unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 64 MAQUETTE DM1 2025 ba EAU Potable

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 64 MAQUETTE DM1 2025 ba EAU Potable Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 64 MAQUETTE DM1 2025 ba EAU Potable)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600217

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (2)

BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 22

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 23

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 28

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8 000,00 8 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 8 000,00 8 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

612 400,00 612 400,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 612 400,00 612 400,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 620 400,00 620 400,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 40 939 764,77 0,00 10 000,00 10 000,00 40 949 764,77

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 184 250,00 0,00 0,00 0,00 6 184 250,00

014 Atténuations de produits 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00

65 Autres charges de gestion courante 522 000,00 0,00 0,00 0,00 522 000,00

Total des dépenses de gestion des services 49 546 014,77 0,00 10 000,00 10 000,00 49 556 014,77

66 Charges financières 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 018 127,00 0,00 88 487,00 88 487,00 1 106 614,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 259 347,00 6 765,70 6 765,70 266 112,70

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 50 000,00 -4 652,70 -4 652,70 45 347,30

Total des dépenses réelles d’exploitation 52 473 488,77 0,00 100 600,00 100 600,00 52 574 088,77

023 Virement à la section d'investissement (6) 5 806 044,23 -92 600,00 -92 600,00 5 713 444,23

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 150 467,00 0,00 0,00 8 150 467,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 956 511,23 -92 600,00 -92 600,00 13 863 911,23

TOTAL 66 430 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 66 438 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 438 000,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 61 006 276,32 0,00 0,00 0,00 61 006 276,32

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 159 671,40 0,00 0,00 0,00 159 671,40

75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des recettes de gestion des services 61 275 947,72 0,00 0,00 0,00 61 275 947,72

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 60 248,83 0,00 8 000,00 8 000,00 68 248,83

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 61 336 196,55 0,00 8 000,00 8 000,00 61 344 196,55

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 067 103,00 0,00 0,00 3 067 103,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 067 103,00 0,00 0,00 3 067 103,00

TOTAL 64 403 299,55 0,00 8 000,00 8 000,00 64 411 299,55

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 026 700,45

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 438 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

10 796 808,23

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 2 726 824,47 0,00 0,00 0,00 2 726 824,47

21 Immobilisations corporelles 5 691 942,35 0,00 0,00 0,00 5 691 942,35

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 24 843 961,82 0,00 612 400,00 612 400,00 25 456 361,82

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 33 262 728,64 0,00 612 400,00 612 400,00 33 875 128,64

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 291 200,00 0,00 0,00 0,00 3 291 200,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 291 200,00 0,00 0,00 0,00 3 291 200,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 1 200 361,89 0,00 0,00 0,00 1 200 361,89

Total des dépenses réelles d’investissement 37 754 290,53 0,00 612 400,00 612 400,00 38 366 690,53

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 067 103,00 0,00 0,00 3 067 103,00

041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 867 103,00 0,00 0,00 3 867 103,00

TOTAL 41 621 393,53 0,00 612 400,00 612 400,00 42 233 793,53

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 651 836,47

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 885 630,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 3 278 734,00 0,00 705 000,00 705 000,00 3 983 734,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 436 660,59 0,00 0,00 0,00 23 436 660,59

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 26 715 394,59 0,00 705 000,00 705 000,00 27 420 394,59

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 1 515 860,42 0,00 0,00 0,00 1 515 860,42

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00

Total des recettes financières 1 521 160,42 0,00 0,00 0,00 1 521 160,42

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

1 280 163,76 0,00 0,00 0,00 1 280 163,76

Total des recettes réelles d’investissement 29 516 718,77 0,00 705 000,00 705 000,00 30 221 718,77

021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 806 044,23 -92 600,00 -92 600,00 5 713 444,23

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 150 467,00 0,00 0,00 8 150 467,00

041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 14 756 511,23 -92 600,00 -92 600,00 14 663 911,23

TOTAL 44 273 230,00 0,00 612 400,00 612 400,00 44 885 630,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 8

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 885 630,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

10 796 808,23

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 88 487,00 0,00 88 487,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 6 765,70 0,00 6 765,70

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues -4 652,70 -4 652,70

023 Virement à la section d'investissement -92 600,00 -92 600,00

Dépenses d’exploitation – Total 100 600,00 -92 600,00 8 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 612 400,00 0,00 612 400,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 612 400,00 0,00 612 400,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 612 400,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 8 000,00 0,00 8 000,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 8 000,00 0,00 8 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 705 000,00 0,00 705 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -92 600,00 -92 600,00

Recettes d’investissement – Total 705 000,00 -92 600,00 612 400,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 612 400,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 40 939 764,77 10 000,00 10 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 371 250,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 67 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 543 278,42 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 13 200,00 0,00 0,00

6066 Carburants 164 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 389 530,28 0,00 0,00

6071 Compteurs 206 290,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 850 662,01 10 000,00 10 000,00

6132 Locations immobilières 72 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 364 241,45 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 24 095,07 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 700,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 52 031,89 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 153 088,70 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 183 710,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 66 600,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 23 300,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 124 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 29 355,00 0,00 0,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 12 130,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 375 316,00 0,00 0,00

618 Divers 127 091,67 0,00 0,00

6226 Honoraires 23 203 688,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 824,00 0,00 0,00

6228 Divers 334 462,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 10 700,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 11 881,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 3 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 15 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 8 600,00 0,00 0,00

6256 Missions 13 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 5 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 55 300,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 87 310,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 22 600,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 51 500,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 2 400,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 87 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 6 430,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 64 691,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 6 408,28 0,00 0,00

6356 Redevances occupat° domaine public 500,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00

63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 1 000 000,00 0,00 0,00

63712 Redevance pour la performance des réseau 413 000,00 0,00 0,00

63713 Redevance pour la performance des systèm 430 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 10 873 500,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 184 250,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 350 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 75 200,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 800,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 71 334,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 2 814 882,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 160 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 783 911,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6475 Médecine du travail, pharmacie 8 800,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 901 323,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 1 900 000,00 0,00 0,00

701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 1 900 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 522 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 457 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

49 546 014,77 10 000,00 10 000,00

66 Charges financières (b) (8) 1 600 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 491 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 59 000,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 018 127,00 88 487,00 88 487,00

6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 713 627,00 58 487,00 58 487,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 95 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 30 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 179 000,00 30 000,00 30 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 259 347,00 6 765,70 6 765,70

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 6 765,70 6 765,70

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 259 347,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00 -4 652,70 -4 652,70

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

52 473 488,77 100 600,00 100 600,00

023 Virement à la section d'investissement 5 806 044,23 -92 600,00 -92 600,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 8 150 467,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 069 067,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 81 400,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

13 956 511,23 -92 600,00 -92 600,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 956 511,23 -92 600,00 -92 600,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

66 430 000,00 8 000,00 8 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 329 806,06

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 270 806,06

= Différence ICNE N – ICNE N-1 59 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 14

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 10 000,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 10 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 61 006 276,32 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 46 125 125,92 0,00 0,00

704 Travaux 70 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 11 300 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 1 197 904,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 4 000,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 2 080 000,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 229 246,40 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 159 671,40 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 159 671,40 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

61 275 947,72 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 60 248,83 8 000,00 8 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 8 000,00 8 000,00

778 Autres produits exceptionnels 59 248,83 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

61 336 196,55 8 000,00 8 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 3 067 103,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 1 050 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 017 103,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 067 103,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

64 403 299,55 8 000,00 8 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 16

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 726 824,47 0,00 0,00

2031 Frais d'études 2 546 997,37 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 20 800,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 159 027,10 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 691 942,35 0,00 0,00

2111 Terrains nus 270 455,56 0,00 0,00

2125 Aménagement Terrains bâtis 43 726,96 0,00 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 111 167,54 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 300 264,65 0,00 0,00

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 15 000,00 0,00 0,00

2148 Autres constructions sol autrui 39 952,21 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 082 590,53 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 1 225 074,93 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 19 900,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 451 689,37 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 45 091,44 0,00 0,00

2184 Mobilier 22 146,07 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 64 883,09 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 24 843 961,82 612 400,00 612 400,00

2313 Constructions 7 356 723,21 112 400,00 112 400,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 17 359 494,61 500 000,00 500 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 127 744,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 33 262 728,64 612 400,00 612 400,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 291 200,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 725 800,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 565 400,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 291 200,00 0,00 0,00

4581021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (6) 13 658,70 0,00 0,00

4581030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 159 547,00 0,00 0,00

4581031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 988 846,34 0,00 0,00

4581032 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 15 323,94 0,00 0,00

4581033 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 22 985,91 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 200 361,89 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 37 754 290,53 612 400,00 612 400,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 3 067 103,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 2 017 103,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 836 247,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 134 645,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 23 457,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 534 953,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 14 775,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 14 739,00 0,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 115,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 861,00 0,00 0,00

139188 des tiers 326 215,00 0,00 0,00

13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 127 096,00 0,00 0,00

Charges transférées 1 050 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 18

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 70 000,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 330 000,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 650 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 800 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 800 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 867 103,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

41 621 393,53 612 400,00 612 400,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 612 400,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 3 278 734,00 705 000,00 705 000,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 839 129,50 705 000,00 705 000,00

1313 Subv. équipt Départements 352 247,20 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 9 357,30 0,00 0,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 78 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 436 660,59 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 23 436 660,59 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 26 715 394,59 705 000,00 705 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 515 860,42 0,00 0,00

1068 Autres réserves 1 515 860,42 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 5 300,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 521 160,42 0,00 0,00

4582021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 16 632,85 0,00 0,00

4582022 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 44 346,17 0,00 0,00

4582030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 159 547,00 0,00 0,00

4582031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 1 019 155,29 0,00 0,00

4582032 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 15 323,94 0,00 0,00

4582033 OÃÂÃÂÃÂÃÂRATION SOUS MANDAT DEPENSES

RECETTES (5)

25 158,51 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 280 163,76 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 29 516 718,77 705 000,00 705 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 5 806 044,23 -92 600,00 -92 600,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 8 150 467,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 4 593,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 96 696,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 1 111,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 121,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 8 203,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 429 753,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 97 351,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 83 068,00 0,00 0,00

28141 Bâtiments sur sol d'autrui 91,00 0,00 0,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 7 828,00 0,00 0,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 2 180,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 38 912,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 3 594 340,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 18 888,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 1 398,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 609 534,00 0,00 0,00

28158 Autres 338,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 101 681,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 322 641,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 871 276,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 20

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

28178 Autres immos corporelles (mad) 30 077,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 35 370,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 193 242,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 42 570,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 12 607,00 0,00 0,00

28188 Autres 449 823,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 81 400,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 13 956 511,23 -92 600,00 -92 600,00

041 Opérations patrimoniales (8) 800 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 800 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 756 511,23 -92 600,00 -92 600,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

44 273 230,00 612 400,00 612 400,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 612 400,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 6 765,70 926 959,60 933 725,30 0,00 933 725,30

Provision pour risques - Contentieux CGA -

Abournague

0,00 19/12/2020 813 030,00 813 030,00 0,00 813 030,00

Provision pour charges - Mise en ?uvre du

CET

6 765,70 10/04/2021 113 929,60 120 695,30 0,00 120 695,30

Dépréciations (2) 259 347,00 773 513,00 1 032 860,00 0,00 1 032 860,00

Provision pour créances douteuses 259 347,00 05/03/2022 773 513,00 1 032 860,00 0,00 1 032 860,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 266 112,70 1 700 472,60 1 966 585,30 0,00 1 966 585,30

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 23

8 560 908,23 -92 600,00 -92 600,00 8 653 508,23

13 869 211,23 -92 600,00 -92 600,00 13 961 811,23

5 308 303,00 0,00 0,00 5 308 303,00

0,00 0,00 0,00 0,00

-1 515 860,42 0,00 0,00 -1 515 860,42

1 515 860,42 0,00 0,00 1 515 860,42

-1 515 860,42 0,00 0,00 -1 515 860,42

1 135 976,05 0,00 0,00 1 135 976,05

-2 651 836,47 0,00 0,00 -2 651 836,47

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =

A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources

disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 24

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 5 308 303,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 291 200,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 725 800,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 565 400,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

2 017 103,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 017 103,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 13 961 811,23 -92 600,00 VI -92 600,00

Ressources propres externes de l’année (a) 5 300,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 956 511,23 -92 600,00 -92 600,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 4 593,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 96 696,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 1 111,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 121,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 8 203,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 429 753,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 97 351,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 83 068,00 0,00 0,00

