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Arrêté - AR 291 2026 Annulation du Feu dartifice le 02 08 2026 Rouffach en Fête Retour Pref
Document publié le Dimanche 2 août 2026 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - AR 291 2026 Annulation du Feu dartifice le 02 08 2026 Rouffach en Fête Retour Pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 291 / 2026
Arrêté municipal portant interdiction
d’un tir de feu d'artifice à l’occasion de « Rouffach en Fête »
VU les articles L.22211-1 et L.2542-2 à L.2542-4 du général des Collectivités Locales,
VU l'arrêté municipal N° 240/2026 du 30 juin 2026 portant autorisation du tir du feu
d'artifice pour la manifestation « Rouffach en Fête » le dimanche 2 août 2026,
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 relatif aux brûlages et à l’usage du feu dans
le département du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2024 précisant les modalités dérogatoires à l'initiative
des maires concernant les feux festifs et feux de camps encadrés par l’article 9 de
l'arrêté du 28 décembre 2023 précité,
VU les préconisations du Service d’Incendie et de Secours (SIS) du Haut-Rhin du
09/07/2026,
CONSIDERANT le contexte de risque élevé de feux de végétation à l’occasion des festivités
estivales ;
CONSIDERANT une dégradation continue des indices de sécheresse de la végétation, avec un
niveau de risque d'éclosion désormais qualifié de sévère sur une grande partie du
département ;
CONSIDERANT le contexte national particulièrement préoccupant, marqué par plusieurs
incendies majeurs ayant mobilisé d'importants moyens de secours, et afin de préserver les
capacités opérationnelles des services de secours ;
CONSIDERANT la proximité d'immeubles de grande hauteur et d’un patrimoine historique et
arboré important ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le feu d'artifice programmé dans le cadre de la manifestation « Rouffach en Fête » le dimanche
2 août 2026 estinterdit.
ARTICLE2 :
En conséquence, l'arrêté municipal N°240/2026 du 30/06/2026 portant sur autorisation d'un
tir de feu d'artifice à l’occasion de Rouffach en Fête est annulé.
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20260730-ARRETE_291_2026-AR
Date de réception préfecture : 30/07/2026 ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution par chacun en ce qui le concerneà :
- M. Le Préfet du Haut-Rhin
- l'entreprise « Fête Exception » et M. GSEGNER Bernard, artificier et chef de tir
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach
- M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Rouffach
- Service Technique
- Police Municipale/Brigade Verte
- M. Christophe HURST, président du Football Club de Rouffach,
organisateur de la manifestation « Rouffach en Fête »
- Affichage
- Classement
Rouffach le 30/07/2026
Æ, de ROEX, Le Maire
LS @: & \£OTT Auguste
Le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur
et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Tribunal administratifde Strasbourg 31, Avenue de la paix
BP 1038-67070 STRASBOURG Cedex
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20260730-ARRETE_291_2026-AR
Date de réception préfecture : 30/07/2026