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Acte - 58 d1608571511903
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 58 d1608571511903)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 4 8
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Aides aux propriétaires en obligation de
travaux issue d'une déclaration d'utilité
publique. Subventions de la Ville. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah). L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat sur le centre historique ainsi que le Programme d’intérêt général sur le reste de la Ville permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Afin d’avoir une action significative et effective sur la réhabilitation des logements les plus dégradés, la Ville de Bordeaux accompagne ces dispositifs incitatifs, d’outils à portée prescriptive et obligatoire dans le cadre d’opérations de restauration immobilière au sens de l’article L 313-4 du code de l’urbanisme. Ces opérations d’aménagement et de mise en valeur ont pour objet la transformation des conditions d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles à l’intérieur d’un périmètre délimité après enquête publique.
Si la nécessité de réaliser ces travaux lourds est bien confirmée par déclaration d’utilité publique (DUP), il reste que certains propriétaires volontaires n’ont pas la capacité financière d’assurer les travaux de remise aux normes.
Aussi, par délibération du 15 juillet 2013, la Ville de Bordeaux a décidé d’accorder une subvention aux propriétaires en injonction de travaux en DUP, y compris hors périmètres de restauration immobilière dans le cas des DUP à l’immeuble, qu’ils soient propriétaires occupants, propriétaires de locaux commerciaux selon leur niveau de ressources ou propriétaires bailleurs en fonction du niveau de conventionnement du loyer retenu par ce dernier.
Cette aide spécifique permet ainsi d’apporter une subvention majorée à la réhabilitation des logements du parc privé aux propriétaires en obligation de travaux, dans un cadre complémentaire aux dispositifs découlant de l’Anah.
Ainsi, en application de la délibération du 15 juillet 2013, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 3 projets présentés dans le tableau en annexe et qui représente un montant total de subventions de 1 703 euros. Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
· accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur le compte 20422 - fonction 72, pour la Ville.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON