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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - WEB DELIBERATIONS 10 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216205633-20260210-2026_4-DE
DELIBERATION
N°
: 2026-04
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
convocation
du
4
Février
2026
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
POISSANT,
Maire
de
Mazingarbe,
en
Mairie
Salle
du
conseil
Municipal,
de
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Romain
DRUMEZ,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRUCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-
COURTIN
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Virginie
MARTEL,
M
Joel
BIGOURD
; M
Philippe
CARON,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M
Philippe
DUTKIEWICZ.
Absent(s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Mme
Angélique
WASIL,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE,
M
Alain
COURAULT,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
M.
Gregory
CLAUSEN,
M
Serge
HERMANT,
Mme
Jacqueline
LACHERAY
Excusé
ayant
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Perrine
FRUCHART
Assistaient
à
la
réunion :
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Objet
: Avance
de
subvention
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
:
-__
L'article
L.1612-1
relatif
à
l'exécution
des
dépenses
avant
le vote
du
budget,
-
L'article
L.2311-7
relatif
à
l'attribution
des
subventions
donnant
lieu
à
une
délibération
distincte
du
budget
;
Vu
la délibération
relative
au
budget
primitif
2025
; Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216205633-20260210-2026_4-DE
Vu
le
fait
que
le
vote
du
budget
primitif
2026
interviendra
au
plus
tard
le
30
avril
2026
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
l'exécutif
est
autorisé,
dès
le
1er
janvier
2026
et jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
Considérant
que
le
versement
des
subventions
aux
associations
ne
peut
intervenir
qu'après
l'adoption
du
budget
primitif,
sauf
délibération
expresse
du
Conseil
municipal
autorisant
le
versement
d'avances
;
Considérant
que
certaines
associations
assurent
des
missions
d'intérêt
général
et
ne
peuvent
assurer
la
continuité
de
leurs
actions
sans
le
versement
anticipé
de
tout
ou
partie
de
la subvention
municipale
;
Considérant
que
l’article
L.2311-7
du
CGCT
impose
que
l'attribution
de
subventions
fasse
l’objet
d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
;
Considérant
qu'il
convient,
afin
d'assurer
la
continuité
des
activités
associatives,
d'autoriser
le
versement
d'avances
sur
subventions
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
pour
les
associations
ayant
présenté
une
demande
dûment
justifiée
;
Considérant
que
le montant
de
ces
avances
doit être
plafonné
à 25
%
de
la subvention
allouée
au
titre
de
l'exercice
2025 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Autorise
le
versement
d’avances
sur
subventions
pour
l'exercice
2026
aux
associations
ayant
présenté
une
demande
justifiée,
avant
le
vote
du
budget
primitif 2026 ;
e
_Précise
que
le
montant
de
l'avance
accordée
à
chaque
association
est
limité
à
25
%
de
la subvention
allouée
au
titre de
l'exercice
2025 ;
e
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Perrine
E
HART
Laurent
POISSANT
LE nvoyé
en
le
16/02/2026
u Er
pu
ID:
062-216205633-2026021B-2026|
DELIBERANTION
N°:
2026-05
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
convocation
du
4
Février
2026
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
POISSANT,
Maire
de
Mazingarbe,
en
Mairie
Salle
du
conseil
Municipal,
de
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Romain
DRÜUMEZ,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAEËELES,
Mme.
Perrine
FRÜCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-
COURTIN
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Virginie
MARTEL,
M
Joel
BIGOURD
; M
Philippe
CARON,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M
Philippe
DUTKIEWICZ.
Absent(s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Mme
Angélique
WASIL,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE,
M
Alain
COURAULT,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
M.
Gregory
CLAUSEN,
M
Serge
HERMANT,
Mme
Jacqueline
LACHERAY
Excusé
ayant
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Perrine
FRUCHART
Assistaient
à
la
réunion
:
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Objet
: Admission
en
non-valeur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
le
comptable
correspondant
aux
listes
7564960232
et
7618960732pour
un
montant
de
1
799.70
€. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216205633-20260216-2026_05-DE
Considérant
le
cadre
de
l’apurement
périodique
des
comptes
de
la
commune,
le
l'exercice
2026
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
cantine,
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement,
garderie
pour
lesquelles
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu,
malgré
les
diligences
effectuées
à
savoir :
Liste
7564960232
d’un
montant
de
373.80
€ (cantine
et ALSH)
Liste
7618960732
d'un
montant
1
425.90
€
(cantine
ALSH
garderie)
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
Considérant
que
les
crédits
prévus
à
l’article
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
pour
un
montant
de
1
799.70
euros
(Mille
sept
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
soixante-dix). Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
l'exercice
2026
présentées
par
le SGC,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Emet
un
avis
favorable
à
l'admission
en
non-valeur
des
créances
faisant
l'objet
de
la demande
du
comptable
public,
e
Émet
un
avis
favorable
au
mandatement
de
la
charge
correspondante
au
compte
6541,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Perrine
FRUCHART
Laurent
POISSANT
FE nvoyé
en
le
16/02/2026
u Er
pu
ID:
062-216205633-2026021B-2026
D8-DE
DÉLIBERANTION
N°
2026-06
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
convocation
du
4
février
2026
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
POISSANT,
Maire
de
Mazingarbe,
en
Mairie
Salle
du
conseil
Municipal,
de
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Romain
DRUMEZ,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRUCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-
COURTIN
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Virginie
MARTEL,
M
Joel
BIGOURD
; M
Philippe
CARON,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M
Philippe
DUTKIEWICZ.
Absent{s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Mme
Angélique
WASIL,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE,
M
Alain
COURAULT,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
M.
Gregory
CLAUSEN,
M
Serge
HERMANT,
Mme
Jacqueline
LACHERAY
Excusé
avant
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Perrine
FRUCHART
Assistaient
à
la
réunion
:
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assembiées
Objet
: Adhésion
à
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
L'association
des
Maires
de
France,
reconnue
d'utilité
publique
en
1933,
est
une
association
créée
en
1907,
afin
de
représenter
l'intérêt
commun
des
maires
auprès
des
pouvoirs
publics. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
ID
: 062-216205633-20260216-2026_06-DE
Publié
le
S
L Gr
L'AMF
œuvre
pour
mieux
préserver
les
intérêts
des
communes
et
de
leur
Intercommunalité.
La
ilbre
administration
des
communes
et la aecentralisation
Sont
au
cœur
de
la vocation
de
l'Association.
Appuyée
sur
un
réseau
territorial
de
102
associations
départementales,
en
métropole
et
en
outre-mer,
l'Association
est
d'abord
forte
de
sa
proximité
avec
les
maires.
L'adhésion
quasi-totale
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
fonde
sa
représentativité
et
la
légitimité
de
son
action
auprès
des
pouvoirs
publics.
Représentant
toutes
les
sensibilités
politiques
et
sans
lien
avec
aucun
intérêt
privé,
l'AMF
agit
en
toute
indépendance.
L'Association
met
à
la
disposition
de
ses
plus
de
34
000
adhérents
son
expertise
juridique,
des
outils
d'aide
à
la
décision
et
délivre
des
conseils
personnalisés.
Elle
assure
une
veille
législative
et
propose
de
nombreux
supports
d’information
sur
l'actualité
des
collectivités
locales.
Considérant
l'AMF
assure
une
fonction
de
conseil,
d'information
permanente
et
d'aide
à
la
décision.
L'expertise
reconnue
des
services
couvre
toutes
les
compétences
du
bloc
communal.
Considérant
l'AMF
met
à
la
disposition
de
ses
adhérents
et
des
acteurs
de
la
sphère
publique
locale
des
outils
d'information
et de
communication
diversifiés
et
performants
concernant
l'actualité
législative
et
réglementaire
des
collectivités
territoriales.
Considérant
l'AMF
relaie
les
préoccupations
et
les
positions
des
élus
du
bloc
communal
auprès
des
membres
du
Parlement
et
intervient
comme
interlocuteur
privilégié
des
pouvoirs
publics
partout
où
se
joue
l'avenir
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités. Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l'adhésion
à
l'AMF
pour
un
montant
de
1
855.35
€
pour
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Autorise
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Mazingarbe
à
l'association
Maire
de
France
pour
un
montant
de
1 855.35
€ pour
l'année
2026.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Laurent
POISSANT nvoyé
en
le
16/02/2026
u Er
pu
ID:
062-216205633-2026021B-2026
07-DE
DÉLIBERATION
N°:
2026-07
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
févier 2026
à
18h30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
convocation
du
4
février
2026
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurant
POISSANT,
Maire
de
Mazingarbe,
en
Mairie
Salle
du
conseil
Municipal,
de
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Romain
DRUMEZ,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRUCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGEE,
Mme
Virginie
MARTEL,
M
Joel
BIGOURD
; M
Philippe
CARON,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M
Philippe
DUTKIEWICZ.
Absent(s)
: Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Mme
Angélique
WASIL,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE,
M
Alain
COURAULT,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
M.
Gregory
CLAUSEN,
M
Serge
HERMANT,
Mme
Jacqueline
LACHERAY
Excusé
ayant
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Perrine
FRUCHART
Assistaient
à
la
réunion :
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Gbjet:
Signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
ia
Fonction
Publique
du
Pas-de-Calais
pour
la
mise
en
place
d’un
Coffre-Fort
Numérique
Agent. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale, Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
CE
062-216205633-20260216-2026_07-DE
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l’Assemblée
q
politique
d'accompagnement
des
collectivités
et
des établissements
publics,
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Caiais
propose
jä
mise
en
piace
d'uri
cofire-fort
numérique
agent
pour
permettre
la
modernisation
de
la
gestion
du
personnel
et
notamment
dans
la
communication
des
bulletins
de
paie
et
des
documents
RH.
s'agirait
d’un
service
mutualisé
afin
d'assurer
un
service
de
qualité
et
une
optimisation
de
la
dépense
publique.
Le
Centre
de
Gestion
propose
de
collaborer
avec
la
commune
de
Mazingarbe
pour
mettre
en
place
ce
dispositif.
Il
assurera
le
suivi
du
projet
(réunions
d'information,
conseils),
sa
mise
en
place
(passerelle
avec
le
prestataire
retenu,
accompagnement)
et proposera
une
assistance.
La
collectivité
devra :
e
Assurer
la
promotion
du
système
au
niveau
des
agents,
e
Diffuser
les
documents
de
communication
et d’information
fournis
par
le CDG62
et
le
prestataire,
e
Ne
déposer
que
les
documents
listés
en
annexe
1
avec
une
antériorité
de
6
mois
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service,
e
Fournir
la liste des
agents
habilités
à utiliser la plateforme
de
gestion
et informer
le
CDG62
de
toute
modification
sans
délai,
e
Notifier
sans
délai
tout
dysfonctionnement.
Cette
prestation
est
comprise
dans
la
cotisation
additionnelle,
déjà
versée
au
Centre
de
Gestion
et
n’engendrera
donc
pas
de
coût
supplémentaire.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
nouvelle
prestation,
une
convention
doit
être
signée
avec
le Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
le
coffre-fort
numérique
agent
et
pour
cela,
de
signer
la convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Autorise
:
e
Le
déploiement
du
coffre-fort
numérique
agent,
e
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais,
e
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
L
Perrine
UCHART
auren
NT nvoyé
en
le
16/02/2026
u Er
pu
ID:
062-216205633-2026021B-2026
D8-DE
DEÉLIBERATION
N° :
2026-08
Extrait
du
registre
des
Délibération
Du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
convocation
du
4
février
2026
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
POISSANT,
Maire
de
Mazingarbe,
en
Mairie
Salle
du
conseil
Municipal,
de
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Romain
DRUMEZ,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRUCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-
COURTIN
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Virginie
MARTEL,
M
Joel
BIGOURD
; M
Philippe
CARON,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M
Philippe
DUTKIEWICZ.
Absent(s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Mme
Angélique
WASIE,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE,
M
Alain
COURAULT,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
M.
Gregory
CEAUSEN,
M
Serge
HERMANT,
Mme
Jacqueline
LACHERAY
Excusé
ayant
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Perrine
FRUCHART
Assistaient
à
la
réunion
:
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Objet
: Adhésion
à
l'Association
Ligue
de
Fenseignement
Mouvement
laïque
d'éducation
populaire,
la
Ligue
de
l'enseignement
propose
des
activités
éducatives,
culturelles,
sportives
et
de
loisirs.
Elle
regroupe,
à
travers
102
fédérations
départementales,
21.000
associations
locales
présentes
dans
24.000
communes
et
représentant
plus
d’?
million
d’adhérents.
La
Ligue
de
l'enseignement
accompagne
les
acteurs
éducatifs,
les
enseignants,
les
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216205633-20260216-2026_08-DE
familles,
les
formateurs
et
les
animateurs,
les
élus
et agents
des
collectivités
locales,
pour
que
ce
droit
profite
réellement
à
tous
et
tout
au
long
de
la
vie.
Considérant
la
Ligue
de
l’enseignement
assure
une
fonction
de
conseil,
d'information
permanente
et
d'aide
à
la
décision.
L'expertise
reconnue
des
services
couvre
toutes
les
compétences
du
bloc
communal.
Considérant
la
Ligue
de
l'enseignement
met
à la disposition
de
ses
adhérents
et des
acteurs
de
la
sphère
publique
locale
des
outils
d’information
et
de
communication
diversifiés
et
performants
concernant
l'actualité
législative
et
réglementaire
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
Ligue
de
l'enseignement
pour
un
montant
de
111.80€
pour
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
Mazingarbe
à
l'association
la
Ligue
de
l'enseignement
pour
un
montant
de
111.80
€
pour
l’année
2026.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Perrine
FRUCHART
Laurent
POISSANT nvoyé
en
le
16/02/2026
u Er
pu
DELIBERAFION
N°
2026-09
Extrait
du
registre
des
Délibération
Du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
convocation
du
4
février
2026
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
POISSANT,
Maire
de
Mazingarbe,
en
Mairie
Salle
du
conseil
Municipal,
de
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Romain
DRUMEZ,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRUCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-
COURTIN
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Virginie
MARTEL,
M
Joel
BIGOURD
; M
Philippe
CARON,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M
Philippe
DUTKIEWICZ.
Absent(s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Mme
Angélique
WASIL,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE,
M
Alain
COURAULT,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
M.
Gregory
CLAUSEN,
M
Serge
HERMANT,
Mme
Jacqueline
LACHERAY
Excusé
ayant
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Perrine
FRUCHART
Assistaient
à
la
réunion :
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Objet
: Accompagnement
à
l'évaluation
et
au
re-conventionnement
du
projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)-
Ligue
de
l'Enseignement.
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
de
la commune,
Considérant
la
nécessité
d'évaluer
le
PEDT
existant
et
de
procéder
à
son
re-
conventionnement,
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216205633-20260216-2026_09-DE
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
d'un
accompagnement
méthodologique
spécialisé
pour
mener
cette
démarche,
Considérant
le
devis
présenté
par
la
Ligue
de
l'Enseignement,
relatif
à
un
accompagnement
à l'évaluation
et
au
re-conventionnement
du
PEDT,
pour
un
montant
total
de
2
000
€,
réparti
comme
suit
:
e
Accompagnement
méthodologique
à
l'évaluation
: 1
000
€
e
Accompagnement
méthodologique
au
re-conventionnement
: 1
000
€
Considérant
que
cette
prestation
comprend
notamment
:
e
L'élaboration
et
la
mise
en
place
d'une
méthode
participative
d'élaboration
du
PEDT,
e
La
réalisation
d'un
diagnostic,
e
L'organisation
et l'animation
d'ateliers
thématiques
de
co-élaboration
(formation
des
équipes),
e
L'accompagnement
de
la
collectivité
dans
l'analyse
des
besoins
éducatifs
du
territoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Approuve
le
recours
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
pour
l'accompagnement
à
l'évaluation
et au
re-conventionnement
du
Projet
Educatif
de
Territoire,
e
_ Approuve
le
devis
correspondant
pour
un
montant
total
de
2
000
€,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tout
document
afférent
à
cette
prestation,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Laurent
POISSANT nvoyé
en
le
16/02/2026
u Er
pu
DELIBERATION
N°:
2026-10
D
: 062-216205638-20280216-2026
10-DE
Ville de” tt
L
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 10
février
2026à
18h30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
convocation
du
4
février
2026
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurant
POISSANT,
Maire
de
Mazingarbe,
en
Mairie
Salle
du
conseil
Municipal,
de
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Romain
DRUMEZ,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRUCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Virginie
MARTEL,
M
Joel
BIGOURD
; M
Philippe
CARON,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M
Philippe
DUTKIEWICZ.
Absent(s)
: Mme
Catherine
BECART,
Mme
Syivie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Mme
Angélique
WASIL,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE,
M
Alain
COURAULT,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
M.
Gregory
CLAUSEN,
M
Serge
HERMANT,
Mme
Jacqueline
LACHERAY
Excusé
ayant
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Perrine
FRUCHART
Assistaient
à
la
réunion :
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Objet
: Redevances
scolaires
à compter
de
l’année
2025/2026.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
commune
de
Mazingarbe,
Considérant
que
des
enfants
domiciliés
hors
de
la
commune
de
Mazingarbe
sont
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
de
la commune, Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216205633-20260216-2026_10-DE
Considérant
qu'il
convient
de
solliciter
une
participation
financière
auprès
des
spenonmnarche-néaîsles
el.
"es
#1...
dé
CS
de
Coast
nel
VU
HHTIUTICS
UC
UOIUCTILT
UL
URLS
LIL
VUS
UU
UC
UCS
dis
UC
IUTIGUUTIFICITITIIT
SUUIQIICS,
Considérant
que
cette
participation
ne
sera
demandée
qu'aux
communes
n'appliquant
pas
le
principe
de
réciprocité
de
prise
en
charge
de
la
redevance,
Considérant
que
cette
participation
est
fixée
à
compter
de
l’année
scolaire
2025/2026
et
restera
applicable
pour
les
années
scolaires
suivantes,
sauf
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
scolaire
à
130
euros
par
enfant,
applicable
à compter
de
l'année
scolaire
2025/2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Décide
:
e
De
fixer
le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
scolaires
à
130
euros
par
enfant,
e
De
solliciter cette
participation
auprès
des
communes
dont
les
enfants,
non
domiciliés
à
Mazingarbe,
fréquentent
les
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
commune,
e
De
préciser
que
cette
participation
sera
demandée
uniquement
aux
communes
n’appliquant
pas
le
principe
de
réciprocité
de
prise
en
charge,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Perrine
FRUCHART
Laurent
POISSANT nvoyé
en
le
16/02/2026
u Er
pu
ID:
062-216205633-2026021B-2026
11-DE
DELIBERATION
N°
: 2026-11
Ville
de
LE
TT
Mage
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 10
février
2026à
18h30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
convocation
du
4
février
2026
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurant
POISSANT,
Maire
de
Mazingarbe,
en
Mairie
Saile
du
conseil
Municipal,
de
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Romain
DRUMEZ,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRUCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Virginie
MARTEL,
M
Joel
BIGOURD
; M
Philippe
CARON,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M
Philippe
DUTKIEWICZ.
Absent(s)
: Mme
Catherine
BECART,
Mme
Syivie
DEBOVE,
M
Jimmy
DÉLESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Mme
Angélique
WASIL,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE,
M
Alain
COURAULT,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
M.
Gregory
CLAUSEN,
M
Serge
HERMANT,
Mme
Jacqueline
LACHERAY
Excusé
ayant
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Perrine
FRUCHART
Assistaient
à
la
réunion :
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Objet
: vente
d'une
parcelle
Rue
Lamartine
Annexe
: Avis
des
Domaines
; délibération
du
23.10.2023,
plan
de
masse
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
29/10/2025, Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216205633-20260216-2026_11-DE
Considérant
que
la
ville
de
Mazingarbe
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
non
bâtie
située
rue
Lamartine,
cadastrée
section
AR
366,
d’une
superticie
de
2
281
m2,
en
nature
de
terres
agricoles,
sans
bail
rural,
Par
délibération
en
date
du
23
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle.
Cette
parcelle,
située
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
peut
être
vendue
à
Monsieur
EMAILLE.
Le
prix
de
vente
est fixé
à 84
150
euros,
correspondant
à une
valeur
inférieure
de
10%
à
l'estimation
du
service
des
domaines
établie
à 93
500
euros.
Les
frais
de
division
parcellaire
et
d'acte
de
vente
seront
à
la
charge
du
particulier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
e
_Approuve
la cession
de
cette
parcelle
pour
un
montant
de
84
150
€ au
profit
du
particulier.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
ses
annexes.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Perrine
FRUCHART
7.