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Déliberation - DEL 2023 109 SDEHG Rénovation du réseau d'éclairage public issu du départ n°2 du coffret de commande PAL Route de Cugnaux
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 109 SDEHG Rénovation du réseau d'éclairage public issu du départ n°2 du coffret de commande PAL Route de Cugnaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
21 septembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS :27
Liste des délibérations publiée le :
28 septembre 2023
Objet : VOIRIES ET RÉSEAUX
SDEHG : RENOVATION DU RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC ISSU DU
DEPART N°2 DU COFFRET DE
COMMANDE PAL ROUTE DE
CUGNAUX
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
La présente délibération:peuf:faire: l'objet d'un.recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans-yn:délabde.n rs et nié
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 031-213105885-20230927-DEL. 2023 109-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
la commune de Vileneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA, PETIT, CAZES,
MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DORADO,
GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PARRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT,
ROLLIN, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : M. PARRO à M. LAPORTE, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme
CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO, M. ROLLIN à M. GAIOLA, M. YVARS à
M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
DD
Rapport
A la suite de la demande de la commune du 31 mars 2022 concernant la rénovation
du réseau d'éclairage public vétuste issu du départ N°2 du coffret de commande PAL
Route de CUGNAUX, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération
(Références 5 AT 256) :
Création d'un nouveau réseau d'éclairage public de 206m en câble U1000RO2V
de section adaptée sous fourreau + câblette terre 25mm° cuivre alimentant
l'ensemble des points lumineux issus du départ N°2 du coffret de commande PAL
Rte de Cugnaux (995, 2201, 1040, 2200, 1041, 1042, 2199, 1043), 1037, 1020,
1016, 1017, 1018).
Etudier la possibilité de cheminer dans les fourreaux existants afin de limiter au
maximum les réfections d'enrobès colorés et bétons désactivés.
Remplacement des ensembles 1037, 1020, 1016, 1017 et 1018 par des
ensembles solaires 24W avec extinction de 23h à 6h.
Remaniement le coffret de commande de façon à conserver la route de Cugnaux
allumée (Départ 1+ une partie du départ 2) et assurer une coupure d'éclairage sur
le départ 3.
- Réfection des chaussées et trottoirs à l'identique
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de
l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des
dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la
commune se calculerait comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 21 285 €
- Part SDEHG 54 065 €
- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 62 530 €
Total TTC 137 880 €
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune
de s'engager sur sa participation financière.
deux mois à compter de sa publication et dé sa réception par le représentant de l'Etat. 172
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
Dès réception de cette délibération, les servl:!2:031-213105885-20230927-DEL 2023 :109-DE
CET
finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
lPest donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver l'Avant-Projet Sommaire présenté ci-dessus par le Syndicat
Départemental d'Énergie de Haute-Garonne (SDEHG),
- De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas,
l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la
souscription, est estimée à environ 6064 € sur la base d’un emprunt de 12
ans à un taux annuel de 2,5%, l'annuité définitive sollicitée à la commune
étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le
SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de
fonctionnement du budget communal.
Décision
Considérant l'Avant-Projet Sommaire du SDHEG concernant la rénovation du réseau
d'éclairage public vétuste issu du départ N°2 du coffret de commande PAL Route de
CUGNAUX,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1e :D'approuver l'Avant-Projet Sommaire proposé par le Syndicat
Départemental d'Énergie de Haute-Garonne (SDEHG) tel que
présenté ci-dessus ;
Article 2: De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par
voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de
fonctionnement du budget communal.
7 Résultats des votes
“Pour:27 Contre:/ Abstention:/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Vileneuve-Tolosane, le 27 septembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick GARRIGUES Romain VAILLANT
sreksw#oise" La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de- pouvoir dévañtiértriburialaüministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Efat. 2/2