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Arrêté - 04 2023+Arrêté+de+circulation+ +Travaux+joints+Route+des+Lacs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2023+Arrêté+de+circulation+ +Travaux+joints+Route+des+Lacs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Affiché/Publié le 24/01/2023
ID : 040-214000432-20230124-04_2023-AR
6.1 Police municipale
04-2023 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Travaux joints -
Route des Lacs
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise LAFITTE TP en date du 23 janvier 2023,
Considérant que pour permettre à l’entreprise LAFITTE TP d'effectuer les travaux de joints, il
y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux de réalisation de joints effectués par l’entreprise LAFITTE TP, sise
au 1268 rue Belharra, Zae Atlantisud — Quartier des Vagues, 40230 SAINT GEOURS DE
MAREMNE, la circulation sera alternée par feux tricolores Route des Lacs. Cette
réglementation sera applicable à partir du 25/01/2023 et ce jusqu’au 03/02/2023.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Affiché/Publié le 24/01/2023
ID : 040-214000432-20230 124-04_2023-AR
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s’y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera
rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu'elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise où la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le mardi 24 janvier 2023
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr