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Arrêté - ARR RD430 ARCON Priorité
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 10h49 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - ARR RD430 ARCON Priorité)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Doubs
Commune d'ARCON
Direction des Routes et Infrastructures Service Territorial d'Aménagement de PONTARLIER Arrêté N°
PON
/ 15 /185
ARRETE DE POLICE PERMANENT PORTANT
MODIFICATION DU REGIME DE PRIORITE
CEDEZ LE PASSAGE
ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 430
Et diverses Voies situées hors agglomération,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARCON,
VU
le code de la route, notamment les articles R110-1,
R110-2, R411-5,
R411-7,
R411-8,
R415-7,
VU
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L 32214
VU
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif
à la signalisation des routes et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
troisième
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées)
approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
VU
l'avis favorable du Commandant de Gendarmerie de la Brigade de PONTARLIER;
CONSIDERANT
que
pour
une
uniformité
de
la
réglementation
de
circulation
de
la
Route
Départementale
N°
430
et
pour
des
raisons
de
sécurité
des
usagers
de
la
route,
il
y
a
lieu
d'imposer
un
régime
de
priorité
entre
la
RD
430
et
les
diverses
voies
qui
y
accèdent
sur
le
territoire de la commune d'ARCON ArrtéCommane/
ARR RDK30 ARCON Mise en Prior né de
13 ARRETENT-
ARTICLE
1 :
La Route Départementale N° 430 sera prioritaire sur le territoire de la commune d'ARCON:
-
AuPR
2+310
sur VC 41 de Naillin dessous
Stop
-
AuPR
2+650
sur la RD 251A
Stop
-
AuPR
3+260
sur VC 4 de les Eclassons
Cédez le passage
-
AuPR
4+188
sur le chemin prive de Sous la Cote
Cédez le passage
-
AuPR
4+580
sur le chemin rural 36 Henriet
Cédez le passage
-
AuPR
4+740
sur VC 10 de la Mare
Cédez le passage
-
AuPR
4+785
sur VC 3 de la Chaux
Stop
Les
usagers
circulant
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
devront
céder
la
priorité aux véhicules circulant sur la RD 430 considérée comme voie prioritaire. ARTICLE
2
M
La
fourniture et
la
pose des
panneaux
+
AB2, AB4 (STOP), AB3a de position (Cédez le passage) + MOc et
+
AB3b,
ABS
de
présignalisation
incombent au Département.
M
L'entretien du panneau AB3b, ABS de présignalisation incombe à la commune sur les VC.
M
L'entretien des panneaux AB2 et AB3a
+ MOc de position incombe au
Département.
M
Le marquage au sol et son entretien sont à
la charge du Département.
ARTICLE 3: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux dispositions
de
l'instruction
interministérielle -
3°
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
et
7”
septième
partie-
marques
sur
chaussées- sera mise en place par les services du Département du Doubs. ARTICLE 4 Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE
5
Toutes les dispositions antérieures au
présent arrêté et relatives à
l'intersection mentionnée
ci-dessus, sont annulées. ArrtéCommane ARR RDE30 ARCON Mise en ro née do
23 ARTICLE 6 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs. ARTICLE 8 “
Monsieur
le
Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
de
PONTARLIER
14
Rocade
Pompidou 25301 Pontarlier Cedex,
«Monsieur le Maire de la commune d'ARCON “Monsieur le Directeur des Routes et Infrastructures — Service Technique des Ressources
Opérationnelles — 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON,
»*
Monsieur le
Commandant du
Groupement de
Gendarmerie du Doubs — 31
rue Trépillot
25000 BESANCON,
+
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PONTARLIER
sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait
à BESANCON, le
9 6
NNV
2015
Fait à ARCON, le
2€
js.
22 A7
La Pré
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2
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