PLU - Rapport de présentation - Partie 2

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PLU - Rapport de présentation - Partie 2 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Talissieu. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Projet arrêté

par délibération

en date du :

27 juin 2019

Projet approuvé

par délibération

en date du:

12 février 2020

Vincent BIAYS - urbaniste

101, rue d'Angleterre - 73000 CHAMBERY - Tél. : 06.800.182.51

TALISSIEU

PLAN LOCAL D’URBANISME

1.2- ANNEXES AU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

ÉTUDES DONT RÉSULTENT LES CHOIX

D'URBANISME

Vincent BIAYS - urbaniste

- 73000 CHAMBERY - Tél. : 06.800.182.51T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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SOMMAIRE

1- Les structures administratives page 1

1-1- La Communauté de communes Bugey Sud page 1

1-2- Le syndicat mixte du bassin versant du Séran page 2

1-3- Le syndicat intercommunal d'énergie et

de e-communication de l'Ain (SIEA) page 3

2- Les documents supras communaux page 4

2-1- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion

des Eaux (SDAGE) page 4

2-2- Le Schéma de COhérence Territoriale du Bugey page 5

3- Étude démographie et logement page 9

4- Étude de l’économie locale page 11

4-1- Chiffres clefs page 11

4-2- Les entreprises, commerces et services page 11

4-3- L'activité agricole page 12

5- Les déplacements page 15

6- Les équipements publics page 16

7- Eau potable page 16

8 - Assainissement page 19T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES

La commune adhère à trois structures intercommunales :

■ 1-1- LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUGEY SUD

Source : www.ccbugeysud.com/

Créée le 1er janvier 2014 par fusion de plusieurs communautés de communes existantes, la communauté de communes Bugey Sud regroupe 50 communes.

La CCBS a :

→ 5 compétences obligatoires :

- L’aménagement de l’espace.

- Le développement économique.

- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. - L'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.

- La collecte et le traitement (élimination, valorisation) des déchets des ménages et déchets assimilés.

→ 7 compétences optionnelles :

- Politique du logement et du cadre de vie.

- La protection et la mise en valeur de l’environnement.

- Politique de la Ville.

- La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt

communautaire.

- La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.

- L'action sociale d’intérêt communautaire.

- La création et la gestion des maisons de service au public et définition des obligations de service public.

→ 5 compétences facultatives :

- Équipement et développement touristique.

- Soutien et participation financière au développement de la formation continue.

- Assainissement non-collectif.

- Aide à la gestion communale.

- Enlèvement des animaux errants et fourrière animale.

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■ 1-2- LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU SÉRAN

Source : http://www.culoz.fr/services/syndicat-mixte.htm

Le SM S.E.R.A.N, c’est le Syndicat Mixte SERAN (Sauvegarde de l’Ecosystème et des Ressources Aquatiques Naturelles).

Le SM SERAN est une collectivité locale dédiée à la gestion des rivières et des milieux aquatiques sur le territoire naturel du bassin versant du Séran. Le syndicat, après une phase de concertation entre les élus des communes du territoire courant 2009-2010, a été officiellement créé par arrêté préfectoral le 23 novembre 2010.

C’est un lieu de concertation et de discussion pour l’élaboration de projets communs qui concernent la gestion intégrée de l’eau dans ce bassin versant. Sa mission est d’organiser et de coordonner une gestion globale et durable de l’eau autour de thèmes majeurs tels que : la qualité de l’eau, la restauration et l’entretien des milieux aquatiques, la quantité de la ressource en eau, la valorisation des paysages et du patrimoine liés à l’eau.

Le territoire d’action du syndicat est guidé par les limites naturelles du bassin versant du Séran (limite de partage des eaux). Le syndicat regroupe ainsi les communes de l'ex Communauté de Communes du Valromey (16 communes) et les 11 communes suivantes : Béon, Ceyzérieu, Cressin Rochefort, Culoz, Flaxieu, Lavours, Marignieu, Pollieu, Saint-Champ Chatonod, Saint-Martin de Bavel, Vongnes.

Composé au total de 27 communes et regroupant plus de 11 000 habitants, le syndicat mixte travaille ainsi sur près de 250 km de cours d’eau et couvre une superficie d’environ 300 km². (cf. carte du territoire)

Le Séran est le cours d’eau principal du bassin versant. Il prend sa source au lieu-dit Les Solives, sur le plateau de Retord, en limite des communes d’Hotonnes et du Grand Abergement, à une altitude de 1200 m. Il traverse ensuite sur quelques 45 km le Valromey puis emprunte un secteur de plaine avant de confluer avec le Rhône sur la commune de Cressin-Rochefort. Suite aux aménagements hydroélectriques du Haut Rhône par la Compagnie National du Rhône (CNR), le Séran, à l’amont immédiat de sa confluence, franchit le Canal du Rhône par un siphon avant de rejoindre le lit du Haut Rhône.

La compétence exercée par le Syndicat est la mise en oeuvre d'études et de travaux nécessaires pour conduire les actions d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques visant à :

- La protection contre les crues des lieux habités et des infrastructures ; - La gestion de la végétation du lit et des berges des cours d’eau ; - La gestion des zones humides et zones naturelles d'expansion de crues ; - La restauration physique des milieux aquatiques (profil en long, transport sédimentaire etc.) ;

- Les stabilisations de berges ;

- L’amélioration, la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (habitats, faune, flore) ;

- La communication, la mise en œuvre d’actions d'animation pédagogique, d'information, de sensibilisation relatives au fonctionnement, à la

découverte, la protection et la gestion des milieux aquatiques ;T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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- La valorisation touristique des sites et des paysages liés à l’eau.

Pour exercer ses missions, le SM SERAN est la structure porteuse du Contrat de rivière du bassin versant du Séran .

■ 1-3- LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE ET DE

E-COMMUNICATION DE L'AIN (SIEA)

Source ; www.siea.fr

Le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé par arrêté préfectoral du 11 mars 1950. Il regroupe les 408 communes du département de l'Ain pour une population totale de 643.309 habitants au 1er janvier 2017.

L'activité du SIEA touche aujourd'hui aux domaines suivants :

- L'électrification

- L'éclairage public

- La communication électronique

- Le Système d'information géographique (SIG)

- Le gaz

Le SIEA accompagne aussi les communes afin de maîtriser au mieux leur consommation d'énergie, en suivant 3 axes :

- le suivi des consommations concernant l'éclairage public et les bâtiments communaux ;

- l'aide à la maîtrise et à l'optimisation des consommations et des dépenses d'énergie ;

- une mission de conseil et d'assistance des collectivités dans le secteur de la maîtrise de l'énergie et de l'usage des énergies renouvelables.T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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LES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX

Le PLU de Talissieu doit prendre en compte les orientations prescrites par 2 documents supra communaux.

■ 2-1- LE SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE)

Le SDAGE Rhône Méditerranée a été créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, il est entré en vigueur le 17 décembre 2009 pour une durée de 6 ans. Un nouveau SDAGE vient d'être approuvé pour la période 2016-2021

Il fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques et les objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici 2015.

Il définit également des principes de gestion spécifique des différents milieux: eaux souterraines, cours d’eau de montage, grands lacs alpins, lagunes et fixe les objectifs environnementaux.

Le SDAGE fixe 8 orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques :

- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité; - Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;

- Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux ;

- Organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable ;

- Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé ;

- Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ;

- Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;

- Gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.

Au niveau communal, il préconise de réaliser, dans les études préalables aux documents d’urbanisme, un recensement des zones humides et des corridors boisés le long des cours d’eau.

A partir de cet inventaire, il conviendra, dans le cadre du PLU, de mettre en place, même en zone naturelle, un classement protecteur de ces zones.

La commune est concernée par 13 zones humides et 1 tourbière inventoriée.

Afin de respecter les objectifs du SDAGE, les aménagements de la commune ne doivent pas remettre en cause le bon état des masses d’eau et ne doivent pas avoir pour conséquence de dégrader l’état des masses d’eau superficielles ou souterraines, que ce soit du point de vue chimique, quantitatif ou écologique, d’altérer la continuité biologique ou de créer des déséquilibres quantitatifs.

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■ 2-2- LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL BUGEY (2017-2036) Source : scotbugey.fr

Le SCOT Bugey a été approuvé le 26 septembre 2017. Il est exécutoire depuis le 4 janvier 2018.

Il couvre 59 communes et 2 intercommunalités (Communauté de communes Bugey Sud et du Plateau d’Hauteville) autour d’un projet commun qui concerne directement près de 40 000 habitants.

Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) affiche 4 grandes orientations: - S’appuyer sur la diversité du territoire du SCoT du Bugey pour sa

reconnaissance à l’échelle régionale.

- Affermir et développer les ressources économiques pour ancrer et spécifier le territoire dans les flux régionaux.

- Consolider les ressources environnementales et paysagères pour créer un effet vitrine et renouveler l’image de marque du Bugey.

- Organiser les complémentarités urbaines et rurales pour préserver les échelles de proximité.

● Principales orientations applicables pour la commune de Talissieu

Bien que la Communauté de communes du Valromey soit intégrée à la Communauté de communes Bugey Sud depuis le 01/01/2017, afin de mieux prendre en compte les dynamiques propres au secteur du Valromey, les analyses et objectifs restent déclinés en fonction du périmètre initial des deux intercommunalités.

- Place dans l'armature territoriale du SCoT

La commune de Talissieu est classée en "commune de proximité" dans le SCoT.

L'enjeu pour ces communes est d'organiser les mobilités vers les pôles d’emplois et les équipements-services des pôles relais, pôles d’appui, vers Belley et les territoires voisins le cas échéant.

Les communes de proximité du périmètre initial de la CC du Valromey (10 communes) doivent globalement viser une progression démographique de l’ordre de +0,6%/an et une progression de l’offre en logement de l’ordre de+1%/an en moyenne – à adapter en fonction de chaque contexte communal.

- Développement de l'urbanisation

Privilégier l’enveloppe urbaine : mobiliser en priorité les espaces disponibles à l’intérieur des poches déjà urbanisées pour limiter les impacts sur les espaces naturels et agricoles et optimiser la desserte en réseaux.

Les communes de proximité du périmètre initial de la CC du Valromey doivent en moyenne viser un objectif de 20% minimum des besoins en nouveauxT A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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logements dans l’enveloppe urbaine.

Une enveloppe de 25 ha maximum en extension de l’enveloppe urbaine est prévue pour les 10 communes de proximité du périmètre initial de la CC du Valromey, pour les 20 prochaines années.

Le développement linéaire de l’urbanisation le long des voies de circulation doit être évité et l’extension des hameaux est interdite (sauf respect de conditions cumulatives strictes). La densification des hameaux est permise dans le respect des activités agricoles et de la qualité paysagère du site.

Une densité moyenne de 12 logements/ha doit être visée pour le développe- ment résidentiel en extension.

- Mixité sociale et générationnelle

Diversifier les opérations : type (individuel, intermédiaire, voire petit collectif), taille des logements et nature des opérations (construction neuve, réhabilitation). Objectif de répondre aux besoins d’installation ou de maintien sur la commune de jeunes actifs ou de personnes âgées. Limiter les grandes opérations de lotissements qui créent de l’éloignement à l’égard des centres et dont les typologies ne sont pas assez diversifiées.

Les communes de proximité du périmètre initial de la CC du Valromey doivent en moyenne viser un objectif de 6% de logements locatifs sociaux dans leur parc de résidences principales à horizon 2036.

- Réaffirmer le rôle clé des infrastructures ferrées, routières et numériques

► Infrastructures ferrées

Les communes riveraines de la ligne desservant Tenay-Hauteville, Virieu- le-Grand-Belley et Culoz veillent à ne pas créer d’obstacles à la création d’ouvrage permettant l’amélioration de la ligne.

► Infrastructures routières

L’axe de la RD 904 est reconnu comme structurant pour les liaisons

intercommunales internes et externes au périmètre du SCOT Bugey.

► Infrastructures numériques

Veiller à la pose des fourreaux en attente destinés à la fibre optique lors des travaux autorisés.

- Préserver le fonctionnement écologique des espaces naturels et agricoles, valoriser la trame verte et bleue et sécuriser l’approvisionnement en eau potable

► Protéger les réservoirs de biodiversité : Le Grand Colombier est identifié comme un réservoir de biodiversité, au même titre que le Marais de Lavours. A ce titre, au-delà de la protection de ces espaces vis-à-vis du développement de l’urbanisation, un traitement particulier de leurs abords est également à prévoir afin de garantir la perméabilité entre eux et prévoir des espaces tampons avec l’urbanisation existante ou à venir.T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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► Protéger les milieux humides et les abords des cours d’eau (Marais de Lavours, source et ruisseau de Sur le lac) : Contribuer à leur bon fonctionnement naturel et à la lutte contre les pollutions diffuses. Favoriser l’accès au cours d’eau depuis l’espace urbain par des liaisons douces lorsque cela est compatible avec le fonctionnement du milieu naturel.

► Protéger et gérer les boisements : maintenir les accès aux forêts de production, permettre des aménagements légers pour accueillir le public dans un usage sportif ou de découverte.

► Renforcer et valoriser les continuités écologiques entre les différents milieux: l’est de la commune est particulièrement concerné par les enjeux de continuités et la gestion des ruptures entre le Grand Colombier et le Marais de Lavours.

- Programmation économique

Le SCOT contient une programmation de consommation foncière à vocation économique sur l’ensemble du territoire : 35 ha pour le pôle régional de Belley, 44 ha pour les pôles d’appui de Culoz et Hauteville-Lompnes, 26 ha pour les pôles relais et 13 ha pour les communes de proximité. Ces surfaces peuvent être mutualisées et réaffectées pour répondre à des besoins importants qui viendraient à se présenter dans l’intérêt commun.

En complément, il est prescrit de favoriser le développement d’activités de services ou de petit artisanat non nuisant au sein de l’enveloppe urbaine (logique de mixité fonctionnelle).

Sur la commune de Talissieu, aucune zone n’a été répertoriée dans le cadre de l’Atlas des zones d’activités économiques du SCOT Bugey. Du fait de la proximité de la zone artisanale d’Artemare et du Parc des Fours, aucune création de zone d’activité n’est programmée sur la commune de Talissieu pour les 20 prochaines années.

- Stratégie commerciale

Les communes de proximité ont vocation à accueillir des commerces de type quotidien (commerces traditionnels sédentaires et non sédentaires tels que boulangerie, boucherie, petit artisanat, épicerie…).

La localisation préférentielle définie par le SCOT dans ce cadre est la centralité de la commune. Le PLU peut éventuellement définir des secteurs de dimension limitée d’implantation du commerce en dehors de cette localisation préférentielle s’il s’agit de secteurs caractérisés par une densité et une continuité du bâti, par une mixité de fonctions urbaines ou par une proximité immédiate de l’offre existante.

- Faciliter le fonctionnement des exploitations agricoles

Eviter / limiter le morcellement des exploitations et anticiper sur les besoins de maintien et/ou d’extension des sièges d’exploitation en lien avec le développement de l’urbanisation.T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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Protéger sur le long terme les espaces à forte qualité agronomique et les espaces labélisés (la commune est notamment concernée par l’AOC Vins du Bugey).

Privilégier les espaces ayant un impact moins fort sur le fonctionnement de l’activité agricole et répondant aux mêmes enjeux de développement pour la commune pour le choix des zones à ouvrir à l’urbanisation.

- Organiser les mobilités à une échelle de proximité

Renforcer les centralités existantes pour permettre le développement du commerce et des services.

