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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 114 du 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 114 du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-114
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
DDFIP47
47-2020-09-08-004 - Délégation signatures SIE Marmande (3 pages) Page 3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2020-09-10-007 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Beatriz
VILLANUEVA LUMBRERAS (2 pages) Page 7
47-2020-09-11-001 - modifiant l'arrêté n° 47-2020-09-04-002 relatif à la mise sous
surveillance d'un troupeau de poulets de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion
d'infection à Salmonella enteritidis (3 pages) Page 10
47-2020-09-10-006 - Portant déclaration de mise sous surveillance d'un troupeau de poules
pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce gallus gallus pour suspicion d'infection à
Salmonella typhimurium (3 pages) Page 14
Direction départementale des territoires
47-2020-09-09-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser les courses
inter-régionales de descente en canoë kayak entre Monheurt et Tonneins le 20/09/2020 (4
pages) Page 18
47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de
Lot-et-Garonne (34 pages) Page 23
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-09-10-004 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition du laboratoire de
biologie médicale OLIVOT-MARIOTTI des capacités analytiques du Laboratoire des
Pyrénées et des Landes pour la réalisation des tests SARS CoV-2 (2 pages) Page 58
2 DDFIP47
47-2020-09-08-004
Délégation signatures SIE Marmande
Délégation signatures SIE Marmande
DDFIP47 - 47-2020-09-08-004 - Délégation signatures SIE Marmande 3 Liberté « Liberté» Égalil = Prarrais «+ Frotvraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du SIE de MARMANDE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de l'adjoint
Délégation de signature est donnée à Madame Alicia HUSSON et à Monsieur Jean-Alain CAZAL,
inspecteurs des Finances publiques, adjoints au responsable du SIE de MARMANDE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer,
Libres « Liberté « Égalié » Frateraité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP47 - 47-2020-09-08-004 - Délégation signatures SIE Marmande 4 Liberté + Liberié + Égaliné + Prateraité * Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois
et porter sur une somme supérieure à 50 000 €;
8°) des prises de garanties dans le cadre des délais de paiement accordés ;
9°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
10°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation des agents exerçant des missions d'assiette et de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
a) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de gracieux fical les décisions portant remise ,
modération ou rejet dans la limite de 10 000 euros aux contrôleurs désignés ci-après :
PICCININ Laurent WAHL Stéphane LEVASSEUR Pascale
JOYEUX Philippe | DUFOUR Corinne DUQUESNE Michel |
CHARAF Kenza | CHAPPARO Maivina BARBET Sandrine
b) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de gracieux fical les décisions portant remise ,
modération ou rejet dans la limite de 3000 euros aux agents désignés ci-après :
GUITTON Virginie TAZOUTI Cathy VESPASIEN Jessalyne
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite et portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée ci-après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer,
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Liberté » Liberté = Égalié » Franeralté » Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP47 - 47-2020-09-08-004 - Délégation signatures SIE Marmande 5 Liberté « Libres» Égalet » Pratrraité «* Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Nom et prénom des grade Limite Durée maximale | Somme maximale | | agents des décisions des délais de pour laquelle un délai | gracieuses paiement de paiement peut | ES DS être accordé DUQUESNE Michel Contrôleur 10 000 € __ 6 mois 10 000 € BARBET Sandrine | Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 € LEVASSEUR Pascale Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4
Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de LOT ET GARONNE.
À MARMANDE le 8 Septembre 2020
Le comptable,
Responsable du SIE de MARMANDE
Laurent DI FRANCO
Léherté » Liberté « Égali » Pratvraié Frotvraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP47 - 47-2020-09-08-004 - Délégation signatures SIE Marmande 6 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
47-2020-09-10-007
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Beatriz
VILLANUEVA LUMBRERAS
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-10-007 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Beatriz VILLANUEVA LUMBRERAS 7 3 Direction Départementale PRÉFÈTE ns "
DE LOT-ET-GARONNE de la Cohésion Sociale et de
Été la Protection des Populations Fraternité
Arrêté N°
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Beatriz VILLANUEVA LUMBRERAS
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L223-6,
R.203-1 à R. 203-165 et KR. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 :
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 juillet 2020 portant nomination de Madame Véronique CASTRO, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Jean- Marc TOULLIEU, directeur adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne en matière d'administration générale ;
Vu la demande présentée par Madame Beatriz VILLANUEVA LUMBRERAS, née le 03 janvier 1988 à Pampelune et domiciliée professionnellement à la SELARL Vétérinaire du Roc - avenue Marius Paul Otto à Marmande (47200);
Considérant que Madame Beatriz VILLANUEVA LUMBRERAS remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
ARRETE
- Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Beatriz VILLANUEVA LUMBRERAS, Docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la SELARL Vétérinaire du Roc - avenue Marius Paul Otto à Marmande (47200).
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-10-007 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Beatriz VILLANUEVA LUMBRERAS 8 - Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est tacitement renouvelable par période de cinq années sous réserve que le vétérinaire sanitaire justifie, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète de Lot-et-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
- Article 3 : Madame Beatriz VILLANUEVA LUMBRERAS s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
- Article 4 : Madame Beatriz VILLANUEVA LUMBRERAS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
- Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application de dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
- Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
- Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et- Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 10 SEP, 2020
LCL
réfète et par délégation,
êchement de la Directrice départementale,
teur-adijoint
Pour la
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-10-007 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Beatriz VILLANUEVA LUMBRERAS 9 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
47-2020-09-11-001
modifiant l'arrêté n° 47-2020-09-04-002 relatif à la mise
sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair de
l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection à
Salmonella enteritidis
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-11-001 - modifiant l'arrêté n° 47-2020-09-04-002 relatif à la mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 10 3 Direction Départementale PRÉFÈTE re C
DE LOT-ET-GARONNE de La Cohésion Sociale et de
Éuñe la Protection des Populations
Arrêté n°
modifiant l’arrêté n°47-2020-09-04-002 relatif à la mise sous surveillance
d’un troupeau de poulets de chair de l’espèce Gallus gallus
pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis
La Préfête de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1
à L. 221-3, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 233-1, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-33, R. 203-1 à
R. 203-13, R. 223-3 à R. 223-8, R. 228-1 :
Vu le décret n° 2006-178 du 17 février 2006 modifié portant déclaration d'une liste de maladies
réputées contagieuses ;
Vu le décret n° 2006-179 du 17 février 2006 modifié portant déclaration d'une liste de maladies à
déclaration obligatoire et modifiant le code rural ;
Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la
surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de
Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Jean- Marc
TOULLIEU, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations
de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 juillet 2020 portant nomination de Madame Véronique
CASTRO), directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-
et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme
dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes
d’engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers
sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
1/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-11-001 - modifiant l'arrêté n° 47-2020-09-04-002 relatif à la mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 11 Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième
catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique
CASTRO, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-
et-Garonne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Véronique
CASTRO, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-
et-Garonne en qualité d’ordonnateur secondaire des dépenses et recettes de l'Etat et leur
programmation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-09-04-002 du 04 septembre 2020 relatif à la mise sous surveillance
d’un troupeau de poulets de chair de l’espèce Gallus gallus pour suspicion d’infection à Salmonella
enteritidis
Considérant le résultat positif en Salmonella enteritidis des examens bactériologiques référencés
sous le rapport d'essai n°200812 033569 01, rendus le 03 septembre 2020 par le LDAR de Dordogne
Périgord, à partir de prélèvements effectués le 25 août 2020 par Monsieur MONTILLAUD Jean-Yves,
sur le bâtiment d'élevage immatriculé VO47AGV sis « Pech de Peyre » à SAINT SARDOS (47360) ;
Considérant le lien épidémiologique existant entre les bâtiments d’élevage immatriculés VO47AGV,
VOA47AUL et VO47BQE (parcours commun aux 3 bâtiments) ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
ARRETE
L’article ler est ainsi modifié :
Les troupeaux de poulets de chair appartenant à Monsieur MONTILLAUD Jean-Yves, sis « Pech de
Peyre » à SAINT-SARDOS (47360), dans les bâtiments immatriculés VO47AGV, VO47AUL et
VO47BQE sont déclarés suspects d’être infectés par Salmonella enteritidis et sont placés sous la
surveillance des vétérinaires sanitaires de la SELARL DE VETERINAIRES DU VAL DADOU à
MONFLANQUIN (47150).
- Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet
d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de
l'autorité compétente.
2/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-11-001 - modifiant l'arrêté n° 47-2020-09-04-002 relatif à la mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 12 - Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le maire de SAINT-SARDOS et les vétérinaires sanitaires de la SELARL
DE VETERINAIRES DU VAL DADOU, sise Vignes de Justice à MONFLANQUIN (47150), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 11 septembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
P/La directrice départementale,
3/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-11-001 - modifiant l'arrêté n° 47-2020-09-04-002 relatif à la mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 13 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
47-2020-09-10-006
Portant déclaration de mise sous surveillance d'un troupeau
de poules pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce
gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella
typhimurium
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-10-006 - Portant déclaration de mise sous surveillance d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella typhimurium 14 2 Direction Départementale PRÉFÈTE . k DE LOT-ET-GARONNE de La Cohésion Sociale et de
Pari la Protection des Populations
Arrêté
portant déclaration de mise sous surveillance d’un troupeau de poules pondeuses d'œufs de
consommation de l’espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella typhimurium
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 589/2008 de la commission du 23 juin 2008 modifié portant modalités
d'application du règlement CE/1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de
commercialisation applicables aux œufs ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1
à L. 221-3, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 233-1, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-33, R. 203-1 à
R. 2035-13, R. 223-3 à R. 223-8, R. 228-1 :
Vu le décret n° 2006-178 du 17 février 2006 modifié portant création d'une liste de maladies réputées
contagieuses ;
Vu le décret n° 2006-179 du 17 février 2006 modifié portant déclaration d'une liste de maladies à
déclaration obligatoire et modifiant le code rural ;
Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la
surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de
Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Jean- Marc
TOULLIEU, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations
de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 juillet 2020 portant nomination de Madame Véronique
CASTRO), directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-
et-Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’État
à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte
d'œufs de consommation ;
1/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-10-006 - Portant déclaration de mise sous surveillance d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella typhimurium 15 Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième
catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'arrêté ministériel du 1” août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à
Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique
CASTRO), directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-
et-Garonne en matière d'administration générale ;
Considérant l'appel téléphonique du 09 septembre 2020 du laboratoire SOCSA ANALYSE sis 11 B
rue d’'ARIANE - 31240 L'UNION relatif à une suspicion de résultat positif en salmonella
typhimurium dans l'élevage de poules pondeuses de l’'EARL CAMP DE LAULLE sur la commune de
PUYSSERAMPION (47800) ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
ARRETE
- Article 1° :
Le troupeau de poules pondeuses, appartenant à l’'EARL CAMP DE LAULLE, situé dans le bâtiment
d'élevage immatriculé VO47BXP, sis au lieu dit Camp de Laulle à PUYSSERAMPION (47800) est
déclaré suspect d’être infecté par Salmonella typhimurium et est placé sous la surveillance sanitaire
de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et
des vétérinaires sanitaires de la SELARL de Vétérinaires du Valdadou à MONFLANQUIN (47150).
- Article 2 :
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Séquestration du troupeau sur le site d’élevage ;
2°) Réalisation par la DDCSPP de deux séries de prélèvements de confirmation conformément à
l’annexe III de l’arrêté du 1° août 2018 susvisé ;
3°) Tout traitement antibiotique est interdit. Tout traitement ou procédé susceptible d’interférer avec
le résultat des prélèvements de confirmation est évité, ou, en cas de nécessité, signalé au préfet avant
réalisation des prélèvements de confirmation ;
4°) Stockage à part et dans un local approprié des œufs produit par ce troupeau. Sur autorisation du
préfet, les œufs peuvent être mis sur le marché après avoir subi un traitement thermique garantissant
la destruction des salmonelles, sous réserve que les alvéoles et les emballages servant au transport de
ces œufs soient détruits par l’établissement de destination ;
5°) Tout mouvement de volailles à destination ou en provenance du site d'élevage du troupeau suspect
est interdit, sauf autorisation du préfet ;
6°) Tout mouvement de fientes, fumiers et de matériel à partir du site d'élevage est soumis à
autorisation du préfet ;
7°) Renforcement des mesures de biosécurité.
2/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-10-006 - Portant déclaration de mise sous surveillance d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella typhimurium 16 - Article 3 :
L'arrêté de mise sous surveillance est levé après deux contrôles successifs, réalisés conformément à
l’annexe III de l’arrêté du 1° août 2018 susvisé, indiquant un résultat négatif.
Si la présence de l'infection est confirmée par la positivité d’une des analyses prévues au 2°) de l’article
2 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection
- Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet
d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de
l’autorité compétente.
- Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de MARMANDE, le
commandant du groupement de gendarmerie, le maire de PUYSSERAMPION (47800) la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, et les vétérinaires sanitaires
de la SELARL de Vétérinaires du Valdadou à MONFLANQUIN (47150), sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 10 septembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
3/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2020-09-10-006 - Portant déclaration de mise sous surveillance d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella typhimurium 17 Direction départementale des territoires
47-2020-09-09-003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser les
courses inter-régionales de descente en canoë kayak entre
Monheurt et Tonneins le 20/09/2020
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-09-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser les courses inter-régionales de descente en canoë kayak entre Monheurt et Tonneins le 20/09/2020 18 PRÉFÈTE Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Liberté
Évahité Rés
Arrêté N°
Portant autorisation de manifestation sur La Garonne
Courses inter-régionales de descente en canoë kayak
entre Monheurt et Tonneins le 20 septembre 2020
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et- Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-08-03-002 du 3 août 2020, donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, Directrice Départementale des Territoires de Lot- Et-Garonne en matière d'administration générale,
Vu la décision n° 47-2020-08-03-006 du 3 août 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
Vu la décision d'intérim du Chef du Service Environnement, en date du 3 septembre 2020, Vu la demande d'autorisation du 9 mai 2020 présentée par le Président de l'Union Sportive Tonneins Canoë Kayak en vue d'organiser les courses inter-régionales de descente en canoë kayak, entre Monheurt et Tonneins, départ sur le PK 56+000 et arrivée sur le PK 63+250, le 20 septembre 2020.
Vu l'avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en date du 22 juillet 2020,
Vu l'avis du Service Départemental d'incendie et de Secours en date du 8 juillet 2020, Vu l'avis du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne en date du 4 août 2020, Vu l'avis des Voies Navigables de France, DTSO, Subdivision d‘Agen en date du 06/08/2020,
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,
ARRETE:
Article 1° : Le Président de l’Union Sportive Tonneins Canoë Kayak est autorisé à organiser, le 20 septembre 2020, les courses inter-régionales de descente en canoë kayak, entre Monheurt et Tonneins.
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-09-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser les courses inter-régionales de descente en canoë kayak entre Monheurt et Tonneins le 20/09/2020 19 Article 2 : Conditions de navigation
La navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l'absence d'écueils ou d'embâcles.
L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne (territoire Garonne-Tarn-Lot).
Il se conformera à l'avis à la batellerie qui sera émis par Voies Navigables de France pour cette manifestation et s'informera également des éventuels avis à la batellerie qui pourraient être émis durant cette période.
Article 3 : Les consignes de sécurité suivantes devront être respectées :
>
>
L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau. Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par des fanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés. Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sa disposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autre système offrant les mêmes garanties. S'assurer au préalable de la disponibilité et du fait de pouvoir joindre préalablement le médecin de permanence à Tonneins En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point. L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental du SDIS pour les manifestations dont l'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle.
L'organisateur devra s'assurer de l'aptitude à nager des participants. Les déclarations sur l'honneur de non contre indication à la discipline ne peuvent plus désormais être acceptées par l'organisateur de compétition à la place des certificats médicaux. Il est impératif que les concurrents prouvent leur aptitude à la compétition sportive. De même, il doit s'assurer de la détention de la licence fédération française d'avirons par les participants.
L'organisateur devra suivre les prescriptions de l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique où l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l’aide de toute embarcation propulsée à la pagaie.
La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'intervention des secours ou autre événement grave.
En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueur
Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et dégagés en permanence.
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-09-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser les courses inter-régionales de descente en canoë kayak entre Monheurt et Tonneins le 20/09/2020 20 Article 4 : Les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours.
Article 5 : Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une
entrave ou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la
qualité du milieu,
Article 6: L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges.
Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l'organisateur.
Article 7 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8: Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11: Le Président de l'Union Sportive Tonneins Canoë Kayak, la Directrice
Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, le Directeur Territorial de Voies Navigables de France du Sud- Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 09 SEP, 2020
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des Territoires
Pour le Chef du Service Environnement empêché,
L'adjoint,
SR
Sébastien RICHARD
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-09-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser les courses inter-régionales de descente en canoë kayak entre Monheurt et Tonneins le 20/09/2020 21 Direction départementale des territoires - 47-2020-09-09-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser les courses inter-régionales de descente en canoë kayak entre Monheurt et Tonneins le 20/09/2020 22 Direction départementale des territoires
47-2020-09-10-005
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le
département de Lot-et-Garonne
Règlementant des prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 23 E PREFETE
DE LOT-ET-GARONNE
Bali Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Gestion quantitative de l’eau
Arrêté N°
réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil, et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne
2015-2021 approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du département en zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2020-08-03-002 du 3 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Agnès Chabrillanges dans le cadre de l’administration générale ;
Vu la décision n° 47-2020-08-03-006 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
Considérant la dégradation des conditions hydroclimatiques constatées sur une partie du département en référence à l’arrêté cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 ;
Considérant que les seuils définis dans l’arrêté cadre départemental n° 4 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Lot-et-Garonne ;
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 24 Considérant que les mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, de la sécurité et la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la préservation de la ressource en eau ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
Article 1 : ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS
Les niveaux de restriction définis ci-dessous sont applicables aux sous-bassins versants définis en annexe 2. Les représentations cartographiques des bassins concernés par des restrictions sont présentées en annexe 2.
Parties NON RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de
restriction
Restriction de prélèvement agricole
1 Dropt Niveau 3 Interdiction totale
2 Tolzac Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
3 Lède Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
4 Lémance - -
5 Thèze Niveau 1 Tour d’eau de niveau 1
6 Masse de Prayssas Niveau 3 Interdiction totale
8 Masse d’Agen Niveau 3 Interdiction totale
9 Séoune Niveau 3 Interdiction totale
10 Lisos Niveau 3 Interdiction totale
11 Gers Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
12 Auvignon Niveau 3 Interdiction totale
13 Baïse Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
14 Osse Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
15 Gélise - -
16 Dordogne Niveau 3 Interdiction totale
17 Tareyre Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
19 Boudouyssou Tancanne Niveau 3 Interdiction totale
20 Lot Niveau 3 Interdiction totale
21 Garonne amont Niveau 3 Interdiction totale
22 Garonne aval Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
23 Ciron - -
24 Avance Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
25 Auroue Niveau 3 Interdiction totale
26 Gupie Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
27 Auzoue - -
2/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 25 Parties RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de
restriction
Restriction de prélèvement agricole
1 Dropt - -
2 Tolzac - -
3 Lède - -
4 Lémance - -
6 Masse de Prayssas Niveau 3 Interdiction totale
9 Séoune Niveau 3 Interdiction totale
11 Gers Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
12 Auvignon - -
13 Baïse Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
14 Osse Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
19 Boudouyssou Tancanne - -
20 Lot - -
21 Garonne amont - -
22 Garonne aval - -
27 Auzoue - -
Article 2 : PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES CONCERNÉS PAR LES MESURES
Les prélèvements réglementés sont les prélèvements dans les cours d'eau, leurs dérivations, et les nappes d’accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les plans d’eau et ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe, ainsi que le canal latéral de la Garonne. Tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.
Sont exclus de cette réglementation :
• les prélèvements depuis des plans d’eau fonctionnellement déconnectés des cours d’eau ;
• les prélèvements depuis des plans d’eau présentant un niveau d’eau supérieur à celui du cours d’eau, à son point le plus proche ;
• sur les bassins de la Lède et de la Gupie, les plans d’eau situés sur la bande de 100 m des cours d’eau dont la mission d’expertise conduite par le BRGM a conclus en la déconnexion (annexe 1).
3/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 26 Article 3 : MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES
Les prélèvements dans les ressources définies à l’article 1 sont limités selon les modalités suivantes :
Niveau de
restriction
Position du dispositif de
prélèvement
Interdiction de prélèvement
Niveau 1
Bassin de la Thèze Tour d’eau de niveau 1 : voir annexe 3
Autres bassins Du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
Niveau 2
Bassin de la Thèze Tour d’eau de niveau 2 : Voir annexe 3
Bassins Gers, Baïse et Osse Du mardi 8 heures au mercredi 8 heures du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
du samedi 8 heures à 20 heures
du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
ou limitation de 50 % du débit pour
l’irrigation collective
Autres bassins Du mardi 8 heures au mercredi 8 heures du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
du samedi 20 heures au lundi 8 heures
Niveau 3 tous Interdiction totale
Article 4 : MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS
Toute manœuvre de vannes provoquant artificiellement des variations de débit à l’aval des barrages et des moulins est interdite sur les cours d’eau réalimentés du département et sur les bassins versants cités à l’article 1 à l’exception des vannes commandant les dispositifs de franchissement des poissons.
Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes visant à éviter les inondations en cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.
Les propriétaires d’installation souhaitant procéder à des manœuvres pour d'autres raisons dûment motivées, devront au préalable solliciter une autorisation auprès du service chargé de la police des eaux à la Direction Départementale des Territoires.
Article 5 : DÉBIT RÉSERVÉ
A l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur au débit réservé, auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 6 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D’EAU
Le remplissage des retenues déconnectées par prélèvement dans les cours d'eau, nappes et ressources souterraines est interdit du 1er juin au 30 novembre sur l’ensemble du département, sauf autorisation spécifique écrite d’un gestionnaire de réalimentation.
4/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 27 Article 7 : PRÉLÈVEMENTS POUR USAGES DOMESTIQUES ET DE LOISIRS
Usages domestiques et de loisirs
Les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des es - paces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources définies à l’article 1 sont soumis aux mêmes règles que les prélèvements destinés à l’irrigation agricole, sauf arro- sage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Pour les cours d’eau soumis à tour d’eau, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont inter- dits de 13 heures à 20 heures pour le 1er niveau de restriction et de 8 heures à 20 heures pour le 2e niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Golfs
Les mesures de limitation des usages de l’eau pour l’arrosage des golfs s’appliquent selon les modalités prévues par l’accord cadre « Golf et environnement » 2019-2024 dont un ex- trait est présenté en annexe 4.
Les réserves dans les golfs qui sont alimentées par une autre ressource que l’eau issue des réseaux d’eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou cours d’eau, sont librement utilisables par les golfs.
Article 8 : POINTS D’EAU INCENDIE (PEI)
Les PEI ne sont pas concernés par les présentes restrictions.
Certaines communes ont des Points d’Eau Incendie (PEI) aménagés sur des cours d’eau. Ces PEI sont donc intégrés dans la Défense Extérieure Contre l’Incendie Communale et sont référencés comme tels dans les arrêtés communaux. Selon les conditions climatiques, ces PEI peuvent être indisponibles par manque d’eau.
En cas d’indisponibilité des PEI, il appartient aux maires, conformément au décret n°2015- 235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie et l’arrêté Préfectoral du 20 juin 2017 portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du département de Lot et Garonne, de faire remonter l’information auprès du SDIS47 et de trouver une solution pour palier cette situation ( articles L2212-2 et L2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Article 9 : DÉROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE D’IRRIGATION
En application de l’article 5.5 de l’arrêté-cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne, les prélèvements régulièrement autorisés demeurent possibles, à titre dérogatoire sur les bassins définis en niveau d’alerte 3 à l’article 1, dans la limite de 10 % des volumes autorisés (et dans la limite du volume restant disponible sur le volume autorisé), et pendant les périodes suivantes :
• du lundi 8 heures au mardi 8 heures,
• du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,
• du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.
Ces dérogations pourront être octroyées par notification de la DTT, sur demande individuelle de l’irrigant auprès de son Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau, précisant :
5/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 28 «+ les cultures dérogatoires (dans la liste figurant à l'arrêté cadre
départemental),
+ une carte ciblant les parcelles concernées par la dérogation, leur surface
et le type de culture irriguée en période dérogatoire
+ __ le(s) point(s) de prélèvement (n° de flux, lieu-dit, commune)
+ le relevé de compteur volumétrique de début de campagne,
+ le relevé de compteur volumétrique à la date d'entrée en vigueur du
présent arrêté.
Article 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les
contraventions de 5€ classe, prévues à l'article R.216-9 du code de l'environnement.
Article 11 : PÉRIODE D'APPLICATION
L'arrêté préfectoral n°47-2020-09-08-001 du 8 septembre 2020 est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication jusqu’au 31 octobre 2020 sauf abrogation.
Article 12 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Article 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Maires des communes du département, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans chaque commune
concernée du département.
Agen,
Z | | TT
Béatriée
6/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 29 ANNEXE 1
BASSIN DE LA LÈDE
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres
de part et d’autre des cours d’eau
Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m
3) Situation par rapport au
cours d’eau
Concerné par les
mesures
éventuelles de
restrictions de
prélèvements en
application de
l’arrêté cadre
départemental
« Saint-Chaliès »
BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE 1200
Distance d’environ
8 m NON
« Macatte »
LACAPELLE-BIRON 4 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Cardaillac »
LACAPELLE-BIRON 2 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Le Cros »
PAULHIAC 72 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Chabret »
PAULHIAC 12 800
Distance d’environ 10 m
Clé d’étanchéité NON
« Roquefère »
MONFLANQUIN 5 000 Distance d’environ 15 m NON
« Lagrave »
MONFLANQUIN 64 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Moulin de Boulède »
MONFLANQUIN 13 700
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Lascombes-Rabanel »
BEAUGAS 68 000
En travers du cours d’eau
Dispositif de débit réservé NON
« Pech »
SAUVETAT-SUR-LEDE 21 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Au Pech »
SAUVETAT-SUR-LEDE 1 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Trieux »
VILLENEUVE-SUR-LOT 10 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Gabel »
VILLENEUVE-SUR-LOT 4 500
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
7/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 30 BASSIN DE LA GUPIE
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres
de part et d’autre des cours d’eau
Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m
3)
Situation par
rapport au cours
d’eau
Concerné par
les mesures
éventuelles de
restrictions de
prélèvements en
application de
l’arrêté cadre
départemental
« Prairie de St-Avit »
ST-AVIT 5 500
Distance d’environ
40 m NON
« Cougouille »
CAMBES
4 000
En rive gauche de la
Gupie à une altitude
supérieure
NON
5 000 Dans le lit mineur de la Gupie OUI
« L’Anglaise »
ST-AVIT 7 600
Dans le lit mineur de
la Gupie OUI
« La Grosse Pierre »
MAUVEZIN 1 000
Distance d’environ
80 m NON
« Labouzigue »
MAUVEZIN 2 000
Distance d’environ
100 m NON
« Le Grand Robert »
ESCASSEFORT 76 600
Distance supérieure
à 10 m NON
« Féourier »
ESCASSEFORT 20 000
Distance d’environ
50 m NON
« Monplaisir »
MAUVEZIN 27 670
Distance d’environ
100 m NON
« Pont »
ST-AVIT 6 000
Altitude supérieure
au lit du cours d’eau NON
« Guillet »
ST-AVIT 6 000
Distance d’environ
60 m NON
« Moulin de Piquet »
LAGUPIE 1 500
Distance d’environ
50 m NON
« Ligoure »
ST-AVIT 40 000
Dans le lit du
ruisseau de
Chabane, affluent
de la Gupie
OUI
« Renardière »
ST-AVIT 6 000
Distance d’environ
50 m NON
8/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 31 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Egalité |
Fraternité
BASSINS VERSANTS
BVG NOM_BV
O1 | Dropt
02 |Tolzac
03 Lède
04 Lémance
05 Thèze
06 | Masse de Prayssas
07 Bourbon
08 | Masse d'Agen
09 Séoune
10 |Lisos
11 Gers
12 |Auvignon
13 Baise
14 |Osse
15 Gélise
16 |Dordogne
17 |Tareyre
18 |Ourbise
19 | Boudouyssou - Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
| 22 | Garonne aval
23 Ciron
24 Avance
25 | Auroue
26 Gupie
27 |Auzoue
Restrictions applicables sur les zones d'alerte
sur cours d'eau non réalimentés L Hz alerte B= alerte renforcée
= crise
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4
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Dordogne
Saint-Maurin
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Lot
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Clermont-Soubiran
Landes à Légende
e HA == DEPT 47
Astäffort C2 Bassins versants
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Ÿ ——— Cours d'eau non réalimenté a u Po
Echelle : 1/350 000 (au format A3) as?
Source : Données Station ONDE - DREAL - CACG à 4
Edition : 11 septembre 2020 - DDT/SE/GQE/DV : s .
Réferentiel : © IGN- BD TOPO FOR ° re
| A s. so! : 4 S1G47SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage . es + “es < \, Lu of
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 32 Ex PREFETE
DE LOT-ET-GARONNE
a Fraternité
BASSINS VERSANTS
BVG NOM_BV
| O1 | Dropt
| 02 |Tolzac
103 |Lède
04 Lémance
105 Thèze
11 Gers
| 12 |Auvignon
| 13 Baise
| 14 |Osse
| 15 | Gélise
20 Lot
21 | Garonne amont
22 | Garonne aval pa Care
23 Ciron : :
24 | Avance | : %
25 | Auroue I
126 | Gupie Ps
| 27 | Auzoue
Landes
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/350 000 (au format A3)
Source : Données Station ONDE - DREAL - CACG à Edition : 11 septembre 2020 - DDT/SE/GQE/DV : s
Réferentiel : © IGN- BD TOPO FOR
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S1G47SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage CN de «” t
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| 06 Masse de Prayssas Gironde TC Ÿ
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| 08 | Masse d'Agen
| 09 Séoune
| 10 |Lisos
| 16 | Dordogne [uy
| 17 |Tareyre
118 |Ourbise
| 19 | Boudouyssou - Tancanne Casteljaloux
24
Restrictions applicables sur les zones d'alerte
sur cours d'eau réalimentés ET alerte . B= alerte renforcée
t
4 = crise
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Dordogne
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Tarn et Garonne
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Durance Barbaste
Clermont-Soubiran
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°° 1. 1 DEP47 æ Lu =
4 ee
Cours d'eau réalimenté
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 33 PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Esbyver
Far
É PR PEU
BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE
| 01 | Dropt
| 02 | Tolzac
103 Lède
04 Lémance
105 | Thèze
06 Masse de Prayssas k
107 Bourbon
08 Masse d'Agen
109 Séoune
10 Lisos
11 Gers
| 12 Auvignon
13 Baise
| 14 Osse
| 15 Gélise
16 Dordogne
| 17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
| 21 Garonne amont
|22 Garonne aval
123 Giron
| 24 Avance
125 Auroue
126 Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIGI7SE|GQE Gestion. Mrralonique|MisesEnlage
Restrictions applicables sur le BV Auroue
secteur NON réalimenté : 100%, secteur réalimenté :
Layrac
Fals
Astaffort
Sauveterre-Saint-Denis
Gers
Saint-Romain-le-Noble
Saint-Nicolas-de-la-Balerme
rrossr Clermont-Soubiran Lamagistère
Donzac
Tarn-et-Garonne
Légende
L | Plans d'eau de réalimentation
—— (Cours d'éau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
—— Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 34 PRÉFÊTE Restrictions applicables sur le BV Auvignon DE LOT-ET-GARONNE Anis 4 sl; 2 ob secteur NON réalimenté : 100%] secteur réalimenté :
Fast Fonrelt
ses — — er Madaillan “AUUEYIES Saint-Pierre-de-Buzet_-} à Garonne Port-Sainte-Marie Bazens Lusionan-Feis
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107 Bourbon u —_
08 Masse d'Agen [ ’ Sauvt
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15 Gélise Fe L Laplume Layrac 16 Dordogne téaup-Lisse 7.
17 Tareyre Andiran *, j À
l18 | Ourbise | . 19 Boudouyssou-Tancanne —$ À. Fals 20 Lot | Saint-Vincent-de:Lamontjoie Marron Sacha
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122 Garonne aval s -Nomdieu a
123 Ciron * Lasserre _
24 Avance à
25 Auroue Mézin Lamontjoié
26 Gupie
27 Auzoue Pergain-Taillac ner
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Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Moncrabeau Légende
Echelle: 1/100 000 (au format A3) Éannés 1, | Plans d'eau de réalimentation Àf Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIGI7SE|GQE Gestion. Mrralonique|MisesEnlage
Gers
—— Cours d'éau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
—— Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 35 PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Esbyver
Fans
É PR PEU
.
BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE
01 Dropt
| 02 Tolzac
103 Lède
04 Lémance
105 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 Bourbon
|08 Masse d'Agen
09 Séoune
10 Lisos
[11 Gers
12 Auvignon
13 Baïse
| 14 Osse
15 Gélise
16 Dordogne
| 17 | Tareyre
118 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 Garonne amont
| 22 Garonne aval
23 Ciron
124 Avance
25 Auroue
26 Gupie
| 27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/175 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIGI7SE|GQE Gestion. Mrralonique|MisesEnlage
Restrictions applicables sur le BV Avance
* le cours d'eau principal de l'Avance n'est
pas concerné par les restrictions
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
7 RS "e Saint-Barthélemy-d'Agénais ‘ Virazeil Puymiclan Tourtrès To
Meilhan-sur-Garonne Marmande
Saint-Sauveur-de-Meilhan BÉsÈUET'EC
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Saint-Pardoux-du-Breuil ,
” Longueville |
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Grateloup-Saint-Gayrand
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Landes Lavardac
Légende
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—— Cours d'éau réalimentés
Lubbon —— Cours d'eau non réalimentés
—— Départements voisins
fee Réaup-Lisse F
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 36 PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE Esbyret
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Casteljaloux
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BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE se
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102 Tolzac
103 Lède
04 Lémance
105 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 Bourbon
108 Masse d'Agen Boussès
09 Séoune
10 Lisos
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| 14 Osse
15 Gélise
16 Dordogne
| 17 | Tareyre Landes
| 18 |Ourbise
19 Boudouyssou-Tancanne
| 20 Lot ù
21 Garonne amont Rimbez-et-Baudiets
| 22 Garonne aval
23 Ciron
| 24 Avance
| 25 Auroue
26 Gupie
| 27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/130 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
5-Saint-Simon
SIGI7SE|GQE Gestion. Mrralonique|MisesEnlage
La Réunion
Sos
Sainte-Maure-de-Peyriac
Restrictions applicables sur le BV Baïse
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : 50%
RAR pe ed De
Villefranche-du-Queyran Saint-Léger Galapian Saint-Sal FRE à Aiguillon | TT Prayssas
Anzex Saint-Léon L Lagarrigue
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| Ÿ Francescas Lamontjoie ssl Mézin ° s
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Ê —— Cours d'éau réalimentés
. ? FER Fourcès’ Gers —— Cours d'eau non réalimentés
Castelnau d'Auzan Labarrère =. jsi Larroque-sur-l'Osse Départements vos
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 37 PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Lover
Far
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b
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À
BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE
| 01 | Dropt
| 02 | Tolzac
103 Lède
04 Lémance
105 Thèze
06 Masse de Prayssas
| 07 Bourbon
08 Masse d'Agen
|09 Séoune
10 Lisos
| 11 Gers
112 Auvignon
13 Baise
l14 Osse
| 15 Gélise e
16 | Dordogne
17 i Tareyre
l18 Ourbise
(19 _ Boudouyssou-Tancanne
20 Lot mt
| 21 Garonne amont
|22 Garonne aval
123 Ciron
| 24 Avance
125 Auroue oix-Blanche
26 Gupie
| 27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/85 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIGI7ISEIGQE Gestion. MrrologiquelMisEn0age
Pujols
Saint-Antoine-de“Ficalba
Restrictions applicables sur le BV Boudouyssou - Tancanne
secteur NON réalimenté : |100%| secteur réalimenté :
MONHIAQUIN Saint-Aubin y
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Tarn-et-Garonne
Légende
L | Plans d'eau de réalimentation
—— Cours d'éau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
= Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 38 PRÉFÊTE Restrictions applicables sur le BV Dordogne aval
DE LOT-ÆT-GARONNE Secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : Ésbyver Fans É PR PEU
| Gironde
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BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE
01 Dropt
| 02 Tolzac
103 Lède
04 Lémance
105 | Thèze
06 Masse de Prayssas L
07 Bourbon
|08 Masse d'Agen
09 Séoune
10 Lisos
Es _ Riocaud 12 Auvignon
13 Baise
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15 Gélise
16 Dordogne | 17 Tareyre
| 18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 Garonne amont
| 22 Garonne aval
23 Ciron Savignac-de-Duras
| 24 Avance
| 25 Auroue
26 Gupie
| 27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIGI71SE GE |Gestion Mrralomque|MisesEnlage
Diimme
Margueron
Villeneuve-de-Duras
Saint-Sernin
Monestier
Saint-Astier
Saint-Jean-de-Duras
Dordogne
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Légende
L | Plans d'eau de réalimentation
—— (Cours d'éau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
—— Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 39 PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Lover
Far
FORT PEL
Restrictions applicables sur le BV Dropt
secteur NON réalimenté : 100% | secteur réalimenté :
Gironde
r. .Margueron * Monestier Dordogne
BASSINS VERSANTS be Bernac
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102 | Tolzac
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05 Thèze e Page Boisse 06 Masse de Prayssas FLE Duras d NA a i
107 Bourbon LS met Saint-Aubin-de-Cadelech}i@ezint-Quentin-du-Dropt {cavarc Sainte Radegonde 08 Masse d'Agen Cours-de-Monséqur. CLS. A 09 Séoune Saint-Pi D Lalandusse 10 Lisos int-PierreSur-Dropt laurent
11 Ger
| = Moustier É 4 112 Auvignon Douzains Castillonnès
113 Baise pres ée”"cuyenne Allemans;au* “Dropt
l14 ose ‘ARôumagne ET ne 15 Gélise Monteton FT PE RU
L FRÈRE Caubon-Saint-Sauveur FSSSampon Saint-Colomb-de- en /Montauriol 117 Tareyre mimi Cambes ;
18 Ourbise Castelnau-sur-Gupie ir, Guyenne Ségalas Lougratte. 119 Boudouyssou-Tancanne 1-Petit rt AE à FR 20 Lot #1 | Lagupie Lachapellel="Peyrière}s htignac:d e-Labgun Saneadice te Les Saint-Eutrope-de-Born
21 Garonne amont in-sur- j É cree Mauvezin-sur-Gupie nt \ a
| ( Seyches Duo ee 23 Giron & | \ ; Cancon 24 Avance cl” per. Monbahus_ Moulinet 125 Auroue À EU
126 Gupie él Virezeil Saint-Barthélemy-d'Agenais… Tombebœuf 27 Auzoue Marmande i ê ! un, Puymiclan Tourtrès Hautes
Gaujac à | Cast x } elnaud-de-Grateca SH a Birac-sur-Trec Agmé FRERE Réalisation : DDT Lot-et-Garonne à Labretonie f- Le ni OM g Saint-Pastour à Echelle : 1/175 000 (au format A3) pere FErOie Re Seul S. ‘couts diese Seuvetat-sur-Lèd Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Gontaud-de-Nogaret ne 20 1 Pinel-Hauterive Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH ONE # Longueville su FRERE Réferentiel : © IGN- BD TOPO —Taillebourg l ni Brugnac Monclar SIGINSEIGQE Gestion, Myrralonique]MicesEnege À Fauguerolles ve 5 Casseneuil o é Lédat Villeneuve-sur-Lot Caumont-sur-Garonne =: mssamess «Ve ne 4
Villeréal Saint-Martin-de-Villere
Vergt-de-Biron
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Dévillac "1 Biron
Laussou paulhiac
Montagnac-sur-Lède
Monflanquin
Légende
L | Plans d'eau de réalimentation
—— Cours d'éau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
= Départements voisins
La
Gava
Salle
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 40 PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Loyer
Far
FORT PEL LEE EE
Restrictions applicables sur le BV Garonne amont
secteur NON réalimenté : |100%| secteur réalimenté :
VIMELUI 1 #7 Granges-sur-Lot Le lemple-sur-Lot ) viNeneuve-SsUr-LOt
Razimet \ \ _Tonneins Clairac 2. A Allez-et-Cazeneuve / Pujols Penne-d'Agenais # Valeilles
; A #ÿ Lafitte-sur-Lot Dolmayrac _# \ ncassin \ / | 1 Saint-Sardos… Montpezat
| Puch-
eu 4 Bourran } Hautefage-la-Tour “Saint-Bez
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du-Queyran TR. À ur Lacépède Castalla” Monbaleà 1 Saint-Amans- Saint-Léger# ‘Aiguillon Galapian Frespech Massels , zex à k nc Cagairique Saint-Salvy Prayssas & Cassignas . _
La Croix-Blanche Blaymont y" \f
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Frégimont + Laroque-Timbaut ob 2 Bazens "763 $ Cauzac 4 Beauville + { | 7 BASSINS VERSANTS Buzet-sur-Baïse,.. Port-Sainte-Marie f
NUMERO LIBELLE ’ (01 Dropt Ourbise Sauvagnas SAR Engayrac (02 Tor APS f À LÉ 103 Lède | Dondas 4
104 Lémance Mongaillard Saint-Martin-de-Beaüville be me Xaintrailles Vienne {| DATE CaPrEE GLEN} * Saint-Maurin _4 Pompie | [5 | WA D s w Dita ie us > ” e AGEN Bon En Contre OV SJ /S Tara En 108 Masse d'Agen Lavardac Le Passage ÿ ( 09 Séo T À ere cE " see À Sainte-Colombe-en- de / À Gastelculier | 1% Puymirol Perville à & ap ## 7 »
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119 Boudouyssou-Tancanne Réaup-Lisse Andiran Ÿ Â Caüdecosteh … .” 20 Lot Ÿ > Fieux } | à e \ £ 121 Garonne amont ] ë éch } i | sl A 22 Garonne aval Ÿ FRERE &- Narilen: j Saint-Vincent-déxLamontjoie Tarn-et-Garonne 123 Ciron Ÿ à \ à
| 24 Avance LE j » Lasserre Francescasf Lamontjoie +
25 Auroue REZ À 6 f : LL d { 126 Gupie Ë ) \ Le Ad ee pa _'Pergain-Taillac *», { ":
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Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH ÉD. at
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Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 41 PRÉFÊTE
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Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/60 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
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L | Plans d'eau de réalimentation
—— Cours d'éau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
= Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 43 PRÉFÊTE Restrictions applicables sur le BV Lède DE LOT-ET-GARONNE secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : guet Foavrer sr A Rives | Mazieres-Naresse
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Réalisation : DDT Lot-et-Garonne vileheuteœur:Lot 2 Légende rentels Echelle : 1/100 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO _ nte-Livrade-sur-Lot
SIGI7ISEIGQE Gestion, Mrralonique]MisesEnlage Ï à
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Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 44 PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
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NUMERO LIBELLE
01 Dropt
| 02 Tolzac
103 Lède
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105 | Thèze
06 Masse de Prayssas
| 07 Bourbon
08 Masse d'Agen
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110 Lisos
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12 Auvignon
13 Baïse
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118 Ourbise
