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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 03 11 SDEHG renovation bd des ecoles acteTampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 16/05/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
23/05/2024
VOIRIE ET RÉSEAUX
Objet : RÉNOVATION PONCTUELLE
DU RÉSEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DU
BOULEVARD DES ÉCOLES
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 11-DE
DCM 2024-03/11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: MMES et MM. VAILLANT, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO,
GARRIGUES, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA,
ROLLIN, ROBERT, HELMER, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA
Absents / excusés: MMES et MM. BENOIT-LUTMAN, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL,
PETIT, BERNARD-VAR, RAFFEL, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, SCHTYK
Procurations : MME BENOIT-LUTMAN à M. VAILLANT, M. LOMBARDO à M. REYNAUD, MME
NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M. PETITà M. PARRO, MME RAFFEL à M. LAPORTE, M.
DUPUY-BRANDNER à M. YVARS
Secrétaire de séance : MME HAYET
Rapport
La commune a sollicité le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) le 26 janvier 2024 pour une rénovation de câble hors service entre les points lumineux n° 296 et 297 situés boulevard des écoles.
Le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante (référence 5 BU 740): - Rénovation du réseau souterrain entre les points lumineux n°296/297 et les points lumineux n°297/298 afin de supprimer la portée provisoire en défaut; - Création d'un réseau de section adaptée sous fourreau 63 + câblette 25mm? cuivre :
- Raccordement de l'ensemble.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 2 847 €
Q Part SDEHG 7231€
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG) Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 8039€
Total 18117€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D'approuver le projet présenté.
De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. (1). Dans ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 780 € sur la base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l'annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 11-DE
li V Suit
Décision
Considérant l'avant-projet sommaire proposé par le Syndicat Départemental d'Energie de
la Haute-Garonne (SDEHG) relatif à la rénovation de câble hors service entre les points
lumineux n° 296 et 297 situés boulevard des écoles ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide:
Article 1°’ : D'approuver le projet présenté
Article 2 : De couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et
de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. (1) . Dans ce cas, l'annuité
correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 780 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%,
l'annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de
l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Résultats des votes
Pour : 26 | Contre : / | Abstention : / | Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 23 mai 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marion HAYET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 11-DE
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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