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Arrêté - AM 159 2025 DRTP quai du Port au Bois 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 159 2025 DRTP quai du Port au Bois 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hi)
VILLENEUVE AA I
République Française Département de l'Yonne
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 11 accueilQvilleneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 159/2025
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Quai du Port au Bois - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 21 août au 14 novembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1% mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 29 juillet 2025 présentée par l’entreprise DRTP sise
45, faubourg du Pont 89600 Saint-Florentin, concernant des travaux de renouvellement de conduites
et de branchements sur le réseau d’eau potable, quai du Port au Bois 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du
21 août au 14 novembre 2025
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation quai du Port au Bois.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise DRTP est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-
dessus.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION DES VEHICULES :
Article 2 : En raison des travaux, la circulation de tout véhicule sera interdite du 21 août 2025 au 14
novembre 2025 quai du Port au bois dans sa partie comprise entre le faubourg Saint-Laurent et la rue
du Bois.
Selon l’évolution de l'intervention, la circulation pourra être rétablie au fur et à mesure.
Article 3 : Selon l’évolution de l'intervention les riverains seront autorisés à accéder à leur domicile de 18h00 à 08h00.
=
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr République Française ER Département de l'Yonne VILLENEUVE R API
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr AM 159/2025
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4*"* classe
soit 135 €.
DEVIATIONS DES VEHICULES :
Article 5 : En raisons des restrictions qui précédent la circulation sera déviée localement, comme suit :
- Les usagers devront emprunter la rue de la Gare pour rejoindre la rue de l’Usine à Gaz, la rue
du Bois, le sentier de la Grève et le stade Marcel Roy.
DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT :
Article 6 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule sera interdit et
considéré comme gênant quai du Port au bois dans sa partie comprise entre le faubourg Saint-Laurent
et la rue du Bois.
Article 7 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de
2e classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 8 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, aux interdictions de stationner et de
circuler, seront fournies et mises en place par le pétitionnaire.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 10 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Article 11 : L'entreprise devra tenir un accès aux services de secours et aux riverains.
Article 12 : Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l'entreprise.
Article 13 : L'entreprise veillera à ce qu’à la fin de chaque journée, les conditions de circulation soient
assurées en toutes sécurité pour les riverains souhaitant accéder à leur domicile.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : DRTP, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.