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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 079 Page RAA
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 079 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2021-079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 9 novembre 2021
L’an deux mil vingt et un le mardi 9 novembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Étaient absents excusés : Madame Alexandra FOUCAULT a donné pouvoir à Madame Florence CHASSÉ, Madame Marion VEISTROFFER a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAZENGEL, Monsieur Emmanuel HOUSSAIS a donné pouvoir à Monsieur Anthony ROULLIER, Monsieur Bernard THIREAU a donné pouvoir à Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Julien MOREAU a donné pouvoir à Madame Véronique BOISARD.
Était absent non excusé : néant.
Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Pascal LIVENAIS a été élu secrétaire de séance.
FORFAIT ANNUEL EMPLACEMENT MARCHAND AMBULANT
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Présentation de la décision
Vu la délibération 2021-078 approuvant l’installation d’un commerce de restauration ambulante.
Considérant qu’à ce jour, la commune n’applique pas de tarifs de droit de Place
Article 1 : Fixation des tarifs
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de droit de place de la manière suivante :
Droit de place annuel sans électricité 50 €
Droit de place annuel avec électricité 90 €
Date de convocation : 03/11/2021
Date d’affichage 03/11/2021
---
Nombre de conseillers : 14
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 14
Procurations : 5 Article 2 : Entrée en vigueur des tarifs
Monsieur le Maire propose que ces tarifs entrent en vigueur au 15 novembre 2021.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 14 voix Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 9 novembre 2021.
Le Maire, Anthony ROULLIER