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Procès Verbal - 26012026ProcesVerbalvalideenCMdu12032026
Compte-Rendu - CRduCMdu17112021pouraffichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRduCMdu17112021pouraffichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
Mairie
de
Saint
Nicolas
COMPTE
RENDU
A LA RÉUNION
de
Bourgueil
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
17
novembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix-sept
du
mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
10
novembre
2021,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
là
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
de
NOVEMBRE,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GARCIA,
première
adjointe
«pour
le
Maire
empêché
»
{conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-17
du
OGC Etaient
convoqués
pour
le Conseil
Municipal
:
|
MM.
BERGER,
BUSTON,
DAUZON,
CARRÉ,
PELGER,
CHERRIERE,
MINIER,
LOBRY
et
MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
LEFEUVRE,
PICARD,
PLOQUIN,
COTTINEAU
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre
du
jour,
et
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
09/11/2021
ont
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
10/11/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
10/11/2021.
Excusés
: Jeannine
HUET.
Thierry
CHERRIÈRE
arrive
au
point
3)
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature.
Représenté
: Sébastien
BERGER
donne
pouvoir
à
Brigitte
GARCIA.
Absentes
: Nadège
COTTINEAU.
Alexandra
PICARD
et
Laurence
PLOQUIN
arrivent
au
point
DCM
n°2021-82
-
Virements
de
crédits
n°7
—
BUDGET
PRINCIPAL
[Tornade-Ajustements
de
crédits).
1}
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Madame
la
première
adjointe,
le
secrétaire
de
séance
sera
M.
Jean-Pierre
CARRE
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2]
DCM
n°2021-80
- Approbation
du
compte-rendu
du
09/11/2021
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
Madame
la
première
adjointe
ouvre
la
séance
à
18
heures
30,
soumet
à
l'approbation
le
compte-rendu
de
la séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2021
[et
les
remarques
éventuelles),
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller. Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3)
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-41
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-18
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-25,
2020-26
et
2020-27
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
aux
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Commande
publique : ‘
Date
de
|
:
Objet/
;
È
Montant
N
signature
Signataire
Done
Observations
Fournisseurs
TTC
Commande
ATELIERS
2021-135
16/11/21
GB
Publique
BIBLIOTHEQUE
L'ANGE
EN
ELLE
100.00
€
Décisions :
N°
des
décisions
inscrites
au
registre
Date
gs
Signataire
Motif
Entités
MORIENE
ait
signature
TE
des
délibérations
Tornade-
Ass
Anciens
2021-09
15/09/2021
BG
Acceptation
de
Combattants
500,00
€
dons
Mobilisés
de
SNDB
Achat
concession
2021-12
17/11/2021
BG
Columbarium
POIRRIER
Christophe
770,00€
COLO12
4)
DÉLIBÉRATION
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4.1)
DCM
n°2021-81
— Délibération
portant
désignation
d'un
coordonnateur
communal
et de
ses
suppléants
ainsi
que
la création
d'emplois
d'agents
recenseurs
liés aux
opérations
de
l'enquête
de
recensement
de
la population
2022
La
première
adjointe
expose
au
Conseil
Municipal
:
-__
Que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2022,
du
20
janvier
au
19
février,
les
opérations
du
recensement
de
la
population.
-_
OÙ'à
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
de
l'enquête
et
de
ses
suppléants
ainsi
que
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération.
I convient
de
préciser
que
le
coordonnateur
communal
et ses
suppléants
peuvent
être
soient
membres
du
Conseil
Municipal,
soit
agents
communaux.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
population
à
recenser,
le
recrutement
de
trois
agents
recenseurs
est
nécessaire
: la
commune
étant
divisée
en
trois
secteurs
[un
agent
recenseur
pour
environ
250
logements). Ces
agents
seront
rémunérés
par
la
commune
qui
doit
fixer
leur
niveau
de
rémunération,
l'INSEE
versera
à
la
commune
une
dotation
forfaitaire
de
2
149
€.
La
commune
doit
fixer
le niveau
de
rémunération
des
agents
recenseurs,
sur
la
base
de
la
dotation
forfaitaire
ou
en
fonction
du
nombre
de
questionnaires.
La
commune
devra
également
payer
les
charges
sociales.
Madame
la
première
adjointe
propose
de
fixer
là
rémunération
brute
de
chaque
agent
recenseur
sur
la
base
de
la
dotation
forfaitaire
soit
716.50
€.
