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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 154
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 154)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Pays de
12 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2024
Délibération n°2024-154 - Cadre de vie —- Environnement - Services publics d'eau potable et d’assainissement collectif et non collectif - Rapports d'activités des délégataires VEOLIA, SAUR, SUEZ --Année 2023
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 7 , 57
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 septembre, s’est réuni Salle de la Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024/132), Véronique FÉMENIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024/132) , Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHE (à partir de la délibération N°2024/132), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Dominique LHOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHEÉ (à partir de la délibération N°2024/132) Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Sonia RISCO à M. Anthony VAUTIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Page it sur à
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-154-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
M. Michaël GOUE
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)
M. Julien GONDARD (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)
Mme Cécile PORTE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)
M. Romain COQUERY (pour les votes des délibérations N°2024/144 à N°2024/147) M. Francis GUERRIER (pour le vote de la délibération N°2024/145)
Mme Anne GHYSSENS (pour le vote de la délibération N°2024/145) Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote de là délibération N°2024/147) M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2024/149)
M. Yannick TORRES (pour le vote de la délibération N°2024/150) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N°2024/158) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024/158) Mme Anne-Sophie GUERIN (pour le vote de la délibération N°2024/159)
Mem n'ayant pas pris part au vote :
M. Yann MOREAU, M. Patrick GAUTHIER, M. Cédric THOMA (pouvoir Mme Audrey TAMBORINI) ne prennent pas part au vote de la délibération N°2024/147.
Secrétaire de Séance :
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
Références juridiques :
- Le code de la commande publique, et notamment les articles L 3131-5 et R 3131-2
- Statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Rapporteur : Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Ce point a été présenté à la commission environnement du 10 septembre 2024 et à la commission consultative des services publics locaux du 11 septembre 2024.
En application des articles L 3131-5 et R 3131-2 du code de la commande publique, les sociétés VEOLIA et SAUR ont produit leurs rapports d'activités pour l’année 2023 concernant la délégation de service public « eau potable » et « assainissement collectif et non collectif ».
Les rapports et annexes sont joints à la présente note.
Service public de l'Eau potable
La Communauté d'agglomération a conclu 8 contrats de délégation de service public « eau potable”, répartis ainsi :
1. Avon / Barbizon / Bourron-Marlotte / Chartrettes / Fontainebleau / Recloses / Saint
Sauveur-sur-Ecole / Samois-sur-Seine : Veolia
2. Bois-le-Roi : SAUR
3. Cély : Veolia Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-154-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 4. Chailly-en-Bière : Veolia
5. La Chapelle-la-Reine : SAUR
6 CAPF SUD Ouest (Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière, Saint-Martin-en- Bière, Boissy-aux-Cailles, Perthes, Noisy-sur-Ecole, le Vaudoué, Tousson, Ury) : Veolia 7. Hericy / Samoreau / Vulaines-sur-Seine : Veolia
8. Saint-Germain-sur-Ecole : Suez
Un contrôle de l'exécution de ces contrats a été réalisé.
Les données réglementaires issues des contrats sont soumises à validation auprès de l'Observatoire de l'Eau et de l’'Assainissement.
Service public de l’Assainissement collectif et non collectif
La Communauté d'agglomération a conclu neuf contrats de délégation de service publics pour l'assainissement, répartis ainsi :
1. Ury Barbizon (Ury, Barbizon, Tousson, Saint-Martin-en-Bière, Noisy-sur-Ecole, Le Vaudoué) : SAUR
Arbonne-la-Forêt / Avon / Bois-le-Roi / Bourron-Marlotte / Chailly-en-Bière / Chartrettes / Fontainebleau / Recloses / Saint-Sauveur-sur-Ecole / Samois- sur-Seine : Veolia Cély : Veolia
La Chapelle-la-Reine : SAUR
Fleury-en-Bière : Veolia
Hericy / Samoreau / Vulaines-sur-Seine : Veolia
Perthes : Veolia
Saint-Germain-sur-Ecole : Veolia
Ex SIACRE (Perthes St Germain Cély Fleury) : Veolia
M
LHNOU
RW
Un contrôle de l'exécution de ces contrats a été réalisé. Les données réglementaires issues des contrats sont soumises à validation auprès de l'Observatoire de l'Eau et de l'Assainissement.
Ainsi, il est demandé à l'assemblée de :
- Prendre acte des rapports d'activités au titre de l’année 2023 du délégataire Veolia concernant l'exécution des services publics d'assainissement collectif et non collectif et d’eau potable,
-_ Prendre acte des rapports au titre de l’année 2023 du délégataire SAUR concernant l'exécution des services publics d'assainissement collectif et non collectif et d’eau potable,
- Prendre acte du rapport d'activités au titre de l'année 2023 du délégataire Suez concernant l'exécution du service public d'eau potable.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité, de: - Prendre acte des rapports d'activités au titre de l'année 2023 du délégataire Veolia concernant l'exécution des services publics d'assainissement collectif et non collectif et d'eau potable,
- Prendre acte des rapports au titre de l'année 2023 du délégataire SAUR concernant l'exécution des services publics d'assainissement collectif et non collectif et d’eau potable,
Page 3 Sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-154-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 - Prendre acte du rapport d'activités au titre de l’année 2023 du délégataire Suez concernant l'exécution du service public d'eau potable.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Françoise BICHON-LHERMITTE Pascal GOUHOURY
Ÿne.er. Ma Ÿ
Certifié exécutoire le - 3 OCT, 2024
Date de mise en ligne le =. OCT ana
Notification le LE euét AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-154-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024