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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Talissieu.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Re
SSSR per sS
Se
Se
Projet arrêté
par délibération
en date du :
27 juin 2019
Projet approuvé
par délibération
en date du :
12 février 2020
Vincent BIAYS - urbaniste
101, rue d'Angleterre - 73000 CHAMBERY - Tél. : 06.800.182.51
TALISSIEU
PLAN LOCAL D’URBANISME
1.1- RAPPORT DE PRÉSENTATION
Vincent BIAYS - urbaniste
- 73000 CHAMBERY - Tél. : 06.800.182.51 T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
1
SOMMAIRE
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE page 1
1ÈME PARTIE - DIAGNOSTIC COMMUNAL page 5
1.1- Principales conclusions du diagnostic page 6
1.2 - Prévisions économiques et démographiques page 7
1.3 - Inventaire des besoins page 8
1.4 - Inventaire des capacités de stationnement et possibilités
de mutualisation des ces capacités page 10
1.5 - Analyse des résultats de l'application du Plan Local
d'Urbanisme en vigueur page 11
2 ÈME PARTIE - ANALYSE DES CAPACITÉS DE DENSIFICATION
ET DE MUTATION DES ESPACES BÂTIS page 13
2-1- Analyse de la consommation d’espace page 14
2.2 - Analyse des capacités de densification et de mutation
de l’ensemble des espaces bâtis page 16
2.3 - Justification des objectifs chiffrés de modération
de la consommation d'espace compris dans le PADD au regard des objectifs du SCOT et au regard des dynamiques
économiques et démographiques page 17
2.4 - Dispositions qui favorisent la densification des espaces bâtis page 18 2.5 : Dispositions qui visent à limiter la consommation des
espaces naturels et agricoles : capacité d'urbanisation du
PLU page 18
3 ÈME PARTIE - ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT page 20
3.1 - Milieux naturels page 21
3.2 - Composantes paysagères page 28
3.3 - Caractéristiques du tissu urbain page 33
3.4 - Manière dont le plan prend en compte la préservation
et la mise en valeur de l'environnement page 37
4 ÈME PARTIE - JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS page 38
4.1- Justification des choix retenus pour établir le PADD page 39 4.2 - Justification de la cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD page 41
4.3 - Justification des dispositions édictées par le règlement
pour la mise en œuvre du PADD page 42
4.4 - Justification des complémentarités des dispositions du
règlement écrit avec les OAP page 43
4.5 - Justification de la délimitation des zones du Plan page 44 4.6 - Justification des emplacements réservés page 45
4.7 - Justification des espaces boisés classés (EBC) page 47
4.8 - Justification de la protection des éléments de paysage page 47 4.9 - Justification du périmètre de mixité sociale page 47
4.10 - Justification de la prise en compte des risques naturels page 47
5 ÈME PARTIE - INDICATEURS DU SUIVI DE L'APPLICATION DU PLAN page 49
Document établi le 20 juin 2019 T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
2
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
3
La commune de Talissieu se situe au centre d'un triangle formé par les agglomérations de Lyon, Aix-les-Bains/Chambéry et Genève. On y accède par la RD 904.
Géographiquement, la commune se localise à :
- 7 kms de Culoz ;
- 80 kms de Bourg-en-Bresse ;
- 30 kms d’Aix-les-Bains ;
- 45 kms de Chambéry ;
- 80 kms de Genève ;
- 100 kms de Lyon.
La commune s'étage entre 240 et 574 mètres d'altitude. Elle a une superficie de 491 hectares.
Les communes limitrophes sont :
- Chavornay
- Béon
- Ceyzérieu
- Artemare
- Vieu
Vers Genève
Vers Aix-les-Bains
Chambéry
Annecy
Grenoble
Vers Bourg-en-Bresse
Lyon T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
4
Ameyzieu
Talissieu
Marlieu
La commune compte trois secteurs urbanisés : Talissieu, Ameyzieu et Marlieu ainsi que quelques secteurs d'habitat diffus, notamment au lieu-dit "en Paradis". T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
5
1 ère PARTIE - DIAGNOSTIC COMMUNAL T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
6
1.1- Principales conclusions du diagnostic
Thématique Conclusions du
diagnostic
Enjeux
Démographie La commune a connu
une forte croissance
démographique entre 1980
et 2005. Depuis cette date,
la population a tendance
à se stabiliser autour de 450
habitants.
Les tranches d'âges
15-29 ans et 30-44 ans
connaissent une baisse
assez marquée depuis le
dernier recensement.
Une taille des ménages
dans la moyenne nationale
(2.2 occupants par
logement).
Conserver un taux
de croissance
démographique
positif.
Redevenir attractif
pour les jeunes
ménages (30-45 ans).
Logement Un parc de résidences
principales qui augmente
régulièrement depuis les
années 2010 (188 unités en
2016).
Un parc de logement
dominé par la maison
individuelle qui présente
une proportion de 88 % .
Un taux de vacance qui a
assez fortement augmenté
ces dernières années
passant de 6 à 10% du
parc.
Diversifier l'offre de
logements pour
faciliter le parcours
résidentiel.
Inciter à la remise
sur le marché des
logements vacants
Économie et
emploi
Un taux d'emploi sur place
faible (de l'ordre de 13%)
alors que la commune
possède 2 gros employeurs:
le Foyer sous la Roche (45
équivalents temps pleins) et
l'EHPAD (30 ETP).
Les enjeux locaux
portent sur la
fixation dans les
villages des artisans
et des travailleurs
indépendants
dont l'activité est
compatible avec le
caractère résidentiel
des villages. T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
7
Agriculture Une surface agricole utile
autour de 130 ha.
Deux exploitations sont
présentes sur la commune
dont une à caractère
familial (agriculteur retraité).
Plusieurs exploitants
des communes voisines
travaillent des terres sur
Talissieu.
Un terroir agricole de
qualité et facile à exploiter
(plaine).
Des coteaux classés en IGP
vignoble du Bugey.
Maîtriser l'impact
de l'urbanisation sur
l'agriculture.
Préserver les
tènements agricoles
de grandes tailles.
Équipements
et services
publics
Un équipement de niveau
modeste, en cohérence
avec la taille de la
commune : une mairie et
une école.
Maintenir le niveau
de service public
et préserver
les possibilités
d'évolution de ceux-
ci.
Déplacement
et mobilité
Proximité de la gare Sncf de
Culoz située à 7 kms.
Absence de ligne de
transport public desservant
directement la commune.
Portion de la RD 904 assez
accidentogène dans le
secteur d'Ameyzieu.
Sécuriser les
carrefours aux
entrées des villages.
Prévoir une liaison
douce sécurisée
entre Talissieu
- Ameyzieu et
Artemare
1.2 - Prévisions économiques et démographiques
Les prévisions de développement économique de la commune sont modestes. Les deux principaux employeurs de la commune sont en rythme de croisière et aucune extension de leur activité n'est envisagée.
La collectivité vise le maintien et le développement d'un tissu d'entreprises artisanales de petite taille et de travailleurs indépendants, compatible avec le caractère rural et résidentiel de la commune. T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
8
La commune n'a pas vocation à créer une offre de type zone d'activité économique ou commerciale. Ce rôle est réservé à Artemare et Culoz.
Trois hypothèses de croissance démographique peuvent être envisagées pour la durée de vie du PLU (une dizaine d'années) :
- Une croissance d'environ 0,7 % par an, identique à celle de la période 1999 et 2016 : on atteindrait environ 480 habitants dans 10 ans soit 30-35 habitants supplémentaires.
- Une croissance qui s'accélère pour atteindre 0.9 % par an : on atteindrait environ 490 habitants dans 10 ans soit 40-45 habitants supplémentaires.
- Une croissance qui s'essouffle et ralentit autour de 0,4 % par an : on atteindrait environ 465 habitants dans 10 ans soit 15-20 habitants supplémentaires.
Au regard de la position géographique de la commune, sur un axe routier important, à proximité de la gare de Culoz et en prévision de la mise en oeuvre d'une opération publique d'aménagement visant à libérer du foncier à bâtir, la commune retient une croissance démographique aux alentours de 0.9 % par an pour la durée de vie du PLU.
1.3 - Inventaire des besoins
- Besoin en matière de développement économique :
Pas de besoin spécifique autre que permettre l'installation d'activités économiques "légères " dans les villages et hameaux.