Après
débat,
l'assemblée
délibérante
propose
de
verser
aux
agents
recenseurs :
-
Une
somme
forfaitaire
pour
chaque
séance
de
formation.
-
Une
indemnité
kilométrique
pour
compenser
les
frais
de
déplacement
de
véhicule
étant
donné
la superficie
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1”; Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V; Vu
le
décret
n°
2003-4885
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
3
agents
vacataires
pour
accomplir
le
recensement
de
la
population; Sur
le
rapport
de
Mme
la première
adjointe
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE:
o
DE
DÉSIGNER
un
coordonnateur
communal
d'enquête
et
de
ses
suppléants
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
qui
pourront
être
soit
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
agent
communal.
o
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
forfaitairement
sur
la
base
de
la
dotation
forfaitaire
de
l'INSEE,
soit
2
149
€
: la
rémunération
de
chaque
agent
sera
ainsi
de
716.50
€.
La
collectivité
versera
un
forfait
de
200
€
aux
agents
recenseurs
effectuant
leur
collecte
pour
les
frais
de
transport.
Les
agents
recenseurs
percevront
une
somme
forfaitaire
de
25
€
pour
chaque
séance
de
formation.
o
DE
PRÉVOIR
Ies
crédits
correspondants
au
BP
2022.
FINANCES
4.2)
DCM
n°2021-82
—
Virements
de
crédits
n°7
—- BUDGET
PRINCIPAL
(Tornade-Ajustements
de
crédits) Madame
la
première
adjointe
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
tornade
survenue
sur
la
commune
le
19 juin
2021,
un
nouvel
acompte
de
l'assurance
AREAS
a
été
effectué
afin
de
couvrir
les
premières
dépenses.
Afin
d'effectuer
ces
dépenses
qui
n'étaient
pas
prévues
au
Budget
prévisionnel
de
l'exercice,
il y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après :
Augmentation
de
crédits
Augmentation
des
crédits
en
en
recettes
de
fonctionnement
dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
et article
Sommes
Chapitre
et article
sommes
Ajustement
7718
+
250
000,00
|
60632
1 500,00
budget
60633
2
000,00
611
35
000,00
GI15221
139
000,00
615228
35
000,00
615231
5
500,00
6218
2 000,00
6226
30
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
4.3)
DCM
n°2021-83
-— Virements
de
crédits
n°8
-
BUDGET
PRINCIPAL
(Travaux
de
voirie
la Villatte)
Madame
la
première
adjointe
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
travaux
de
voirie
à
la
Villatte,
il y
a
lieu
pour
émettre
le
mandat
dont
les
dépenses
n'étaient
pas
prévues
au
Budget
prévisionnel
de
l'exercice,
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-apres :
Objet
des
Diminution
sur
crédits
déjà
Augmentation
des
crédits
dépenses
alloués Chapitre
et
Sommes
Chapitre
et
sommes
article
article
Ajustement
2151
6p.
358
-
21012,41
|
2152
op.
358
21012,41
budget Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
_ APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
FORÊT
COMMUNALE
4.4)
DCM
n°2021-84
—
Exploitation
de
la forêt
-
Ramassage
du
terreau
Madame
la
première
adjointe
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
la
forêt,
l'entreprise
DUPUY
TERREAUX
propose
de
continuer
de
récupérer
le
terreau
sur
la
parcelle
communale
forestière
référencée
parcelle
5
partie
B
sise,
elle-même,
sur
les
parcelles
cadastrales
section
OA
n°89
à
95
pour
partie,
de
l'emprise
de
la
ligne
haute
tension
passant
en
forêt
d'une
surface
d'environ
5
ha
et
de
payer
le prix
de
800
€
par
hectare
exploité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
de
continuer
de
confier
la
récupération
du
terreau
sur
la
parcelle
communale
forestière
référencée
parcelle
5
partie
B
sise,
elle-même,
sur
les
parcelles
cadastrales
section
OA
n°89
à
95
pour
partie,
de
l'emprise
de
la
ligne
haute
tension
passant
en
forêt
d'une
surface
d'environ
5
ha,
à
l'entreprise
DÜUPUY
TERREAUX.
-
FIXE
le
prix
de
vente
du
terreau
à
800
€
par
hectare
exploité.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4.5)
DCM
n°2021-85
-
Bibliothèque
- Modification
du
règlement
intérieur
Madame
la
première
adjointe
rappelle
que
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
a
pour
objet
d'encadrer
les
conditions
d'accès
à
la
bibliothèque,
de
consultation
et
de
communication
des
ressources
documentaires,
d'inscriptions
et
de
prêts
de
documents.
Madame
la
première
adjointe
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
a
été
adopté
le
1%
juillet
2015
puis
modifié
par
délibération
n°2019-23
en
date
du
25/04/2019.
De
plus,
les
tarifs
ont
été
revus
par
délibération
n°2019-31
en
date
04/07/2019.
Suite
à
une
modification
des
horaires,
il convient
de
modifier
l'annexe
1 du
règlement
intérieur.
De
même,
suite
à
la
révision
des
tarifs
en
2019,
l'annexe
2
sera
mise
à jour.
Madame
la
première
adjointe
précise
que
ce
règlement
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
Il sera
également
présenté
lors
de
chaque
inscription
et
à
tout
usager
qui
en
fait
la
demande. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
ci-après
annexé.
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
REGLEMENT
INTERIEUR
Article
1
- La
Bibliothèque
Municipale
est
un
service
public
destiné
à
toute
la
population.
Elle
contribue
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l'information
et
à
la
documentation
du
public.
Elle
est
constituée
et
organisée
en
vue
du
prêt
à
domicile
et
de
la
consultation
sur
place
de
collections
encyclopédiques
et
pluralistes
adaptées
aux
besoins
du
public.
Article
2 - Sa
gestion
est
confiée
à
une
équipe
de
volontaires
- bénévoles
formés
sous
l'autorité
du
maire
et
avec
l'assistante
technique
des
services
de
la
mairie.
Article
3
- La
bibliothèque
municipale
fait
partie
du
réseau
des
bibliothèques
de
la
Direction
Déléguée
du
Livre
et
de
la
Lecture
Publique
du
département
de
l'Indre
et
Loire
par
convention.
A
ce
titre
elle
bénéficie
de
tous
les
services
offerts
par
le
réseau. Article
4
- L'accès
à
la
bibliothèque
et
la
consultation
sur
place
des
documents
sont
ouverts
à
tous,
gratuitement,
et
ne
nécessitent
pas
d'inscription.
Article
5
- Horaires
d'ouverture
Les
bénévoles
accueilleront
les
lecteurs
avec
une
grande
et
cordiale
disponibilité
aux
jours
et
horaires
figurant
en
annexe
au
présent
règlement.
Toute
modification
des
horaires
sera
signalée
un
mois
à
l'avance.
Article
6 -
Inscription
Le
prêt
des
documents
est
gratuit
mais
il
est
soumis
à
une
inscription.
Le
montant
des
droits
à
acquitter
est
fixé
par
le
Conseil
municipal.
Voir
tarifs
en
annexe
au
présent
réglement.
Pour
s'inscrire
:
-
Se
munir
d'une
pièce
d'identité
et
d'un
justificatif
de
domicile.
-
Régler
la
cotisation
qui
est
valable
1 än
[renouvelable
de
date
à
date).
-
L'inscription
donne
lieu
à
la
délivrance
d'une
carte
de
lecteur
à
présenter
pour
les
opérations
de
prêt.
Article
7 - Tableau
des
emprunts
Le
nombre
de
documents
empruntables
par
support
et
la
durée
des
prêts
sont
précisés
lors
de
l'inscription
et
figurent
en
annexe
de
ce
règlement.
Article
8
- Pénalités
de
retard
Lorsque
les
ouvrages
sont
rendus
en
retard,
une
pénalité
dont
le
montant
est
fixé
par
arrêté
municipal
sera
réclamée.
Voir
tarifs
en
annexe
au
présent
règlement.
En
cas
de
restitutions
tardives
répétées
des
documents
empruntés
ou
en
cas
de
non-paiement
des
pénalités
demandées,
une
suspension
provisoire
où
définitive
du
droit
de
prêt
sera
prononcée
par
l'autorité
territoriale
sur
proposition
motivée
des
responsables
de
la bibliothèque.
Article
9 - Responsabilité
Le
prêt
est
consenti
à
titre
individuel
et
sous
la
responsabilité
de
l'emprunteur
ou
de
la
personne
détentrice
de
l'autorité
parentale
pour
les
emprunteurs
mineurs.
Les
usagers
s'engagent
à
prendre
soin
des
ouvrages
qui
leur
sont
communiqués
ou
prêtés.
Il est
strictement
interdit
d'écrire,
de
dessiner
où
de
faire
une
quelconque
marque
sur
les
ouvrages,
documents,
de
plier
où
de
corner
les
pages,
de
réparer
soi-même
les
livres.
La
copie
des
DVD
est
strictement
interdite.
Article
10
- Remboursement
La
détérioration
ou
la
perte
d'un
livre
entraîne
son
remboursement
ou
rachat
à
l'identique
; les
DVD
seront
systématiquement
remboursés
au
tarif d'achat
par
la
bibliothèque
{droit
de
prêt
inclus).
Article
11
- Application
du
règlement
Le
personnel
de
la
bibliothèque
est
chargé
de
l'application
du
présent
réglement
dont
un
exemplaire
est
soumis
à
l'usager
lors
de
son
inscription,
un
autre
exemplaire
étant
affiché
en
permanence
dans
les
locaux.
Tout
usager
de
la bibliothèque
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
le
calme
à
l'intérieur
des
locaux
de
la
bibliothèque.
Les
lecteurs
doivent
respecter
les
locaux,
le
matériel
et
les
livres.
Tout
manque
de
respect
au
personnel
sera
sanctionné.
Des
infractions
graves
ou
négligences
répétées
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt,
voire
de
l'accès
à
la
bibliothèque.
Article
12 -
Un
registre
est
mis
à
la
disposition
des
usagers
pour
leur
permettre
de
formuler
leurs
remarques
et
suggestions.
ANNEXES
ANNEXE
1 : Jours
et
horaires
d'ouverture
Ouverture
Fermeture
Lundi
16h
18h
Mercredi
ICh
12h
Samedi
*
10h
12h
* en
période
scolaire
uniquement
Fermeture
complète
pendant
les
vacances
de
Noël
et
de
la
mijuillet
à
la
première
semaine
de
septembre
incluse.
ANNEXE
2-
Tarifs
-
Adhésion
enfant : gratuit jusqu'à
18
ans
-
Adhésion
adulte
: 5.00€
par
personne
Pénalité
de
0.10
€
par
document
et
par jour
de
retard.
ANNEXE
3
-
Tableau
des
emprunts
-
Le
prêt
de
livres
est
consenti
pour
une
durée
de
trois
semaines,
renouvelable
une
fois,
sur
place
ou
par
téléphone,
-
Le
prêt
de
DVD
est
consenti
pour
une
durée
d'une
semaine,
renouvelable
une
fois. -
Le
nombre
maximal
de
documents
empruntables
grâce
à
une
carte
de
lecteur,
sur
l'ensemble
du
réseau,
est
limité
à
trois
livres
et
1 DVD.
RESSOURCES
HUMAINES
4.6)
DCM
n°2021-86
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Considérant
la
nécessité
de
:
-
créer:
o
Personnel
non
titulaire
:
“
un
poste
d'adjoint
technique
au
18/11/2021
à
hauteur
de
2,97/35Èm
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités jusqu'au
05/07/2022.
Madame
la
première
adjointe
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
tableau
des
emplois
suivants :
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
18
NOVEMBRE
2021
Grade
Catégorie
IEEE
a
cn
Poste
Commentaire
travail
pourvu |
vacant
PERSONNEL
TITULAIRE
Filière
administrative
à
._
Créé
au
ere
eme
Rédacteur
principal
T£'
classe
B
35735
I
0
01/08/2021
._.
.
Modifié
au
eme
Adjoint
administratif
C
30/35
I
0
10/06/2021
.
.
.
Modifié
au
eme
Adjoint
administratif
C
31735
I
0
15/07/2017
Filière médico-sociale
AJT.S.E.M
principal
1®'
classe
€
25/35
1
0
._
,
Modifié
au
ere
eme
A.T.S.E.M
principal
Te
classe
C
21,95/35
]
0
01/04/2021
Filière technique
Adjoint
technique
principal
2e
Créé
au
2ème classe
L
EE
9
|
01/05/2018
Adjoint
technique
principal
.
Créé
au
2ème
classe
;
es
:
01/05/2018
Adjoint
technique
principal
_
Créé
au
2ÈME
Casse
C
35/35
|
0
01/05/2019
._.
.
Créé
au
eme
Adjoint
technique
C
35/35
I
0
13/10/2004
_
:
Créé
au
eme
Adjoint
technique
C
4475/3235
I
0
01/02/2017
Adjoint
technique
polyvalent
Créé
au
faisant
notamment
fonction
C
31,757 35m
1
O0
01/09/2021
d'ATSEM
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
Filière
technique
._.
ï
Créé
le
eme
Adjoint
technique
C
35/35
I
0
04/07/2019
Adjoint
technique
C
2,97/35%
1
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
DÉCIDE
de
créer :
o
Personnel
non
titulaire :
“
un
poste
d'adjoint
technique
au
18/11/2021
à
hauteur
de
2,97/35è"
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités jusqu'au
05/07/2022.
>
DÉCIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
18
novembre
2021.
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
seront
inscrits
au
budget
2021.
Il est
à
noter
qu'en
vertu
de
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
5)
Dates
à
retenir:
-
Jeudi
18/11
à
9h
en
Mairie
:Rdv
Branly-Lacaze
pour
l'allée
des
Quarterons
-
Lundi22/11
à
9h
en
Mairie
:Signature
des
marchés
pour
la
rénovation
de
la
Mairie
-
Lundi
22/11
à
14h
à
l'Office
Notariale
de
Chemillé
(49)
:
signature
de
l'acte
d'achat
DPU
-__Lundi22/11
à
14h30
à
CC
de
Bourgueil
:Réunion
de
travail
AOC
SNB
et
BGL
sur
le
gel
-
Jeudi
25/11
à
9h30
à Ambillou
:Matinée
territoriale
de
l'accessibilité
-
Jeudi
25/11
à
17h
à
la
CCTOVAL
:Signature
du
CRTE
-
Samedi
27/11
à
10h:
Portes
ouvertes
au
Clos
du
Vigneau,
plantation
d'un
cèdre
du
Liban
-
Mardi
30/11
en
journée
:Congrès
des
Maires
à
Tours
-
Mardi
30/11
à
19h
à
la
CCTOVAL
:Conseil
Communautaire
-
Lundi
13/12
à
18h
à
la
CCTOVAL
:
Comité
Syndical
SMIPE
-
Mardi
14/12
à
9h
en
mairie
:Ouverture
des
offres
pour
les
travaux
d'extension
de
l'école
-
Mardi
14/12
à
19h
à
la
CCTOVAL
:
Conseil
Communautaire
6)
Questions
diverses
à
ajouter
et
tour
de
table
Mme
la
première
adjointe
demande
aux
élus,
s'ils
ont
des
questions
diverses
à ajouter
à
l'ordre
du
jour
et
un
tour
de
table
est
effectué.
Éric
DAUZON
demande
à
M.
LOBRY
d'échanger
sur
la
réunion
à
laquelle
il a
assisté
et
dont
un
point
portait
sur
le
Changeon.
M.
LOBRY
explique
qu'une
opération
de
replantation
sur
les
berges
sera
peut-être
réalisée
par
le
SMBAA
et
en
partenariat
avec
la
commune.
Sophie
ORY
fait
le
point
sur
la
réunion
qui
a
eu
lieu
mardi
12
avec
les
enseignantes
et
les
agents.
Elle
échange
également
sur
octobre
rose
afin
de
savoir
si
le
point
financier
de
la
journée
a
été
effectué. Brigitte
GARCIA
demande
à
chaque
commission
de
préparer
un
article
pour
le
bulletin
municipal.
Elle
rappelle
qu'un
feuillet
central
portera
sur
la
tornade
De
plus,
elle
explique
que
suite
au
changement
d'adresses
sur
une
importante
partie
de
la
commune,
un
nouveau
plan
est
en
cours
de
réalisation.
Un
tour
de
table
est
également
effectué
avec
les
élus
souhaïtant
participer
au
congrès
des
maires
d'Indre
et
Loire
qui
a
lieu
mardi
30
novembre
à
Tours.
Mme
la
première
adjointe
demande
au
public,
s'il
a
des
questions
à
poser
?
Brigitte
ROBINEAU
évoque
3
points
:
-
Cérémonie
du
11
Novembre
-
Vol
au
cimetière
-__
Comité
de jumelage
: Accueil
du
comité
de
Jumelage
de
la
commune
de
Pluméliau
au
week-end
de
la
Pentecôte
(4-5-6/06/2022)
7)
Rappel
de
la
date
de
la
prochaine
réunion
Conseil
Municipal
:
-__
Mme
la
première
adjointe
informe
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mercredi
15
décembre
2021
à
18h30
dans
la
salle
de
la
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
première
adjointe
lève
la
séance
à
19
heures.
La
pre
adjoirÿe
| -Ÿ4
’\
Brigitte
À
(Le
à
;
3
RE PE PULIQUE
RPC,
4
#/
*
f
x
BR
Are
and”
Le