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Conseil Municipal - acte 20090013 Q
Procès Verbal - PV 20090013 Q
Acte - 58 d1734535899737
Acte - 58 d1752051795338
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 58 d1752051795338)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Agriculture et alimentation, Logement,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/07/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250708-142107-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/07/2025
certifié exact,
Séance du mardi 8 juillet
2025
D-2025/191
Aujourd'hui 8 juillet 2025, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16H22 à 16H42
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h32 jusqu'à 16h50, Monsieur Olivier CAZAUX présent à partir de 15h45, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h49, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 16h22, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 17h00, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 17h00, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS présent jusqu'à 17h00, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 17h40
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Alexandra SIARRI, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Ville de Bordeaux. Acquisition du bâtiment abritant le centre
social du Grand Parc, situé 25 place de l'Europe à Bordeaux
sur la parcelle cadastrée section PX numéro 26 appartenant
au Département de la Gironde, en vue de sa rénovation et de
sa contribution à un projet de ferme urbaine "Quartier du
Gout" (QG)
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Département de la Gironde est propriétaire de la parcelle cadastrée section PX numéro 26, située 25 place de l’Europe à Bordeaux, dans le quartier du Grand Parc, sur laquelle est édifié un bâtiment abritant le Centre social et culturel GP Inten6t.
En 2021, la décision de conserver le centre social, acteur majeur de la vie du quartier a été prise et il a été souhaité d’y adosser un projet de ferme urbaine.
En 2023, la Ville de Bordeaux a lancé un AMI afin de recruter un porteur de projet de ladite ferme urbaine du Grand Parc. L’entreprise à but d’emploi (EBE) Grand Parc Solidaire portant l’expérimentation territoire zéro chômeur longue durée (TZCLD) s’est positionnée, rendant ce projet définitif à la date du 28 juin 2023.
Il a donc été confirmé que la Ville de Bordeaux procèderait à l’acquisition et à la réhabilitation du bâtiment hébergeant le centre social, afin de l’y maintenir, de faciliter ses activités et d’accueillir certaines activités de la ferme urbaine en optimisant l’utilisation de cet équipement autour de ces deux projets. La ferme urbaine se prolongera par des constructions et l’aménagement de la parcelle de 3 500 m² autour du bâtiment ; et le projet de réhabilitation permettra la mise aux normes, l’amélioration énergétique du bâtiment et l’optimisation de l’aménagement des espaces intérieurs. Les deux principaux usagers (GP Inten6t et EBE Grand Parc Solidaire) travaillent déjà ensemble et ont de fortes attentes de mutualisation, en lien avec l’insertion socioprofessionnelle des publics accueillis au centre social.
L’aménagement de la ferme urbaine a pour ambition de contribuer et renforcer les dynamiques en matière d’emploi local et d’insertion socio-professionnelle pour les habitants du quartier créant de multiple emplois, en matière d’alimentation saine et durable donnant accès aux habitants à une production locale, ainsi qu’en matière de vivre ensemble et de découverte de la biodiversité.
Il est à noter que ce projet vient également réaliser des objectifs du Département à la fois sur ses politiques sociales et alimentaires.
Ainsi, le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux se sont entendus quant à cette acquisition, au prix de 100 000 € HT.
Les conditions financières retenues et acceptées par le Conseil départemental l’ont été en considération du montant des travaux réalisés par la Ville de Bordeaux, en conséquence il est prévu une clause de revoyure pour le complément de prix. En effet, en cas de non-réalisation des travaux projetés par la Ville de Bordeaux, le Département et la Ville conviennent de se rencontrer en vue de déterminer le complément de prix dont les conditions et modalités seront discutées entre elles afin d’être présentées pour validation dans une délibération du conseil municipal, étant entendu que ce montant ne pourrait être supérieur à 1 207 000€.
En vertu de l’article L3112-1 du Code général de la Propriété des personnes publiques, qui dispose que « les biens des personnes publiques (…) qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public », cette acquisition de domaine public, propriété du Département de la Gironde, au profit de la Ville de Bordeaux ne nécessitera donc pas de procédure de déclassement préalable.
La présente délibération a donc pour objet la validation de la présente opération par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux, consistant dans l’acquisition par la Ville de Bordeaux, au montant de 100 000 € HT, de la parcelle cadastrée section PX numéro 26 supportant le bâtiment du GP Inten6t, sise 25 place de l’Europe à Bordeaux, propriété du Département de la Gironde, prix auquel s’ajoutera, le cas échéant, la TVA au taux et selon le régime en vigueur au jour de la signature de l’acte authentique de vente, ainsi que l’autorisation à donner à Monsieur le Maire, de signer l’acte et tout autre document afférent à cette opération.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU les articles L2122-21 et suivants, L2241-1 et suivants, et L1311-12 et 13 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L3112-1 du Code général de la Propriété des personnes publiques,
VU la délibération de la commission permanente du Département de la Gironde n°2025.413.CP, en date du 26 mai 2025,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT qu’afin de permettre la réalisation du projet de réhabilitation du GP Inten6t, et d’aménagement de la ferme urbaine du Grand Parc renforçant les dynamiques en matière d’emploi local, d’alimentation saine et durable, ainsi qu’en matière de vivre ensemble et de découverte de la biodiversité,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Bordeaux de participer au développement et au soutien des associations du Centre social et de sa politique d’insertion socio-professionnelle sur son territoire,
DECIDE
d’approuver l’acquisition du bâtiment sis à Bordeaux, 25 place de l’Europe, au sein du Grand Parc, cadastré section PX numéro 26, d’une superficie de 2221 m², pour un montant de 100 000 € Hors taxes, prix auquel s’ajoutera, le cas échéant, la TVA au taux et selon le régime en vigueur au jour de la signature de l’acte authentique de vente, appartenant au Département de la Gironde, au profit de la Ville de Bordeaux.
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération y compris l’acte authentique qui en sera la suite.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET /
}/ BORDEAUX 7 MÉTROPOLE DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT
= DIRECTION DU FONCIER —
ELA
Là
_ IMMEUBLE SIS,- |
COMMUNE.
BORDEAUX.
DE
QUARTIER DU GRAND PARC
25 PLACE DE L'EUROPE
| CESSION PAR LE DEPARTEMENT DE GIRONDE
A LA VILLE DE BORDEAU
CADASTRE
SECTION | PARCELLE
Px 2 2287108
L I DRESSE PAR
LE TECHNICIEN TERRITORIAL. BORDEAUX LE: 25/03/2025 ver vera par À 1 AVR 2025 LE GEOMETRE BOLE LE DIRECTEUR BORDEAIBGRDEAUX NM) ROPOLE ROUTE DIR HER
PRÉSENTE PQ j_AVR. 2025
ül Onget:PxX 26 GEOMETRE ÉXBERLD.PLG NIMERO DE CLASSEMENT | MODFE LE En ame ERRENOS 3 80 8% 20 ARCHIVE 2025 SERVICE DEMANDEUR L PC2503502. avg DESSRATEUR «FFH DEA / DF / F5 PLAN DE SITUATION Echelle : 1/10000 PLAN PARLELLAIRE Echelle : 1/1000