Tendre vers des regroupements de services (pôles scolaires, maisons de santé, commerces multiservices, services publics, tiers lieux publics dédiés au télétravail,...) limitant les besoins de mobilité.

Favoriser la complémentarité des fonctions urbaines entre logements, commerces, services, équipements pour encourager les modes actifs de déplacements.

Éviter la réalisation de chemins en impasse dans les nouvelles opérations d’aménagement pour ne pas créer de ruptures dans le réseau viaire.

Prévoir l’aménagement, lorsque cela est possible, d’aires de covoiturages de proximité.

Envisager les conditions de développement d’itinéraires cyclables et de cheminements piétons en établissant des liaisons structurantes vers les différents générateurs de flux (équipements, services, commerces…).

- Morphologies résidentielles

Favoriser une approche bioclimatique de la construction (orientation du bâti et des toitures, choix des matériaux, orientations des pièces...) et l’accès à l’ensoleillement.

Veiller à la bonne intégration paysagère et architecturale des nouveaux logements (gabarit, couleur de toitures, formes du parcellaire, espace de respiration dans l’enveloppe urbaine, couleur des éléments extérieurs, couleur des façades...).

Gérer la densité des emprises au sol et les hauteurs pour éviter les problèmes de mitoyenneté et de ressenti d’intrusion dans l’espace privé engendrés par les pentes qui occasionnent des vues plongeantes.

Gérer les risques (ruissellements, chutes de blocs, inondation en fonds de vallée...).T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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ÉTUDE DÉMOGRAPHIE ET LOGEMENT

La commune a connu une croissance timide de sa population jusqu'en 1999. Depuis, la croissance est plus dynamique mais reste modeste (+0,7 % en moyenne entre 2009 et 2015).

Année Population Evolution

1990 401

1999 402 + 1 (+ 0,2 %)

2009 425 + 23 (+ 5,7 %)

2015 443 + 18 ( +4,2 %)

On constate un net vieillissement de la population et un recul de l'attractivité de la commune pour les jeunes ménages.

Ainsi, la tranche d'âge ayant connu la plus forte hausse entre 2010 et 2015 est celle des 45-59 ans (+ 4,8 points). Elle est à présent la tranche d'âge majori- taire sur la commune (25,3%).

Majoritaire en 2010, la tranche d'âge des 30-44 ans est celle qui a connu la plus forte baisse sur la même période : - 5,1 points.

On constate une hausse plus importante du nombre de logements vacants que du nombre de résidences permanentes au cours de la période 2010- 2015.

2010 2015 Evolution

Résidence principales 182 187 + 5 ( +2,7%)

Résidences secondaires et

logements occasionnels

31 32 +1 (+3,2%)

Logements vacants 14 26 + 12 (+85,7 %)

Total 227 245

Source : INSEE

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La baisse de la part des moins de 44 ans dans la population communale peut s'expliquer par le manque de logements adaptés aux primo-accédants et aux jeunes ménages et par la faiblesse du parc locatif. Ce sont en effet les maisons individuelles qui dominent le marché. Or, ces dernières ne sont pas forcément accessibles à cette population.

Composition du parc de logement

Type de logement 2010 2015 Évolution

Maisons 202 216 + 14

Appartements 25 29 + 4

Source : INSEE

Après une diminution régulière depuis 1968, la taille des ménage est repartie à la hausse pour atteindre 2,2 habitants par foyer en 2015 (chiffre légèrement supérieur à la moyenne nationale qui se situe à 2,1).

■ LE PARC DE LOGEMENT SOCIAL

La commune dispose de 26 logements locatifs à destination des seniors gérés par le groupe Colisée. Ces logements sont implantés dans un bâtiment mitoyen à l'EHPAD d'Ameyzieu.T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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ÉTUDE DE L’ÉCONOMIE LOCALE

■ 4-1- CHIFFRES CLEFS

En 2015, 87,3% de la population active travaillait dans une commune autre que la commune de résidence.

Établissements actifs par secteur d'activité au 31 décembre 2015

Après une augmentation importante du nombre d'établissements créés entre 2015 et 2016 (7 établissements créés en 2016), les créations repartent à la baisse avec seulement 3 établissements créés en 2017.

■ 4-2- LES ENTREPRISES, COMMERCES ET SERVICES

● 4-2-1- Les entreprises

- Bureau d'Etudes GENITEC (2 emplois)

- THIBOUD Carrelage (2 emplois)

- Gallay Charpente (2 à 3 emplois)

- Yan Le Maçon (1 emploi)

- AC Paysages (1 emploi)

- Foyer Sous la Roche (45 équivalent temps plein - ETP)

- EHPAD + Résidence seniors (30 ETP)

- Mairie (3 ETP)

Soit un total 86 emplois sur le territoire communal

● 4-2-2 Les commerces et services

La commune ne compte qu'un restaurant le long de la RD 904.

4T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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■ 4-3- L'ACTIVITÉ AGRICOLE

● 4-3-1- Données générales

Source des tableaux : AGRESTE - Recensements agricoles de 1988, 2000 et 2010

Il ne reste plus qu'un céréalier en activité sur la commune et une exploitation de type familiale (agriculteur en retraite continuant à exploiter quelques terres).

Exploitations agricoles

ayant leur siège dans la

commune

Superficie agricole

utilisée en hectare

Cheptel ,

en unité de gros bétail

2010 2000 1988 2010 2000 1988 2010 2000 1988

1 2 12 6 26 44 0 20 13

Superficie en terres

labourables en hectare

Superficie en cultures

permanentes en hec-

tare

Superficie en herbe

en hectare

2010 2000 1988 2010 2000 1988 2010 2000 1988

s s 20 s s 3 0 s 21

Registre parcellaire graphique : zones

de cultures déclarées par les exploi-

tants en 2017

Source : http://www.geoportail.gouv.frT A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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● 4-3-2- Les zones d'appellation

Source : INAO

Le territoire communal est couvert par 62 appellations : 12 AOC-AOP et 50 IGP.

AOC et AOP : Roussette du Bugey , Bugey blanc, Bugey mousseux blanc, Bugey mousseux rosé, Bugey pétillant blanc, Bugey pétillant rosé, Bugey rosé, Bugey rouge, Bugey rouge Gamay, Bugey rouge Mondeuse, Bugey rouge Pinot noir et Comté.

IGP : Coteaux de l'Ain blanc, Coteaux de l'Ain mousseux de qualité blanc, Coteaux de l'Ain mousseux de qualité rosé, Coteaux de l'Ain mousseux de qualité rouge, Coteaux de l'Ain Pays de Gex blanc, Coteaux de l'Ain Pays de Gex mousseux de qualité blanc, Coteaux de l'Ain Pays de Gex mousseux de qualité rosé, Coteaux de l'Ain Pays de Gex mousseux de qualité rouge, Coteaux de l'Ain Pays de Gex primeur ou nouveau blanc, Coteaux de l'Ain Pays de Gex rosé, Coteaux de l'Ain Pays de Gex rouge, Coteaux de l'Ain Pays de Gex Rouge Primeur ou Nouveau, Coteaux de l'Ain primeur ou nouveau blanc, Coteaux de l'Ain primeur ou nouveau rosé, Coteaux de l'Ain primeur ou nouveau rouge, Coteaux de l'Ain Revermont blanc, Coteaux de l'Ain Revermont mousseux de qualité blanc, Coteaux de l'Ain Revermont mousseux de qualité rosé, Coteaux de l'Ain Revermont mousseux de qualité rouge, Coteaux de l'Ain Revermont primeur ou nouveau blanc, Coteaux de l'Ain Revermont primeur ou nouveau rosé, Coteaux de l'Ain Revermont primeur ou nouveau rouge, Coteaux de l'Ain Revermont rosé, Coteaux de l'Ain Revermont rouge, Coteaux de l'Ain rosé, Coteaux de l'Ain rouge, Coteaux de l'Ain Val de Saône blanc, Coteaux de l'Ain Val de Saône mousseux de qualité blanc, Coteaux de l'Ain Val de Saône mousseux de qualité rosé, Coteaux de l'Ain Val de Saône mousseux de qualité rouge, Coteaux de l'Ain Val de Saône primeur ou nouveau blanc, Coteaux de l'Ain Val de Saône primeur ou nouveau rosé, Coteaux de l'Ain Val de Saône primeur ou nouveau rouge, Coteaux de l'Ain Val de Saône rosé, Coteaux de l'Ain Val de Saône rouge, Coteaux de l'Ain Valromey blanc, Coteaux de l'Ain Valromey mousseux de qualité blanc, Coteaux de l'Ain Valromey mousseux de qualité rosé, Coteaux de l'Ain Valromey mousseux de qualité rouge, Coteaux de l'Ain Valromey primeur ou nouveau blanc, Coteaux de l'Ain Valromey primeur ou nouveau rosé, Coteaux de l'Ain Valromey primeur ou nouveau rouge, Coteaux de l'Ain Valromey rosé, Coteaux de l'Ain Valromey rouge, Emmental de Savoie (IG/53/94), Emmental français Est-Central (IG/54/94), Gruyère, Raclette de Savoie et Volailles de l’Ain (IG/01/94).

● 4-3-3- L'agriculture dans le SCoT

L'objectif de l'orientation 2.3 du SCoT est de "Soutenir l'agriculture et sa diversification".

3 objectifs sont donc proposés :

- Faciliter le développement des activités et accessoires créatrices de valeur ajoutée ;

- Développer les circuits de proximité ;

- Prévoir des espaces d'activités pour répondre aux nouveaux besoins.T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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Le SCoT ne compte pas de carte de hiérarchisation des terres agricoles, toutes sont à protéger de manière équivalente.

Extrait de la carte des espaces agricoles

Source : SCoT du BugeyT A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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LES DÉPLACEMENTS

■ 5-1- LE RÉSEAU VIAIRE

La commune est traversée par la RD904 qui est un axe structurant au niveau La commune est traversée par la RD904 qui est un axe structurant au niveau du territoire. Cet axe assure la liaison entre Culoz et la RD1504 ( Chambéry/ du territoire. Cet axe assure la liaison entre Culoz et la RD1504 ( Chambéry/ Ambérieu-en-Bugey) Ambérieu-en-Bugey)

■ 5-2- LE RÉSEAU FERRÉ

La commune est traversée par la ligne de chemin de fer Culoz/Ambérieu-en- Bugey. Les gares les plus proches sont Culoz et Ville-le-Grand.

■ 5-3- LE RÉSEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN

La commune n'est pas desservie par les transports en commun. Il existe toutefois un transport scolaire entre Talissieu et le collège d'Artemare

■ 5-4- LES DÉPLACEMENTS DOUX

La commune est traversée par plusieurs sentiers de randonnée inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée) dont le GR de Pays "Balcon du Valromey".

Extrait du PDIPR - commune de Talissieu

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Commune de TALISSIEU

Carte éditée le 25/04/2017

Echelle 1/25000

Tracés rouges: tronçons inscrits au PDIPR de l'AinT A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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INVENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

La commune dispose d'un niveau d'équipement public modeste en rapport avec sa faible population :

- Église de Talissieu

- Chapelle d'Ameyzieu

- Mairie / École / Salle communale

- Aire de Jeux (Boules Basket)

- Local associatif "La Porcherie"

- Centre Technique Municipal

EAU POTABLE

Le système d’alimentation en eau s’organise autour du captage du Bac Salé qui alimente en gravité le réservoir situé à « En paradis » complété par le puits de pompage creusé au lieu-dit « Sous Chambon » qui refoule et alimente en même temps une partie des abonnés au réseau de distribution d’eau pour le village de Talissieu.

Le réservoir communal construit dans les années 1960 au lieu-dit « En Paradis», d’une capacité de 150 m3 dessert l’essentiel des abonnés, seules quelques habitations situées au niveau du réservoir ou légèrement au-dessus sont raccordées au réseau d’eau potable géré par le Syndicat » Intercommunal bas Valromey ».

La distribution se fait donc traditionnellement par gravité pour l’ensemble des abonnés.

Lors des derniers exercices (2012 – 2016), la consommation en eau des 264 abonnés (en moyenne) atteint 18 548 m3, soit une moyenne de 60,5 m3/an/ abonné ou encore 99.3 l/j/personne.

A cette consommation municipale, il convient d’ajouter :

- Le « Foyer Sous la Roche », (Centre Médico - social ADAPEI) qui à lui seul utilise en moyenne 2400 m3/ an.

- L’EHPAD et la résidence Seniors qui viennent d’être mise en service début 2017 ont consommé environ 200 m3/mois sur les premiers 4 mois

Protection de la ressource

La source du Bac Salé et le puits de pompage « Sous Chambon » sont captés à des fins d’alimentation en eau humaine.

Mis en service dans les années 60 pour le Bac Salé et 1980 pour le puits, ces points d’eau n’ont pas fait, à l’origine, l’objet d’une procédure administrative d’instauration des périmètres de protection.

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Actuellement, la Municipalité a engagé la démarche administrative dans ce sens, un rapport hydrogéologique proposant la définition des périmètres de protection a été rédigé le 23 avril 2014 par Monsieur MURZILLI.

Débit de la ressource

En raison de la nature karstique de l’aquifère, le débit de la source du Bac Salé est extrêmement variable, comme en témoignent les tableaux indiqués ci-dessous :

S’agissant d’une source de débordement, la source du Bac Salé, serait sus- ceptible de tarir lors de périodes de sécheresse encore plus prononcées. En revanche, la source du puits de pompage, située au niveau du marais de Talissieu présente un débit d’étiage de l’ordre de 6 l/s (pompes dimension- nées pour 20 m3/heure).

Schéma des réseaux d'eau potableT A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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Analyse des volumes d’eau consommés

Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’abonnés au réseau de distribution d’eau potable et de la consommation en eau correspondante. Ces valeurs « brutes » sont corrigées pour tenir compte de 2 abonnés spécifiques qui sont le foyer ADAPEI et le nouvel EHPAD (travaux de construction en 2015/2016 et mise en service début 2017).

Nous pouvons estimer à plus de 1 140 m3/an, le volume d’eau potable non comptabilisé (et/ou non facturé) sur la commune de TALISSIEU pour l’année 2016, auxquels il convient d’ajouter les volumes dus aux fuites.

Bilan ressources/besoins

Le volume moyen distribué annuellement est d'environ 35.000 m3 pour une consommation annuelle moyenne d'environ 20.000 m3. La ressource est excédentaire et permet de couvrir les besoins de la quarantaine d'habitants supplémentaires attendue pour la prochaine décennie.T A L I S S I E U - A n n e x e a u r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d u P L U - 2 0 2 0

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8 ASSAINISSEMENT

La quasi totalité des habitations de la commune est raccordée à un système d'assainissement collectif. Seules quelques maisons isolées bénéficient d'un assainissement non collectif.

La commune a engagé l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Assainissement en 2019. Les données ne sont pas encore disponibles.

La commune dispose de deux unités de traitement des eaux usées :

- La lagune d'Ameyzieu, dimensionnée pour 400 équivalent habitants. La station ne rejette pas d'effluents. La lagune n°3 est vide (infiltrations au niveau des bassin n°2 et 3). La quantité d'eaux claires parasites arrivant à la station est élevée. L'exploitation de la station est satisfaisante.

- Le filtre à roseaux de Talissieu, dimensionné pour 200 équivalents habitants. Le réseau draine une quantité importante d'eaux claires parasites. Les effluents sont de bonne qualité du fait de la dilution. La station est bien entretenue.