- Besoin en matière de développement agricole :
La commune n'est pas soumise à une forte pression agricole. Aucun besoin d'installation, de délocalisation ou d'extension d'activité agricole n'a été identifié.
- Besoin en matière de développement forestier :
L'espace forestier est très restreint sur la commune. Il n'y a pas de besoin spécifique.
- Besoin en matière de d'environnement et de biodiversité :
La commune est située en marge des importants réservoirs de biodiversité que sont le marais de Lavours et le Grand Colombier. Les besoins de protection concernent les zones humides localisées au sud de la commune, dans le prolongement du marais de Lavours et le corridors écologique qui T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
9
assure la liaison entre le Grand Colombier et le marais de Lavours.
- Besoin en matière d'aménagement de l'espace :
Au regard de la grande qualité et variété de l'architecture et des paysages des villages, on note un vrai besoin de protection de ce patrimoine pour éviter sa banalisation.
Besoin de renforcer le stationnement dans le centre d'Ameyzieu.
Besoin de créer une offre de terrain à bâtir, structurée et maîtrisée par la collectivité, pour libérer du foncier à bâtir et offrir une diversité de typologie de logements.
Besoin de sécuriser la traversée des villages par la RD 904.
- Besoin en matière de d'équilibre social de l'habitat :
Besoin de disposer d'une offre complémentaire, modeste, en logement sociaux pour offrir plus de mixité sociale.
- Besoin en matière de transports et déplacement :
Besoin de créer un liaison douce sécurisée entre Talissieu et Ameyzieu et au delà vers Artemare.
- Besoin en matière de commerce :
Pas de besoin spécifique identifié étant donné la proximité des commerces d'Artemare.
- Besoin en matière de d'équipements et de services :
Pas de besoin identifié à court terme mais nécessité de préserver l'avenir et les évolutions possibles en réservant du foncier autour du pôle mairie/ école. 22 7
T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
10
1.4 - Inventaire des capacités de stationnement et possibilités de mutualisation de ces capacités
La collectivité dispose d'une soixantaine d'emplacements de stationnement public. Les possibilités de mutualisation sont inexistantes étant donné la localisation éclatée de l'offre de stationnement.
Ameyzieu centre
environ 10 places
Talissieu mairie
environ 10 places
Talissieu église
environ 15 places
Talissieu rue Joli Bugey
environ 25 places T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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1.5- Analyse des résultats de l'application du Plan d'Urbanisme en vigueur
Analyse des principales dispositions du PADD de 2005 - Extraits
"Le PADD est basé sur l'idée de conserver les équilibres en place avec une volonté de densification des zones déjà urbanisées afin de ne pas éclater la structure de TALISSIEU. Le développement maîtrisé de la commune pourrait donc se situer autour du centre bourg actuel et du hameau de Ameyzieu afin de limiter l'urbanisation linéaire. A l'intérieur de ces espaces le développement devra être prévu de sorte qu'il ne compromette pas l'unité architecturale actuelle."
...
"Analyse des capacités de remplissage
Zones à urbaniser immédiatement :
- Zones U : potentiel de 16 logements soit 44 habitants.
- Zones Ub: potentiel de 106 logements soit 296 habitants.
Zones à urbaniser à court terme :
- Zones 1AU avec un potentiel de 63 lots soit 176 habitants
Cette analyse permet de dégager le potentiel possible de lots à urbaniser. Si une évolution de 2% est envisagée ceci donnerait 8 personnes soit environ 3 lots par an. La commune aurait donc à ce jour une capacité par rapport au PLU de : 73/3 lots = 24 ans d'urbanisation."
...
"Permettre la création d'une zone artisanale. Afin de maintenir une certaine activité en rapport avec la taille de la commune, le PLU prévoit la création d'une zone artisanale. Cette zone a pour vocation l'accueil d'entreprises artisanales locales afin de maintenir un tissu économique local et créer des emplois."
Les objectifs de "Contrôle et maintien de l'évolution urbaine" fixés dans le PADD ont été traduits de façon contradictoire dans le zonage réglementaire.
En face de l'objectif de "volonté de densification des zones déjà urbanisées" et de "développement maîtrisé de la commune", le zonage a ouvert des espaces urbanisés sur-dimensionnés, localisés dans les périphéries des hameaux. Ce qui explique le mitage des lieux-dits "Finage d'Ameyzieu", "sur Champ Barreau", "sur le Lac", "En Paradis" ...
D'un point du vue quantitatif, le PADD de 2005 prévoyait la possibilité de réaliser 185 logements mais compte tenu de l'application d'un coefficient de rétention foncière de 40%, il ne retenait que 73 logements à réaliser. Le rythme de construction de 3 logements par an a globalement été tenu.
La création de la zone artisanale n'a pas vu le jour. de 2005
Zones résiduelles PLU 2005
EM Zone U+Ua+Ub
EM Zone Ux
ES) Zone 1AU
T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
12
Lieu‐dit Zone U+Ua+Ub Zone 1AU Zone Ux
Ameyzieu 51 000 62 000
Talissieu 68 000
Marlieu 8 700
La Lechère 22 400
Total 127 700 62 100 22 400
Total habitat
Total général 212 200
Surfaces résiduelles du PLU de 2005 (m²)
189 800
Analyse des principales dispositions du règlement graphique de 2005
Les surfaces urbanisables résiduelles du PLU 2005 sont très conséquentes :
- Presque 19 hectares pour l'habitat : environ 13 hectares en zone U et 6 hectares en zone 1AU.
- Plus de 2 hectares pour la zone artisanale (zone Ux).
Au rythme actuel de consommation de terrains à bâtir (environ 3 hectares par décennie), le PLU de 2005 dispose encore d'une capacité d'urbanisation de plus de 60 ans. T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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2 ème PARTIE - ANALYSE DES CAPACITÉS DE
DENSIFICATION ET DE MUTATION
DES ESPACES BÂTIS Ler janvier 2009
=
: {1er janvier 2009 uin
}
eu +
T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
14
2-1- Analyse de la consommation d’espace
2.1.1 - Bilan de la consommation de l'espace de ces 10 dernières années (période 1er janvier 2009 - 30 juin 2019)
Au cours de la dernière décennie, 3 ha de terrain on été consommés pour permettre la réalisation de 44 logements.
La consommation moyenne par logement est de 680 m².
Si on ne tient pas compte de l'opération des logements spécifiques (EHPAD et résidence seniors), la consommation moyenne par logement est 950 m².
La densité moyenne est 15 logements/ha.
Si on ne tient pas compte de l'opération des logements spécifiques (EHPAD et résidence seniors), la densité moyenne est 11 logements/ha.
Le rythme de construction moyen est 4 logements/an.
Si on ne tient pas compte de l'opération des logements spécifiques (EHPAD et résidence seniors), le rythme moyen de construction est 2 logements/an.
N° permis Type Parcelle Lieu‐dit Superficie (m²) Nbre lgts
00141509A0001 Réhabilitation E 375‐376‐378 Ameyzieu 0 1
00141509A0003 Réhabilitation E 164‐166‐167 La Lechère 0 1
00141509A0004 Neuf E 385‐388 La Lechère 964 1
00141509A1005 Neuf A 671‐672 Au Clos 1 500 2
00141510A0002 Neuf E 386‐389 La Lechère 1 089 1
00141512A0004 Neuf A 580 En Paradis 2 914 1
00141512A0005 Neuf A 647 En Paradis 681 1
00141513A0001 EHPAD (46 lits) logements seniors E 353 Ameyzieu 12 673 26
00141513A1003 Neuf A 679 Au Clos 908 1
00141514A2002 Réhabilitation A 255 Chef‐lieu 0 1
00141515A0003 Neuf A 364 Au Clos 1 256 1
00141517A0001 Neuf C242 Sur le Lac 1 104 1
00141517A0002 Neuf C777 Champ Barrea 818 1
00141517A0003 Neuf C241 Sur le Lac 1 346 1
00141518C0003 Neuf C239 Sur le Lac 1 384 1
00141519C0002 Neuf C239 Sur le Lac 1 652 2
00141519C0001 Neuf 392‐129‐399 La Léchère 1 500 1
TOTAL 29 789 44
N° permis Type Parcelle Lieu‐dit Superficie (m²) Nbre lgts
00141515A0001 Bat. Agricole A 555 Chef‐lieu 3 800 1
TOTAL 3 800 1
Bilan consommation d'espace (1er janvier 2009‐ 30 juin 2019) ‐ Destination logement
Bilan consommation d'espace (1er janvier 2009‐ 30 juin 2019) ‐ Autres destinations CARTE DE LA CONSOMMATION D'ESPACE 1 janvier 2009- 30 juin 2019
== ÿ /
D s Q, Gr
:
> = &
4 D TE |
VE, CN 7 ] ; ne à D
RER
r janvier 2017 juin
T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
15
2.1.2 - Bilan de la consommation de l'espace depuis l'approbation du SCoT (2 ans et demi : du 1er janvier 2017 au 30 juin 2019)
Depuis l'approbation du SCOT, 0.8 ha de terrain on été consommés pour permettre la réalisation de 7 logements.
La consommation moyenne par logement est de 1.100 m².
La densité moyenne est 9 logements/ha.
Le rythme de construction moyen est 3 logements/an.
N° permis Type Parcelle Lieu‐dit Superficie (m²) Nbre lgts
00141517A0001 Neuf C242 Sur le Lac 1 104 1
00141517A0002 Neuf C777 Champ Barrea 818 1
00141517A0003 Neuf C241 Sur le Lac 1 346 1
00141518C0003 Neuf C239 Sur le Lac 1 384 1
00141519C0002 Neuf C239 Sur le Lac 1 652 2
00141519C0001 Neuf 392‐129‐399 La Léchère 1 500 1
TOTAL 7 804 7
Bilan consommation d'espace depuis le SCOT (1er janvier 2017‐30 juin 2019)
Destination logement tion ces url
reuses
on Jâties
)
/ \ { \ CAPACITE DE DENSIFICATION DES ESPACES URBANISES
LEGENDE :
Trait rouge : périmètre des espaces urbanisés
Vert foncé : division parcellaire potentielle (parcelle bâtie)
Vert clair : dents creuse (parcelle non bâtie)
Carré bleu : construction non cadastrée
/ A Ne
CURE.
L Dr. PE
S\N 1
CAT.
T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
16
2.2 - Analyse des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis
Les capacités de densification des espaces actuellement bâtis représentent une surface d'environ 3 ha dont environ 2.5 ha de dents creuses et 0.5 ha de divisions parcellaires potentielles.
Il convient d'ajouter 26 logements déclarés vacants en 2015 (source INSEE) qui représentent une potentiel théorique d'autant de logements.
Lieu‐dit Dents creuses (parcelles non bâties) Divisions parcellaires (parcelles bâties)
Ameyzieu 5 300 1 300
Talissieu 14 000 900
Marlieu 5 000 3 000
Total 24 300 5 200
Total
Capacités de densification des espaces urbanisés (m²)
29 500 T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
17
2.3 - Justification des objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espace compris dans le PADD au regard des objectifs du SCOT et au regard des dynamiques économiques et démographiques
L'objectif de densité moyenne minimale est fixé dans le PADD à 12 logements/ ha afin d'être compatible avec le SCOT.
Pour mémoire : la densité moyenne constatée depuis l'approbation du SCOT n'est que de 9 logements/ha.
Le programme de construction retenu dans le PADD est de 26 logements dont 5 en renouvellement urbain.
Pour réaliser 21 logements neufs, les besoins théoriques en foncier sont de 21 logements/12 = 1.8 ha.
Les capacités de densification des espaces actuellement bâtis sont de 3 ha.
Cette surface serait théoriquement suffisante mais nous devons intégrer :
- Le phénomène de la rétention foncière que la commune ne maîtrise pas.
- La volonté de la commune de réaliser une opération publique
d'aménagement permettant de "sur-densifier" (objectif 20 logements/ha) et diversifier l'offre de logements.
Une surface suffisante pour réaliser ce type d'opération ne se trouve pas dans le potentiel de densification des espaces déjà bâtis. Le choix s'est posé sur un terrain en extension urbaine au pôle de centralité d'Ameyzieu (lieu-dit Champèze)
Les surfaces des extensions urbaines sont limitées à environ de 0.60 hectare :
- Environ 2.600 m² pour le pôle de centralité d'Ameyzieu, dans le secteur de densification de Champèze.
- Environ 600 m² pour le pôle de centralité d'Ameyzieu, route de Machuraz. - Environ 1.200 m² pour le pôle de centralité d'Ameyzieu, chemin de Pras Ruit.
- Environ 1.800 m² à Talissieu pour l'extension de la zone d'équipements publics (Uep) au nord de la mairie. Si le SCOT n'autorise les extensions urbaines qu'autour des pôles de centralité, l'extension urbaine de Talissieu n'est pas une entorse à l'objectif du SCOT mais une disposition qui intègre un état de fait. Le terrain en extension n'est certes pas construit mais est occupé par des installations et aménagements de loisirs. Le classement en zone Uep ouvre la possibilité de renforcer ces équipements, de pouvoir construire un petit ouvrage public, voire de permettre une extension de la mairie.
Pour mémoire : depuis l'approbation du SCOT (2,5 ans) plus de 6.000 m² de terrains ont étés consommés en extension. Le fait de limiter la surface des extensions à 5.500 m² pour 10 ans constitue un réel effort de modération de la consommation d'espace. T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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2.4 - Dispositions qui favorisent la densification des espaces bâtis
- À Marlieu et Talissieu, l'urbanisation est prévue dans les enveloppes urbaines. Aucune extension urbaine n'est prévue dans ces villages, à l'exception d'un terrain de 2.000 m² à vocation d'équipement public (terrain situé au nord de la mairie/école - aujourd'hui occupé par des équipements de loisirs).
- À Ameyzieu, l'urbanisation est contenue dans l'enveloppe urbaine, à l'exception de la zone 1AU de Champèze, d'un terrain route de Machuraz (dans le prolongement des constructions existantes), d'un terrain chemin de Pras Ruit (projet en cours) qui se trouvent en extension urbaine pour une superficie d'environ 6.000 m².
- Les secteurs d'urbanisation diffuse n'ont pas vocation à être densifiés, ils sont classés en A ou N.
Lieux-dits : "En Paradis", "sur Champ Barreau", "en Pras Ruit", "Finage d'Ameyzieu" (partie ouest) .
- Le PLU prévoit des OAP de densification sur les dents creuses significatives de la zone U.
Lieux-dits "Au Clos" et "Joli Bugey".
- Le règlement du PLU autorise l'implantation sur les limites séparatives et fixe un hauteur minimale de 4 mètres à l'égout de toiture. Cette dernière disposition vise à éviter les constructions de plain-pied et oblige à construire au minimum 2 niveaux (RDC et un niveau supérieur).
2.5 - Dispositions qui visent à limiter la consommation des
espaces naturels et agricoles : capacités d'urbanisation du PLU
L'objectif du PLU étant de contenir l'urbanisation dans les enveloppes urbaines (à l'exception de moins d'0.6 hectare d'extension), les surfaces urbanisables du PLU révisé sont réduites de 25 hectares par rapport au PLU de 2005.
Par conséquence, la zone agricole s'agrandit de 73 hectares et la zone naturelle est légèrement diminue de 25 hectares.
Type
de Zone
Surface (ha)
PLU 2005
Surface (ha)
PLU révisé
Evolution
(ha)
U 41,23 25,35 ‐15,88
Ux 2,27 ‐2,27
1AU 6,84 0,25 ‐6,59
A 107,35 180,56 73,21
N 333,08 284,61 ‐48,47
Total 490,77 490,77 0,00 ITS CREUSES
mr
lai
mal
L88
IONS
IONS
; D'URBANISATION
T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
19
Lieu‐dit Superficie (m²)
Ameyzieu 2 237
Talissieu 12 080
Marlieu 4 072
Sous‐total 16 152
Ameyzieu 1 866
Marlieu 3 776
Sous‐total 5 642
Ameyzieu 4 379
Talissieu 2 015
Sous‐total 6 394
28 188
POTENTIEL DES DENTS CREUSES
POTENTIEL DES DIVISIONS PARCELLAIRES
POTENTIEL DES EXTENSIONS URBAINES
TOTAL CAPACITES D'URBANISATION DU
PLU
Si les zones urbanisables (U et AU) comptent 25,6 hectares, seuls 2,8 hectares sont réellement disponibles pour la construction.
Le reste de la surface est déjà bâti et les capacités de densification de ces espaces bâtis est faible. Il s'agit soit d'un tissu urbain ancien déjà dense, soit d'un tissu urbain pavillonnaire difficile à densifier en raison de l'implantation des constructions au milieu du tènement foncier.
Tableau de synthèse des capacités d'urbanisation du PLU T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
20
3 ème PARTIE - ÉTAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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3.1 - Milieux naturels
En marge des grands réservoirs de biodiversité que sont le marais de Lavours et le massif du Grand Colombier, le territoire de Talissieu présente un richesse et une variété de milieux naturels qui ont fait l'objet d'inventaires.
La commune n'est pas concernée par des zonages réglementaire de type réserve naturelle, site Natura 2000 ou arrêté de biotope.
• L'inventaire des Tourbières :
La partie sud-est du territoire de Talissieu est concernée par l'inventaire des tourbières du Marais de Lavours (code site : 01RB01).
Cartographie des tourbières
• Les ZNIEFF :
Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
On distingue 2 types de ZNIEFF :
- Les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; - Les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
22
L’inventaire ZNIEFF concerne progressivement l’ensemble du territoire français (Près de 15000 zones : 12.915 de type I et 1.921 de type II).
Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été lancée en 1996 afin d’améliorer l’état des connaissances, d’homogénéiser les critères d’identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu.
Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….).
Le territoire commune est concerné par 3 ZNIEFF de type I :
- ZNIEFF 01210001 - Marais de Lavours
- ZNIEFF 01150002 - Pentes du Grand Colombier
- ZNIEFF 01210009 - Prairies de la Messe au Loup
Cartographie des ZNIEFF de type I
Le territoire commune est concerné par 2 ZNIEFF de type II :
- ZNIEFF 0121 - Bassin de Belley
- ZNIEFF 0115 - Ensemble formé par le plateau du Retord et la chaîne du Grand Colombier T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
23
Cartographie des ZNIEFF de type II
•Les zones humides
La commune compte pas moins de 13 zones humides :
Le Laval 4, le Laval 5, le Séran 14.3, le Séran 14.4, marais de Lavours-rive droite du Séran de Marlieu, marais de Lavours-culture de la Verne, marais de Lavours-marais de Clusis, marais de Lavours-marais de Sous-Talissieu, marais de Lavours-marais sur le Lac, ruisseau de l'Eau Morte, Ruisseau de Pra-Rui, source et ruisseau de sur le Lac.
Cartographie des zones humides +)
\
CL - À
* |
T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
24
•Les corridors écologiques - SRCE (Schéma de Cohérence Écologique)
Le Schéma régional de cohérence écologique est un document-cadre d’aménagement dont la finalité est de stopper la perte de biodiversité par la mise en oeuvre d’une trame verte et bleue régionale.
En visant la préservation et la restauration des continuités écologiques, le SRCE s’adresse spécifiquement par un lien de « prise en compte », aux documents de planification et aux projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il n’est donc pas directement opposable aux tiers.
Enrayer la perte de biodiversité, un enjeu clé :
- La TVB (Trame Verte et Bleue) a pour ambition première d’enrayer la perte de biodiversité. Dans ce but, elle vise à favoriser les déplacements et les capacités adaptatives des espèces et des écosystèmes en limitant la fragmentation de ces derniers, en résorbant les freins et barrières aux échanges entre « réservoirs de biodiversité ». La TVB vise donc à les reconnecter tout en permettant leur redistribution géographique dans un contexte de changement climatique.
La Trame Verte et Bleue, outil d’aménagement du territoire :
- Constituée pour stopper la perte de la biodiversité, la TVB se veut
également un véritable outil d’aménagement du territoire, selon les termes mêmes de la Loi Grenelle.
- Cette approche amorce une profonde mutation dans le regard porté sur les territoires. Il ne s’agit plus d’opposer, comme ce fut souvent le cas, la conservation de la nature et le développement des territoires, mais de les penser ensemble. Ce changement traduit notamment la prise de conscience récente des services rendus par les écosystèmes au maintien de l’activité économique et au bien-être des populations.
ARTEMARE
TALISSIEU
CULOZ
Extrait de la
cartographie du SRCE Espaces perméables terrestres * : continuités écologiques fonctionnelles
assurant un rôle de corridor entre les réservoirs de biodiversité
(5 Perméabilité forte
(5) Perméabilité moyenne
Espaces perméables liés aux milieux aquatiques *
* constitués à partir des données de potentialité écologiquedu RERA (Réseau Ecologique de Rhône-Alpes, 2010)
EE Grands espaces agricoles participant de la
fonctionnalité écologique du territoire
La connaissance de leur niveau réel de perméabilité reste à préciser
LNSNSNSRRSNSNSNRNRNNNNNENENSNNSNSSNSNSNSN MODO
NN
NN
NN
NS
Sennnuus
La Trame bleue :
Cours d'eau et tronçons de cours d'eau d'intérêt
écologique reconnu pour la Trame bleue
TX - Objectif associé : à préserver
Fe - Objectif associé : à remettre en bon état
dOSSESSENRNISSESSLENSESSSSNESSSCSNENSSSNNSESONSSENROSeSSss Le csseneeseun
: Réservoirs de biodiversité : Grands lacs naturels - Objectif associé : à remettre en bon état
Lac Léman, Le bourget du Lac, Aiguebellette, Lac de Paladru
- Objectif associé : à préserver
Lac d'Annecy
Objectif associé : à préserver ou à remettre en bon état
Espaces de mobilité et espaces de bon
fonctionnement des cours d'eau
—_— Objectif associé : à préserver ou à remettre en bon état
Zones humides - Inventaires départementaux
Corridors d'importance régionale :
Fuseaux Axes Objectif associé :
7 MM - à préserver
2 ŒmMMD - i remettre en bon état Objectif associé : à préserver ou à remettre en bon état Pour le département de la Loire, seules les zones humides du bassin Rhône-Méditerranée sont représentées
FOSRDSNONERARRSSSESRRNENENENENESSNen PMONSENNONONNNNNNNONSNNNENNNNNNNNNNNNENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNSNon,
NENRESSESTERS ECS SUESENSTUERINSUIENTEISSEENSSENTRSSSEETEISSIESSESSIEESEISSEESSUCSEEESURSENETUS,
Principaux secteurs urbanisés et
= artificialisés, localisés à titre indicatif Inventaire des points et des zones de conflits (non exhaustif) : (Corine Land cover, 2006) % Points de conflits (écrasements, obstacles...)
Zones de conflits (écrasements, falaises,
Plans d'eau obstacles, risques de noyade .)
Cours d'eau permanents et
r
— _ intermittents, canaux un
@ Référentiel des obstacles à l'écoulement
Infrastructures routières des cours d'eau (ROE V5, mai 2013) Type autoroutier
Routes principales L Projets d'infrastructures linéaires
Routes secondaires
mx Routes, autoroutes
Tunnels
EE Voi é Infrastructures ferroviaires ‘ REMERTE
Pour le tracé Lyon-Turin, les sections de tunnel ne sont pas
+++ Voies ferrées principales et LGV représentées
REA Tunnels (Données non exhaustives)
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Légende cartographie du SRCE éservoirs de biodiversité
dominante milieux humides
dominante milieux agri-naturels ouverts
dominante forêts
dominante falaises et rochers
réservoirs SRCE hors du territoire
tache urbaine
réseau routier
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•Les corridors écologiques - SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Bugey
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale. Le périmètre d'un SCOT est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement...
Le SCOT doit respecter les principes du développement durable :
- Principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
- Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
- Principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques.
Extrait de la cartographie du SCOT - Réservoir de biodiversité
TALISSIEU Les corridors
Corridors d'importance régionale :
= à préserver
=> àremettre en bon état
Corridors d'importance locale :
= Milieux agri-naturels ouverts
x Forêts
SZ Cours d'eau
Espaces de perméabilité :
EN Espaces de perméabilité
La trame verte et bleue
Réservoirs de biodiversité
V772) dominante milieux humides
2777 dominante milieux agri-naturels ouverts
77) dominante forêts
7777, dominante falaises et rochers
En réservoirs SRCE hors du territoire
Continuités écologiques
Corridors d'importance régionale :
+ àpréserver
= àremettre en bon état
Corridors d'importance locale
Le Grand Colombier
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Extrait de la cartographie du SCOT - Corridors écologiques
Extrait de la cartographie du SCOT - Trame Verte et Bleue (TVB)
TALISSIEU
TALISSIEU CCE ER
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3.2 - Composantes paysagères
Le territoire de Talissieu est largement dominé par des paysages de plaine qui se partagent entre des espaces de champs ouverts (paysages d'openfield) et des paysages boisés.
Un réseau de haies accompagne la plupart des chemins et ruisseaux qui traversent les paysages d'openfield.
La plaine de Talissieu où alternent des paysages d'openfield et des bois
CARTE DES COMPOSANTES
PAYSAGÈRES
Légende :
Paysage d’openfield
Paysage de plaine
boisée
Paysage du piedmont du
Colombier
Escarpement
Cône de Chateaufroid et
du vignoble
Paysage de l’espace
urbain v.
CUT
re
dy
em 5
ae
LACS
Bet
me
SUIS
T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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Le cône paysager de Chateaufroid et de son vignoble est emblématique de la commune. Il dessine un espace très ouvert, en lisière de forêt, et dégage une perspective sur le château posé sur un promontoire .
Le cône de Chateaufroid et le vignoble
Les paysages de piedmont du Colombier se détachent en arrière-plan des paysages urbains du chef-lieu. Ces paysages se définissent par leur relief assez abrupt en forme de "dos de baleine" et par les boisements denses qui occupent l'espace.
Paysages du piedmont du Colombier À | Jardins et parcs urbains remarquables
" © Arbres isolés remarquables
—— Cônes de vue
@@@hHaies
1: EBC
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Le paysage urbain de Talissieu
Le village de Talissieu présente des micro-paysages de qualité, indissociables du tissu urbain.
On note des parcs et jardins remarquables, des arbres isolés remarquables, des murs qui contribuent à l'ambiance urbaine du village, des haies qui structurent le paysage, des cônes de vue qui ouvrent des perspectives sur le paysage urbain.
Les principales séquences paysagères sont :
- Les entrées du village (nord et sud). Les perspectives ouvertes permettent de découvrir un paysage urbain de grande qualité avec des limites nettes entre l'espace non bâti et l'espace bâti.
- La perspective sur le parc et le château de Chateaufroid, à l'est du village.
- La perspective sur les espaces de prairies, de vergers et de parcs associés aux maisons de maître de l'ouest du village.
- La perspective sur le front bâti parallèle au ruisseau "le Petit Vouard" et ses espaces de jardins en avant-scène.
- Le bois entre la RD 904 et le ruisseau du "Petit Vouard".
- La perspective plongeante sur le village depuis l'amont (RD105) avec en avant-scène les pairies et vergers et en arrière-plan les maisons de maître et l'église.
- Les espaces de jardins interstitiels du tissu urbain qui contribuent à l'harmonie des pleins (espaces bâtis) et des vides (espaces non bâtis).
Carte des paysage
urbain de Talissieu À | Jardins et parcs urbains remarquables
© Arbres isolés remarquables
—— Cônes de vue
@@0Haies
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Le paysage urbain d'Ameyzieu
Le village d'Ameyzieu présente des micro-paysages de qualité, indissociables du tissu urbain.
On note des parcs et jardins remarquables, des arbres isolés remarquables, des murs qui contribuent à l'ambiance urbaine du village, des haies qui structurent le paysage, des cônes de vue qui ouvrent des perspectives sur le paysage urbain.
Les principales séquences paysagères sont :
- Les perspectives sur l'entrée centrale du village (carrefour des Moulins). Elles permettent de découvrir le village. Le premier plan est constitué d'un verger qui met en scène, en fond de perspective, un ensemble de belles constructions. Cet espace libre au coeur du village constitue un véritable poumon vert très qualitatif.
- Les espaces de jardins interstitiels du tissu urbain qui contribuent à
l'harmonie des pleins (espaces bâtis) et des vides (espaces non bâtis).
Carte des paysage urbain d'Ameyzieu P Jardins et parcs urbains remarquables
© Arbres isolés remarquables
—— Cônes de vue
JS
x
FINAGE DAMEVZIEU
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Le paysage urbain de Marlieu
Le village de Marlieu présente des micro-paysages de qualité, indissociables du tissu urbain.
On note des parcs et jardins remarquables, des arbres isolés remarquables, des murs qui contribuent à l'ambiance urbaine du village, des haies qui structurent le paysage.
Les principales séquences paysagères sont :
- Le parc du château de Marlieu.
Carte des paysage urbain de Marlieu lue .
A4
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33
3.3 Caractéristiques du tissu urbain
La commune présente un tissu urbain diversifié, dans ses formes urbaines les plus anciennes comme dans ses formes urbaines plus récentes.
On constate une tendance au mitage depuis les dernières décennies et une dégradation des formes urbaines : perte des références aux caractères architecturaux et urbains locaux (implantation aléatoire des constructions, volumétrie mal dimensionnée, couleur et matériaux de façades en rupture avec l'environnement urbain ... )
Les différentes typologies urbaines sont ;
• Le tissu urbain organisé de part et d'autre d'une rue :
Cette forme urbaine se trouve rue Joli Bugey à Talissieu et rue de la Biganderie à Ameyzieu.
Principaux caractères morphologiques :
- Parcelles de petite taille, souvent étroites.
- Largeur variable de la trame des parcelles.
- Effet d'alignement dans l'implantation des constructions de chaque côté de la rue.
- Implantation de la construction le plus souvent sur la limite d'emprise publique ou avec un recul réduit à quelques mètres.
- Implantation de la construction sur 1 ou 2 limites séparatives.
- Coefficient d'emprise au sol important.
- Axe du faîtage de la toiture le plus souvent parallèle à la rue.
• Le tissu urbain ancien dense :
Cette forme urbaine se trouve rue de l'école à Talissieu, dans la partie ouest d'Ameyzieu, à Marlieu.
Principaux caractères morphologiques :
- Parcelles de petite taille.
- Implantation de la construction le plus souvent sur la limite d'emprise publique ou avec un recul réduit à quelques mètres.
- Implantation de la construction sur 1 ou 2 limites séparatives mais parfois sur aucune limite séparative.
- Coefficient d'emprise au sol important à modéré.
• Le tissu urbain des maisons de maître avec leur parc :
Cette forme urbaine est spécifique au secteur amont de Talissieu, au dessus de l'église.
Principaux caractères morphologiques :
- Parcelles de grande taille.
- Implantation de la construction le plus souvent sur la limite d'emprise publique ou avec un recul modeste. ŸS NS
| S S
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T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
34
- Construction sous forme de gros volume, de taille parallélépipédique, avec une toiture volumineuse, pentue qui présente un débord important - Implantation le plus souvent en retrait de la limite séparative. - Coefficient d'emprise au sol faible.
• La place de l'église :
Les espaces publics sont rares à Talissieu. La seule véritable place que possède la commune est la place de l'église, entourée de belles maisons de maître.
• Le tissu urbain collectif :
Cette forme urbaine se rencontre uniquement à Ameyzieu (Centre ADAPEI et EHPAD).
Principaux caractères morphologiques :
- Parcelles de grande taille.
- Implantation de la construction avec un retrait important par rapport à la limite d'emprise publique.
- Implantation avec un retrait important par rapport à la limite séparative. - Coefficient d'emprise au sol modéré.
- Hauteur importante.
• Le tissu urbain pavillonnaire :
Cette forme urbaine s'est fortement développé ces dernières décennies. Elle occupe désormais une proportion importante de la surface urbanisée.
Principaux caractères morphologiques :
- Parcelles de taille moyenne.
- Implantation de la construction avec un retrait modéré par rapport à la limite d'emprise publique.
- Implantation avec un retrait modéré par rapport à la limite séparative. - Coefficient d'emprise au sol modéré.
- Hauteur faible
• L'habitat isolé RL
35
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CARTE DES MORPHOLOGIES URBAINES DE TALISSIEU
Légende :
Tissu urbain organisé de part et d’autre d’une rue
Rue urbaine
Tissu urbain ancien assez dense
Tissu urbain des maisons de maître avec leur parc
La place de l’église
Tissu urbain collectif
Tissu urbain pavillonaire
Habitat isolé ral
LL Patrimoine
f° / TA D Grange
EM Habitation
|| DM Eglise
| .\"\\ EM Chateau
EM Maison de maitre
V7 EN Alignement urbain Les
Patrimoine
EM Grange
EM Habitation
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LT Alignement urbain
M Patrimoine vernaculaire
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maitre
ENT Alignement urbain
MM Patrimoine vernaculaire
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36
● Le patrimoine architectural :
La commune dispose d'un patrimoine architectural de grande qualité et varié. On trouve des bâtiments religieux (église et chapelle), des châteaux, des maisons de maître, des habitations rurales traditionnelles, des granges, des alignements urbains homogènes, du petit patrimoine vernaculaire.
Carte du patrimoine architectural de Talissieu
Carte du patrimoine architectural d'Ameyzieu
Carte du patrimoine architectural de Marlieu Je :
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3.4 - Manière dont le plan prend en compte la préservation et la mise en valeur de l'environnement
● Prise en compte des zones humides et des tourbières :
Le PLU identifie les secteurs des zones humides et des tourbières avec un classement spécifique "zh". On trouve donc des zones A-zh et N-zh dans lesquelles le règlement proscrit toutes constructions.
● Prise en compte de la biodiversité et des corridors écologiques :
Le PLU repère le corridor écologique inscrit au SRCE et au SCOT, situé à l'est de la commune (en limite de la commune de Béon), avec une trame graphique. Le règlement proscrit toutes constructions dans le corridor et interdit les aménagements et travaux qui constitueraient un obstacle le règlement proscrit toutes constructions
● Prise en compte du paysage :
Les éléments remarquables du paysages (parcs et jardins, murs, arbres isolés remarquables, haies remarquables et cônes de vue) sont repérés sur le document graphique du PLU et font à ce titre l'objet d'une protection. T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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4 ème PARTIE - JUSTIFICATION DES CHOIX
RETENUS T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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4.1- Justification des choix retenus pour établir le PADD
Les orientations retenues pour établir le PADD résultent notamment des conclusions du diagnostic (voir page 6 de présent rapport), de la prospective démographique (voir page 7 de présent rapport) et des besoins identifiés (voir page 8 de présent rapport).
Justification des choix sur l'orientation "maintenir un dynamisme communal" :
Même si on observe une pause relative depuis quelques année, la commune est sur le long terme dans une tendance de croissance démographique positive.
La qualité de sa situation géographique est un facteur de son attractivité. La volonté de la collectivité de relancer une offre diversifiée de logements ne peut que contribuer à maintenir la dynamique.
Le choix de retenir Ameyzieu comme pôle de centralité de la commune s'explique car ce secteur regroupe :
- L'unique commerce de la commune.
- Les deux principaux employeurs que sont l'EHPAD et l'ADAPEI. - La moitié des habitants de la commune.
- Une station d'épuration qui a encore des capacités de réception contrairement à celle de Talissieu.
Par ailleurs, la collectivité a commencé à investir dans le foncier de la zone de Champèze pour réaliser l'opération de mixité urbaine.
Justification des choix sur l'orientation "valoriser le patrimoine architectural et paysager" :
La commune se caractérise par la grande qualité architecturale et paysagère des ses villages. Cette identité communale est menacée par la banalisation des formes urbaines et architecturales des urbanisation récentes.
La municipalité souhaite utiliser les outils qu'offre le PLU pour engager une protection et une valorisation de ce patrimoine.
Justification des choix sur l'orientation "engager une démarche de développement durable" :
La préservation de la biodiversité (zones humides, corridors écologiques) et la mise en oeuvre d'actions en faveur de la transition énergétique sont des choix justifiés par le constat d'une dégradation de l'environnement et par l'urgence d'agir avant l'irréversible.
Justification des choix sur la thématique "démographie, urbanisation et modération de la consommation d’espace" :
Le PADD pose des objectifs de densité et de lutte contre l'étalement urbain pour réagir au constat d'un développement urbain réalisé quasi exclusivement T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
40
sous forme d'habitat individuel, sous-densifié. Ces objectifs se justifient aussi par la nécessité d'appliquer les objectifs du SCOT.
Justification des choix sur la thématique "habitat, logement et mixité sociale":
Le choix de réorienter le programme de constructions vers des opérations structurantes d'urbanisme et vers le renouvellement urbain mais aussi de diversifier l'offre de logements (locatifs sociaux supplémentaires) se justifie par la nécessité de rééquilibrer l'offre pour attirer de jeunes ménages et par la nécessité d'offrir une alternative à la banalisation des lotissements de type pavillonnaire.
Justification des choix sur la thématique "équipements publics" :
Le programme d'équipements publics abordé dans le PADD se justifie soit par des impératifs techniques (extension ou rénovation de la ,station d'épuration de Talissieu arrivée à saturation), soit pour répondre à une carence (espace public central à Ameyzieu), soit pour anticiper sur des besoins futurs (espace évolutif autour de la mairie/école).
Justification des choix sur la thématique "déplacements, stationnements et transports" :
Les choix retenus dans cette thématique se justifient :
- Par le besoin de sécurisation et d'amélioration de la qualité de vie des habitants (aménagements des carrefours sur le RD904 et création de liaisons douces).
- Pour répondre à des besoins (stationnements déficitaires dans certains secteurs, notamment dans le centre d'Ameyzieu).
Justification des choix sur la thématique "ressources, continuités écologiques, patrimoine et paysages" :
Le choix de protéger les éléments remarquables du paysage se justifie par la volonté de préserver les éléments identitaires de la commune.
Le choix de préserver le corridor écologique se justifie par la volonté de préserver la biodiversité et par la nécessité de prendre en compte les contraintes supra-communales : SRCE et SCOT.
Justification des choix sur la thématique "activités économiques - agriculture":
Le choix de préserver l'espace agricole se justifie par la volonté de soutenir une activité économique contribuant à une production locale, à un cadre de vie rural et à la protection des paysages.
Ce choix se justifie également par l'application de la loi qui oblige à limiter l'artificialisation des sols. T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
41
Justification des choix sur la thématique "activités économiques - entreprises, commerces et tourisme" :
La commune n'a pas de grandes ambitions dans le domaine du
développement des activités économiques et des entreprises.
Les décision portent sur :
- L'abandon du projet de zone d'activité. Ce choix se justifie par l'application du SCOT.
- Le maintien et l'incitation à l'implantation d'activités artisanales et de services compatibles avec le caractère résidentiel des villages. Ce choix se justifie par la volonté de conserver une certaine mixité des fonctions urbaines afin d' éviter que le village ne soit qu'un simple village-dortoir.
4.2 - Justification de la cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD
Les objectifs environnementaux communs à toutes les OAP se justifient par la transcription de l'objectif inscrit dans le PADD : "Prévoir des dispositions environnementales (matériaux de construction à faible empreinte carbone ...) et énergétiques (utilisation de la géothermie ...) dans les OAP."
Les objectifs du programme de logements des OAP se justifient par l'application du PADD qui prévoit la réalisation des 2/3 des constructions dans les opérations d'urbanisme structurantes et qui prévoit la réalisation d'une offre de logements sociaux complémentaires.
Les objectifs de densité définis dans les OAP (20 logements à l'hectare pour les OAP 1 et 2 - 30 logements à l'hectare pour l'OAP 3) sont en cohérence avec le PADD qui affiche un objectif de densité minimale moyenne de 12 logements à l'hectare. La "surdensification" des OAP se justifie par le choix de compenser les secteurs d'urbanisation "au coup par coup" (les petites dents creuses ...) dans lesquels la collectivité ne maîtrise pas la densité. La moyenne des opérations structurantes et des opérations "libres" devrait de cette façon être supérieure à 12 logements à l'hectare.
Les formes urbaines développées dans les OAP répondent à l'orientation du PADD qui cherche à "développer de nouvelles formes d’habitat moins consommatrices d’espace et qui permettent de faciliter le parcours résidentiel". T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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4.3 - Justification des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du PADD
● Pour la mise en oeuvre de l'objectif de densification :
- Le règlement écrit prévoit : Une hauteur minimale et l'autorisation de construire sur la limite séparative.
● Pour la mise en oeuvre de l'objectif de mixité sociale :
- Le règlement graphique délimite le périmètre dans lequel s'applique une proportion de logements sociaux.
- Le règlement écrit impose dans ce périmètre une proportion de 20% de logements sociaux.
● Pour la mise en oeuvre de l'objectif de préservation du patrimoine architectural :
- Le règlement graphique délimite les secteurs patrimoniaux et identifie les bâtiments à forte valeur patrimoniale.
- Le règlement écrit instaure le permis de démolir, prévoit une fiche spécifique de recommandations relatives à la préservation du patrimoine bâti.
● Pour la mise en oeuvre de l'objectif de préservation du patrimoine paysager:
- Le règlement graphique identifie les jardins et parcs remarquables, les murs, les arbres isolés et les haies remarquables .
- Le règlement écrit protège ces éléments de paysage et rend inconstructible les jardins et parcs remarquables .
● Pour la mise en oeuvre de l'objectif de création d'un espace public central à Ameyzieu :
- Le règlement graphique inscrit un emplacement réservé.
● Pour la mise en oeuvre de l'objectif de prise en compte des évolutions et besoins en équipements publics :
- Les règlements graphique et écrit instaurent une zone dédiée au
équipements publics, la zone Uep.
● Pour la mise en oeuvre de l'objectif de maillage des réseaux de déplacements doux entre eux : T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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- Le règlement graphique inscrit des emplacements réservés.
● Pour la mise en oeuvre des solutions de stationnement complémentaires :
- Le règlement graphique inscrit un emplacement réservé dans le centre d'Ameyzieu.
● Pour la mise en oeuvre de l'objectif d’installation, au coeur des villages, de petites activités tertiaires ou artisanales compatibles avec le caractère de la commune (travail à domicile, artisanat conciliable avec l’habitat ...) :
- Le règlement écrit autorise ces activités à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat.
4.4 - Justification des complémentarités des dispositions du
règlement écrit avec les OAP
Les OAP fixent les objectifs du programme de construction, de densité, des modalités d'insertion urbaine. Toutefois, ces orientations ne sont pas suffisantes pour passer à la phase opérationnelle des autorisations d'urbanisme.
Le règlement écrit vient compléter les dispositions des OAP en précisant les conditions de réalisation des opération :
- Règles de hauteur. Ces règles se justifient par rapport au choix de réaliser des gabarits conformes aux tissus urbains environnants (R+1+T à R+2+T).
- Règles d'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives. Ces règles se justifient par rapport au choix de permettre la réalisation d'un habitat dense, notamment de l'habitat individuel groupé sur des petites parcelles.
- Règles de stationnement qui se justifient par rapport au fait qu'en milieu rural il y deux voitures par foyer.
- Règles environnementales (coefficient d'espace vert de pleine terre et coefficient de non imperméabilisation des sols) qui se justifient pour limiter l'artificialisation des sols, favoriser l'infiltration des eaux de pluie dans la parcelle et pour conserver une proportion d'espace vert suffisante pour lutter contre la surchauffe estivale.
- Règles architecturales qui se justifient pour encadrer l'insertion des futures constructions dans l'environnement architectural de la commune et respecter le "vocabulaire" de l'architecture locale (pentes de toit, matériaux ...). T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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4.5 - Justification de la délimitation des zones du Plan
Justification de la délimitation de la zone U :
● A Talissieu : le périmètre de la zone U a été défini afin de serrer au plus près l'enveloppe urbaine. Ce secteur n'ayant pas été retenu comme pôle de centralité au sens du SCOT, les extensions urbaines ne sont pas possibles.
Toutefois, environ 1.800 m² d'extension sont prévus pour la zone
d'équipements publics (Uep) au nord de la mairie. Cette extension urbaine n'est pas une entorse à l'objectif du SCOT mais une disposition qui intègre un état de fait. Le terrain en extension n'est certes pas construit mais est occupé par des installations et aménagements de loisirs. Le classement en zone Uep ouvre la possibilité de renforcer ces équipements, de pouvoir construire un petit ouvrage public, voire de permettre une extension de la mairie.
En périphérie de Talissieu, les secteurs d'habitat diffus ("En Paradis", "Sur Champ Barreau") ont été exclus de la zone U car les espaces interstitiels offraient trop de possibilités de densification.
● A Marlieu : le périmètre de la zone U a été défini afin de serrer au plus près l'enveloppe urbaine. Ce secteur étant classé en tant que hameau au sens du SCOT, les extensions urbaines ne sont pas possibles.
Le vieux Marlieu est classé en zone à risque fort dans le PPR. Les constructions nouvelles y sont interdites. Afin de maîtriser l'urbanisation, le hameau est classé en zone N.
● A Ameyzieu : globalement le périmètre de la zone U a été défini afin de serrer au plus près l'enveloppe urbaine. Toutefois de e secteur étant classé pôle de centralité au sens du SCOT, les extensions urbaines sont possibles. Ainsi une parcelle route de Machuraz et une parcelle chemin de Pras Ruit se trouvent en extension. Elles ont été retenues car elles permettent de poursuivre la ligne de constructions existantes.
● Pour toutes les zones U : sur la limite périphérique des villages on a gardé une marge de recul suffisante entre le trait de zonage et les constructions afin de permettre les extensions de ces dernières, la réalisation de terrasses, vérandas et d'annexes.
Justification de la délimitation de la zone Uep :
La zone Uep, destinée aux équipements publics, comprend la parcelle de la mairie/école, les parcelles au nord sur lesquelles sont implantés des équipements et aménagements de loisirs et la parcelle au sud.
Ce périmètre correspond à l'enveloppe optimale pour permettre l'évolution des équipements publics. S'il n'y a pas de projet à court terme, la municipalité souhaite préserver l'avenir. T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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Justification de la délimitation de la zone 1AU :
La délimitation de la zone 1AU correspond à un périmètre calibré pour permettre la réalisation d'une quinzaine de logements.
Ce secteur a été retenu :
- Car il se situe à proximité d'Artemare où se trouve les commerces et services de proximité (l'opération est directement greffée sur la future liaison douce).
- Car le plan d'aménagement permettrait de régler l'accès actuellement dangereux de la parcelle 176 à la RD904.
- Car la commune a commencé à investir dans du foncier.
- Car la topographie et favorable et que l'ensemble des réseaux sont présent sous la RD 904
- Car l'impact paysager est faible dans la mesure où le linéaire sur la RD est réduit et parce que le développement urbain se fera plutôt en fond de zone.
Justification de la délimitation de la zone A et du sous secteur A-zh :
L'ensemble de la surface agricole utile de la commune est classé en zone A du PLU, à l'exception des 2.500 m² de la zone 1AU qui sont "prélevés" à l'espace agricole.
La zone humide est indexée "zh".
Justification de la délimitation de la zone N et des sous secteurs N-zh et Ncf
L'ensemble des bois et espaces sans vocation agricole ou urbaine est classé en zone N du PLU.
La zone humide est indexée "zh".
Le domaine de Chateaufroid, ses dépendances et son environnement proche est classé en secteur Ncf. Ce zonage en STECAL (secteur de taille et de capacité d'accueil limité) permet de faire évoluer l'activité touristique du domaine en ajoutant de nouvelles constructions et annexes.
4.6 - Justification des emplacements réservés
Emplacement réservés pour création de cheminements piétons (ER1 - ER5 et ER8)
- L'ER 1 correspond à l'objectif de créer une liaison douce entre Ameyzieu T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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et Artemare. Il s'agit, grâce à cet aménagement sécurisé, de favoriser les déplacements doux avec Artemare où se trouvent les commerces de proximité. Ces deux pôles ne sont distants que de 900 mètres.
- L'ER 5 correspond à l'objectif de créer une liaison douce entre les 2 principaux pôle urbains de la commune : Talissieu et Ameyzieu. Il s'agit, grâce à cet aménagement sécurisé, de favoriser les déplacements doux entre ces deux pôles ne sont distants que de 700 mètres.
- L'ER 8 correspond à l'objectif de créer un chemin piéton le long du torrent "le Petit Vuard" et permettre la jonction avec les cheminements existants à chaque extrémité de l'ER. Il s'agit de compléter un maillon manquant du réseau de chemins piétons de proximité.
Emplacement réservés pour création d'une voie (ER2 et ER6)
L'emplacement réservé n°2 correspond à la création de la voie de desserte de l'opération d'aménagement de Champèze. Il s'agit de créer un accès unique sur la RD 904.
