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Arrêté - AM 2024 198 Reglementation permanente de mise en sens unique de la rue Dulcie September
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 198 Reglementation permanente de mise en sens unique de la rue Dulcie September)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
=
U
î L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2024-198
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
MISE
EN
SENS
UNIQUE
DE
LA
RUE
DULCIE
SEPTEMBER
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
sens
de
circulation
des
véhicules
et
d'instaurer
un
sens
unique
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1%
:À
compter
de
la
mise
en
place
permanente
de
la
signalisation
appropriée,
la
circulation
de
tous
véhicules
se
fera
en
sens
unique
et
de
manière
permanente,
de
la
voie
«
rue
Dulcie
September
»,
dans
le
sens
:
rue
du
Docteur
Aline
Pagès
vers
l'avenue
du
Colonel
Fabien
et
son
Régiment.
Article
2
:Les
usagers
de
la
route
devront
respecter
ce
sens
unique
de
circulation,
et
toute
infraction
à
cette
règlementation
sera
sanctionnée
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
3
: La
signalisation
permanente
de
police
découlant
des
présentes
sera
mise
en
œuvre
par
VALOPHIS
dans
le
cadre
des
travaux
NPNRU
du
quartier
Fabien,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 4
novembre
2024.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
issi
Et de sa publication
le
- 6
NOV,
2024
|
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS