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Arrêté - 2025 39 Amenagement voirie Montagne la foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 39 Amenagement voirie Montagne la foret)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ
N°2025-39
OBJET
: Travaux
d'aménagement
de
voirie
Rue
Benoîte
Groult,
Montagne
La
Forêt
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
COLAS,
en
date
du
28
février
2025
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
seront
entrepris,
rues
Benoîte
Groult,
Montagne
la
Forêt
du
31
mars
au
30
septembre
2025,
par
l’entreprise
COLAS
(06.61.38.53.99).
Article
2
: La
circulation
automobile
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d’un
sens
unique,
en
direction
de
la
rue
de
la
Bouexière.
Article
3
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d’autre.
Article
4 :
L'entreprise
aura
la charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article 5
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
6 :
L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
7
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
it à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 11
mars
2025
Maire rôme
BÉGASSE
CO
nu
p
Mairie
B.P,
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél:
02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledeSaintAubinduCormier 7
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SAINT-AUBIN-DU-
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de
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Butte Blanche
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200
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À
nn
A
Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
Emprise
au
format
GML :
xmlns:gml="'http://wuw.opengis.net/gml'
srsName="EPsG:4326'
>
|
outerBoundaryIs>
-1.39765581,48.2519581
-1.39577435,48.25178177
-1.39551256,48.25190904
-1.39523525,48.25298724
-1.39409959,48.25287034
-1.39386962,48.25284667
-1.39379851,48.25315291
-1.39515668,48.25329272
|
-1.39470657,48.25504271
-1.39466729,48.25519543
-1.39512603,48.25524773
-1.39557862,48.25348801
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|
-1.39759095,48.25226494
-1.39765581,48.2519581
:outerBoundaryIs>
polygonMember>
Polygone
1
51782
-1.395774);
(48.251909
-1.395513);
(48.252987
-1.395235);
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; (48.252847
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-1.393799);
(48.253293
-1.395157);
(48.255043
-1.394707)
; (48.255195
-1.394667)
; (48.255248
-1.395126);
(48.253488
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-1.396790)
; (48.253312
-1.396864)
; (48.253183
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-1.395933); (48.252243
-1.397361);
(48.252265
-1.397591);
(48.251958
-1.397656);
LOS
sogelink
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr