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Arrêté - 2026 428 A Designation membre CLSPD 2026 06 04 Demat
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 428 A Designation membre CLSPD 2026 06 04 Demat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(04221420 1477-20200604-2026-428 AA
Aceusé certifié exécutoire
FRécoption parle préfet 12/06/2029 jPublicaton : 12/06/2026
1 MONTBRISON im ALE DE
Arrêté n°2026/428/A
LE MAIRE DE MONTBRISON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L132-4 et suivants ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de La délinquance ;
Vu La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant Les libertés ;
Vu Le décret n°2007-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de
coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;
Vu Le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de
coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;
Vu Le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 ;
Vu La délibération du Conseil Municipal n°2026-05-09 du 19 mai 2026 portant création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
CONSIDERANT qu'il convient que Monsieur le Maire, Président de ce Conseil, en arrête la composition et en nomme les membres,
ARRETE
ART 1_- Sont membres de droit du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de Montbrisor
= M. le Préfet de la Loire ou son représentant ; = M. Le Procureur de La République près Le Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne
ou son représentant ;
- M. le Président du Conseil Départemental de La Loire ou son représentant ; - M. le Président de la Communauté d'Agglomération Loire Forez ou son représentant ;
ART 2 - Ont été désignés membres du CLSPD de Montbrison par M. le Préfet :
= Le Sous-préfet de Montbrison ou son représentant,
+ Le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Loire ou son représentant ; - Le Directeur Académique des services de l'Education Nationale où son représentant ;
- Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale où son représentant ; = Le Directeur départemental des Territoires ou son représentant ;
- Le Directeur départemental de la Protection judiciaire de la Jeunesse ou son
représentant :
= Le Directeur départemental du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son
représentant ;
- Le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours ou son représentant ;
ART 3 - Sont nommés membres du CLSPD de Montbrison :
© Représentant la Ville de Montbrison : - M. Luc VERICEL, adjoint,
= M. Martial CHAUMARAT, adjoint,
= Mme Cécile MARRIETTE, Adjointe, = M Philippe DUCHEZ, Adjoint - Le Directeur Général des Services de la Ville de Montbrison
Le Directeur du Service Education-Jeunesse-Sport de la Ville de Montbrison
- Le Directeur des Affaires Sociales de La Ville de Montbrison
Le Chef de la Police Municipale
© Représentant les établissements scolaires : = Le Proviseur du Lycée de Beauregard ou son représentant,
= Le Proviseur du Lycée de JB d'Allard ou son représentant, = Le Principal du Collège Mario Meunier où son représentant,
= Le Chef d'établissement de l'ensemble scolaire St Aubrin,
© Le Directeur de Loire Habitat, ou son représentant ; © Le Directeur de Bâtir et Loger ou son représentant ;
© Le Directeur de Cité Nouvelle ou son représentant ;
> Un membre du Directoire du Centre Social de Montbrison ou son représentant ;
© Le Directeur de La Mission Locale du Forez ou son représentant ;
Le Président de L'Association Main d'œuvre à Disposition ou son représentant ;
© Le Président de La Maison des Jeunes et de la Culture de Montbrison ou son représentant ;
> Le Président de l'association Amavie Forez ou son représentant ;
2 Le Président de l'association ADSEA 42 ou son représentant ;
+ Le Président de l'association Enfance Majuscule ou son représentant ;
& Le Président du CIDFF où son représentant ;
& Le Président de L'Association Rimbaud ou son représentant ;
a Le Président de L'Association SOS Violences Conjugales ou son représentant ;
Le Président de L'Association AISPAS ou son représentant ;
Le Président de L'association RENAITRE ou son représentant.
ART 4 - Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, recopié au registre des arrêtés et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Montbrison.
ART 5 - Cet arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon
{Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 62433 Lyon Cedex 03) et sur Le site wmww.telerecours.fr ou d’un recours gracieux auprès de la commune Montbrison, Direction
Générale, CS 50179, 42 605 MONTBRISON CEDEX étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux
mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, sauf Les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des
services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans Les arrondissements, Les subdivisions ou Les circonscriptions administratives, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal
ART 6 - M Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
MONTBRISON, le 04 juin 2026
Christophe BAZILE
Maire de Montbrison
Président deLoire Forez agglomération