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Déliberation - 99 DE 68 Adhesion a la convention des services de secretaires de mairie itinerants interim et portage salarial du CDG 42
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 68 Adhesion a la convention des services de secretaires de mairie itinerants interim et portage salarial du CDG 42)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2025-05-68 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 23 août 2025
Nombre de conseillers en exercice : 20
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 5
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le deux septembre deux-mil-vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST- MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, ROCHETIN Pascale, CHAVANA Jean Luc, MERLE Evelyne, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, BESSON Hélène, LAROIX Laurence, CROZET Hélène, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.
Procurations :
THOUMY Denis, procuration à CHAVANA Jean-Luc
LESCANNE Etienne, procuration à BESSON Hélène
EBOLI Laure, procuration à MERLE Evelyne
SANTIAGO François, procuration à TEYSSIER Michel
ORIOL Jessica, procuration à CROZET Hélène
Absent excusé :
Secrétaire : LARGERON Olivier
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OBJET : L’ADHESION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL DU CDG42
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de gestion de la Loire) au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort ;
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ;
Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire : - A la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité) - A la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…)
En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal ; - DECIDE d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 2 septembre 2025.
Le Maire Le secrétaire de séance Vincent DUCREUX Olivier LARGERON