Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - PIECE N° 1 2 ETUDE FAUNE FLORE DANS LE CADRE DE
Arrêté - PIECE N° 1 2 ETUDES DANS LE CADRE DE L'EVALUATION
Arrêté - PIECE N° 1 2 ETUDES DANS LE CADRE DE L'EVALUATION
PLU - Rapport de présentation - évaluation environnementale faune flore
Arrêté - PIECE N°1 RAPPORT DE PRESENTATION
Arrêté - PIECE N°1 RAPPORT DE PRESENTATION
Arrêté - PIECE N°5 2 ANNEXE SANITAIRE
Arrêté - PIECE N°5 2 ANNEXE SANITAIRE
Arrêté - PIECE N°4 1 REGLEMENT
Arrêté - PIECE N°5 1 PPRI ARRETE
Acte - PIECE N° 1 2 Etude Faune Flore Dans le Cadre de L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Acte - PIECE N° 1 2 Etude Faune Flore Dans le Cadre de L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
GÉRARD
€:
Commune
GARBAVE M
D Queyrac
y 1
ETUDE FAUNE FLORE MENEE DANS LE CADRE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DU PLU DE LA CO
MMUNE DE QUEYRAC CARTE
DES
HABITATS
Le
bourg
: Zoom
1
Zone Habitation,
activité
et terrain
associé
Prairie omëllorée:
code
coïine :
81.1
Vignes;
code
corne :
83,21
Fiche:
code
corne
: 87,1
Friche arbusñve
; code
coïine
: 31.8D
Fourès
omementaux;
code
cofne :
31.8D/85.31
Haïe
arbustive
taillée
basse
; code
corne
: 54.2/31.8D
Ha
arbustive
haute
;
code
corne
: 84.2/31.8D
Haïie
de
Muyas
:
code
corine :
84.2/83.3123
2
I.ETUDE DES SITES A PROJET / Des enjeux aux propositions de mesures
LE BOURG
Zoom 1 : Chemin de la Hontane
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
OCCUPATION DU SOL
Superficie
0,67 ha
Description sommaire
Terrain enserré dans l'urbanisation (même avec des vignes à l'Ouest). Couvert par une végétation rudérale, surtout la friche et quelques fourrés. Marais 400 m au Nord
Sites à statut à proximité
Sites Natura 2000 : ZSC FR7210065 « Marais du Nord Médoc » et ZPS FR7200680 « Marais du bas Médoc »,
750 m à l’Est.
ZNIEFF de type 1 n°720002378 « Marais Du Bas Médoc », 600 m au Nord-Est. ZICO ZO0000625 « Marais du Nord Médoc dont marais du Conseiller », 700 m à l’Est.
Habitats naturels
Végétation
rudérale,
surtout
friche
et
quelques
fourrés,
plus
quelques
arbres
fruitiers (Figuier, Noisetier) ou d'ornement (Thuya). Friche herbacée (Friches ; code corine : 87.1) : 0, 42 ha. Terrain associé à l’urbanisation : 0,22 ha Fourrés ornementaux (Jardins ornementaux/Broussailles forestières décidues ; code corine : 85.31/31.8D) : 0,02 ha. Friche arbustive, fourrés (Broussailles forestières décidues ; code corine : 31.8D) : 0,01 ha. Haie arbustive haute (Bordures de haies/Broussailles forestières décidues ; code corine : 84.2/31.8D) sur 65 m.
Faune
Faune très limitée, mais présence de deux espèces protégées communes : Lézard des murailles, Tarier pâtre (un couple). 3
ENJEUX ECOLOGIQUES ET FONCTIONNELS
INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES POTENTIELLES ET PREVISIBLES
Habitats naturels : valeur patrimoniale
Friche
herbacée,
fourrés
ornementaux,
friche
arbustive,
fourrés,
haie
arbustive
haute :
habitat
de
faible
valeur
patrimoniale.
Habitats naturels
Perte limitée d’habitats de faible valeur patrimoniale.
Flore
Flore banale.
Flore
Pas de perte de plantes patrimoniales.
Faune
Lézard des murailles : reptile le plus commun en France et en Aquitaine,
il
est
protégé
en
France
et
est
inscrit
à
l’annexe
IV
de
la
directive
« Habitats ».
Il
est
considéré
comme « préoccupation mineure » dans la Liste Rouge des espèces
menacées
en
France
de
l’UICN
et
dans
la
Liste
Rouge régionale. Tarier pâtre : bien que commun, est en déclin ; il est noté « quasi menacé » sur la liste rouge des espèces menacées en France de l’UICN. L’enjeu faunistique est néanmoins faible.
Faune
Perte limitée d’habitats d’espèces banales. La perte d’une partie de leur territoire ne compromettra pas la conservation
de
ces
espèces
sur
le
secteur,
d’autant
qu’une
superficie
encore
importante
de
milieux
similaires
reste accessible à proximité.
Fonctionnalité
Zone enclavée dans l’urbanisation. Les marais 400 m au Nord et 700 m à l’Est constituent un réservoir
de
biodiversité
la
trame
verte
et
bleue,
muti
sous-trames (source SRCE).
Fonctionnalité
Risque
très
limité
de
pollution
des
eaux
superficielles,
pouvant,
in
fine,
atteindre
les
marais
(risque
très
hypothétique).
MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION, DE COMPENSATION
EVITEMENT
REDUCTION
COMPENSATION
Protection
de
la
haie
en
limite Sud.
Raccordement au réseau d’assainissement collectif pour les eaux usées Infiltration
sur
les
parcelles
des
eaux
pluviales (aptitude
des
sols
moyennement favorable). Présence d’un fond de vallon en limite Est qui devra être conservé et qui pourrait être utilisé comme zone de gestion des eaux pluviales. Extension de l’exutoire pluviale le long du Chemin de Hontane permettant l’aménagement d’un rejet régulé
- LL
CARTE
DES
HABITATS
Le
bourg
: Zoom
2
Zone Habitation,
activité et terrain associé
Paie
améliorée;
code
coïine
: 81,1
Vignes:
code
corne
: 83.21
Fiche:
code
corne :
87.1
Végétotion
rudérale;
code
corne
: 87.2
Friche arbustive
; code
coïine
: 31,8D
Roncier
;
code
coïine
: 31.831
Haïe
arbustive taillée
basse;
code
corine
: 84.2/31.8D
Haïe
arbustive
haute:
code
corine : 84.2/31.8D
4
LE BOURG
Zoom 2 : Chemin de Lescapon
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
OCCUPATION DU SOL
Superficie
0,62 ha
Description sommaire
Terrain enclavé dans l’urbanisation Couvert par une prairie artificielle au Nord et une prairie pâturée évoluant vers la friche au Sud. Marais de la Palu 200 m au Sud-Est.
Sites à statut à proximité
Sites
Natura
2000 :
ZSC
FR7210065
« Marais
du
Nord
Médoc »
et
ZPS
FR7200680 « Marais du bas Médoc, ZNIEFF de type 1 n°720002378 « Marais Du Bas Médoc », ZICO ZO0000625 « Marais du Nord Médoc dont marais du Conseiller », 200 m au Sud-Est.
Habitats naturels
Prairie artificielle au Nord et prairie pâturée évoluant vers la friche au Sud, avec une petite zone de végétation rudérale. Prairie artificielle (Prairies améliorées ; Code Corine 81.1) : 0,28 ha. Friche herbacée (Friches ; code corine : 87.1) : 0, 33 ha. Végétation rudérale (Zone rudérales ; code corine : 87.2) : 0, 01 ha.
Faune
Faune très limitée, pas de présence d'espèces protégées communes. A noter un couple d'Alouette des champs, espèce en déclin, mais chassable
. 5
ENJEUX ECOLOGIQUES ET FONCTIONNELS
INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES POTENTIELLES ET PREVISIBLES
Habitats naturels : valeur patrimoniale
Prairie artificielle, friche, végétation rudérale : habitat de faible valeur patrimoniale.
Habitats naturels
Perte limitée d’habitats de faible valeur patrimoniale.
Flore
Flore banale.
Flore
Pas de perte de plantes patrimoniales.
Faune
L’Alouette des champs est le symbole du déclin des oiseaux liés au milieu agricole ; elle est notée « quasi menacé » sur la liste rouge des espèces menacées en France (oiseaux). L’enjeu faunistique est néanmoins faible.
Faune
Perte limitée d’habitats d’espèces banales. La
perte
d’une
partie
de
leur
territoire
ne
compromettra pas la conservation de ces espèces sur le
secteur,
d’autant
qu’une
superficie
encore
importante
de
milieux
similaires
reste
accessible
à
proximité.
