Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.042 Délégation signature W. LEFEBVRE tampon
Arrêté - 2025.201 Délégation de signature Wilfried LEFEBVRE
Arrêté - 2026.100 Délégation Christian BACLET tampon
Arrêté - 2026.091 Délégation registres Céline CARON tampon
Arrêté - 2026.090 Délégation registres Sylvie DECROO tampon
Arrêté - DFCPAJI D2025 0021+ +Délégation+de+signature+Lucie
Arrêté - 2026.117 Délégation Daniel LESCROART tampon
Arrêté - 2026.116 Délégation Francine FRERE tampon
Arrêté - 2026.086 Délégation Amandine DIEVART tampon
Arrêté - 2026.108 Délégation Philippe VANDEWOESTYNE tampon
Arrêté - 2026.080 Délégation Wilfried LEFEBVRE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.080 Délégation Wilfried LEFEBVRE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
A2026-_080
nef
ID
: 059-215905605-20260323-A2026_080-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DÉLÉGATION
À M.
WILFRIED
LEFEBVRE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
Seclins
N°2026_080 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-19
et
L2511-27,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
sa
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
réponse
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
du
24
août
2023
relative
à
la
question
n°07225,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
subdéléguer
sa
signature
à
un
agent
de
la
commune
dans
les
domaines
de
compétence
qui
lui
ont
été
préalablement
délégués
par
le
conseil
municipal,
Vu
le
Conseil
municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
marche
des
services
de
procéder
à
une
délégation
de
signature
du
Maire
au
Directeur
Général
des
Services,
ARRETE
Article1
:
Il est
donné
une
délégation
de
signature
à
Monsieur
Wilfried
LEFEBVRE,
Directeur
Général
des
Services,
pour
signer
tous
les
actes
et
courriers
de
la
collectivité,
notamment
:
-
Les
documents
liés
à la flotte
de
véhicules,
-
Les
documents
liés
aux
ressources
humaines
(conventions
de
stage,
attestations
employeur,
courriers
destinés
aux
agents,
réponses
négatives
à
une
candidature,
avis
de
titularisation-
stagiairisation-reconduction,
entretiens
professionnels,
attributions
de
CIA,
autorisations
de
cumul
d'emploi,
bordereaux
paie,
convocations
aux
instances
syndicales,
contrats
CEE
..),
-
Les
attestations
de
présences
destinées
aux
services
des
impôts,
-
Les
courriers
d'attribution
d'aides
(BAFA,
bourse
aux
permis)
et les
conventions
adhoc,
-
Les
certificats
d'hérédité,
-
Les
attestations
d'accueil,
-
Les
notifications
aux
entreprises
non
retenues
en
matière
de
marchés
publics,
-
Les
bons
de
commande,
Article 2
:
Sont
exclus
de
la présente
délégation
de
signature :
-
Les
délibérations
du
Conseil
municipal,
-
Les
arrêtés
municipaux,
-
Les
actes
concernant
la
représentation
de
la commune
en justice.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur
2
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
à
FT
A2026.080
Publié le ID : 059-215905605/20260823-A2026-080-AR
Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Wilfried
LEFEBVRE,
Directeur
Général
des
Services,
les
délégations
de
signature
qui
lui
sont
conférées
seront
exercées,
dans
l'ordre,
par
les
personnes
citées
ci-après :
-
Monsieur
Sébastien
BALLESTEROS,
Responsable
du
Pôle
Parcours
Educatif,
-
Madame
Paméla
BOITTIAUX,
Responsable
du
Pôle
Rayonnement
et
Communication,
=
Monsieur
Paul
GAUJAT,
Responsable
du
Pôle
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques,
-
Madame
Véronique
DUFLOT,
Responsable
du
Pôle
Social
et
Public,
-
Madame
Sandrine
JAKUBOWSKI,
Responsable
du
Pôle
Ressources,
-
Madame
Sylvie
DECROO,
Directrice
des
Ressources
Humaines.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu'à
Monsieur
le Comptable
du
Trésor
Public.
Article 5 : L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
I peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
ie tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr
Fait
à SECLIN,
le 23/03/2026
D
François-Xavier
CADART
MfSée
SECLIN
LZ
ë fr
dé
partemental
Notifié le:
k[s3
Lei
Signature
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2 sur
2
De
là
transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
là
publication
le :