Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 13 2022+Arrêté+de+circulation+ +Pose+armoire+Telec
Arrêté - 12 2022+Arrêté+de+circulation+ +Pose+armoire+Telec
unknown - 12 2022+Arrêté+de+circulation+ +Pose+armoire+Telec
Arrêté - 04 2023+Arrêté+de+circulation+ +Travaux+joints+Rou
Arrêté - 14 2024+Arrêté+de+circulation+ +Travaux+de+terrass
Arrêté - PALIBE 2024 143 Regl temp circu pose armoire telec
Arrêté - &files=PALIBE 2024 143 Regl temp circu pose a
unknown - 04 2023+Arrêté+de+circulation+ +Travaux+joints+Rou
Arrêté - 36 PORTANT POLICE DE CIRCULATION TX POSE ARMOIRE T
Arrêté - 01 2023+Arrêté+de+circulation+ +Pose+fourreaux+et+
Arrêté - 13 2022+Arrêté+de+circulation+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2022+Arrêté+de+circulation+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le 18/02/2022
ID : 040-214000432-20220218-13_2022-AR
6.1 Police Municipale
13-2022 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Pose armoire SRO Télécom -
Route des Lacs
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée
et complétée,
Vu la demande de l’entreprise ASPIR ADOUR en date du 14 février 2022,
Considérant que pour permettre à l’entreprise ASPIR ADOUR d'effectuer les travaux de pose
armoire SRO Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux de construction de conduite télécom, d’installation armoire SRO -—
déploiement fibre optique effectués par l’entreprise ASPIR ADOUR, sise au 21 chemin de
Barboulet, 40500 SAINT-SEVER, le stationnement et le dépassement des véhicules légers et des
poids lourds seront interdits, Route des Lacs. Cette réglementation sera applicable à partir du
21/02/2022 et ce jusqu’au 11/03/2022.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2022 E
Reçu en préfecture le 18/02/2022 ; À)
Affiché le 18/02/2022 4
ID : 040-214000432-20220218-13_2022-AR
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l’implantation de la signalisation
du chantier conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de la réglementation de la
circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place,
l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera rendue
libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu’elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise ou la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le vendredi 18 février 2022
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr