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Déliberation - 99 DE 84 Convention CDG 42 enquete administrative
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 84 Convention CDG 42 enquete administrative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 _____________________________________________________________6 Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-06-84 Téléphone : 04 77 51 20 01 Date de la convocation : 9 novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de procurations : 4 Votes : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Le quinze novembre deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune. Membres présents : DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean-Luc, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, FAURE Pascal, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan, ORIOL Jessica. Procurations : MERLE Evelyne procuration à CHAVANA Jean-Luc LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne CROZET Hélène procuration à RAYMOND Jonathan BASTY Jean-Pierre procuration à TEYSSIER Michel Absents excusés : DUCHAMP Françoise, BESSON Hélène, MASSARDIER Alexandre Secrétaire : SEUX Christian ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE ENQUETE ADMINISTRATIVE DU CDG 42 Monsieur le maire informe que lors de la rencontre territorialisée du 10 octobre dernier, le directeur du Centre de Gestion de la Loire a présenté la nouvelle offre de service d’enquête administrative proposée aux collectivités. Le recours à l’enquête administrative permet de mettre en lumière des problématiques / dysfonctionnements au sein d’une collectivité mais également d’accompagner toute perspective d’évolution d’une organisation. Cette nouvelle prestation proposée par le Centre de Gestion de la Loire à tous les employeurs territoriaux, affiliés ou non, débute par une phase de diagnostic réalisée, puis sur la formulation de préconisations permettant ensuite de mobiliser les différents outils existants pour répondre aux besoins identifiés. La convention, jointe en annexe, détaille les modalités d’intervention et les conditions tarifaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADHERE au service d’enquête administrative proposé par le Centre de Gestion de la Loire et AUTORISE le maire à signer la convention. ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIE CONFORME. A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 15 novembre 2024. Le Maire Vincent DUCREUX