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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 061ann03
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 061ann03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
A Samoreau, le 28 mé
Le Président,
CA du Pays de Fontainebleau - BP 2024 - Budget annexe Eau potable
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ............... 64 .
Nombre de membres présents..…..............…. ..
Nombre de suffrages exprimés..…............... |
VOTES : Pour... sise 2h
Contre... ee
Les membres du Conseil Communautaire,
Abstentions Dunrivnnnnpunnpneneenrnnsuuren
Date de convocation : 15 mars 2024
Pascal GOUHOURY
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Christophe BAGUET |.
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Estelle BERTEE
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Sophie BERTHOLIER
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-061-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA du Pays de Fontainebleau — BP 2024 - Budget annexe Eau potable
Mylène MUSY Marie-Charlotte Chantal PAYAN_ € Nicolas PIERRET Patrick POCHON Jean-Philippe NOUHAUD P za Ve cs POMMERET
CF \ A D cr / / -S
NT | h Vateds Z g / # 1 É
Cécil Daniel RAYMOND Thierry REYJAL
À | EL PC | Alain RICHARD
Laurbt ROUSSEL Laurent SIGLER Audrey TAMBORINI Gérard TAPONAT Alain THIERY
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Pascale TORRENTS- Victor VALENTE Frédéric Marie-Laure Anthony VAUTIER BELTRAN VALLETOUX VASSEUR ce
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Paume d
Nathalie VINOT
91 _ ! Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le 5 AVR, 2824
et de la publication le 4
- 5 AVR, 2024
Président de la Communauté d'Agg
du Pays de Fontainebleau
1 Indiquer te maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-061-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024