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Arrêté - 933a travaux eaux usees sur diverses voiries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 933a travaux eaux usees sur diverses voiries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montëlimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DES GREZES, RUE PAUL LANGEVIN, ALLEE DE RIVOLI, RUE DES GREZES, ALLEE AUGUSTE RODIN, PLACE SAINT-SAENS et ALLEE MAURICE RAVEL
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf_JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.09933A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2273-6 Vu le Code de la route et noïamment les articles R. 411-8, R 411-256, R 417-3 et R 417-172
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 13/09/2022 au 20/09/2022 sur les :CHEMIN DES GREZES RUE PAUL LANGEVIN ALLEE DE RIVOLI RUE DES GREZES ALLEE AUGUSTE RODIN PLACE SAINT-SAENS
ALLEE MAURICE RAVEL , et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, VW la demande en date du 07/09/2022 par laquelle SASU MP3D demeurant Rue André Boulle 30100 ALES représentée par Monsieur David PEREZ demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :CHEMIN DES GREZES RUE PAUL LANGEVIN ALLEE DE RIVOLI RUE DES GREZES ALLEE
AUGUSTE RODIN PLACE SAINT-SAENS ALLEE MAURICE RAVEL
ARRÊTE
ARTICLE 7 : :
Pour permettre à SASU MP3D demeurant Rue André Boulle 30100 ALES représentée par Monsieur David PEREZ d'effectuer L'INSPECTION ET L'HYDROCURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, la circulation et le
stationnement CHEMIN DES GREZES. RUE PAUL LANGEVIN, ALLEE DE RIVOLI, RUE DES GREZES, ALLEE AUGUSTE RODIN, PLACE SAINT-SAENS et ALLEE MAURICE RAVEL seront réglementés du 13/09/2022 au
20/09/2022.
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel.
ARTICLE 3:
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4:
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-711 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30". ARTICLE 5 : oo
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur David PEREZ (SASU MP3D).
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7:
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, |8 07/09/2022
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrété considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr