatisme
dans les futurs projets architecturaux et
urbains.
Parvis de la Mairie d'Alfortville
Grand Paris
@sude St avenir 10 10 10 10
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• Grand Paris Sud Est Avenir,
terre d’avenir : transitions et innovations
Territoire d'environ 320 000 habitants sur 100 km,
GPSEA est composé dune variété de communes
allant de secteurs très urbains à l'image de Créteil et
ses plus de 92 000 habitants, à des secteurs plus
ruraux d'environ 5 OO0 habitants, au sud. || n'en
demeure pas moins un territoire d'équilibre entre les
zones dhabitat diversifiées et les secteurs à
dominante économique.
La qualité résidentielle, qu'elle soit à dominante
collective où individuelle, sera préservée en
garantissant les spécificités et caractéristiques des
villes et quartiers. Une offre nouvelle et diversifiée sera
néanmoins proposée en s'appuyant particulièrement
sur les secteurs les mieux desservis en transport en
commun actuels et à venir afin de répondre aux
importants besoins tout en limitant la consommation
d'espace
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail
dans une perspective ZAN Et dans le respect du
SDRIF-e.
En matière d'attractivité territoriale, qualité de l'habitat
rime avec dynamique économique fort de ses 3 OO0
entreprises ancrées et plus de 112 O00 emplois.
L'objectif est de retenir ces entreprises, dont certains
grands groupes, et d'accompagner leur
développement source d'emplois créés, en s'appuyant
sur les atouts du territoire.
Cette dynamique ne pourra s'opérer qu'en
accompagnant le territoire vers Un meilleur maillage
multimodale en transport et en sengageant
pleinement dans la sobriété le caractère plus vertueux,
pour un territoire engagé dans la transition
énergétique.
@ sudest avenir 11 11 11 11
HABITATS
EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
ATTRACTIVITÉ
RENOUVELLEMENT URBAIN
PAVILLONNAIRE ENTRÉE DE VILLE
MIXITÉ SOCIALE
ARTISANAT
ZONES D’ACTIVIT֤ ÉS
RAYONNEMENT
TRANSPORTS
STRUCTURANTS
EMPLOIS
SANTÉ AXE 2
Développer et structurer les transports et résorber les coupures urbaines
@ Mieux mailler le territoire en
transports en commun et favoriser la
multimodalité
@ Améliorer la circulation
automobile et les connexions routières
Anticiper, à l'échelle territoriale, l'arrivée des
nouvelles infrastructures de transport lourd
telles que les nouvelles gares du Grand Paris
Express (GPE) (gares de l'Échat à Créteil et de
Maisons-Alfort/Alfortville à Alfortville) et leurs
effets sur le fonctionnement urbain
Accompagner le développement de lignes de
transport en commun notamment en site
propre (Métro 15, Altival , Televal câble 1.) en
partenariat avec les gestionnaires compétents
Favoriser le développement de l'intermodalité
entre les modes de transport existants et sur
les futures gares GPE pour inciter au report
modal et ainsi désengorger les voies circulées
en heures de pointe
Participer à la résorption des points durs de
circulation (RN19, RD 19, Ormesson sur Marne,
Noiseau, RD 136/ RD 4, Pont à l'Anglais.) pour
améliorer l'accès aux gares et aux zones
d'emplois.
Augmenter loffre et le niveau de services
(amplitude horaire et fréquences) en
rabattement vers les gares où stations de
transport en commun notamment en créant
des couloirs bus par exemple
Favoriser l'implantation de parkings relais à
proximité des gares et stations
Arrêt de bus à Boissy-Saint-Léger
; : Grand Paris Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document support au débat @ S U e
S'appuyer sur la hiérarchisation du réseau viaire
mise en place dans le cadre du Plan Local de
Mobilités (PLM) de GPSEA
Requalifier certains grands axes (RD4, RD 19,
RD 219, RD 111, RD 136) et secteurs à enjeux
comme les abords des établissements scolaires
en vue d'une pacification de la voirie en
partenariat avec les gestionnaires compétents
Accompagner la réalisation des différents
projets routiers en cours où futurs
(prolongement de la RN 406 vers le Port de
Bonneuil)
Maîtriser et gérer le stationnement pour une
utilisation plus rationnelle de l'automobile et de
l'espace public. Tendre vers Une mutualisation
des espaces de stationnement dans les
principales centralités
Désimperméabiliser les aires de stationnement
de surface sur le territoire, afin de conserver
des places tout en diminuant leur impact
environnemental.
Renforcer les possibilités de covoiturage et
d'autopartage
Développer les modes alternatifs à
la voiture et les modes actifs. Cf Axe 3
St avenir 12 12 12 12
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• AXE 2
Développer et structurer les transports et résorber les coupures urbaines
@ Fluidifier les déplacements à
l’échelle du Territoire, des communes et
des quartiers en résorbant les coupures
urbaines
Faciliter les interconnexions entre les quartiers
d'habitation mais aussi entre les quartiers et les
gares existantes
Identifier les projets de développement de
transport en commun comme un levier de
végétalisation (plantation d'arbres d'alignement,
rue-jardin) pour le territoire.
Améliorer les franchissements et coupures
urbaines identifiées dans le PLM (traversée de
la Marne, carrefour Pompadour, RN 19.)
Anticiper l’évolution des
activités logistiques
Encadrer davantage les flux générés par
le transport de marchandises en
anticipant l'évolution de l'activité de la
logistique sur le territoire, pour
notamment en limiter les impacts négatifs
Organiser la logistique urbaine du dernier
kilomètre
Accompagner le développement des aires
de livraison suffisamment dimensionnées
notamment sur les secteurs les plus
commerçants, les rendre visibles et veiller
à leur respect
Favoriser Un Usage partagé des aires de
livraison en journée et en soirée
compatible avec le stationnement
résidentiel
Déployer des points de livraison pour les
particuliers notamment dans les secteurs
les mieux desservis par les transports en
commun et communiquer sur ce réseau
ainsi que sur les horaires de livraison
Port et zone d'activités économiques à Bonneuil-sur-Marne
Grand Paris
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document support au débat e S U e St avenir 13 13 13 13
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• AXE 2
@ Respecter les composantes
urbaines des différentes communes
Respecter les spécificités des villes afin de
préserver leurs identités et la diversité de leurs
formes urbaines
Préserver les caractéristiques du milieu rural et
le caractère villageois de certaines communes
notamment sur le plateau Briard
Préserver les caractéristiques urbaines des
quartiers pavillonnaires, véritable marqueur de
l'identité du territoire, en veillant à la qualité
architecturale et en préservant les espaces de
jardin. Lutter contre la déstructuration de ce
tissu par des divisions pavilonnaires et
parcellaires abusives.
jt en
ms? TS
Vieux village de Périgny-sur-Yerres
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document support au débat
Encadrer un développement urbain maitrisé et équilibré
@ Assurer un développement
équilibré du territoire
Conditionner la densification des projets à
dominante logements à l'amélioration de
l'offre en transport en commun, notamment à
proximité des gares du Grand Paris Express
(GPE)
Prioriser la réappropriation des secteurs en
friche et du potentiel mutable en fonction
des opportunités foncières via des
opérations d'aménagement
Prioriser le développement de projets à
dominante logement à proximité des
polarités fonctionnelles (commerces,
services, équipements) de villes et quartiers
Poursuivre la réalisation des projets
stratégiques en cours (NPNRU + ZAC.)
Encadrer l'évolution des secteurs mutables
(gabarits, transitions urbaines)
Poursuivre le renouvellement bâti et
paysager des abords en complément de la
requalification de certains axes en vue d'une
pacification de la voirie dans les secteurs à
enjeux en partenariat avec les gestionnaires
compétents
Poser Un principe de « conciliation » entre
renouvellement Urbain et sauvegarde
d'espèces protégées
Favoriser la densification des zones
d'activités économiques dans une logique de
sobriété foncière en améliorant leur
performance environnementale sur le plan
de la consommation foncière notamment
@südest avenir 14 14 14 14
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• AXE 2
Encadrer un développement urbain maitrisé et équilibré
@ S'inscrire dans la trajectoire Zéro
Artificialisation Nette (ZAN) et réduire la
consommation d'espaces agricoles et
naturels
S'inscrire dans la trajectoire du ZAN en matière
de réduction de la consommation d'espace
naturel et agricole
Définir un objectif chiffré raisonné : XX ha de
consommation d'espaces agricoles et naturels
en cohérence avec la réalité des espaces et les
besoins exprimés par les communes
Préserver les sols vivants y compris dans les
opérations de construction et d'aménagement.
: : Grand Pari Plan Local d'Urbanisme Intercommunal RTE
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document support au débat ® \ 5 U d est avenir 15 15
15 15
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• AXE 2
Répondre aux besoins en logements en favorisant la mixité sociale et générationnelle
@ Accompagner la croissance
démographique
Objectifs quantitatifs :
Viser l'objectif de 1 7/00 logements par an
Favoriser la remise sur le marché des
logements vacants
@ Assurer un parcours résidentiel
complet, tant aux échelles des communes
que du Territoire et favoriser la mixité
intergénérationnelle
Faciliter l'adaptabilité du parc de logements
existant et notamment à la dépendance
Adapter l'offre nouvelle de logement et sa
diversification, notamment afin d'anticiper le
vieillissement de la population mais également
pour permettre au Territoire de rester attractif
Développer des logements spécifiques
notamment en direction des personnes âgées,
(logements adaptés, établissements
spécialisés)
Proposer une offre de logements inclusifs
notamment pour les personnes en situation de
handicap
Consolider loffre pour les étudiants (offre
locative, résidences étudiantes) en privilégiant
leur localisation à proximité des établissements
d'enseignement supérieur et des transports en
commun
Développer une offre nouvelle de logements à
même de répondre aux besoins des actifs et
accompagnant le développement de l'emploi
local
Accompagner la réponse aux besoins d'habitat
adapté pour les Gens du Voyage
(problématiques de sédentarisation, etc.)
@ Favoriser la mixité sociale (dans et
hors des quartiers prioritaires)
Répondre aux objectifs en matière de
production de logement social
Renforcer la part en accession aidée dans une
perspective de mixité sociale et développer
notamment la location-accession (PSLA)
Accompagner l'accession à la propriété pour
tous et sa pérennité dans le temps notamment
dans les communes où la part de propriétaires
est plus faible. Anticipber le risque de
copropriétés dégradées
@ Définir une typologie de logements
adaptés à tous les besoins
Maintenir une part équilibrée concernant le
statut d'occupation des logements
(propriétaires / locataires)
Favoriser la création de nouveaux logements
de typologies variées en fonction du parc de
logements existants
@ Garantir des logements de qualité
et répondre à l’évolution des modes
d’habiter en facilitant les formes et
structures innovantes
Assurer des logements décents et agréables à
vivre (surface minimale, espaces extérieurs,
ensoleillement)
Lutter contre l'habitat indigne et les marchands
de sommeil
Encourager le développement de
constructions adaptables où réversibles, afin de
faciliter leurs évolutions futures
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document support au débat 16 16
16 16
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• AXE 2
Valoriser les spécificités économiques et marqueurs du territoire pour développer son
attractivité
@ Diversifier et conforter les
activités économiques sur le territoire afin
de compléter l'offre existante
Conforter le rayonnement des secteurs et
filières d'activités caractéristiques du territoire
de Grand Paris Sud Est Avenir et notamment la
santé, les technologies innovantes, activités
productives agroalimentaires, etc.)
Favoriser les synergies entre acteurs
économiques d'une même filière (agriculture,
arboriculture, industrie, santé, etc) en
s'appuyant sur les ressources naturelles et
agricoles (cf. Axe 1) ainsi que les grandes
infrastructures et équipements (centre de
production florale et arboricole, centres
hospitaliers, université, port de Bonneuil-sur-
Marne...) dans l'optique de favoriser l'innovation
Pérenniser les zones d'activités économiques
existantes
Redynamiser et requalifier les zones d'activités
existantes, notamment en accueillant des
activités innovantes, respectueuses de
l'environnement
Rendre lisibles et attractives les zones
d'activités tout en conservant la dynamique
commerciale
Diversifier l'activité économique et favoriser les
activités à haute valeur ajoutée
Conforter l'activité résidentielle (services à la
personne, artisanat, commerces), créatrice
d'emplois et de qualité de vie
Développer l'économie circulaire, pour limiter
l'utilisation des ressources en s'inscrivant au
maximum dans des boucles locales (économie
de fonctionnalité, gestion durable des déchets,
réemploi des matériaux dans les projets
d'aménagement et de construction...)
@ Renforcer le poids économique du
Territoire en matière d'emploi
Rechercher un équilibre habitat / emploi sur le
territoire
Renforcer le poids économique du Territoire au
sein de la Métropole du Grand Paris
Poursuivre une dynamique de création d'emploi
en se basant sur les particularités et atouts de
chaque commune, ainsi que sur le profil socio-
économique des actifs.
@ Favoriser l’accès à l’emploi aux
actifs résidant sur le Territoire
Améliorer l'accès à l'emploi en agissant sur
l'offre en formation et en mobilité, en lien avec
les grands projets d'infrastructures de transport
en commun (Ligne 15, Téléval) ou routières
(Altival, déviation au niveau du Port de
Bonneuil)
Développer un maillage territorial de « tiers-
lieux » où co-working à l'échelle de l'ensemble
du territoire pour répondre aux nouveaux
modes de travail et de loisirs
Conforter le réseau de communication
numérique sur l'ensemble du territoire
Grand Paris
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal le. t
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document support au débat @ S U e 5 avenir 17 17
17 17
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• AXE 2
Assurer une sobriété et une efficacité énergétiques ambitieuses du Territoire
@ Développer la production
d'énergies renouvelables (ENR)
conformément au PCAET
@ Affirmer l’engagement du Territoire
dans la transition énergétique
S'inscrire dans la trajectoire de réduction des
consommations d'énergie fixée par le PCAET à
savoir une réduction de 50 % en 2050 par
rapport à 2012.
Accélérer massivement la rénovation
énergétique du parc de logements existant en
respectant les objectifs du PCAET dans une
démarche de lutte contre la précarité
énergétique de la population
Engager la rénovation énergétique des
équipements publics sur lensemble du
territoire conformément au PCAET
Accompagner la modernisation et la
requalification des parcs d'activités et de
bureaux afin d'en améliorer la performance
énergétique
Encourager la performance énergétique des
bâtiments (conception bioclimatique et qualité
de l'isolation, production d'énergies
renouvelables)
Développer, interconnecter les réseaux de
chaleur alimentés par les énergies propres ,
développer le mix énergétique du chauffage
urbain
Encourager le développement d'installations de
production d'énergies renouvelables,
notamment sur les grands équipements et au
sein des parcs d'activités
Mettre en œuvre, des projets de production
d'énergie renouvelable et de récupération pour
atteindre les objectifs fixés dans le PCAET à
savoir une part de 50 % d'ici 2050
Développer massivement le potentiel solaire
des zones d'activités économiques et des
équipements
Se saisir du potentiel géothermique du
territoire, notamment pour les projets à
dominante d'habitat collectif
Encourager l'installation d'ENR dans le tissu
pavillonnaire (panneaux solaires, pompes à
chaleur.)
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document support au débat 18 18
18 18
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• AXE 2
Assurer une sobriété et une efficacité énergétiques ambitieuses du Territoire
@ Garantir des projets plus vertueux en
matière environnementale (constructions
biosourcées, labellisation environnementale)
Construire des bâtiments évolutifs et
réversibles pour augmenter leur durée de vie
Réutiliser les matériaux de déconstruction,
utiliser des matériaux naturels, à faibles impacts
environnementaux, géo et biosourcés
Limiter l'impact environnemental de la
construction en valorisant les matériaux du
secteur des bâtiments et des travaux publics
(structuration de filière de réemploi) et en
utilisant des matériaux ayant Un impact
environnemental moindre (matériaux naturels, Illustration possible de la future ZAC de la Plaine des Cantoux
à faible impact environnemental, matériaux d'Ormesson sur Marne
recyclés, géo et biosourcés..)
Encourager la mise en place de nouvelles
structures et équipements type déchetteries
fixes et mobiles, recycleries/ressourceries
permettant la collecte de flux de déchets plus
volumineux et spécifiques de par leur nature et
leur valorisation possible
Réduire de 10 % les déchets ménagers
conformément au PCAET
Valoriser les déchets organiques (végétaux, bio
déchets) Illustration possible du futur agro-quartier de Noiseau
Promouvoir les constructions exemplaires /
innovantes en termes d'architecture
bioclimatique et notamment sur la gestion de
l'eau (récupération de l'eau de pluie, eaux
grises)
avenir
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal rene id t Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document support au débat S U es 19 19 19 19
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• INIOS Ville
; . Grand Paris Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ss
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail s 5 U d e 5 t avenir 20 20
20 20
MOBILITÉS
SOLIDAIRE
DÉPLACEMENTS ACTIFS
ÉQUIPEMENTS
COMMERCES
MAILLAGE
PÔLARITÉS
PROXIMITÉS
INCLUSIVE SANTÉ
MIXITÉ FONCTIONNELLE
CULTURE
SPORT
PATRIMOINE AXE 3
Tendre vers la ville des proximités
@ Renforcer les centralités @ Développer la mixité fonctionnelle existantes (centres villes, pôles de en milieu urbain rtiers, pôl r . , ou . | ue quartiers, pôles gare, etc.) Développer l'activité économique à proximité
Favoriser l’évolution des centres-villes du des lieux de vie afin de rapprocher les emplois
territoire en accompagnant leur restructuration des habitants
et leur réorganisation tout en respectant les : . , ” | ° | Encourager l'implantation de nouveaux
qualités patrimoniales des centres historiques ur ou commerces de proximité, équipements et
Accompagner la création de nouvelles polarités, services par la création de rez-de-chaussée
notamment autour des futures gares du Grand actifs dans les centralités.
Paris Express (GPE) par l'implantation de
nouveaux commerces et activités tertiaires par
exemple
Adapter l'offre en locaux commerciaux aux
nouveaux besoins et renforcer l'accessibilité
aux polarités commerciales de proximité
Renforcer l'offre commerciale de centralité
existante et proposer une offre qualitative et
diversifiée
Mettre en valeur les espaces publics à travers
un traitement apaisé offrant une plus grande
place aux piétons et à la végétalisation
Favoriser les connexions et la complémentarité
entre les polarités du territoire en reliant les
polarités existantes et projetées par les
transports collectifs et les mobilités douces
Améliorer l'accessibilité des espaces publics,
polarités commerciales et de transport à tous
et en particulier aux piétons, cyclistes,
personnes à mobilité réduite
Créteil Village
avenir
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal crane id t
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail @ S U es 21 21
21 21
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• AXE 3
Assurer l'accès à une offre de services et d'équipements diversifiés
@ Favoriser une mutualisation, une @ Répondre aux besoins des complémentarité et un équilibre de l'offre habitants en matière d'équipements de en équipements entre les communes, au loisirs, vecteurs de bien-être et de qualité service des habitants de vie
Renforcer Une mutualisation des services et Maintenir et valoriser l'offre en équipements
équipements à l'échelle territoriale, qui prenne culturels de proximité existante
en compte les coûts de fonctionnement, et les
installations associées.
@ Anticiper et développer l'offre en
équipements dédiées à l’éducation et à
l’accueil de jeunes enfants, en corrélation
avec les besoins de la population | Es = st: M Médiathèque-bibliothèque de Mandres-les-Roses
À l'échelle communale, anticiper et adapter le
niveau d'équipements scolaires du premier Poursuivre les investissements en matière
degré et du second degré d'équipements culturels conformément au Plan
Pluriannuel d'Investissements (PPI)
Favoriser le développement des structures
petite-enfance, notamment au sein des Renforcer l'offre en équipements sportifs
entreprises et à proximité des polarités du
territoire
Repenser la complémentarité des modes de
garde de la petite enfance (RAM, Crèches
publiques, crèches privées, ..)
L'école maternelle du Parc du Château à Villecresnes.
Source: Ville de Villecresnes
S'appuyer sur les différents espaces ouverts
des communes (espaces verts, autres espaces
publics.) pour compléter loffre en
équipements en développement des fonctions
favorables à la santé : parcours de loisirs de
plein air, lieux propices à la cohésion sociale,
ressourcement et santé mentale.
@ Améliorer l’accès à une offre locale
de santé
Améliorer l'accès aux soins de la population, en
encourageant la tendance à l'installation de
nouveaux professionnels médicaux observée
ces dernières années, avec des spécialités
tenant compte des structures démographiques
(place des jeunes, vieillissement en cours...)
Assurer Une couverture du territoire en
équipements médicaux, notamment à travers
de nouveaux projets de structures de santé
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal crane id
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail @ S U e St avenir 22 22
22 22
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• AXE 3
Promouvoir le vivre ensemble
@ Conforter l'animation urbaine et @ Promouvoir une économie plus développer des lieux de convivialité solidaire et inclusive
Créer de la mixité fonctionnelle et sociale Renforcer le rôle des structures favorisant
(jardins partagés, zones de rencontre, etc.) dans l'insertion professionnelle (pôle emploi, missions
les futures opérations d'aménagement locales, associations, etc.)
Développer l'agriculture urbaine et les Conforter et accompagner le développement
productions locales en favorisant les initiatives d'activités liées à léconomique sociale et
citoyennes, dans le respect de l'environnement solidaire dans un objectif d'inclusion, de
et sans utilisation de produits phytosanitaires développement de services à destination de la
, Le population et de création d'emplois Renforcer la réappropriation des espaces
publics existants par les habitants et acteurs du
territoire, notamment pour en faire des lieux de
vie et de rencontre, pour des Usages sportifs,
culturels, économiques. temporaires ou
pérennes selon les situations
Encourager les interventions artistiques sur
l'espace public et penser la dimension
esthétique de ces espaces
Préserver les marchés, vecteurs de lien social
et d'animation et propices à la diffusion des
circuits courts
Coworkcity à Alfortville Soutenir le tissu associatif, Valoriser son rôle
dans l'animation urbaine et le lien social et
intégrer cette dimension en amont dans la
conception des projets urbains et des
équipements
@ Assurer l'accessibilité aux
équipements pour tous
Adopter une stratégie globale et inclusive à
destination de tous les publics en faveur de
l'accès à la culture et aux loisirs
Travailler à Une adaptation des équipements et
des services existants aux nouveaux besoins
des retraités et des personnes âgées
Moderniser l'offre en équipements et services
pour renforcer l'accessibilité aux Personnes à
Mobilité Réduite (PMR)
avenir
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal crane id t
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail @ S U es 23 23
23 23
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• AXE 3
Valoriser la richesse patrimoniale et culturelle du territoire
@ Préserver et mettre en valeur le
patrimoine commun du territoire
Valoriser toutes les caractéristiques historiques,
architecturales, patrimoniales et paysagères :
du plateau Briard aux territoires plus urbains
Identifier et préserver le patrimoine
remarquable y compris le patrimoine du XXème
siècle
Identifier et préserver les éléments ponctuels
constituant des repères qualitatifs sur le
territoire
. . . L'église de Marolles-en-Brie Renforcer les ambiances patrimoniales dans la
conception urbaine et favoriser les projets qui
conservent les bâtiments remarquables
@ S’appuyer sur le patrimoine pour
assurer la valorisation et le rayonnement
touristique du territoire
L'espace Georges Roussillon au Plessis-Trévise
Grand Paris
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d t
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail æ \ S U es avenir 24 24
24 24
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• AXE 3
Repenser les mobilités actives et le partage de l’espace public
@ Poursuivre le déploiement de continuités actives pour mailler efficacement
l’ensemble du territoire
Développer le réseau de liaisons pour les
mobilités actives et les perméabilités à pied
(liaison domicile ou liaison pôle d'emploi vers les
transports en commun, projet intercommunal
La Végétale..)
Identifier les projets de déploiement de
continuités actives comme un levier de
végétalisation (plantation d'arbres d’alignement,
rue-jardin) pour le territoire.
Mettre en cohérence les itinéraires existants et
donner une lisibilité au réseau en mettant en
place un jalonnement adapté notamment aux
cycles pour favoriser la pratique
(conformément au PLM)
Veiller à une bonne accessibilité pédestre à
l'ensemble des fonctions urbaines (signalétique,
sécurité, confort, trajets directs) et prendre en
compte les mobilités pédestres dans les
nouveaux aménagements urbains et les
nouvelles opérations d'aménagement
Quartier de la Source à Créteil
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail
Favoriser Un meilleur partage de l'espace
public, notamment le long des principaux
axes, et secteurs à enjeux conformément
au PLM au profit des mobilités actives et
des transports en commun
Soutenir la mise en œuvre du RER vélo, du
plan vélo métropolitain, du plan vélo
départemental ainsi que le plan vélo de
GPSEA et les schémas cyclables
communaux qui visent à créer un maillage
cyclable sans discontinuité et développer
l'usage du vélo et à soulager les transports
en commun du Grand Paris.
Muültiplier, sécuriser et mieux matérialiser
les stationnements vélos en particulier sur
les secteurs stratégiques (pôles
d'échange, lieux d'emplois, polarité
commerciale, de loisirs.)
Assurer un confort de déplacement en
vélo par la mise en place d'équipements
ou de structure de réparation, entretien,
gonflage, lieu de détente.)
La Végétale
Grand Paris
A sude St avenir 25 25 25 25
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• AXE 3
Repenser les mobilités actives et le partage de l’espace public
@ Favoriser l’intermodalité et les
modes de déplacement alternatifs à la Accroître la place de l’usager au
voiture sein des espaces publics
Permettre une liaison plus efficiente entre les Penser prioritairement l'espace public de
gares du territoire notamment par la mise en manière qualitative et confortable pour les
place de liaisons de bus et/ou d'espaces dédiés piétons, ainsi que pour l'ensemble des modes
à la mobilité active . Cf Axe 2 actifs, en prenant en compte les
problématiques d'intermodalité et de sécurité
pour l'ensemble des individus, à toute heure de
@ Tisser des liens entre mobilités la journée et de la nuit
actives et agrotourisme Améliorer qualitativement l'espace public et
Exploiter les chemins ruraux pour la création son interface avec l'espace privé, en termes de
d'itinéraires partagés entre piétons et vélos, en
veillant à ne pas entraver la circulation des
engins agricoles
paysage, de lieux d'agrément et d'appropriation
collective, de qualité d'usage et de modularité
Améliorer la prise en compte des déplacements
des personnes à mobilité réduite sur l'espace
public en réalisant des aménagements adaptés
Développer des espaces de respiration urbaine
et garantir un rapport équilibré entre espaces
construits et non construits (percées visuelles,
rythme des formes urbaines.) pour les
constructions donnant sur l'espace public ou
dans les cœurs d'ilots
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - document de travail avenir (à sudest
\ ve,
26 26
26 26
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