Fonctionnalité
Zone enclavée dans l’urbanisation. Les marais de la Palu 200 m au Sud-Est constituent un réservoir de biodiversité la trame verte et bleue, muti sous-trames (source SRCE).
Fonctionnalité
Risque
limité
de
pollution
des
eaux
superficielles,
pouvant,
in
fine,
atteindre
les
marais
(risque
très
hypothétique).
MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION, DE COMPENSATION
EVITEMENT
REDUCTION
COMPENSATION
-
Actuellement,
secteur
hors
du
zonage
d’assainissement
collectif. Aptitude des sols à l’assainissement non collectif relativement
satisfaisante.
Raccordement
au
réseau
de
collecte public à privilégier Infiltration sur les parcelles des eaux pluviales. Conservation des fossés et réseaux pluviaux existants pour assurer
la
continuité
du
drainage
des
eaux
de
ruissellement.
-
- [TIDN DRE
CARTE
DES
HABITATS
Le
bourg
: Zoom
3
Zone Mois
comblée
de
moraux
Inertes
Hobitaïion,
actwité
et
teroin
associe
Fraire
améliorée;
code
corine
81.1
Proiie
pâturée
:
code
cotine
:
38.11
Fiche
;
code
corine
:
87,1
Fiche
arbusiive
: code
corne
: 31.8D
Hoïle
de
Peupiars
: code
corne
: 84.1/83.321
Haie
arborescente
;
code
corine
: 84,2/44,55
Hole
de
Thuyas
: code
corine : 84.2/83.3123
6
LE BOURG
Zoom 3 : Chemin du Hibou
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
OCCUPATION DU SOL
Superficie
0,55 ha
Description sommaire
Terrain enclavé dans l’urbanisation A l’Ouest, terrains liés aux habitations, couverts par une végétation herbacée entretenue
que
l’on
peut
rapprocher
des
prairies
améliorées
et
un
petit
secteur de friche. Présence d’une mare, à sec en été, aujourd’hui en partie comblée par des branchages et autres déchets. A l’Est, une prairie artificielle et en limite Nord, une haie de Thuyas. Marais 70 m au Nord.
Sites à statut à proximité
Sites
Natura
2000 :
ZSC
FR7210065
« Marais
du
Nord
Médoc »
et
ZPS
FR7200680 « Marais du bas Médoc »,
350 m à l’Est.
ZNIEFF de type 1 n°720002378 « Marais Du Bas Médoc », 250 m au Nord. ZICO ZO0000625 « Marais du Nord Médoc dont marais du Conseiller », 300 m à l’Est.
Habitats naturels
Terrain associé à l’urbanisation : 0,40 ha. Prairie artificielle (Prairies améliorées ; Code Corine 81.1) : 0,15 ha. Haie
de
Thuyas
(Bordures
de
haies/Autres
plantations
de
conifères
exotiques ; code corine : 84.2/83.3123) sur 60 m
.
Mare : 60 m²
Faune
Faune très limitée, pas de présence d'espèces protégées communes. A noter un couple d'Alouette des champs, espèce en déclin, mais chassable
. 7
ENJEUX ECOLOGIQUES ET FONCTIONNELS
INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES POTENTIELLES ET PREVISIBLES
Habitats naturels : valeur patrimoniale
Terrain associé à l’urbanisation et prairie artificielle, mare : habitat de faible valeur patrimoniale. Nota : la mare présente une faible valeur en raison de son caractère très dégradé.
La mare, bordée de deux Saules pleureurs, et les déchets qui l’encombrent.
Habitats naturels
Perte limitée d’habitats de faible valeur patrimoniale.
Flore
Flore banale.
Flore
Pas de perte de plantes patrimoniales.
Faune
Faune très limitée : présence du Lézard des murailles. Reptile le plus commun en France et en Aquitaine, il est protégé en France et est inscrit à l’annexe IV de la directive
« Habitats ».
Il
est
considéré
comme
« préoccupation
mineure »
dans
la
Liste
Rouge
des
espèces
menacées
en
France
de
l’UICN
et
dans
la
Liste Rouge régionale.
Faune
Le
Lézard
des
murailles,
commensal
de
l’homme,
colonisera les jardins et les zones ouvertes qui seront créés.
Fonctionnalité
Zone enclavée dans l’urbanisation. Les
marais
70
m
à
l’Est
(et
300 m
à
l’Est)
constituent
un
réservoir
de
biodiversité
la
trame
verte et bleue, muti sous-trames (source SRCE).
Fonctionnalité
Risque
limité
de
pollution
des
eaux
superficielles,
pouvant,
in
fine,
atteindre
les
marais
(risque
très
hypothétique). 8
MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION, DE COMPENSATION
EVITEMENT
REDUCTION
COMPENSATION
-
Actuellement,
secteur
hors
du
zonage
d’assainissement
collectif. Aptitude des sols à l’assainissement non collectif relativement
satisfaisante.
Raccordement
au
réseau
de
collecte public à privilégier Infiltration sur les parcelles des eaux pluviales. Conservation
des
réseaux
pluviaux
existants
et
de
la
mare pour assurer la continuité du drainage des eaux de ruissellement. Conserver la marre, il conviendra de la restaurer et tout d’abord d’évacuer les déchets l’ayant comblée. CARTE
DES
HABITATS
Zone
artisanale
Zone
arñisanale Pinède
Habitation,
activité
et
terrain
associé
Praitie
améliorée;
code
corne
: 81.1
Zone
enherbée
piquetée
de
Chênes
: code
conne
: 83.21
Végétation
tudérale
;
code
coïine
: 87.2
Végétation
rudérale
et
dépôt
de
remblais
:
code
corine
: 87.2
Végétation
rudérale
humide
; code
coïine
: 87.2/37.21
Fiche
arbuslive
:
code
corne
: 31.8D
Fiche
arbustive
avec
$aule
roux dominant
; code
corne
: $1,8D/44.92
Chènaie;
code
coïine
: 41.55
Boisernent
mixte
: code
corine
: 43
Plantation
de
Pins maritimes
(code
corne
: 42.813)
9
LA ZONE ARTISANALE
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
OCCUPATION DU SOL
Superficie
2,1 ha
Descriptio n sommaire
Terrain
en
bordure
de
la
RD1215
(parcelle
n°2)
avec
un
bâtiment
en
ruine
entouré
d'une
végétation
rudérale,
en
partie
humide,
et
une
parcelle
(n°3)
boisée au Nord faisant partie d’un boisement plus vaste. Ruisseau le Lapiey 100 m au Nord ; marais 1,5 km au Nord.
Sites à statut à proximité
ZNIEFF de type 1 n°720002378 « Marais Du Bas Médoc », 600 m au Nord. Sites
Natura
2000 :
ZSC
FR7210065
« Marais
du
Nord
Médoc »
et
ZPS
FR7200680 « Marais du bas Médoc, ZICO ZO0000625 « Marais du Nord Médoc dont marais du Conseiller », 1,5 km au Nord.
Habitats naturels
Végétation rudérale (Zone rudérales ; code corine : 87.2) : 0, 15 ha. Végétation rudérale humide (Zone rudérales ; code corine : 87.2) : 0, 01 ha. Friche arbustive (Broussailles forestières décidues ; code corine : 31.8D) : 0,41 ha Friche arbustive avec Saule roux dominant (Broussailles forestières décidues ; code corine : 31.8D) : 0,50 ha. Chênaie acidiphile atlantique (Chênaies aquitano-ligériennes sur sols lessivés ou acides ; code corine : 41.55) : 1,03 ha.
Faune
Faune très limitée sur la parcelle n°2, mais présence de trois espèces protégées communes : Lézard des murailles et deux oiseaux : Hypolaïs polyglotte et Pipit des arbres (dans fourrés). Le boisement
(parcelle
n°3)
abrite
un
cortège
d’oiseaux
sylvicoles
communs
(18), mais pour la plupart protégés (14). Aucun gîte de chauves-souris n’a été mis en évidence. 10
ENJEUX ECOLOGIQUES ET FONCTIONNELS
INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES POTENTIELLES ET PREVISIBLES
Habitats naturels : valeur patrimoniale
Végétation rudérale, végétation rudérale humide, friche arbustive, friche arbustive avec Saule roux dominant : habitat de faible valeur patrimoniale. Chênaie
acidiphile
atlantique :
habitat
de
valeur
patrimoniale moyenne. Présence
de
zones
humides :
végétation
rudérale
humide, et friche arbustive avec Saule roux dominant : 0,51
ha.
Ces
zones
humides
présentent
une
faible
fonctionnalité.
Habitats naturels
Perte limitée d’habitats de faible valeur patrimoniale et d’environ
1
ha
d’habitat
de
valeur
patrimoniale
moyenne. Perte
de
0,51
ha
de
zones
humides
de
faible
fonctionnalité.
Flore
Flore banale.
Flore
Pas de perte de plantes patrimoniales.
Faune
Le Lézard des murailles est le reptile le plus commun en France et en Aquitaine, mais est protégé en France et est inscrit à l’annexe IV de la directive « Habitats ». Hypolaïs
polyglotte
et
Pipit
des
arbres
sont
des
passereaux communs, mais protégés. L’enjeu faunistique sur la parcelle n°2 est néanmoins faible. Sur la parcelle n°3, le cortège de passereaux communs (dont 14 protégés) induit un enjeu faunistique moyen. (voir tableau en annexe).
Faune
Parcelle
n°
2 :
perte
limitée
d’habitats
d’espèces
banales : impact faible. Parcelle
n°3 :
perte
d’environ
1
ha
de
boisement
abritant un cortège de passereaux communs : impact moyen. La
perte
d’une
partie
de
leur
territoire
ne
compromettra pas la conservation de ces espèces sur le
secteur,
d’autant
qu’une
superficie
encore
importante
de
milieux
similaires
reste
accessible
à
proximité.
Fonctionnalit é
La
parcelle
n°2
n’assure
aucune
fonction
écologique
particulière
(réservoir
de
biodiversité,
corridor
écologique).
Ses
zones
humides
présentent
une
fonctionnalité faible liée au caractère artificialisé du site et à leur enclavement (bâti et voirie). D’un
point
de
vue
fonctionnel,
le
boisement
de
la
parcelle
n°3
fait
partie
d’un
ensemble
boisé
(directement en continuité) d’une trentaine d’ha. Plus largement, il fait partie d’un vaste massif boisé morcelé considéré
par
le
SRCE
comme
un
réservoir
de
biodiversité :
boisements
de
résineux
et
milieux
associés.
Fonctionnalité
Risque
limité
de
pollution
des
eaux
superficielles,
pouvant atteindre le ruisseau le Lapiey et, in fine, les marais (risque très hypothétique). La
perte
du
boisement
ne
créera
pas
d’effet
de
coupure dans le massif boisé, mais réduira la taille de ce dernier – certes de manière limitée (3%). 11
MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION, DE COMPENSATION
EVITEMENT
REDUCTION
COMPENSATION
-
Secteur hors du zonage d’assainissement collectif. Aptitude des
sols
à
l’assainissement
non
collectif
relativement
satisfaisante. Infiltration sur les parcelles des eaux pluviales. Reconstitution
du
réseau
de
fossé
pour
maintenir
le
drainage des eaux de ruissellement et pour assurer leur évacuation.
L’étude pédologique a porté à 0,55 ha la surface de zones humides concernées. En tenant compte du ratio de
compensation
prescrit
par
le
SDAGE
Adour-
Garonne, à savoir 1,5, il est donc nécessaire de créer ou
de
restaurer
une
surface
de
zone
humide,
soit
825 m². L’étang
de
pêche
de
Berton,
propriété
communale,
pourrait fournir le milieu recherché. En effet, ce plan d’eau présente des berges abruptes qui ne permettent pas
le
développement
de
la
flore
aquatique
ou
hygrophile
et
donc
d’une
faune
variée.
On
peut
proposer
un
talutage
d’une
partie
des
berges
permettant
de créer une pente douce favorable à
la
biodiversité. Le linéaire à aménager sera à définir en concertation
avec
les
pêcheurs,
mais
permettra
très
certainement
la
création
d’une
surface
suffisante
de
zone humide. 12
Tableau synthétique des oiseaux contactés dans le boisement de la parcelle n°3 Nom commun
Nom scientifique
Statut de protection
Statut de conservation
Bruant zizi
Emberiza cirlus
Protection nationale
Espèce commune
Fauvette à tête noire
Sylvia atricapilla
Protection nationale
Passereau sylvicole commun
Geai des chênes
Garrulus glandarius
-
Espèce sylvicole commune
Grimpereau des jardins
Certhia brachydactyla
Protection nationale
Espèce sylvicole commune
Grive musicienne
Turdus philomelos
-
Espèce sylvicole commune
Hypolaïs polyglotte
Hippolais polyglotta
Protection nationale
Espèce commune
Merle noir
Turdus merula
-
Espèce ubiquiste, une des plus abondantes
en France
Mésange à longue queue
Aegithalos caudatus
Protection nationale
Espèce commune
Mésange bleue
Parus caeruleus
Protection nationale
Espèce commune
Mésange charbonnière
Parus major
Protection nationale
Passereau sylvicole commun
Pic épeiche
Dendrocopos major
Protection nationale
Protection nationale
Pigeon ramier
Columba palumbus
-
Espèce sylvicole commune
Pinson des arbres
Fringilla coelebs
Protection nationale
Une des dix espèces les plus communes
nidifiant en France
Pipit des arbres
Anthus trivialis
Protection nationale
Espèce commune
Pouillot véloce
Phylloscopus
collybita
Protection nationale
Passereau commun
Rouge-gorge familier
Erithacus rubecula
Protection nationale
Une des dix espèces les plus communes
nidifiant en France
Rougequeue noir
Phoenicurus ochruros
Protection nationale
Espèce commune
Troglodyte mignon
Troglodytes troglodytes
Protection nationale
Espèce commune EM
Zone humide
(critères flore et habitats)
13
Repérage des zones humides sur le secteur de la zone artisanale 14
Le projet de zone 2AUt, Les étangs de Berton
: terrains à proximité d’anciennes gravière, dans un environnement rural où alternent
vignes, cultures et boisements. Attention
: le site étant clôturé, les observations ont été faites de la périphérie et complétées par l’exploitation des photos aériennes. De
connaissance il serait le site d’une ancienne décharge. De nouvelles investigations seraient donc utile à l’ouverture à l’urbanisation. Les terrains sont couverts par des friches, dont une partie humides, des boisements pionniers et deux petits plans d’eau (je ne peux pas dire s’ils sont temporaires ou non). Les boisements pionniers sont des boisements jeunes formés par le Pin maritime, le Tremble, le Chêne pédonculé, le Peuplier et les Saules roux et blanc. Ils possèdent une valeur patrimoniale faible, sauf la saulaie blanche qui présente une forte valeur. La friche mésophile et la friche arbustive présente une faible valeur patrimoniale. En bordure du plan d’eau, se trouve une friche infiltrée par le Roseau et le Jonc épars. Elle constitue une zone humide au regard de l’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l'arrêté du 1
er
octobre
2009. Au niveau faunistique, la présence de plans d’eau entraine la présence d’amphibiens : Grenouille verte, Crapaud commun, Grenouille agile. Ces deux dernières espèces hivernent dans les boisements. Les trois espèces sont protégées, la Grenouille agile est inscrite à l’annexe IV de la directive « Habitats ». Les boisements abritent un cortège d’oiseaux sylvicoles communs, mais pour la plupart protégés. En termes de fonctionnalité écologique, le site n’assure pas de rôle notable au niveau du secteur ou de la commune. En revanche, au niveau local, les boisements montrent une complémentarité fonctionnelle avec les plans d’eau, notamment en accueillant l’hivernage des amphibiens. Conclusion : Le site apparait relativement sensible. Des investigations complémentaires en mars -avril, en allant à l’intérieur du site, permettraient de préciser la situation. 15
Nom commun
Nom scientifique
Statut de protection
Statut de conservation
Bruant zizi
Emberiza cirlus
Protection nationale
Espèce commune
Fauvette à tête noire
Sylvia atricapilla
Protection nationale
Passereau sylvicole commun
Fauvette grisette
Sylvia
Protection nationale
Espèce commune
Grimpereau des jardins
Certhia brachydactyla
Protection nationale
Espèce sylvicole commune
Grive musicienne
Turdus philomelos
-
Espèce sylvicole commune
Hypolaïs polyglotte
Hippolais polyglotta
Protection nationale
Espèce commune
Merle noir
Turdus merula
-
Espèce ubiquiste, une des plus
abondantes en France
Mésange bleue
Parus caeruleus
Protection nationale
Espèce commune
Pigeon ramier
Columba palumbus
-
Espèce sylvicole commune
Pinson des arbres
Fringilla coelebs
Protection nationale
Une des dix espèces les plus communes nidifiant en France
Pipit des arbres
Anthus trivialis
Protection nationale
Espèce commune
Pouillot véloce
Phylloscopus
collybita
Protection nationale
Passereau commun
Rouge-gorge familier
Erithacus rubecula
Protection nationale
Une des dix espèces les plus communes nidifiant en France
Rougequeue noir
Phoenicurus ochruros
Protection nationale
Espèce commune
Troglodyte mignon
Troglodytes troglodytes
Protection nationale
Espèce commune 16 17
II. Bilan des impacts et des mesures L’impact de l’urbanisation est de deux ordres :
•
D’une part, la possible pollution des eaux de surface et des eaux souterraines.
•
D’autre part, la consommation d’espace.
1. Pollution des eaux de surface et souterraines La construction d’habitations et de bâtiments d’activité à la suite de l’ouverture à l’urbanisation aura pour conséquence la production d’eaux usées domestiques (eaux-vannes). Ces eaux, si elles sont rejetées sans précautions dans le milieu naturel, peuvent causer une pollution des eaux de surface et souterraines. De même, à un degré moindre, les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être source d’une pollution des eaux de surface et souterraines. Les éventuelles eaux polluées peuvent aboutir aux marais présents sur une grande partie du territoire communal ; ils peuvent se trouver relativement proches des zones (ex 70 m pour la zone 3 du chemin du Hibou). On notera également, pour la zone artisanale, la relative
proximité
(100
m)
du
ruisseau
le
Lapiey, affluent du chenal du Gua. Des mesures adaptées seront mises en place afin de réduire le flux polluant pouvant aboutir au réseau hydrographique ; elles seront présentées en détail plus avant (6. Les mesures). Elles permettront ainsi d’éviter une dégradation notable des eaux superficielles et souterraines.
Zone
Surface
(ha)
Réseau hydrographique
Le bourg Zoom 1 chemin de la Hontane
0,67
Marais
400 m au Nord
Le bourg Zoom 2 Chemin de Lescapon
0,62
Marais de la Palu 200 m au Sud-Est
Le bourg Zoom 3 Chemin du Hibou
0,55
Marais
70 m au Nord
Zone artisanale
2,10
Ruisseau Le Lapiey
100 m au Nord 18
2. Consommation d’espace La consommation d’espace, appelée aussi
« effet d’emprise »
, liée à l’urbanisation sera très limitée puisqu’elle ne concerne que 3,94
hectares. Comparés au 3073 ha du territoire communal, ces 3,94 ha devant être urbanisés apparaissent modestes (0,13 %). La consommation d’espace se traduira par la destruction de terrains agricoles, occupés par des prairies artificielles et des friches, mais aussi des boisements et des terrains associés à l’urbanisation. La consommation d’espace se traduira également pour la faune par la perte de sites de nidification, de nourrissage et d’abri. Cette faune s’avère cependant globalement banale et relativement peu développée sur ces milieux. Les habitats liés à l’urbanisation possèdent une faible valeur patrimoniale. Les prairies, la végétation rudérale, les friches, la haie arbustive et la haie de Thuyas possèdent une faible valeur écologique
.
Seule la chênaie possède une valeur patrimoniale moyenne. Il faut noter que les habitats consommés se trouvent, soit en continuité avec l’urbanisation, soit enclavés dans cette dernière, ce qui limite leur intérêt (fortement pour les habitats enclavés). Au regard de ce constat, l’impact négatif de la consommation d’espace peut être qualifié de faible
. 19
Le tableau ci-après présente les habitats et les surfaces concernés par l’ouverture à l’urbanisation
Surface
(ha)
Habitats concernés
(ha)
Prairie
améliorée
Friche
Friche
arbustive
Friche
arbustive avec Saule
roux
Végétation rudérale
Terrain associé à
l’urbanisation
Chênaie
Autres
Le bourg Zoom 1 chemin de la Hontane
0,67
0,42
0,01
0,22
Fourrés
ornementaux :
0,02
Haie arbustive :
65 m
Le bourg Zoom 2 Chemin de Lescapon
0,62
0,28
0,33
0,01
Le bourg Zoom 3 Chemin du Hibou
0,55
0,15
0,40
Haie de
Thuyas : 60 m
Zone artisanale
2,10
0,41
0,50
0,15
1,03
Végétation rudérale
humide : 0,01
Total
3,94
0,43
0,75
0,42
0,50
0,16
0,62
1,03
0,03 20
3. Prise en compte des sites Natura 2000 Deux sites Natura 2000 se trouvent sur le territoire de la commune, mais ils se rapportent à une seule entité :
les marais du Nord Médoc
.
•
ZSC FR7210065 « Marais du Nord Médoc » ;
•
ZPS FR7200680 « Marais du bas Médoc ».
Le seul impact indirect possible serait lié à une pollution des eaux. Une pollution des eaux superficielles issue des zones nouvellement urbanisées pourrait aboutir aux marais concerné par deux sites Natura 2000. La mise en place de mesures de protection des eaux superficielles évitera toute dégradation des eaux des marais
.
Sous réserve de la mise en place des mesures adaptées, on peut estimer que
l’ouverture des différentes zones à l’urbanisation
n’aura aucun impact notable sur l'état de conservation des espèces et des habitats naturels qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. 4. Impact sur les continuités biologiques et la trame bleue et verte Le PLU ne porte en aucune façon atteinte à l’intégrité et à la fonctionnalité des corridors écologique de la commune. Les réservoirs de biodiversité présentant le plus fort intérêt, à savoir les marais, ne seront pas impactés. Au contraire, la prise en compte des marais dans un zonage Np et des boisements importants par leur classement en EBC pérennise leur protection. On notera cependant au niveau de la zone artisanale, la perte d’un hectare de boisement faisant partie d’un vaste massif boisé morcelé considéré par le SRCE comme un réservoir de biodiversité : boisements de résineux et milieux associés. L’impact reste cependant limité. Plus généralement, l’étude des secteurs à ouvrir à l’urbanisation a montré l’absence d’impact négatif sur les continuités écologiques. 21
5. Articulation du PLU avec les SDAGE et compatibilité La commune est concernée par les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne. Le SDAGE actuel concerne la période 2010-2015. Le projet de SDAGE pour 2016-2021 a été soumis à la consultation du public et des assemblées en 2015. Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 conservera les orientations majeures du précédent :
Orientation A : créer les conditions de gouvernance favorables ;
Orientation B : réduire les pollutions ;
Orientation C : améliorer la gestion quantitative ;
Orientation D : préserver et restaurer les milieux aquatiques.
Le PLU de Queyrac répond aux orientations du SDAGE, en particulier par l’absence de destruction de zones humides (hormis 0,55 ha de faible fonctionnalité, qui seront compensés), par la gestion des eaux usées et pluviales, qui préviennent une dégradation des milieux aquatiques et par la protection des marais. 22
6. Les mesures Les mesures envisagées se rapportent pour l’essentiel à la protection des eaux souterraines et superficielles. La consommation d’espace a cependant été prise en compte par la limitation et la réduction des zones d’extension de l’urbanisation. 6.1. Les eaux souterraines et superficielles
6.1.1. Les eaux usées
Une large partie d
es habitations qui seront créées sera raccordée à un assainissement collectif.
Cependant pour la zone artisanale, les nouveaux bâtiments devront être raccordés à un système d’assainissement autonome. Ce dispositif d’assainissement sera mis en place sur des bases répondant aux contraintes pédologiques (sol relativement favorable) et hydrogéologiques du site et aux exigences de la réglementation dans ce domaine. Pour les zooms 2 et 3, le raccordement au réseau de collecte public est à privilégier, il est d’ores et déjà prévu dans le futur zonage d’assainissement et les raccordements pourraient être réalisés immédiatement.
6.1.2. Les eaux pluviales
Conformément aux textes réglementaires, les eaux de ruissellement des toitures seront infiltrées sur chaque parcelle. Ce dispositif d’assainissement sera mis en place sur des bases répondant aux
contraintes pédologiques et hydrogéologiques du site et aux
exigences de la réglementation dans ce
domaine. 23
6.2. La consommation d’espace La surface à urbaniser est d’environ
3,94 ha
.
Cette surface est cohérente avec les objectifs de développement communaux. Au regard de la superficie communale, elle reste faible. L’ensemble des habitats de fort intérêt sera préservé et fera l’objet d’une protection. En fait, la réduction des impacts de la consommation d’espace a été abordée en amont, par la limitation et la réduction de la taille des zones d’extension de l’urbanisation.