28141 Bâtiments sur sol d'autrui 91,00 0,00 0,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 7 828,00 0,00 0,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 2 180,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 38 912,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 3 594 340,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 18 888,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 1 398,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 609 534,00 0,00 0,00

28158 Autres 338,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 101 681,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 322 641,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 871 276,00 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 30 077,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 35 370,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 193 242,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 42 570,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 12 607,00 0,00 0,00

28188 Autres 449 823,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 81 400,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 5 806 044,23 -92 600,00 -92 600,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 232

Nombre de membres présents : 143

Nombre de suffrages exprimés : 194

VOTES :

Pour : 194

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 06/06/2025

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 21/06/2025

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 21/06/2025

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ABADIE Jean-Marc, Conseiller (Excusé)

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller (Excusé)

AIRE Xole, Conseillère

AIZPURU Eliane, Conseillère (Excusée)

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller (Excusé)

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCET Martine, Conseillère

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARHIE Cyril, Conseiller (Excusé)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller (Excusé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère (Excusée)

BICAIN Jean-Michel, Conseiller

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Arnaud, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Excusé)

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Conseiller

CACHENAUT François, Conseiller

CAILLABA Bénédicte, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère (Excusée)

CAPENDEGUY Santiago, Conseiller

CARRERE Bruno, Conseiller

CARRERE Sébastien, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller (Excusé)

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller (Excusé)

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère (Excusée)

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère (Excusée)

COURCELLES Gérard, Conseiller (Excusé)

CROUZILLE Cédric, Conseiller (Excusé)

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère (représentée par LAHORGUE Michel)

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DARASPE Daniel, Conseiller

DARGAINS Sylvie, Conseillère (Excusée)

DARRICARRERE Raymond, Conseiller

DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)

DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère (Excusée)

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller (Excusé)

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère (Excusée)

DUPREUILH Florence, Conseillère (Excusée)

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère (Excusée)

DURRUTY Sylvie, Conseillère (Excusée)

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)

ELHORGA Bernard, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Excusée)

ERGUY Chantal, Conseillère

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller (Excusé)

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, Conseiller (Excusé)

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEGARAY Jean-René, Président (Excusé)

ETCHEGARAY Patrick, Conseiller

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller (Excusé)

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller (Excusé)

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère (Excusée)

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maite)

GAVILAN Francis, Conseiller

GOMEZ Ruben, Conseiller

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère (Excusée)

HARDOY Pierre, Conseiller (Excusé)

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère (Excusée)

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

HUGLA David, Conseiller

IBARRA Michel, Conseiller

IDIART Michel, Conseiller

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller (Excusé)

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller (Excusé)

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIBARNE Pascal, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller (Excusé)

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

ITHURRALDE Éric, Conseiller

JAUREGUY Christophe, Conseiller

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JOCOU Pascal, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller (Excusé)

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller (Excusé)

LABEGUERIE Marc, Conseiller (Excusé)

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller (Excusé)

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller (Excusé)

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)

LAIGUILLON Cyrille, Conseiller (Excusé)

LARRALDE André, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRASA Leire, Conseillère (Excusée)

LASSERRE Florence, Conseillère (Excusée)

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère (Excusée)

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller (Excusé)

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère

MASSONDO Charles, Conseiller (Excusé)

MASSÉ Philippe, Conseiller (Excusé)

MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (Excusée)

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOUESCA Colette, Conseillère (Excusée)

NABARRA Dorothée, Conseillère

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller

OCAFRAIN Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

OLCOMENDY Daniel, Conseiller

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PEREZ Stéphanie, Conseillère (Excusée)

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère

PONS Yves, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller (Excusé)

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller (Excusé)

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère (Excusée)

SANS Anthony, Conseiller (Excusé)

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère

SERVAIS Florence, Conseillère (Excusée)

SUQUILBIDE Martin, Conseiller

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller (Excusé)

TURCAT Joëlle, Conseillère

UGALDE Yves, Conseiller (Excusé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

URRUTIA Félicien, Conseiller (Excusé)

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller (Excusé)

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller (Excusé)

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère (Excusé)

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.