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27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/90 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIGI7SE|GQE Gestion. Mrralonique|MisesEnlage
Restrictions applicables sur le BV Lisos
secteur NON réalimenté : 100%! secteur réalimenté :
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Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 45 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE secteur NON réalimenté :
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Echelle : 1/175 000 (au format A3) Bruch Mon dou Saint-Maurin _ Plans d'eau de réalimentation
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Brax Agen” |} Bon-Encontre Tayrac Montjoi Cours d'eau réalimentés
Réferentiel : © IGN- BD TOPO —— Cours d'eau non réalimentés _ Espiens Boé Castelculier Puymirol Perville == Départements voisins SIG47ISE|GQE |Gestion_ Hydrologique |MisesEnPage Frs Montagnac-sur-Auvignon Roquefort Estillac
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 46 Restrictions applicables sur le BV Masse d'Agen
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Réalisation : DDT Lot-et-Garonne L Pr Agen
Echelle : 1/50 000 (au format A3) Me
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIGI7SEIGQE Gestion, MrralogiquelAfiesEn0age
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| Plans d'eau de réalimentation
| —— Cours d'éau réalimentés
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Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 47 E
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24 | Avance
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26 | Gupie
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Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Restrictions applicables sur le
secteur NON réalimenté :
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Galapian
Lagarrigue
Bäzens
Port-Sainte-Marie
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Saint-Laurent*
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Echelle : 1/75 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG 3ruch
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
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Lafitte-sur-Lot
Saint-Sardos
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Sérignac-sur-Garonne
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—— Cours d'eau non réalimentés
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Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 48 E
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NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
109 Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 Auvignon
13 | Baïse
14 | Osse Agen
15 Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
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23 | Ciron
24 Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Moirax
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/90 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur le BV Séoune
secteur NON réalimenté :
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Foulayronnes Bajamont
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Saint-Caprais-de-llerm
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Tarn-et-Garonne
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Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 49 PRÉFÊTE
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Restrictions applicables sur le BV Tareyre
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
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103 Lède
04 Lémance
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125 Auroue
126 Gupie
127 Auzoue
Casteljaloux
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIGIASEIGQE Gestion. MrrologiquelMiesEn0age
La Réunion
Caumont-sur-Garonne
Sainte-Marthe
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Anzex
Le Mas-d'Agenais
Villefranche-du-Queyran
Calonges
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Lagruère
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Puch-d'Agenais
Légende
L | Plans d'eau de réalimentation
—— Cours d'éau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
= Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 50 PRÉFÈTE Restrictions applicables sur le BV Thèze DE LOT-ET-GARONNE Esbyret
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BASSINS VERSANTS
| NUMERO LIBELLE
01 | Dropt
102 | Tolzac
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107 Bourbon
08 Masse d'Agen
|09 Séoune
10 Lisos
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112 Auvignon
13 Baise
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| 15 Gélise
16 | Dordogne
| 17 Tareyre }
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
| 21 Garonne amont
|22 Garonne aval
123 Ciron
| 24 Avance
125 Auroue
126 Gupie
27 Auzoue
i-Libos
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIGI7SE|GQE Gestion. Mrralonique|MisesEnlage
secteur NON réalimenté :
Montayral è
30% TOURS D'EAU DE NIVEAU 1|
Saint-Front-sur-Lémance
#Saint-Martin-le-Redon
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L | Plans d'eau de réalimentation
—— Cours d'éau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
= Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 51 PRÉFÊTE Restrictions applicables sur le BV Tolzac DE LOT-ET-GARONNE A a15 nl: A secteur NON réalimenté : 50%] secteur réalimenté : Esbyrei
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117 Tareyre ” 118 | Ourbise auguerolles Brugnèc É $
| 19 Boudouyssou-Tancanne irg de Casseneuil J
120 Lot fl / Lédai
121 Garonne amont c d PR | di à 22 Garonne aval f \, 23 Ciron # à 124 Avance Sénestis \ Nù 25 Auroue É Grateloup-Saint-Gayrand N 7 26 Gupie 5 | v [27 RCE = F . nt enirot ol TX Sr Laparade Castelmoron-sur-Lot | [
N Lagruère 1 Fongrave F ich A: 4 £ Réalisation : DDT Lot-et-Garonne + LA Légende
Echelle : 1/100 000 (au format A3) A FT M Plans d'eau de réaimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG ÿ Ve " D —— Cours d'éau réalimentés
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH LS J & ; Réferentiel : © IGN- BD TOPO Pre Ve L VTT —— Cours d'eau non réalimentés É 1/4 # | of Le Temple-sur-Lot, == Départements voisins SIGI7ISEIGQE Gestion, Myrralonique|MicesEnPage \ # Lafittessur-Lot Grandes-sur-Lot Dolmayrac
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 52 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Lover
Far
FORT PEL
Tes, Moncaut
LR +
BASSINS VERSANTS
| NUMERO LIBELLE
01 | Dropt
102 | Tolzac
103 Lède
04 Lémance
105 | Thèze
06 Masse de Prayssas
| 07 Bourbon
|08 Masse d'Agen
09 Séoune Saint-Vincent-de-Lamontjoie 10 Lisos
Hi Gers
| 12 Auvignon
13 Baise
l14 Osse
| 15 Gélise
16 | Dordogne
| 17 Tareyre
18 Ourbise
19 |Boudouyssou-Tancanne p
20 Lot
LE re 1es 1 f Pouy-Roquelaure 7 22 Garonne aval
123 Ciron
| 24 Avance
125 Auroue
126 Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/60 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIGI7ISEIGQE Gestion. MrrologiquelMisEn0age
Roquefort
Laplume
Lamontjoie
Estillac
Aubiac
Marmont-Pachas
}Pergain-Taillac
LE Fassaye
Restrictions applicables sur le BV Gers
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Moirax
+
Sempessérre à
Gers
Astaffort
Fals
Sauveterre-Saint-Denis
{
Saint-Jean-de-Thurac
" Gimbrède
Saint-!
Se
Saint-Nicolas-
Caudecoste
{Dunes
Cuq
Tarn-et-Garonne
Légende
L | Plans d'eau de réalimentation
—— Cours d'éau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
= Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 53 PRÉFÈTE Restrictions applicables sur le BV Osse
DE LOTÆET-GARONNE secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : Far
_—— Durance a su
Calignac
Nérac
’Andiran
Réaup-Lisse
Fieux
BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE
01 Dropt
102 Tolzac
(03 Lède
104 Lémance
- Le Lasserre 06 Masse de Prayssas
07 Bourbon
|08 Masse d'Agen Francescas
09 Séoune
10 Lisos
| 11 Gers
12 Auvignon Sos
13 Baïse
(14 Osse
= as Poudenas ordogne à
17 | Tareyre Moncrabeau 118 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot | 21 Garonne amont Gaza | 22 Garonne aval
23 Ciron
24 Avance de-Peyriac
| 25 Auroue
26 Gupie
127 Auzoue
Montréal
r
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne FE Légende
Echelle : 1/60 000 (au format A3) Larroque-sur-l'Osse L| Plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG —— Cours d'éau réalimentés Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN BD TOP x id —— Cours d'eau non réalimentés —— Départements voisins SIGIASEIGRE |Gestion, Myrrologique]MesEnlage
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 54 24h 6h 10h 12h 18h 22h
Arbus
Chaudron du Redon Ab art Arbus De Briancon Frayssinous “Aou 7 Deirieu / Lascombes De Briancon - - Frayssinous Delrieu / Lascombes _ Deirieu Grialou Grialou Grialou Fabre M Deirieu Delrieu / Lascombes Pradel Lascomi La bes Grialou Delrieu / Lascombes Grialou Roussilles Roussilles Rmnilles Lascombes Grialou Soulard Roussilles Domenech
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon CE. CR. CR. De Briancon Deirieu De Briançon : : : Delrieu
Delrieu / Lascombes Frayssinous De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu / Lascombes [ 7. Frayssinous Frayssinous Fabre M : Grialou Grialou Lascombes La be E - Grialou Lascombes scombes rayssinous
Arbus
De Bri Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Bri Den De Briançon Balety Balety Balety er
Delrieu / Lascombes Grialou De Briançon De Briançon De Briançon Deirieu / Lascombes Grialou Soulard Grialou Grialou Grialou Grialou
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Arbus
De Briancon Chaudron du Redon CR. CR. CR. De Briancon _ Delrieu De Briançon Deirieu / Lascombes | Delrieu/ Lascombes | Delrieu / Lascombes - Delrieu Deirieu / Lascombes Frayssinous Fravssi F u F : Delrieu / Lascombes Grialou Lascomi TayssiNnous Tayssinous rayssinous Grialon
Lascombes Lascombes Grialou Pradel
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu De Briançon Delrieu / Lascombes | Delrieu/ Lascombes | Delrieu / Lascombes Deiien - Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Frayssinous Frayssinous Fabre M Fravssinous Griaiou Lascombes Lascombes Lascombes Frayssinous Grialou Soulard Salesse Salesse Salesse Domenech
se Balety Balety
De Briancon ” Arbus Delord Delord De Briancon Delrieu Chandron du Redon Balety Fabre JC Fabre JC Delrieu Grialou Soulard Grialou Ferret Ferret Grialou D ; Grialou Grialou
Balety
Chaudron du Redon Balety Balety Balety De Briancon De Briançon Carrières Carrières Carrières De Briancon Delrieu Grialou De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu Grialou Roussilles Grialou Grialou Grialou Grialou Soulard Roussilles Roussilles Roussilles Domenech
4 2 4
24h
ANNEXE 3
Tour d’eau de niveau 1 – Thèze
31/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 55 24h 6h 10h 12h 18h 22h
Chaudron du Redon
De Briancon Frayssinous Arbus Ab Arbus De Briancon Delrieu Lascombes Frayssinous Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu Deirieu / Lascombes Pradel Lascombes Roussilles Roussilles Delrieu / Lascombes Grialou Roussilles Roussilles Delord Grialou Soulard
Chaudron du Redon
De Briancon De Briançon Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Camières Camières Camières Delrieu Delrieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Frayssinous Fabre M Delrieu / Lascombes Grialou Soulard Lascombes Lascombes Frayssinous Grialou Domenech
- Arbus Arbus . - De Briancon Delrieu / Lascombes | Chaudron du Redon Baicty Balety De Briancon Delrieu Grialou De Briancon De Briançon De Briançon Delrieu
Delrieu Lascombes Soulard Gri os Delrieu Lascombes Delrieu Lascombes Delrieu Lascombes Grialou Delord Soulard Grialou Grialou Grialou
De Briancon Arbus Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Delrieu / Lascombes Camières Camières Deirieu Delrieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Deirieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes Grialou Pradel Lascombes Frayssinous Frayssinous Grialou
- Chaudron du Redon - Arbus Arbus De Briancon De Briançon Delnieu ! Lascombes | Lépien | Lascombes | Delrieu / Lascombes De Briancon Delrieu - Delord ‘ : Deirieu / Lascombes : Lascombes Lascombes Delrieu Delrieu / Lascombes Frayssinous - k Grialou Lascombes Lascomt Frayssinous Fabre M Grialou Domenech Salesse Soulard
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24h
ANNEXE 3
Tour d’eau de niveau 2 – Thèze
32/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 56 ANNEXE 4 : Mesures de limitation d’usage pour l’arrosage des golfs
Annexe I de l’accord cadre « Golf et environnement » 2019-2024
Extrait des « Éléments méthodologiques des mesures exceptionnelles de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse »
En 2005, dans le cadre d'une homogénéisation des mesures de restrictions, il a été négocié dans le cadre de la charte un modèle de restriction pour l'activité des golfs.
Seuils
Mesures de limitation des usages de
l’eau
Pour l’irrigation agricole
Mesures de limitation des usages de
l’eau
Pour l’arrosage des golfs
Débit
d’alerte
(Qa)
Limitation des prélèvements à 2
jours/semaine ou réduction de
30% en volume
Interdiction d’arroser les
terrains de golf de 8h00 à
20h00 de façon à dimi-
nuer la consommation
d’eau sur le volume heb-
domadaire de 30%.
Un registre de prélève-
ment devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation.
Débit
d'alerte
renfor-
cé
(Qar)
Limitation des prélèvements 3,5
jours/semaine ou réduction de 50%
en volume
Réduction des volumes
d’au moins 60% par une
interdiction d’arroser les
fairways 7j/7.
Interdiction d’arroser les
terrains de golf à l’excep-
tion des « greens et dé-
parts »
Débit
de crise
(DCR)
Interdiction totale
Interdiction d’arroser les
golfs.
Les greens pourront toute-
fois être préservés, sauf en
cas de pénurie d’eau po-
table, par un arrosage « ré-
duit au strict nécessaire »
entre 20h00 et 8h00, et
qui ne pourra représenter
plus de 30% des volumes
habituels.
33/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-10-005 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 57 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-09-10-004
Arrêté portant autorisation de mise à disposition du
laboratoire de biologie médicale OLIVOT-MARIOTTI des
capacités analytiques du Laboratoire des Pyrénées et des
Landes pour la réalisation des tests SARS CoV-2
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-10-004 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition du laboratoire de biologie médicale OLIVOT-MARIOTTI des capacités analytiques du Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation des tests SARS CoV-2 58 PRÉFÈTE : £curité DE LOT-ET-GARONNE Service des sécurités
Liberté
Égalité
Fratemité Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
Portant autorisation de mise à disposition du laboratoire de biologie médicale OLIVOT -
MARIOTTI des capacités analytiques du Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la
réalisation des tests SARS CoV-2
La préfète de Lot et Garonne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L 3131-1 et L.6211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-9 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 48 ;
Considérant que les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de « détection du génome du SARQ-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou de réaliser les tests en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire ;
Considérant la convention entre le laboratoire des Pyrénées et des Landes et le Laboratoire de biologie médicale OLIVOT - MARIOTTI ;
Considérant l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine ;
Sur Proposition de M. le directeur de cabinet de la Préfète et M. le directeur de la Délégation Départementale de Lot et Garonne de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-10-004 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition du laboratoire de biologie médicale OLIVOT-MARIOTTI des capacités analytiques du Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation des tests SARS CoV-2 59 ARRÊTE :
Article 1 - Les services analytiques du laboratoire des Pyrénées et des Landes sont mis à disposition du laboratoire de biologie médicale OLIVOT-MARIOTTI pour participer dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnels nécessaires à l'activité de dépistage de la Covid-19, à l'exclusion des phases pré et post analytiques.
Les prestations effectuées dans ce cadre ne porteront que sur les analyses et seront obligatoirement réalisées sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale OLIVOT — MARIOTTI.
Article 2 - Les modalités de financement de ces prestations sont définies au sein de la convention visée entre les deux laboratoires, ou par avenant à cette convention.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou pour les tiers à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs :
- Soit un recours gracieux auprès de la Préfète de Lot et Garonne, -__ soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, -__ soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Article 4 - Le directeur de cabinet, la directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, le directeur du laboratoire des Pyrénées et des Landes, le directeur du laboratoire de biologie médicale OLIVOT-MARIOTTI sont chargés, chacun en ce qui le concerne l'exécution du présent arrêté qui sera au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 10 septembre 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-10-004 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition du laboratoire de biologie médicale OLIVOT-MARIOTTI des capacités analytiques du Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation des tests SARS CoV-2 60