Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.097 Délégation urbanisme Amandine DIEVART tam
Arrêté - 2026.070 Délégation OEC Amandine CREMEAUX tampon
Arrêté - 2026.077 Délégation REU Amandine CREMEAUX tampon
Arrêté - 2026.084 Délégation Véronique DUFLOT tampon
Arrêté - 2026.085 Délégation Sandrine JAKUBOWSKI tampon
Arrêté - 2026.081 Délégation Sébastien BALLESTEROS tampon
Arrêté - 2026.118 Délégation Pierre LEGRAND tampon
Arrêté - 2026.117 Délégation Daniel LESCROART tampon
Arrêté - 2026.116 Délégation Francine FRERE tampon
Arrêté - 2026.119 Délégation Sébastien TIMMERMAN tampon
Arrêté - 2026.086 Délégation Amandine DIEVART tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.086 Délégation Amandine DIEVART tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
A2026.086
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié le
nef
ID
: 059-215905605-20260323-2026_086-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
AMANDINE
DIEVART
RESPONSABLE
ADJOINTE
DE PÔLE
Seclins
N°2026_086 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L 2122-19
et L 2511-27,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et sa
surveillance
sa
signature
aux
responsables
communaux,
Vu
la réponse
du
ministère
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
du
24
août
2023
relative
à
la
question
n°07225,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
subdéléguer
sa
signature
à un
agent
de
la commune
dans
les
domaines
de
compétence
qui
lui ont
été
préalablement
délégués
par
le conseil
municipal,
Vu
le Conseil
municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
marche
des
services
de
procéder
à
une
délégation
de
signature
du
Maire
aux
Responsables
de
Pôle,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'attribuer
une
délégation
de
signature
aux
responsables
de
pôle
adjoints,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
responsable
de
pôle,
ARRETE
Article
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Amandine
DIEVART
- Responsable
Adjointe
du
Pôle
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
- en
cas
d'absence
ou
d‘empêchement
de
Monsieur
Paul
GAUJAT,
pour
signer
tout
acte
et courrier
dans
son
périmètre
d'intervention,
notamment
:
-
Les
demandes
de
congés,
-
Les
demandes
de
congés
exceptionnels,
-
Les
demandes
de
formation,
-
Les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public.
Article 2
:
Sont
exclus
de
la
présente
délégation
de
signature :
-
Les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
-
Les
arrêtés
municipaux,
-
Les
actes
concernant
la représentation
de
la commune
en justice,
-
Les
décisions
que
le Maire
prend
par
délégation
du
conseil
municipal.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu'à
Monsieur
le Comptable
du
Trésor
Public.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur2
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
ÀA2026-086
Publié |
FT
ublié
le
T
ID
: 059-215905605-20260323-2026_086-AR
Article
4 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à SECLIN,
le 23/03/2026
François-Xavier
CADART
s et à la vie
associative
Notifié
le :
24/05)
oil
Signature
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2
sur
2
De
la
transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le :