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Arrêté - 145 EVH SOLUTIONS
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 145 EVH SOLUTIONS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/145
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la requête présentée par la Société EVH SOLUTIONS afin d'effectuer des travaux de
remplacements de 2 appuis télécoms
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
-RUE DE PALOUMEY -
ARRÊTE
ARTICLE 1
La société EVH SOLUTIONS et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux à compter du 09/12/2024 pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée manuellement.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
Les réfections seront réalisées selon le règlement général de voirie communale.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif,
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à:
® Gendarmerie de Macau,
® Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police Communautaire,
@ EVH SOLUTIONS.
Fait à Ludon-Médoc le 25 novembre 2024,
M le Maire,
An
D MP Philippe.