L'emplacement réservé n°8 vise à créer une voie de liaison entre la route de l'École et le chemin de Falerne. Cette voie permettra également de desservir les urbanisations prévues dans l'OAP2.
Emplacement réservés pour des élargissement de voie (ER3 et ER9)
L'emplacement réservé n°3 correspond à l'élargissement du chemin des Iris. Cet aménagement vise à ramener l'accès de la parcelle 176 sur l'aménagement de Champèze. L'accès du chemin des Iris sur la RD904 serait condamné pour assurer la sécurité dans le virage.
L'emplacement réservé n°9 concerne l'élargissement du chemin de Falerne. Celui-ci est très étroit et ne garantit pas l'accès aux véhicules de secours et de sécurité.
Emplacement réservés pour une régularisation de voirie (ER7)
L'emplacement réservé n°7 correspond à la régularisation d'un chemin actuellement privé que la commune souhaiterait intégrer dans le domaine public afin d'assurer de façon satisfaisante la desserte des constructions riveraines.
Emplacement réservés pour la création d'une aire de stationnement (ER4)
L'emplacement réservé n°4 correspond à la création d'une aire de stationnements au coeur du village d'Ameyzieu, dans un secteur fortement déficitaire en stationnements. L'aménagement prévoit également une voie de desserte à la parcelle n°108 aujourd'hui desservie dans des conditions très difficiles à travers les constructions n°90 et n°333.
Emplacement réservé pour la création d'un espace public de centralité à (ER10)
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Ameyzieu (ER10)
Le secteur d'Ameyzieu souffre d'un déficit d'espace public de centralité. Il s'agit de créer un aménagement qui combinerait stationnements, espaces verts et de détente, cheminement le long du ruisseau de Laval.
Emplacement réservés pour l'extension des équipements publics (ER11)
L'emplacement réservé n°11 correspond au projet d'extension du pôle des équipements publics. Il pourrait s'agir d'espaces publics extérieurs (terrain de sport ...) et/ou de bâtiments publics nécessaire au renforcement de l'offre de service.
Emplacement réservés pour l'extension des équipements publics (ER12, ER13 ER14)
Ces emplacements réservés ont pour objectif de permettre à la commune d'avoir la maîtrise foncière des périmètres de protection des sources et bassins.
4.7 - Justification des Espaces Boisés Classés (EBC)
Le PLU a prévu la création d'un EBC à Talissieu, entre le ruisseau du Petit Vouard et la RD904, car ce boisement est important dans la composition et la perception paysagère du village.
4.8 - Justification de protection des éléments de paysage
Les éléments les plus significatifs du paysage de Talissieu (les jardins et parcs remarquables, les murs, les arbres isolés et les haies remarquables, les cônes de vue sur les villages) sont repérés sur le règlement graphique en application de l'article L153-19 du code de l'urbanisme.
Le règlement écrit protège ces éléments de paysage et rend inconstructible les jardins et parcs remarquables .
Cette disposition se justifie par la volonté de la municipalité de préserver le patrimoine paysager qui participe fortement à l'identité de la commune.
4.9 - Justification du périmètre de mixité sociale
Le PLU dispose d'un périmètre de mixité sociale, en application de l'article L151-15 du code de l'urbanisme, sur la zone 1AU de Champèze.
Cette disposition se justifie par l'objectif communal d'imposer un pourcentage de logements sociaux à cette opération pour diversifier l'offre de logements et attirer de jeunes ménages. T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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4.10 - Justification de la prise en compte des risques naturels
Le territoire de la commune est couvert par un PPRn approuvé en date du 06 mars 2001.
Le PLU intègre les dispositions de ce PPRn dans le règlement graphique (trame en pointillés correspondant aux zones bleues et zones rouges) et dans le règlement écrit (paragraphe dans l'article 1.2 de chaque zone). T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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5 ère PARTIE - INDICATEURS DU SUIVI DE
L'APPLICATION DU PLAN T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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Conformément aux dispositions de l’art R.151-4 du code de l’urbanisme, le PLU fera l’objet d’une analyse des résultats de son application au bout de neuf ans.
Article R.151-4 : « Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153- 27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévue à l'article L. 153-29.»
Article L.153-27 :
« Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan. »
1. LES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
THEME INDICATEUR DE SUIVI/VARIABLE METHODE UNITE SOURCE
MILIEUX NATURELS
Evolution de la consommation de milieux
naturels
Traitement géomatique
simple
Hectares Commune (PLU/Cadastre)
Evolution de la superficie d’emprise des
éléments protégés au titre de l’article
L.151-23 du CU
Traitement géomatique
simple
Hectares et
mètres linéaires
Commune (PLU/Cadastre)
Evolution du linéaire de la trame
végétale
Traitement géomatique
simple
Hectares et
mètres linéaires
Commune (PLU/Cadastre)
MILIEUX AGRICOLES L’évolution de la surface vouée à l’agriculture Traitement géomatique simple Hectares Commune (PLU/Cadastre)
PAYSAGES
Maintien des coupures vertes Analyse qualitative et
quantitative
Reportage
photographique /
hectares bâtis
Commune (PLU/Cadastre)
Qualité architecturale des nouvelles
constructions et des réhabilitations et de
certains secteurs stratégiques
Analyse qualitative Reportage
photographique
Commune
EAU Evolution de la qualité de l’eau Etude bibliographique Réseau de suivi de l’Agence de l’eau
DEPLACEMENTS DOUX Evolution du linéaire de liaisons douces Traitement géomatique simple Mètres linéaires Commune (PLU/Cadastre)
ENERGIE, CHANGEMENT
CLIMATIQUE ET QUALITE DE
L’AIR
Nombre d’installations productrices
d’énergies renouvelables Questionnaire habitants Nombre d’unités Commune
AMENAGEMENTS Réalisation des études Analyse qualitative des dossiers Présence/absence Commune T A L I S S I E U - R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0
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2. LES INDICATEURS SUR LA SATISFACTION DES BESOINS RELATIFS A L’HABITAT
LOGEMENTS SOCIAUX
Production de logements locatifs sociaux créés.
Rapport avec les objectifs du PLU et PLH
Analyse sur la base des autorisations
d’urbanisme ou déclarations de travaux.
Source commune / PLH (dispositif de
suivi du développement de l’habitat
prévu par le PLH).
THEMATIQUES INDICATEURS DE SUIVI SOURCES
CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
Evolution démographique moyenne annuelle Analyse sur la base du recensement complémentaire INSEE.
Source commune.
PRODUCTION DE LOGEMENTS ET TYPOLOGIE
Nombre total de logements créés (logements livrés, ayant fait
l’objet de déclaration d’achèvement de travaux).
Répartition des logements créés par types, et part dans la
production totale :
- collectifs,
- individuels.
Rapport avec les objectifs du PLU et SCOT.
Analyse sur la base des recensements
complémentaires et des autorisations
d’urbanisme ou déclarations de travaux.
Source commune / PLH (dispositif de
suivi du développement de l’habitat
prévu par le PLH).
3. LES INDICATEURS SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LA MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
THEMATIQUES INDICATEURS DE SUIVI SOURCES
SUIVI DE LA
CONSOMMATION
D’ESPACE
Surfaces en extension identifiées en zone urbanisées et à urbaniser :
Surface « consommée » et nombre de logements construits.
Type de logements construits (individuel, collectif).
Comparaison avec les objectifs du PLU. Analyse sur la base des
autorisations d’urbanisme ou
déclarations de travaux.
Source commune / PLH
(dispositif de suivi du
développement de l’habitat
prévu par le PLH).
SUIVI DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(REHABILITATIONS,
CHANGEMENTS DE
DESTINATION, DIVISIONS
FONCIERES…)
Terrains déjà bâtis en zones urbanisées :
Nombre de logements construits, type de logements construits (individuel, collectif).
MODERATION DE LA
CONSOMMATION
D’ESPACE
Espace consommé par logement dans les zones d’urbanisation future / comparaison avec les objectifs du PLU et du SCOT.
Analyse sur la base des
autorisations d’urbanisme ou
déclarations de travaux.
Espace consommé par logement sur l’ensemble du territoire communal / comparaison avec la période de référence précédente.
Données Filocom si
disponible