Note de Synthèse - Note de synthese Eau potable Assainissement?x48720

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Note de Synthèse - Note de synthese Eau potable Assainissement?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese Eau potable Assainissement?x48720)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, COMMUNE!S DÉ

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1

NOTE DE SYNTHESE BP 2026

-EAU POTABLE

-ASSAINISSEMENT2

SOMMAIRE

Table des matières

INTRODUCTION ........................................................................................................................ 3

TITRE I – Les budgets annexes 2026 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT .................................... 5

1.1 LE BP 2026 Eau potable .............................................................................................................. 5 1.1.1 contexte sur la prise de compétence ( valable pour l’assainissement) ....................... 5 1.1.2 les délibérations adoptées dans le cadre du transfert de compétence ...................... 6 1.1.3 organisation opérationnelle et RH ........................................................................................ 7 1.1.4 les PV de mise à disposition des biens et des contrats ..................................................... 7 1.1.5 tarification 2026 y compris les surtaxes ............................................................................... 8 1.1.6 neutralisation de l’augmentation tarifaire à travers les AC sur une période de 5 ans 8 1.1.7 les charges à caractère général et les contributions obligatoires ................................. 9 1.1.8 le PPI et son financement ....................................................................................................... 9 1.1.9 l’avance remboursable ........................................................................................................ 13 1.1.10 le financement de l’extension des réseaux .................................................................... 13 1.1.11 Maquette budgétaire .......................................................................................................... 13

1.2 Le BP 2026 Assainissement ...................................................................................................... 15 1.2.1 Organisation opérationnelle et RH...................................................................................... 15 1.2.2 les PV de mise à disposition des biens et des contrats ................................................... 15 1.2.3 tarification 2026 y compris surtaxes ................................................................................... 15 1.2.4 neutralisation de l’augmentation tarifaire à travers les AC sur une période de 5 ans ............................................................................................................................................................ 15 1.2.5 les charges à caractère général et les contributions obligatoires ............................... 16 1.2.6 Le PPI et son financement .................................................................................................... 16 1.2.7 l’avance remboursable ........................................................................................................ 20 1.2.8 le financement de l’extension des réseaux ...................................................................... 20 1.2.9 Maquette budgétaire ............................................................................................................ 20

TITRE IIA –Endettement budget annexe eau potable ............................................................... 23

TITRE IIB –Endettement budget annexe assainissement ........................................................... 29

TITRE III – Le personnel..................................................................................................................... 35 3.1 Personnel mis à disposition par les communes ................................................................... 35 3.2 la charge de personnel budgétairement répartie en 2026 .............................................. 353

INTRODUCTION

Le transfert de compétence rendu non obligatoire à quelques mois de l’échéance du 1er janvier 2026 se bouscule avec le calendrier électoral complexifiant la démarche.

Cependant 28 communes sur 54 se sont positionnées pour transférer.

La CCRLCM a engagé dynamiquement les démarches tant sur les plans juridique, opérationnel et juridique pour répondre à la commande publique des communes.

Le thème de l’eau et de l’assainissement inscrit dans le projet de territoire est un axe fort de développement de notre intercommunalité.

En 2026, la CCRLCM entend poursuivre son action volontariste en stabilisant la prise de compétence et en recherchant des pistes d’amélioration des services publics de l’eau et de l’assainissement.4

1 LES BUDGETS

ANNEXES 2026

EAU POTABLE

ASSANISSEMENT5

TITRE I – Les budgets annexes 2026 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

1.1 LE BP 2026 Eau potable

1.1.1 contexte sur la prise de compétence ( valable pour l’assainissement)

Le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers la communauté de communes est effectif au 1er janvier 2026. Ce transfert concerne environ 11 000 abonnés à l’eau potable et 5 600 à l’assainissement sur 28 communes ( 54 communes composent la CCRLCM).

L’objectif est de mutualiser les moyens pour faire face aux enjeux du territoire (mise à niveau et conformité réglementaire) et de financer collectivement les investissements nécessaires via un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

Deux engagements majeurs ont été pris :

- ne pas augmenter le prix de l’eau en 2026,

- reprendre les investissements envisagés par les communes dans le PPI.

Liste des 28 communes ayant transféré la compétence eau et assainissement.

Albas, Argens Minervois, Boutenac, Camplong d'Aude, Canet d'Aude, Conilhac Corbières, Coustouge, Escales, Fabrezan, Ferrals les Corbières, Fontcouverte, Homps, Jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Luc Sur Orbieu, Montbrun des Corbières, Montséret, Ornaisons, Quintillan, Roquecourbe Minervois, Roubia, St André de Roquelongue, Saint Couat d'Aude, St Martin des Puits, Tournissan et Tourouzelle,6

1.1.2 les délibérations adoptées dans le cadre du transfert de compétence

MAJ 17/12/25

GENERAL

Délibérations n°DE_2025_109 et 110 conseil communautaire sur prise de compétences AEP et AC à la carte - 11/06/2025

Arrêté préfectoral approuvant les statuts modifiés de la CC

REPRESENTATION SUBSTITUTION AU SEIN DES SYNDICATS

Délibération n°DE_2025_174 du conseil communautaire sur le non maintien du SIAEP Roquecourbe Montbrun au 1er janvier 2026( infra)

Délibération n° DE_2025_175 du conseil communautaire sur la représentation substitution et adhésion au sein de RESEAU11 au 1er janvier 2026 ( supra)

+ appel à candidature

Délibération n° DE_2025_176 du conseil communautaire sur la représentation substitution et adhésion au sein du SIAERO au 1er janvier 2026 ( supra)

+ appel à candidature

Délibération n°DE_2025_223 du conseil communautaire sur l'élection des membres amenés à siéger au sein du comité syndical de RESEAU11 au 1er janvier 2026

Délibération n°DE_2025_224 du conseil communautaire sur l'élection des membres amenés à siéger au sein du comité syndical du SIAERO au 1er janvier 2026

MODES DE GESTION DES SERVICES

Avis du Comité social territorial CC sur volet modes de gestion EP et AC et création des régies

EP:delibération n° DE_2025_166 choix du mode de gestion en regie impliquant la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/26 ( PJ:

rapport mode de gestion + statut Régie)

EP:délibération n°DE_2025_167 choix du mode de gestion partiellement délégué ( concession ) à compter du 01/01/26 ( PJ: rapport mode de gestion )

AC:délibération n°DE_2025_169 choix du mode de gestion en regie impliquant la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/26 ( PJ:

rapport mode de gestion + statut Régie)

AC:délibération n°DE_2025_170 choix du mode de gestion partiellement délégué ( concession ) à compter du 01/01/26 ( PJ: rapport mode de gestion )

EP et AC: Délibération n°DE_2025_226 approuvant les avenants de transferts des contrats de concession et autorisant le Président de la CCRLCM à les signer au 1er

janvier 2026 ( PJ:projets d'avenant )

EP et AC: délibération n°DE_2025_225 relance contrat de concession CONILHAC à compter du 01/01/26 ( prévoir avis du CST cas échéant si renouvellement modifiant

l'organisation du service) + rapport sur choix de MDG)

EP et AC: délibération n°DE_2025_246 désignation des membres du conseil d'exploitation à compter du 01/01/26

PROCESSUS FINANCIER

Création des budgets CCRLCM

EP: délibération n°DE_2025_168 création budget annexe M49 assujetti de droit à la TVA à compter du 01/01/26

AC: délibération n°DE_2025_171 création budget annexe M49 non assujetti à la TVA pour la régie et assujetti à la TVA pour les concessions à compter du 01/01/26

EP et AC: délibération n°DE_2025_172 portant sur les régimes de TVA applicables aux services à compter du 01/01/26

EP ET AC: délibération DE_2025_270 validant l'ahésion à AGEDI ( logiciel de facturation )

ANC: délibération DE_2025_269 portant clôture du budget SPANC au 31/12/25

EP ET AC: délibérations DE_2025_258 et DE_2025_259 portant ouverture des crédits de fonctionnement avant vote du budget au titre de l'article L1612-1 CGCT

EP ET AC: délibérations DE_2025_261 et DE_2025_262 portant sur les RAR à reprendre au 1er Janvier 2026

EP ET AC: délibérations DE_2025_263 et DE_2025_ 264 portant sur la reprise de la dette des communes au 1er janvier 2026

EP ET AC: délibération DE_2025_260 portant sur les durées d'amortissement

EP: délibération DE_2025_267 portant avance de trésorerie avant vote du budget

AC: délibération DE_2025_268 portant avance de trésorerie avant vote du budget

EP ET AC: délibérations DE_2025_265 et DE_2025_ 266 portant précisions sur la dotation initiale

AC: délibération fixant le montant de la PFAC

EP et AC: délibération fixant le tarif des prestations assurées par la régie

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES

EP et AC: délibération n°DE_2025_173 création de 3 postes pour les régies ( chef d'exploitation, chargé BET, electromécanicien) à compter du 01/01/26 ( PJ: fiches de

poste ).NB: Le CE se prononcera sur les recrutements effectifs et niveau des rémunérations. Délibération DE_2025_253 approuvant les conventions ascendantes de mise à disposition des prsonnels communaux à la CCRLCM dans le cadre du transfert eau et

assanissement au 1er janvier 2026

EP et AC: délibération DE_2025_254 portant nomination du directeur des régies à compter du 01/01/26

EP et AC: délibération DE_2025_255 adoption de l'accord collectif interne ( convention collective ) des régies à compter du 01/01/26

EP ET AC: délibération DE_2025_ 256 mise à jour du tableau des effectifs intégrant le service des régies eau et assanissement au 1er janvier 2026

EP et AC: délibération DE_2025_257 créant l'astreinte de décision ( prévoir CST au préalable )

EP et AC: deliberation DE_2025_247 portant créationd'un poste chargé de clientele7

1.1.3 organisation opérationnelle et RH

Mise en Place de la Régie :

Le Directeur de la régie a été désigné.

Trois postes ont été créés (chef d’exploitation, chargé de bureau d’études, électrotechnicien).

La création d’un poste de chargé de clientèle est jugée urgente en 2026 pour une meilleure relation avec l’usager.

Il est à noter que le recrutement sur le poste de chef d’exploitation, initialement prévu en recrutement direct n’a pu aboutir. L’agent est mis à disposition par mutualisation avec la communauté de communes de pyrénées audoises.

Ces emplois sont directement et en totalité impactés sur le budget annexe eau. La quote-part inhérente au service public de l’assainissement sera refacturée au budget annexe correspondant à hauteur de 50%.

Gestion du Personnel :

Un accord collectif interne, inspiré de la convention collective de l’eau, a été rédigé pour le personnel de droit privé de la régie. Il définit la rémunération (salaire de base, prime type IFSE, CIA), le temps de travail (35h ou 37,5h avec RTT), les congés (25 jours) et le maintien de salaire en cas d’arrêt.

Les personnels des communes sont mis à disposition de la CCRLCM par conventionnement. Le remboursement des salaires aux communes se fera à minima par trimestre. Le montant à impacter sur chacun des budgets annexes se fera au réel du temps passé sur chacun des services.

Les personnels des service support ainsi que le directeur qui font partie des effectifs de la CCRLCM sont mis à disposition de la régie et seront facturés par le budget principal aux budgets annexes eau potable et assainissement à 50/50.

Astreintes :

Une astreinte de décision 24h/24 sera assurée par 4 personnes en rotation. Les interventions techniques seront sous-traitées.

1.1.4 les PV de mise à disposition des biens et des contrats

Dans le cadre du transfert de compétence, l’actif et le passif sont mis à disposition par les communes à la CCRLCM.8

Le montant des dettes transférées au 1er janvier 2026 s’établit à : 1,735 M € ( cf partie 2B infra- dette du budget annexe eau potable ). L’annuité de dette 2026 d’un montant de 0,225 M€ se décompose en capital à 0,170 M€ et en intérêts à 0,055 M€ auquel il convient d’ajouter les ICNE ( 10K€)

Le montant des biens mis à disposition s’établit en VNC à 13,8 M€ ce qui permet de déterminer la dotation aux amortissements à prévoir en 2026 à hauteur de 0,530M€

Le montant des subventions transférables s’établit en VNC à 6,8 M€ ce qui permet de déterminer la reprise sur subventions transférables à prévoir en 2026 à hauteur de 0,230M€.

1.1.5 tarification 2026 y compris les surtaxes

L’harmonisation des tarifs sera très progressive, s’étalant sur 10 ans (jusqu’en 2036), pour atteindre un prix cible d’environ 4,80 €/m³ (eau + assainissement) reflétant le coût réel du service.

Il est décidé de geler les tarifs de base en 2026 ( hors évolution le cas échéant de la redevance agence de l’eau).

Les surtaxes pour les services en délégation seront maintenues au même niveau en 2026.

1.1.6 neutralisation de l’augmentation tarifaire à travers les AC sur une période de 5 ans

Pour éviter une hausse brutale des tarifs pour les communes dont le modèle économique n’est pas équilibré, il est proposé un apport temporaire et dégressif ( 5 ans ) des budgets généraux des communes via les attributions de compensation pour compenser ce déséquilibre, assurant une neutralité pour les usagers et les communes.

Ce dispositif a été adopté à l’unanimité des présents lors du dernier COPIL du 24/11/25.9

1.1.7 les charges à caractère général et les contributions obligatoires

Ces dépenses sont estimées en fonction des résultats des CFU2025 des communes concernées et de la rétrospective des comptes 2021/2025.

1.1.8 le PPI et son financement

Le PPI s’élève à 17,6 millions d’euros sur 10 ans se décomposant comme suit :

-7,5 M€ pour l’eau,

-10 M€ pour l’assainissement,

- avec un reste à charge total de 8,8 millions d’euros après subventions (objectif de 50%).

Le financement reposera sur les excédents transférés, l’autofinancement et un recours maîtrisé à l’emprunt.

Les excédents :

Les excédents du budget annexe eau potable estimés à 2,4 M€, sont jugés essentiels à la soutenabilité du PPI. Il a été approuvé à l’unanimité des membres présents lors du dernier COPIL du 24/11/25 que ces excédents soient transférés à la communauté de communes. Un suivi analytique sera mis en place pour “flécher” ces excédents vers les investissements de leur commune d’origine.

Cas n°1 : résultats de clôture ( fonct+inv) est négatif : la commune conserve ses déficits.

(COUSTOUGE, ESCALES et JONQUIERES).

Synthèse AEP Déséquilibre départ Correction AC 2026 Correction AC 2027 Correction AC 2028 Correction AC 2029 Correction AC 2030 Correction AC 2031

Albas -2 456 2 456 1 965 1 474 982 491 0

Argens-Minervois 0 0 0 0 0 0 0

Boutenac -42 000 42 000 33 600 25 200 16 800 8 400 0

Camplong d'Aude -10 705 10 705 8 564 6 423 4 282 2 141 0

Canet d'Aude 0 0 0 0 0 0 0

Conilhac Corbières 0 0 0 0 0 0 0

Coustouge 0 0 0 0 0 0 0

Escales -43 905 43 905 35 124 26 343 17 562 8 781 0

Fabrezan -46 777 46 777 37 421 28 066 18 711 9 355 0

Ferrals-les-Corbières 0 0 0 0 0 0 0

Fontcouverte -13 800 13 800 11 040 8 280 5 520 2 760 0

Homps -36 156 36 156 28 925 21 694 14 462 7 231 0

Jonquières -5 900 5 900 4 720 3 540 2 360 1 180 0

Lagrasse -1 900 1 900 1 520 1 140 760 380 0

Lairière -10 675 10 675 8 540 6 405 4 270 2 135 0

Lanet -5 814 5 814 4 651 3 488 2 326 1 163 0

Luc-sur-Orbieu -14 875 14 875 11 900 8 925 5 950 2 975 0

Montbrun-des-Corbières -4 250 4 250 3 400 2 550 1 700 850 0

Montséret 0 0 0 0 0 0 0

Ornaisons -14 192 14 192 11 354 8 515 5 677 2 838 0

Quintillan -7 000 7 000 5 600 4 200 2 800 1 400 0

Roquecourbe-Minervois -4 628 4 628 3 702 2 777 1 851 926 0

Roubia -6 600 6 600 5 280 3 960 2 640 1 320 0

Saint-André de Roquelongue 0 0 0 0 0 0 0

Saint-Couat-d'Aude 0 0 0 0 0 0 0

Saint-Martin-des-Puits -898 898 718 539 359 180 0

Tournissan 0 0 0 0 0 0 0

Tourouzelle -25 806 25 806 20 645 15 484 10 323 5 161 0

Total -298 336 298 336 238 669 179 002 119 334 59 667 010

Cas n°2 : résultats de clôture ( fonct+inv) est positif avec fonctionnement positif et investissement positif.

La CCRLCM reprend le résultat de fonctionnement (la commune fait un mandat à la CCRLCM au 658) et reprend le résultat d’investissement. ( la commune fait un mandat à la CCRLCM au 1068).

(ALBAS,ARGENS,BOUTENAC,CAMPLONG,CANET,CONILHAC,FERRALS, FONTCOUVERTE,HOMPS,LAGRASSE,LAIRIERE,LANET,LUC,MONTSERET,ROQUECOURBE, ROUBIA,ST ANDRE, ST COUAT, ST MARTIN, TOURNISSAN, TOUROUZELLE).

Cas n°3 : résultats de clôture ( fonct+inv) est positif avec fonctionnement positif et investissement négatif.

La CCRLCM reprend le résultat de fonctionnement (la commune fait un mandat au 658) et reprend le résultat négatif d’investissement. ( la commune fait un titre au 1068 et la CCRLCM mandate cette somme).

(FABREZAN et QUINTILLAN.)

Cas n°4 : résultat de clôture ( fonc+inv) positif avec fonctionnement négatif et investissement positif.

La commune conserve sont résultat négatif en fonctionnement. La CCRLCM reprend (le résultat d’investissement – le résultat de fonctionnement) en résultat contracté d’investissement ( la commune fait un mandat de ce montant au 1068 ).

( ORNAISONS et MONTBRUN).

Commune

Budget commun -

Résultat fct

31/12/25

Budget commun -

Résultat invt

31/12/25

Budget commun -

Résultat clôture

Clé AEP

recettes

Clé AC

recettes

Clé AEP

appliquée

Clé AC

appliquée

Ventil AEP -

Total

Ventil AEP -

Fct

Ventil AEP -

Invt

Albas 2 732 18 230 20 962 70% 30% 70% 30% 14 722 1 919 12 803

Argens-Minervois 126 901 195 861 322 762 69% 31% 69% 31% 222 910 87 642 135 268

Boutenac 16 096 11 404 27 500 69% 31% 69% 31% 19 049 11 150 7 899

Camplong d'Aude

Canet d'Aude 86 121 14 597 100 718 67% 33% 67% 33% 67 317 57 561 9 756

Conilhac Corbières 45 736 148 409 194 144 52% 48% 52% 48% 100 667 23 715 76 953

Coustouge -11 407 -3 539 -14 946 65% 35% 65% 35% 0 0 0

Escales 21 400 -21 857 -458 62% 38% 62% 38% 0 0 0

Fabrezan 275 147 -118 330 156 817 62% 38% 62% 38% 96 662 169 601 -72 939

Ferrals-les-Corbières 7 449 197 605 205 055 44% 56% 44% 56% 91 174 3 312 87 862

Fontcouverte 167 253 150 814 318 066 71% 29% 71% 29% 225 071 118 352 106 719

Homps 25 924 62 503 88 427 46% 54% 46% 54% 40 453 11 860 28 594

Jonquières 0 -6 132 -6 132 80% 20% 80% 20% 0 0 0

Lagrasse 7 987 13 252 21 239 64% 36% 64% 36% 13 643 5 130 8 513

Lairière

Lanet

Luc-sur-Orbieu 164 629 62 930 227 559 65% 35% 65% 35% 148 111 107 152 40 959

Montbrun-des-Corbières -11 061 67 401 56 340 66% 34% 66% 34% 37 435 0 37 435

Montséret 22 449 123 223 145 672 46% 54% 46% 54% 66 516 10 251 56 265

Ornaisons -12 834 50 907 38 072 57% 43% 57% 43% 21 756 0 21 756

Quintillan 37 235 -25 399 11 835 55% 45% 55% 45% 6 557 20 630 -14 073

Roquecourbe-Minervois 22 192 131 900 154 092 60% 40% 60% 40% 93 049 13 401 79 649

Roubia 56 937 108 388 165 325 55% 45% 55% 45% 91 697 31 580 60 117

Saint-André de Roquelongue 381 901 418 464 800 365 75% 25% 75% 25% 598 375 285 520 312 855

Saint-Couat-d'Aude 225 920 13 111 239 032 65% 35% 65% 35% 155 142 146 632 8 510

Saint-Martin-des-Puits

Tournissan 18 929 1 342 20 271 51% 49% 51% 49% 10 422 9 732 690

Tourouzelle 105 083 164 425 269 507 74% 26% 74% 26% 198 784 77 507 121 277

Total 1 782 716 1 779 508 3 562 224 2 319 513 1 192 644 1 126 86811

Les restes à réaliser:

Dépenses Recettes

Albas 0,00 0,00

Argens Minervois 0,00 9 366,50

Boutenac 0,00 0,00

Camplong d'Aude 870,00 0,00

Canet d'Aude 14 928,82 3 732,20

Conilhac Corbières 27 187,61 0,00

Coustouge Documents non transmis

Escales 0,00 2 911,73

Fabrezan 0,00 0,00

Ferrals les Corbières 0,00 0,00

Fontcouverte 0,00 0,00

Homps 9 635,90 0,00

Jonquières 14 978,96 8 737,80

Lagrasse 0,00 0,00

Lairière 0,00 0,00

Lanet Documents non transmis

Luc Sur Orbieu 0,00 0,00

Montbrun des Corbières 0,00 0,00

Montséret 80 000,00 19 994,50

Ornaisons 26 760,00 23 990,00

Quintillan 0,00 4 991,28

Roquecourbe Minervois 0,00 0,00

Roubia 0,00 0,00

St André de Roquelongue 731 821,25 0,00

Saint Couat d'Aude 15 823,90 0,00

St Martin des Puits 0,00 0,00

Tournissan 0,00 0,00

Tourouzelle 199 730,53 208 550,67

TOTAL 1 121 736,97 € 282 274,68 €

Communes Eau Potable12

Le PPI :

Page 1

Commune

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

TOTAL

CCRLCM

200 000

541 450

917 550

75 000

75 000

75 000

75 000

75 000

75 000

75 000

2 184 000

Albas

-

-

-

4 061

5 122

5 122

5 122

6 184

6 184

6 184

37 979

Argens-Minervois

-

-

-

7 513

9 026

9 026

9 026

10 540

10 540

10 540

66 211

Boutenac

-

-

-

9 313

14 126

14 126

14 126

18 940

18 940

18 940

108 511

Camplong-d'Aude

-

-

-

6 314

8 128

8 128

8 128

9 942

9 942

9 942

60 524

Canet

107 948

107 948

-

12 936

19 872

19 872

19 872

26 808

26 808

26 808

368 871

Conilhac-Corbières

-

-

-

6 974

10 948

10 948

10 948

14 922

14 922

14 922

84 584

Coustouge

-

-

-

-

180 000

-

-

6 100

6 100

6 100

198 299

Escales

84 000

56 000

-

-

-

-

7 310

9 466

9 466

9 466

175 707

Fabrezan

-

-

-

25 110

32 221

32 221

21 721

28 831

28 831

28 831

197 766

Ferrals-Les-Corbières

-

-

-

8 444

13 887

13 887

13 887

19 331

19 331

19 331

108 098

Fontcouverte

-

-

-

9 565

13 130

13 130

13 130

16 694

16 694

16 694

99 037

Homps

147 873

36 968

-

-

-

7 245

7 245

9 367

9 367

9 367

227 432

Jonquières

-

-

-

1 961

922

2 422

922

2 884

1 384

2 884

13 379

Lagrasse

-

-

-

9 938

13 875

13 875

13 875

17 813

17 813

17 813

105 002

Lairiere

50 000

-

-

5 318

6 137

6 137

6 137

6 955

6 955

6 955

94 594

Lanet

-

-

-

-

-

-

4 623

5 435

5 435

5 435

20 928

Luc Sur Orbieu

234 035

546 081

-

-

-

-

11 728

16 092

16 092

16 092

840 120

Montbrun-Des-Corbières

-

-

-

6 552

23 605

179 605

8 605

10 657

10 657

10 657

250 338

Montseret

72 931

31 256

-

8 157

13 314

13 314

13 314

18 472

18 472

18 472

207 702

Ornaisons

35 000

-

-

15 116

21 233

21 233

21 233

22 849

22 849

22 849

182 362

Quintillan

-

-

-

10 422

11 843

11 843

7 343

8 765

8 765

8 765

67 746

Roquecourbe-Minervois

-

-

-

10 375

11 750

11 750

11 750

13 126

13 126

13 126

85 003

Roubia

-

-

-

7 967

9 934

9 934

9 934

11 900

11 900

11 900

73 469

Saint-André-De-Roquelongue

583 740

-

-

-

-

-

18 854

26 782

26 782

26 782

682 939

Saint-Couat-D'Aude

245 780

-

-

5 592

8 183

8 183

8 183

10 775

10 775

10 775

308 246

Saint-Martin-Des-Puits

-

-

-

1 016

1 282

1 282

1 282

1 548

1 548

1 548

9 506

Tournissan

-

-

-

41 584

8 667

8 667

8 667

10 751

10 751

10 751

99 838

Tourouzelle

138 673

89 531

64 594

83 489

93 996

-

-

-

10 960

10 960

492 202

TOTAL

1 899 979 €

1 409 234 €

982 144 €

372 717 €

606 203 €

496 952 €

351 968 €

436 926 €

446 386 €

447 886 €

7 450 394 €13

1.1.9 l’avance remboursable

Dans le cadre du démarrage de la régie sans personnalité morale mais avec autonomie financière, le conseil communautaire a décidé d’une avance financière remboursable de 0,500 M€.

1.1.10 le financement de l’extension des réseaux

Doivent être envisagé :

-soit la mise en place d’un PUP lorsque c’est réglementairement possible,

-soit le reversement conventionnel de la TLE sur les parcelles desservies.

1.1.11 Maquette budgétaire

Pour la prévision sur les dépenses de personnel se référer à la partie 4 infra.

Section de fonctionnement :

Eau Potable

Charges de fonctionnement 2026

011 - Charges à caractère général 1 020 000

012 - Charges de personnel 470 000

014 - Atténuations de produits 300 000

65 - Autres charges de gestion courante 150 000

66 - Charges financières 65 000

67 - Charges exceptionnelles 10 000

68 - Dotations réelles pour provisions 0

042 - Opérations d'ordre 530 000

023 - Virement de section 1 108 644

Total charges de fonctionnement 3 653 644

Produits de fonctionnement 2 026

Redevance AEP / Surtaxe 1 450 000

Redevance Agence (consommation) 300 000

Autres produits des services (chap. 70) 178 000

74 - Subventions (CLECT) 298 000

75 - Autres produits de gestion courante 5 000

77 - Produits exceptionnels 1 192 644

78 - Reprises sur provisions 0

042 - Opérations d'ordre 230 000

Total produits de fonctionnement 3 653 64414

Section d’investissement :

Dépenses d'investissement 2026

Restes à réaliser 1 121 737

10-Dotations diverses 87 012

Dépenses d'équipement (20-21-23) 2 026 050

16 - Remboursement du capital 170 000

Autres dépenses 0

040 - Opérations d'ordre 230 000

Total dépenses d'investissement 3 634 799

Recettes d'investissement 2026

Restes à réaliser 282 275

10 - Dotations diverses 1 213 880

13 - Subventions

16 - Emprunt

167 - Avance remboursable 500 000

Autres recettes 0

040 - Opérations d'ordre 530 000

021 - Virement de section 1 108 644

Total recettes d'investissement 3 634 799U

15

1.2 Le BP 2026 Assainissement

1.2.1 Organisation opérationnelle et RH

Se référer à la présentation du paragraphe 1.1.2 supra.

1.2.2 les PV de mise à disposition des biens et des contrats

Dans le cadre du transfert de compétence, l’actif et le passif sont mis à disposition par les communes à la CCRLCM.

Le montant des dettes transférées au 1er janvier 2026 s’établit à : 4,783 M € ( cf partie 5B infra- dette du budget annexe assainissement ). L’annuité de dette 2026 d’un montant de 0,503 M€ se décompose en capital à 0,374 M€ et en intérêts à 0,135 M€ plus ICNE ( 40k€)

Le montant des biens mis à disposition s’établit en VNC à 27,1 M€ ce qui permet de déterminer la dotation aux amortissements à prévoir en 2026 à hauteur de 0,860 M€

Le montant des subventions transférables s’établit en VNC à 12,720 M€ ce qui permet de déterminer la reprise sur subventions transférables à prévoir en 2026 à hauteur de 0,390 M€.

1.2.3 tarification 2026 y compris surtaxes

L’harmonisation des tarifs sera très progressive, s’étalant sur 10 ans (jusqu’en 2036), pour atteindre un prix cible d’environ 4,80 €/m³ (eau + assainissement) reflétant le coût réel du service.

Il est décidé de geler les tarifs de base en 2026 ( hors évolution le cas échéant de la redevance agence de l’eau).

Les surtaxes pour les services en délégation seront maintenues au même niveau en 2026.

1.2.4 neutralisation de l’augmentation tarifaire à travers les AC sur une période de 5 ans

Pour éviter une hausse brutale des tarifs pour les communes dont le modèle économique n’est pas équilibré, il est proposé un apport temporaire et dégressif ( 5 ans ) des budgets généraux des communes via les attributions de compensation pour compenser ce déséquilibre, assurant une neutralité pour les usagers et les communes.

Ce dispositif a été adopté à l’unanimité des présents lors du dernier COPIL du 24/11/25.et

16

1.2.5 les charges à caractère général et les contributions obligatoires

Ces dépenses sont estimées en fonction des résultats des CFU2025 des communes concernées et de la rétrospective des comptes 2021/2025.

1.2.6 Le PPI et son financement

Le PPI s’élève à 17,6 millions d’euros sur 10 ans se décomposant comme suit :

-7,5 M€ pour l’eau,

-10 M€ pour l’assainissement,

- avec un reste à charge total de 8,8 millions d’euros après subventions (objectif de 50%).

Le financement reposera sur les excédents transférés (3,5 M€), l’autofinancement et un recours maîtrisé à l’emprunt.

Les excédents :

Les excédents du budget annexe eau potable estimés à 1,264 M€, sont jugés essentiels à la soutenabilité du PPI. Il a été approuvé à l’unanimité des membres présents lors du dernier COPIL du 24/11/25 que ces excédents soient transférés à la communauté de communes. Un suivi analytique sera mis en place pour “flécher” ces excédents vers les investissements de leur commune d’origine.

Cas n°1 : résultats de clôture ( fonct+inv) est négatif : la commune conserve ses déficits.

(COUSTOUGE, ESCALES et JONQUIERES).

Synthèse AC Déséquilibre départ Correction AC 2026 Correction AC 2027 Correction AC 2028 Correction AC 2029 Correction AC 2030 Correction AC 2031

Albas -2 495 2 495 1 996 1 497 998 499 0

Argens-Minervois -16 700 16 700 13 360 10 020 6 680 3 340 0

Boutenac -36 500 36 500 29 200 21 900 14 600 7 300 0

Camplong d'Aude -13 505 13 505 10 804 8 103 5 402 2 701 0

Canet d'Aude -14 700 14 700 11 760 8 820 5 880 2 940 0

Conilhac Corbières 0 0 0 0 0 0 0

Coustouge -5 650 5 650 4 520 3 390 2 260 1 130 0

Escales 0 0 0 0 0 0 0

Fabrezan -12 647 12 647 10 118 7 588 5 059 2 529 0

Ferrals-les-Corbières -525 525 420 315 210 105 0

Fontcouverte -34 700 34 700 27 760 20 820 13 880 6 940 0

Homps 0 0 0 0 0 0 0

Jonquières -6 550 6 550 5 240 3 930 2 620 1 310 0

Lagrasse 0 0 0 0 0 0 0

Lairière -3 675 3 675 2 940 2 205 1 470 735 0

Lanet -7 003 7 003 5 602 4 202 2 801 1 401 0

Luc-sur-Orbieu 0 0 0 0 0 0 0

Montbrun-des-Corbières -15 100 15 100 12 080 9 060 6 040 3 020 0

Montséret -245 245 196 147 98 49 0

Ornaisons -5 504 5 504 4 403 3 303 2 202 1 101 0

Quintillan -8 900 8 900 7 120 5 340 3 560 1 780 0

Roquecourbe-Minervois -14 728 14 728 11 782 8 837 5 891 2 946 0

Roubia 0 0 0 0 0 0 0

Saint-André de Roquelongue -29 344 29 344 23 475 17 606 11 738 5 869 0

Saint-Couat-d'Aude -13 100 13 100 10 480 7 860 5 240 2 620 0

Saint-Martin-des-Puits 0 0 0 0 0 0 0

Tournissan 0 0 0 0 0 0 0

Tourouzelle -17 000 17 000 13 600 10 200 6 800 3 400 0

Total -258 571 258 571 206 857 155 143 103 428 51 714 017

Cas n°2 : résultats de clôture ( fonct+inv) est positif avec fonctionnement positif et investissement positif.

La CCRLCM reprend le résultat de fonctionnement (la commune fait un mandat à la CCRLCM au 658) et reprend le résultat d’investissement. ( la commune fait un mandat à la CCRLCM au 1068).

(ALBAS,ARGENS,BOUTENAC,CAMPLONG,CANET,CONILHAC,FERRALS, FONTCOUVERTE,HOMPS,LAGRASSE,LAIRIERE,LANET,LUC,MONTSERET,ROQUECOURBE, ROUBIA,ST ANDRE, ST COUAT, ST MARTIN, TOURNISSAN, TOUROUZELLE).

Cas n°3 : résultats de clôture ( fonct+inv) est positif avec fonctionnement positif et investissement négatif.

La CCRLCM reprend le résultat de fonctionnement (la commune fait un mandat au 658) et reprend le résultat négatif d’investissement. ( la commune fait un titre au 1068 et la CCRLCM mandate cette somme).

(FABREZAN et QUINTILLAN.)

Cas n°4 : résultat de clôture ( fonc+inv) positif avec fonctionnement négatif et investissement positif.

La commune conserve sont résultat négatif en fonctionnement. La CCRLCM reprend (le résultat d’investissement – le résultat de fonctionnement) en résultat contracté d’investissement ( la commune fait un mandat de ce montant au 1068 ).

( ORNAISONS et MONTBRUN).

Commune

Budget commun -

Résultat fct

31/12/25

Budget commun -

Résultat invt

31/12/25

Budget commun -

Résultat clôture

Clé AEP

recettes

Clé AC

recettes

Clé AEP

appliquée

Clé AC

appliquée

Ventil AC -

Total Ventil AC - Fct

Ventil AC -

Invt

Albas 2 732 18 230 20 962 70% 30% 70% 30% 6 241 813 5 427

Argens-Minervois 126 901 195 861 322 762 69% 31% 69% 31% 99 851 39 259 60 593

Boutenac 16 096 11 404 27 500 69% 31% 69% 31% 8 451 4 946 3 504

Camplong d'Aude

Canet d'Aude 86 121 14 597 100 718 67% 33% 67% 33% 33 401 28 560 4 841

Conilhac Corbières 45 736 148 409 194 144 52% 48% 52% 48% 93 477 22 021 71 456

Coustouge -11 407 -3 539 -14 946 65% 35% 65% 35% 0 0 0

Escales 21 400 -21 857 -458 62% 38% 62% 38% 0 0 0

Fabrezan 275 147 -118 330 156 817 62% 38% 62% 38% 60 155 105 546 -45 391

Ferrals-les-Corbières 7 449 197 605 205 055 44% 56% 44% 56% 113 880 4 137 109 743

Fontcouverte 167 253 150 814 318 066 71% 29% 71% 29% 92 995 48 901 44 095

Homps 25 924 62 503 88 427 46% 54% 46% 54% 47 973 14 064 33 909

Jonquières 0 -6 132 -6 132 80% 20% 80% 20% 0 0 0

Lagrasse 7 987 13 252 21 239 64% 36% 64% 36% 7 596 2 856 4 740

Lairière

Lanet

Luc-sur-Orbieu 164 629 62 930 227 559 65% 35% 65% 35% 79 448 57 477 21 971

Montbrun-des-Corbières -11 061 67 401 56 340 66% 34% 66% 34% 18 905 0 18 905

Montséret 22 449 123 223 145 672 46% 54% 46% 54% 79 156 12 199 66 958

Ornaisons -12 834 50 907 38 072 57% 43% 57% 43% 16 316 0 0

Quintillan 37 235 -25 399 11 835 55% 45% 55% 45% 5 278 16 604 -11 326

Roquecourbe-Minervois 22 192 131 900 154 092 60% 40% 60% 40% 61 042 8 791 52 251

Roubia 56 937 108 388 165 325 55% 45% 55% 45% 73 628 25 357 48 271

Saint-André de Roquelongue 381 901 418 464 800 365 75% 25% 75% 25% 201 990 96 381 105 609

Saint-Couat-d'Aude 225 920 13 111 239 032 65% 35% 65% 35% 83 890 79 289 4 602

Saint-Martin-des-Puits

Tournissan 18 929 1 342 20 271 51% 49% 51% 49% 9 849 9 197 652

Tourouzelle 105 083 164 425 269 507 74% 26% 74% 26% 70 723 27 575 43 148

Total 1 782 716 1 779 508 3 562 224 1 264 247 603 975 643 95618

Les Restes à réaliser :

Dépenses Recettes

Albas 0,00 0,00

Argens Minervois 17 311,20 0,00

Boutenac 0,00 0,00

Camplong d'Aude 1 421,16 0,00

Canet d'Aude 64 748,76 12 989,37

Conilhac Corbières 0,00 0,00

Coustouge

Escales 0,00 0,00

Fabrezan 0,00 0,00

Ferrals les Corbières 0,00 12 479,31

Fontcouverte 0,00 0,00

Homps 28 907,71 0,00

Jonquières 9 986,00 5 825,20

Lagrasse 0,00 0,00

Lairière 0,00 0,00

Lanet

Luc Sur Orbieu 0,00 0,00

Montbrun des Corbières 0,00 0,00

Montséret 88 000,00 14 717,20

Ornaisons 2 256,92 0,00

Quintillan 0,00 0,00

Roquecourbe Minervois 0,00 0,00

Roubia 0,00

St André de Roquelongue 0,00 0,00

Saint Couat d'Aude 0,00 0,00

St Martin des Puits 0,00 0,00

Tournissan 0,00 0,00

Tourouzelle 174 286,00 75 424,00

TOTAL 386 917,75 € 121 435,08 €

Communes Assainissement19

PPI :

Commune

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

TOTAL

CCRLCM

125 000

125 000

75 000

75 000

75 000

75 000

75 000

75 000

75 000

75 000

850 000

Albas

-

-

-

5 561

7 323

7 323

7 323

9 084

9 084

9 084

54 782

Argens-Minervois

-

-

-

9 262

9 262

12 825

12 825

12 825

16 387

16 387

89 774

Boutenac

-

-

-

12 197

12 197

18 693

18 693

18 693

25 190

25 190

130 851

Camplong-d'Aude

-

-

-

8 020

420 520

147 841

10 341

10 341

12 661

12 661

622 384

Canet

152 507

152 507

841 380

2 537 687

13 547

23 294

23 294

23 294

33 041

33 041

3 833 592

Conilhac-Corbières

-

-

-

-

-

-

17 034

23 651

23 651

23 651

87 987

Coustouge

-

-

-

4 997

4 997

6 194

6 194

6 194

7 391

7 391

43 360

Escales

121 200

80 800

-

-

-

-

12 904

12 904

17 456

17 456

262 721

Fabrezan

-

-

-

19 949

19 949

30 399

26 599

26 599

37 048

37 048

197 590

Ferrals-Les-Corbières

-

-

-

11 342

11 342

18 884

18 884

18 884

26 426

26 426

132 186

Fontcouverte

-

-

-

6 881

6 881

9 961

9 961

9 961

13 042

13 042

69 727

Homps

402 510

100 628

-

-

-

15 620

15 620

21 530

21 530

21 530

598 970

Jonquières

-

60 000

-

2 199

299

2 498

598

2 498

897

2 797

71 785

Lagrasse

-

-

50 000

9 504

9 504

15 209

765 209

265 209

20 913

20 913

1 156 460

Lairiere

-

-

-

5 360

5 360

6 920

6 920

6 920

8 480

8 480

48 441

Lanet

-

-

-

-

-

-

4 994

4 994

6 541

6 541

23 071

Luc Sur Orbieu

-

-

-

-

-

-

15 625

15 625

22 488

22 488

76 225

Montbrun-Des-Corbières

-

-

-

15 000

15 000

-

9 891

9 891

13 887

13 887

77 555

Montseret

81 202

34 801

-

5 195

5 195

8 490

8 490

8 490

11 784

11 784

175 430

Ornaisons

-

-

-

15 155

15 155

24 610

24 610

24 610

34 065

34 065

172 270

Quintillan

-

-

-

7 418

7 418

9 136

9 136

9 136

10 854

10 854

63 951

Roquecourbe-Minervois

-

-

-

6 421

6 421

9 043

9 043

9 043

11 664

11 664

63 301

Roubia

-

210 800

-

10 051

10 051

14 402

14 402

14 402

18 752

18 752

311 612

Saint-André-De-Roquelongue

-

-

-

9 960

9 960

16 120

16 120

16 120

22 281

22 281

112 843

Saint-Couat-D'Aude

-

-

-

6 535

6 535

9 270

9 270

9 270

12 005

12 005

64 891

Saint-Martin-Des-Puits

-

-

-

1 457

1 457

1 964

1 964

1 964

2 471

2 471

13 749

Tournissan

-

-

-

6 896

6 896

9 992

9 992

9 992

13 087

13 087

69 941

Tourouzelle

176 081

130 115

89 390

120 901

112 410

-

-

-

16 768

16 768

662 433

TOTAL

1 058 500 €

894 650 €

1 055 770 €

2 912 949 €

792 679 €

493 686 €

1 160 934 €

677 123 €

544 844 €

546 744 €

10 137 879 €20

1.2.7 l’avance remboursable

Dans le cadre du démarrage de la régie sans personnalité morale mais avec autonomie financière, le conseil communautaire a décidé d’une avance financière remboursable de 1 M€.

1.2.8 le financement de l’extension des réseaux

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) varie fortement (1500€ à 4800€). Une harmonisation à un niveau élevé devrait être envisagée.

1.2.9 Maquette budgétaire

Pour la prévision sur les dépenses de personnel se référer à la partie 4 infra.

Section de fonctionnement :

Assainissement collectif

2026

320 000

380 000

0

10 000

175 000

10 000

0

860 000

501 975

2 256 975

2 026

900 000

0

100 000

258 000

5 000

603 975

0

390 000

2 256 975 Total produits de fonctionnement

Autres produits des services (chap.

74 - Subventions (CLECT)

75 - Autres produits de gestion

77 - Produits exceptionnels

78 - Reprises sur provisions

042 - Opérations d'ordre

042 - Opérations d'ordre

023 - Virement de section

Total charges de fonctionnement

Produits de fonctionnement

Redevance AC / Surtaxe

Redevance Agence (consommation)

Charges de fonctionnement

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

014 - Atténuations de produits

65 - Autres charges de gestion

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotations réelles pour provisionsvol

21

Section d’investissement :

2026

643 646

56 718

1 713 720

380 000

0

390 000

3 184 084

2026

121 435

700 674

1 000 000

0

860 000

501 975

3 184 084

167- avance rembpoursable

10-Dotations diverses

16 - Emprunt

Autres recettes

040 - Opérations d'ordre

021 - Virement de section

Total recettes d'investissement

040 - Opérations d'ordre

Total dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Restes à réaliser

10 - Dotations diverses

13 - Subventions

Dépenses d'investissement

Restes à réaliser

Dépenses d'équipement (20-21-23)

16 - Remboursement du capital

Autres dépenses22

2-A L’ENDETTEMENT DE

LA CCRLCM-

budget annexe eau

potableEPabJr LE PO Pp Is 31/12/2026 Tate

Encours 1735 013,81 1 730 790,82 1 565 390,22 ©

Nombre d'emprunts 25 25 24 Oo

Disponible ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 2

Durée résiduelle 14 an(s) 11 mois 14 an(s) 11 mois 14 an(s) 7 mois 0

Vie moyenne résiduelle 7 an(s) 11 mois 7 an(s) 11 mois 7 an(s) 8 mois 0

Taux moyen annuel 0,00% 3,14% 3,14% Q

Taux actuariel résiduel (TAR) 2,90% 2,90% 2,87% Oo

Taux de marché * 2,67% 2,66% 2,79% 0

Marge moyenne 0,49% 0,48% 0,49% 2

* Taux de marché de même durée résiduelle en amortissement annuel constant. Taux hors marge en base exact/360

Capital restant dû au

te EN VAV TEE ce

Caisse d'Epargne 593 997,17 34,24%

|] Crédit Agricole 575 066,18 33,14%

Banque des Territoires 391 584,11 22,57%

|] La Banque Postale 134 340,80 7,74%

Banque Populaire 40 025,55 2,31%

Total 1735013,81 100,00%

23

TITRE IIA –Endettement budget annexe eau potable

L’année 2026 est marquée par la prise de compétence eau sur 28 communes à compter du 1er janvier 2026.

Conformément au Code Général des Collectivités, ce transfert entraine notamment le transfert de la dette au 1er janvier des communes vers la CCRLCM.

Situation générale-budget annexe eau potable

Les partenariats bancaires sont assez diversifiés, avec 5 établissements présents dans l’encours.En % Capital restant dû au LAC CRE T4 PT 2

L| Fixe 1432733,58 82,58%

L Indexé 302 280,23 17,42%

Total CECI ECS RE 0002

La dette à taux indexé représente 0 % et se compose de 3 emprunt(s) sur un panel de 2 indice(s).

Capital restant dû au En %

Le EN TAVTA Ce

Livret A 297 321,82 #Error

1 Euribor 12 mois 4 958,41 #Error

—

Los] 302 280,23 ÉTAT Lee) s

Capital restant dû 600 K€ Tranche de taux #

au 31/12/2025

0-1% 252 436,45 14,55%

400 K€ 1-2% 228 752,55 13,18%

2-3% 238 702,52 13,76%

200 K€ 3-4% 555815,92 32,04%

bn] 4-5% 27689921 15,96%

o K€ 5% et + 182 407,16 10,51% 0-1% 1-2% 2-3% 34% 45% 5% et + Total 1735013,81 100,00%

24

Structure par type de taux

La dette ne comporte pas de produits structurés.

La dette à taux indexé est positionnée principalement sur le livret A.

Benchmark dette / marche

Les emprunts se répartissent dans les tranches de taux actuariel résiduel ( TAR) de la façon suivante, pour un TAR global de 2,85%.

Suivi budgétaire 2026

La charge budgétaire s’établit comme suit en 2026 :K= 170 k€ et I=55 k€.Echéancier mensuel

S0Kk€

40K€

30K€

20K€

10K€

OKkK<£€:

Fév. Avril Juin Août Oct. Déc.

— Moyennelhors frais) [MIN Frais ON interets IR Amortissement

Cut Tate UT i Mensualités Dont swap

Janvier 14 438,30 5 799,10 0,00 20 237,40 0,00

Février 14 822,68 5 055,87 0,00 19 878,55 0,00

Mars 26 056,46 6 013,80 0,00 32 070,26 0,00

Avril 5 507,75 2 048,66 0,00 7 556,41 0,00

Mai 12 026,21 4337,04 0,00 16 363,25 0,00

Juin 11 547,35 3 983,19 0,00 15 530,54 0,00

Juillet 3 767,36 1 987,90 0,00 5 755,26 0,00

Août 39 629,61 7 097,59 0,00 46 727,20 0,00

Septembre 11 608,09 4 086,84 0,00 15 694,93 0,00

Octobre 5 639,23 4 204,86 0,00 9 844,09 0,00

Novembre 12 083,25 4 148,63 0,00 16 231,88 0,00

Décembre 12 497,30 5 636,97 0,00 18 134,27 0,00

Total 169 623,59 54 400,45 0,00 y A0 {A 110)

Tableau d'extinction (annuités) Extinction par type de taux

25e 1500K€

150K€

lim “ so k€ ] s00 K€ li 22 2 203 L Sea ar an ES 2 205 ds 26e 25 206 22 23 23 W mar # ze E = 206 25 UM Frais 0" Intérêts M Amortissement MN Structure ON indexé I Fixe

25

Extinction de la detteAnnée CUT ES us

2026 169 623,59

2027 170 046,79

2028 150 970,60

2029 126 120,62

2030 127 419,26

2031 130 132,18

2032 124 907,40

2033 115 561,02

2034 114 455,22

2035 99 436,63

2036 56 801,31

2037 43 057,69

2038 28 442,16

2039 22 568,92

2040 23 082,96

2041 22 177,38

2042 22 670,24

2043 21 629,06

2044 15 682,19

2045 11 948,22

2046 12 140,87

2047 7 679,15

2048 7 770,69

2049 7 866,29

2050 7 966,13

2051 8 070,41

2052 8 179,31

2053 8 293,05

2054 8 411,85

2055 8 536,20

2056 5 617,56

2057 5 617,56

2058 5 617,56

2059 5 617,56

2060 5 617,56

2061 5 617,56

èse éditée le 16/12/2025

Orfeor

N 360:

2062

2063

2064

2065

Total

5 617,56

5 617,56

5 617,56

2 808,38

1 735 013,81

Intérêts

54 400,45

49 470,11

43 319,72

38 496,37

34 824,90

31 162,11

27 395,28

23 668,36

20 112,05

16 539,55

13 650,52

11 582,41

10 287,78

9 474,64

8 653,37

7 910,31

7 090,93

6 390,48

5 650,60

5 108,92

4 704,49

4 244,53

3 973,22

3 742,44

3 545,01

3 411,23

3 195,25

2 943,18

2 582,10

2 191,93

1 769,17

1 529,73

1 301,51

1 101,02

892,48

718,34

LE LE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Annuité

224 024,04

219 516,90

194 290,32

164 616,99

162 244,16

161 294,29

152 302,68

139 229,38

134 567,27

115 976,18

70 451,83

54 640,10

38 729,94

32 043,56

31 736,33

30 087,69

29 761,17

28 019,54

21 332,79

17 057,14

16 845,36

11 923,68

11 743,91

11 608,73

11 511,14

11 481,64

11 374,56

11 236,23

10 993,95

10 728,13

7 386,73

7 147,29

6 919,07

6 718,58

6 510,04

6 335,90

Dont swap

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Synthèse mensuelle de votre dette au 01/01/2026

544,19

370,05

195,90

32,64

468 177,27

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6 161,75

5 987,61

5 813,46

2 841,02

2 203 191,08

0,00

0,00

0,00

0,00

Encours au 01/01/N

1735 013,81

1 565 390,22

1 395 343,43

1 244 372,83

1118 252,21

990 832,95

860 700,77

735 793,37

620 232,35

505 777,13

406 340,50

349 539,19

306 481,50

278 039,34

255 470,42

232 387,46

210 210,08

187 539,84

165 910,78

150 228,59

138 280,37

126 139,50

118 460,35

110 689,66

102 823,37

94 857,24

86 786,83

78 607,52

70 314,47

61 902,62

53 366,42

47 748,86

42 131,30

36 513,74

30 896,18

25 278,62

} 7

19 661,06

14 043,50

8 425,94

2 808,38

D NE

2627

Etat de la dette au 01/01/2026 budget annexe eau

Fiche Banque Indice Méthode d'amortissement Durée(A) Encours Date éch. Taux éch.

EP-00000039845 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 0 3 551,31 25/01/2026 3,57

EP-00000388153 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 9 158 315,51 01/03/2026 2,12

EP-00003168248 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 9 62 448,03 03/01/2026 1,38

EP-00004593802 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 6 30 472,23 10/03/2026 0,79

EP-00005334070 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 18 21 484,27 20/01/2026 4,32

EP-00005621342 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 3 6 897,95 01/01/2026 4,58

EP-00006093143 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 19 52 247,81 01/10/2026 4,33

EP-00006531792 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 9 14 371,39 01/03/2026 3,62

EP-00006961210 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 15 16 000,00 01/02/2026 3,92

EP-00006964037 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 30 50 000,00 15/12/2026 4,44

EP-01LRFG014PR Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 7 45 296,69 01/01/2026 4,9

EP-01YEM1010PR Crédit Agricole Taux Fixe Amortissement constant 3 6 563,15 29/01/2026 4,27

EP-025649F Caisse d'Epargne Taux Fixe Amortissement constant 10 300 000,00 25/02/2026 3,42

EP-02RE1F019PR Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 12 107 417,84 25/01/2026 4,66

EP-06011995Banque Populaire Taux Fixe Echéance constante 2 40 025,55 05/08/2026 4,6

EP-5119860 Banque des Territoires Livret A Intérêts prioritaires (CDC) 21 75 428,60 01/01/2026 3,75

EP-5219456 Banque des Territoires Taux Fixe Echéance constante 17 94 262,29 01/02/2026 1,79

EP-5597195 Banque des Territoires Livret A Amortissement constant 39 221 893,22 01/03/2026 2,1

EP-747226E Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 13 35 993,92 25/03/2026 4,18

EP-8147657 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 11 182 407,16 25/01/2026 5,07

EP-8294052 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 3 45 614,56 25/03/2026 4,3

EP-8380664 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 3 25 023,12 25/08/2026 4,05

EP-ARC21757Caisse d'Epargne Euribor 12 mois Durée ajustable 2 4 958,41 25/02/2026 2,781

EP-MON516920EUR La Banque Postale Taux Fixe Echéance constante 6 72 042,23 01/03/2026 1,63

EP-MON535881EUR La Banque Postale Taux Fixe Echéance constante 10 62 298,57 01/02/2026 0,55

Total 1 735 013,8128

2-B L’ENDETTEMENT DE

LA CCRLCM-

budget annexe

assainissement31/12/2025 01/01/2026 31/12/2026 Evolution exercice

Encours 4783 371,06 4773 749,84 4 415 644,02 oO

Nombre d'emprunts 42 42 42 a

Disponible ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 o

Durée résiduelle 16 an(s) 6 mois 16 an(s) 6 mois 16 an(s) 1 mois 0

Vie moyenne résiduelle 9 an(s) 9 mois 9 an(s) 9 mois 9 an(s) 6 mois 0

Taux moyen annuel 0,00% 2,82% 2,82% (

Taux actuariel résiduel (TAR) 2,87% 2,87% 2,86% 0

Taux de marché * 2,72% 2,71% 2,81% 0

Marge moyenne 1,12% 1,12% 1,12% 2

* Taux de marché de même durée résiduelle en amortissement annuel constant. Taux hors marge en base exact/360

29

TITRE IIB –Endettement budget annexe assainissement

L’année 2026 est marquée par la prise de compétence assainissement sur 28 communes à compter du 1er janvier 2026.

Conformément au Code Général des Collectivités, ce transfert entraine notamment le transfert de la dette au 1er janvier des communes vers la CCRLCM.

Situation générale-budget annexe eau assainissement

Les partenariats bancaires sont assez diversifiés, avec 6 établissements présents dans l’encours.

Banque Capital restant dû au 01/01/2026 %

Banque des Territoires 1 712 235,58 35,87%

Crédit Agricole 1 609 583,35 33,72%

Caisse d'Epargne 1 131 290,71 23,70%

Sté de Fin. Local 209 411,49 4,39%

La Banque Postale 97 327,39 2,04%

Banque Populaire 13 901,32 0,29%

Total 4 773 749,84 100,00%En Capital restant dû au LCR ET PTT 2

| | Fixe 3234408,19 67,75%

|| Indexé 1539341665 32,25%

ne 4773749,84 100,00%

La dette à taux indexé représente 0 % et se compose de 8 emprunt(s) sur un panel de 2 indice(s).

Capital restant dû au En % Le TV de

Livret A 1 497 074,58 #Error

E Euribor 3 mois 42 267,07 #Error

= Total 1539 341,65 #Error

2000 K€ (TETE TL SU Tranche de taux TA 1

1500 K€ 0-1% 465 216,25 9,75%

1-2% 495 493,43 10,38%

1000 K€ 2-3% 1119434,17 23,45%

3-4% 1 876 304,76 39,30%

500 K€

1 4-5% 817 301,23 17,12%

o K€ Le 4773749,84 100,00% 0-1% 1-2% 2-3% 34% 4-5%

30

Structure par type de taux

La dette ne comporte pas de produits structurés.

La dette à taux indexé est positionnée principalement sur le livret A.

Benchmark dette / marche

Les emprunts se répartissent dans les tranches de taux actuariel résiduel ( TAR) de la façon suivante, pour un TAR global de 2,87%.Echéancier mensuel

120K€

100K€

80K€

60K€

40K€

20K€

oKk€:

Fév. Avril Juin Août Oct. Déc.

— Moyennelhors frais) MIN Frais OM interets HR Amortissement

Put etETutls LT Mensualités Dont swap

Janvier 23 003,02 5 833,22 0,00 28 836,24 0,00

Février 39 982,63 23 152,54 0,00 63 135,17 0,00

Mars 32 165,17 15 660,92 0,00 47 826,09 0,00

Avril 26 861,90 9 119,27 0,00 35 981,17 0,00

Mai 13 187,32 6 562,72 0,00 19 750,04 0,00

Juin 13 903,03 5 355,11 0,00 19 258,14 0,00

Juillet 17 678,23 9 616,84 0,00 27 295,07 0,00

Août 13 254,86 6 566,78 0,00 19 821,64 0,00

Septembre 14 015,42 5 242,72 0,00 19 258,14 0,00

Octobre 56 728,90 18 600,60 0,00 75 329,50 0,00

Novembre 97 510,49 20 256,40 0,00 117 766,89 0,00

Décembre 19 436,07 8 736,01 0,00 28 172,08 0,00

Total 367 727,04 134 703,13 0,00 502 430,17 0,00

31

Suivi budgétaire 2026

La charge budgétaire s’établit comme suit en 2026 :K= 368 k€ et I=135 k€.400K€

Tableau d'extinction (annuités)

EN intérêts [I Amortissement

| | l 1 | TT 2028 2031 2034 2037 2040 2043 2046 2049 2052 2055 2058

4000K€

3000K€

2000K€

1000K€

Extinction par type de taux

20. 20. 20. 20. … 20. 20. 20...

BR Structuré OM indexé I Fixe

Mntnnuanuvens-.… … 20. 20. 20.

Année

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

2036

2037

2038

2039

2040

2041

2042

2043

2044

2045

2046

2047

2048

2049

2050

2051

2052

2053

2054

2055

2056

2057

2058

2059

2060

LE

ulead

367 727,04

379 402,58

391 509,44

353 967,09

338 540,94

308 994,19

254 432,41

202 414,28

192 423,79

183 310,05

183 863,99

158 978,68

151 028,91

155 763,79

127 413,78

127 287,24

93 038,76

84 158,20

57 475,42

39 055,93

40 831,43

42 680,98

34 564,57

36 389,79

38 293,49

37 492,63

36 777,21

38 935,07

41 184,26

43 528,30

45 970,84

48 515,65

51 166,65

53 927,90

42 326,78

4783 372,06

NT

134 703,13

140 439,16

127 562,15

114 611,44

103 767,10

93 374,16

83 914,02

76 588,59

70 193,29

64 191,49

58 215,28

51 966,14

47 068,18

42 249,48

37 239,06

33 497,43

30 023,75

27 493,52

25 141,91

23 615,44

22 256,67

20 821,00

19 348,22

18 087,65

16 753,87

15 353,23

14 032,30

12 675,69

11 239,94

9 721,73

8 117,58

6 423,87

4 636,87

2 752,70

767,29

1 568 843,33

Frais Annuité

0,00 502 430,17

0,00 519 841,74

0,00 519 071,59

0,00 468 578,53

0,00 442 308,04

0,00 402 368,35

0,00 338 346,43

0,00 279 002,87

0,00 262 617,08

0,00 247 501,54

0,00 242 079,27

0,00 210 944,82

0,00 198 097,09

0,00 198 013,27

0,00 164 652,84

0,00 160 784,67

0,00 123 062,51

0,00 111 651,72

0,00 82 617,33

0,00 62 671,37

0,00 63 088,10

0,00 63 501,98

0,00 53 912,79

0,00 54 477,44

0,00 55 047,36

0,00 52 845,86

0,00 50 809,51

0,00 51 610,76

0,00 52 424,20

0,00 53 250,03

0,00 54 088,42

0,00 54 939,52

0,00 55 803,52

0,00 56 680,60

0,00 43 094,07

0,00 6 352 215,39

Dont swap

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4783 371,06

4 415 644,02

4 036 241,44

3 644 732,00

3 290 764,91

2 952 223,97

2 643 229,78

2 388 797,37

2 186 383,09

1 993 959,30

1 810 649,25

1 626 785,26

1 467 806,58

1316 777,67

1161 013,88

1 033 600,10

906 312,86

813 274,10

729 116,90

671 641,48

632 585,55

591 754,12

549 073,14

514 508,57

478 118,78

439 825,29

402 332,66

365 555,45

326 620,38

285 436,12

241 907,82

195 936,98

147 421,33

96 254,68

42 326,78

32

Extinction de la dette33

Etat de la dette au 01/01/2026 budget annexe assainissement

Fiche Banque Indice Méthode d'amortissement Durée(A) Encours Date éch. Taux éch.

ASS-000003808398 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 7 121 781,82 30/01/2026 1,1

ASS-00000445859 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 14 91 366,61 10/03/2026 2,45

ASS-00002917270 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 18 114 612,48 05/03/2026 2,21

ASS-00002970946 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 18 156 218,31 27/03/2026 2,18

ASS-00003468080 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 9 92 409,08 30/01/2026 1,02

ASS-0000561083 Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 7 115 608,98 02/11/2026 2,47

ASS-003XZW015PR Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 6 98 859,56 15/10/2026 3,97

ASS-01REXY013PR Crédit Agricole Taux Fixe Amortissement constant 3 10 500,00 01/01/2026 4,7

ASS-01Z183018PR Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 14 302 130,16 16/02/2026 4,47

ASS-01ZDA0015PR Crédit Agricole Euribor 3 mois Profilys 4 42 267,07 10/03/2026 4,089

ASS-02DE3X013PR Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 16 177 254,75 02/02/2026 4,68

ASS-02DP20015PR Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 11 141 995,47 28/03/2026 4,54

ASS-02E0UW014PR Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 11 11 594,89 15/12/2026 4,66

ASS-02H8J8012PR Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 6 108 584,54 05/03/2026 4,83

ASS-02KW3B014PR Crédit Agricole Taux Fixe Echéance constante 4 25 149,63 10/01/2026 4,9

ASS-06036716 Banque Populaire Taux Fixe Echéance constante 4 13 901,32 27/02/2026 4,55

ASS-1233040 Banque des Territoires Livret A Amortissement progressif 5 150 925,53 01/11/2026 1,55

ASS-4521614 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 7 115 507,10 25/11/2026 2,45

ASS-4972698 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 22 127 765,69 25/12/2026 2,4

ASS-5028157 Banque des Territoires Livret A Intérêts prioritaires (CDC) 11 249 337,59 01/04/2026 2,7

ASS-5061496 Banque des Territoires Livret A Intérêts prioritaires (CDC) 9 52 098,99 01/02/2026 2,7

ASS-5136052 Banque des Territoires Livret A Amortissement constant 25 142 071,32 01/02/2026 2,45

ASS-5156108 Banque des Territoires Livret A Amortissement constant 22 55 000,00 01/02/2026 3,15

ASS-5156109 Banque des Territoires Taux Fixe Echéance constante 16 51 394,42 01/02/2026 1,27

ASS-5156422 Banque des Territoires Taux Fixe Echéance constante 16 165 963,26 01/01/2026 1,64

ASS-5219474 Banque des Territoires Livret A Intérêts prioritaires (CDC) 17 16 068,69 01/02/2026 2,45

ASS-5262313 Banque des Territoires Livret A Intérêts prioritaires (CDC) 34 832 446,39 01/01/2026 3,61

ASS-5415063 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 18 195 328,23 25/03/2026 2,19

ASS-5439573 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 16 68 713,94 25/02/2026 2,06

ASS-5439883 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 18 115 559,79 25/03/2026 2,11

ASS-7786712 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 16 59 860,62 25/01/2026 3,73

ASS-8268124 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 8 77 275,24 25/03/2026 4,85

ASS-8300902 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 3 26 233,10 25/02/2026 4,4

ASS-8345296 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 3 45 568,75 25/10/2026 4,28

ASS-A1709573 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 9 21 963,88 25/01/2026 4,91

ASS-A171902R Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 16 110 119,65 25/02/2026 1,99

ASS-A1721024 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 6 164 912,65 25/11/2026 3,62

ASS-ARC20298 Caisse d'Epargne Taux Fixe Echéance constante 3 2 482,07 25/01/2026 4,85

ASS-MON280519EUR La Banque Postale Taux Fixe Echéance constante 3 60 377,97 01/01/2026 3,7

ASS-MON503687EUR La Banque Postale Taux Fixe Echéance constante 4 41 730,04 01/02/2026 1,89

ASS-MON553365EUR Sté de Fin. Local Taux Fixe Echéance constante 6 25 431,48 01/01/2026 1,32

ASS-MON553366EUR Sté de Fin. Local Taux Fixe Amortissement constant 18 185 000,00 01/02/2026 4,02

Total 4 783 371,0634

3- LE PERSONNEL35

TITRE III – Le personnel

3.1 Personnel mis à disposition par les communes

Cette charge est répartie par commune.

3.2 la charge de personnel budgétairement répartie en 2026

Cette charge s’élève à 0,760 M€ dont 0,380 M€ impacté aux communes et 0,380 M€ lié à l’organisation du service. Cette dernière charge devra être compensée à partir de 2027 par une augmentation du tarif.

Commune

Estimation CC

09/25

(ETP)

Estimation CC

09/25

(€)

Ventilé AEP Ventilé AC

Estimation

CA type AEP

(rétro./diag.)

Estimation

CA type AC

(rétro./diag.)

Retenu AEP

(Max par

prudence)

Retenu AC

(Max par

prudence)

Albas 4 000 3 000 1 000 3 000 1 000 3 000 1 000

Argens-Minervois 0,28 12 279 6 140 6 140 8 000 8 000 8 000 8 000

Boutenac 30 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000

Camplong d'Aude 0,17 7 009 3 505 3 505 2 625 2 625 3 505 3 505

Canet d'Aude 0,19 11 400 7 600 3 800 10 000 5 000 10 000 5 000

Conilhac Corbières 0,02 900 450 450 0 0 450 450

Coustouge 5 000 1 364 3 636 1 500 4 000 1 500 4 000

Escales 0,45 16 633 11 643 4 990 15 120 6 480 15 120 6 480

Fabrezan 1,366 57 524 31 377 26 147 30 000 25 000 31 377 26 147

Ferrals-les-Corbières 0,033 850 425 425 0 0 425 425

Fontcouverte 15 000 7 500 7 500 7 500 7 500 7 500 7 500

Homps 33 233 15 106 18 127 15 000 18 000 15 106 18 127

Jonquières 0,26 8 071 3 388 4 683 3 400 4 700 3 400 4 700

Lagrasse 1 34 999 20 416 14 583 21 000 15 000 21 000 15 000

Lairière 0 0 2 275 2 275 2 275 2 275

Lanet 0 0 1 742 1 742 1 742 1 742

Luc-sur-Orbieu 0,339 15 413 7 706 7 706 7 875 7 875 7 875 7 875

Montbrun-des-Corbières 0,19 8 550 4 275 4 275 4 500 4 500 4 500 4 500

Montséret 0,0188 918 459 459 0 0 459 459

Ornaisons 0,52 20 395 6 385 14 010 6 792 14 904 6 792 14 904

Quintillan 0 0 4 600 4 600 4 600 4 600

Roquecourbe-Minervois 0,53 20 855 10 428 10 428 10 000 10 000 10 428 10 428

Roubia 9 000 4 500 4 500 4 500 4 500 4 500 4 500

Saint-André de Roquelongue 0,057 2 488 1 244 1 244 1 200 1 200 1 244 1 244

Saint-Couat-d'Aude 18 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000

Saint-Martin-des-Puits 0 0 0 0 0 0

Tournissan 0 0 0 0 0 0

Tourouzelle 0,3 11 622 7 748 3 874 8 000 4 000 8 000 4 000

SIAEP Roquecourbe Montbrun 0,057 2 509 1 255 1 255 0 0 1 255 1 255

Total 5,7808 346 648 179 912 166 736 192 630 176 902 198 052 182 116

Rappel personnel MàD - Estimation des masses budgétaires

Charges de personnel Total Clé AEP Clé AC Total AEP Total AC

Conventions MàD 380 167 198 052 182 116

Electricien 50 000 50% 50% 25 000 25 000

Dessinateur 65 000 50% 50% 32 500 32 500

Chargé d'exploitation 60 000 50% 50% 30 000 30 000

Chargé de clientèle 40 000 50% 50% 20 000 20 000

Directeur 65 000 50% 50% 32 500 32 500

RAF 50 000 50% 50% 25 000 25 000

Mutualisation CC 50 000 50% 50% 25 000 25 000

Total 760 167 388 052 372 116

Incidence recrutements 2026 380 000 190 000 190 000

Propositions