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Arrêté - Arrete de la Maire 2025 257
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de la Maire 2025 257)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
A
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
CNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N°2025/9 S+
Réglementation de la circulation
dans le cadre d’une manifestation sur la voie publique
LA MAIRE,
VU le Code de la Route, notamment son article L. 411-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ;
CONSIDERANT la demande, formulée par l'Association GREENPEACE le vendredi 11 avril 2025, afin d'organiser une campagne d'information sur la voie publique
CONSIDERANT que cette manifestation pourrait entraîner des restrictions de circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" - Dans le cadre d'une manifestation, l'Association GREENPEACE FRANCE - sise 13, rue d'Enghien 75010 PARIS - est autorisée à entreprendre une campagne d'information sur la voie publique à Eaubonne, à raison de deux journées entières, pendant la période suivante :
Le mardi 03 juin 2025 toute la journée.
et
Le vendredi 06 juin 2025.toute la journée.
ARTICLE 2ème - Cette manifestation ne fera pas l'objet d'une collecte d'argent en espèces ou en chèques, ni de distribution de prospectus ;
ARTICLE 3ème - Aucun matériel, stand, abri, barnum ne sera installé ;
ARTICLE 4ème - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressé au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 24 AVR, 2075
Notifié le :
Publiée le :
Exécutoire le : Se Ê Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué au Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 3 (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
L'Adjoint à la Maire,
x trava ETS
FOX = / op
RE Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA ele
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ a
Bernard LE DUS
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire