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Arrêté - 22 DST 251 Mise en sens unique de circulation reglementation du stationnement rue de l Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DST 251 Mise en sens unique de circulation reglementation du stationnement rue de l Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
EU
Ï L
6
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DST/251
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MISE
EN
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
DE
LA
RUE
DE
L'ÉGLISE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°’ juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT
que
la
géométrie
et
le
gabarit
de
la
voie
de
la
rue
de
l'Église,
classée
en
agglomération
routière,
ne
permettent
pas
le
croisement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
en
toute
sécurité
; qu'il
convient
par
suite
d'y
instaurer
un
sens
unique
de
circulation
en
vue
de
préserver
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
des
différents
usagers,
ainsi
que
de
l'accès
des
riverains
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°:
La
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
dans
la
rue
de
l'Église
est
imposée
en
sens
unique
depuis
la
rue
du
19-Mars-1962
vers
la
rue
d’Estienne
d'Orves.
La
circulation
de
tous
véhicules
à
moteurs
est
interdite
dans
la
rue
de
l'Église
depuis
la
rue
d'Estienne
d'Orves
vers
la
rue
du
19-Mars-1962,
à
l'exception
des
véhicules
d'intervention
d'urgence
des
services
de
secours
à
condition
d’actionner
leur
gyrophare
et
leur
sirène
pour
se
signaler.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
n'est
autorisé
en
bordure
de
la
rue
de
l’Église
que
sur
les
seuls
emplacements
matérialisés
à
cet
effet.
Le
stationnement
hors
emplacement
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisée.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
y
seront
par
suite
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code.
Article
3
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate,
en
exécution
des
présentes,
sera
assurée
par
les
Services
Municipaux.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée : - à
Monsieur
le Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL ;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
4
novembre
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
Et
de
sa
publication
le
- ÿ
NOV.
1072
Pour
le Maire
et par délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS