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Arrêté - AR 210 2026 Autorisation ouverture tardive Fishermans Pub Fête Musique Retour Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - AR 210 2026 Autorisation ouverture tardive Fishermans Pub Fête Musique Retour Pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° 210/ 2026
Portant autorisation d'ouverture tardive du Fisherman'’s Pub
008 008 he et ee me on ma
Le Maire de la Ville de Rouffach,
Vu l'article L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Particle L 3321-1 et suivants du Code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du Préfet du Haut-Rhin n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police
départementale des débits de boissons ;
Vu Particle 33 du Code local des professions du 26 juillet 1900 applicable dans les départements
d’Alsace-Moselle
Vu la demande en date du 28 mai 2026 émanant de M. MULLER Raphaël, gérant du Fisherman's
Pub, situé 01 Avenue de la gare 68250 ROUFFACH,
ARRETE:
Art. 1er: Monsieur MULLER est autorisé à titre exceptionnel, à ouvrir son établissement jusqu’à
03h00 du matin.
Art. 2: L'autorisation est valable pour la nuit du samedi 13 juin 2026 au dimanche 14 juin
2026 dans le cadre de la fête de la musique organisé à Rouffach.
Art.3 : Monsieur MULLER est chargé de prévenir les riverains de la gêne occasionnée durant
cette soirée.
Art. 3: La Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, la Brigade Verte et le demandeur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Brigade de Gendarmerie de Rouffach (BTA) Rouffach, le 29 / 05 / 2026 - Police Municipale/Brigade Verte Auguste OTT - Adjoint au Maire / sécurité
- DST Ville de Rouffach / DAST
- Centre de secours : gilles.hechinger@sdis68.fr
- Sdis : compagnie3@sdis68.fr
Le demandeur; fishermanpub68@gmail.con
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Maire de la ville de ROUFFACH
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Tribunal administratif de Strasbourg 31, Avenue de la paix
BP 1038-67070 STRASBOURG Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20260529-ARRETE_210-2026-AI
Date de réception préfecture : 02/06/2026