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Déliberation - DEL2024.063 Conv pieges photographiques
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.063 Conv pieges photographiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RE PR RERO np Re He
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
33 26 33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le vingt-neuf novembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire.
Etaient présents
M. Christian ROBACHE, M. Serge DUJARRIER, Mme Ghyslaine COURET, M. Thierry SERRES, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, M. Olivier BADUREAU, M. Dominique MEIGNEN, Mme Jocelyne BELLIARD, Mme Chantal MILLET, M. Alioune DJIGO, Mme Fatna MEKIDICHE, Mme Nadia SOULAIRE, M. Tanguy LOHEZIC, M. Tarik ASSAAD, Mme Stéphanie AUPETIT, M. Jean-Louis DELATTRE, M. Sébastien LIBBRECHT, M. Philippe MONSCOURT, M. David ATHIS, M. Philippe.ALLAIRE, M. Olivier PAJOT, Mme Sylvie BLAISE, M. Philippe BES
Absents ayant donné procuration
M. Sébastien DUPLAN
Mme Clémence CHUET
Mme Audrey CONAN
Mme Sandrine FOUCHER
M. Frédéric RIZZO
Mme Marie Martine LOUBAUD
Mme Félicie CHAINON (départ à 21h05)
Absents non-représentés
pouvoir à.M. Philippe MONS.COURT
pouvoir à M. Serge DUJARRIER
pouvoir à Mme Christel HUBY
pouvoir à Mme Ghyslaine COURET
pouvoir à M. Christian ROBACHE
pouvoir à M. Olivier PAJOT
pouvoir à M. David ATHIS
Mme Mariêtou SARR (arrivée à 21 h02 pour le point n°2 relatif au rapport de l'année 2023 de la S.E.M.M)
Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de cette séance, le Conseil Municipal nomme secrétaire de séance : Madame Ghyslaine COURET.
DELIBERATION N°2024.063 - CONVENTION DE MISE EN PLACE DE PIEGES PHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention de mise en place de pièges photographiques dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages avec la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire (C.A.M.G.),
CONSIDERANT que la Commune souhaite adhérer à ce dispositif,
VU l'avis de la commission Vie Des Quartiers - Sécurité du 13 novembre 2024 ;
Co11111ume de Mo11tévrai11 - Délibératio1111°2024.063 du Co11seil1111 1 11i cipal du 05 décembre 2024 ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Olivier
BADUREAU,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
sécurité
et
tranquillité
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
de
mise
en
place
de
pièges
photographiques
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
;
PRECISE
que
la
C.A.M.G.
aura
en
charge
le
financement,
le
déplacement
et
l'installation
du
matériel
sur
le
territoire
à
la
demande
de
la
commune ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Fait
à
Montévrain,
le 05
décembre
2024
Le
Maire
Christian
ROBACHE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
À‘
{jE{,
2024
etou
publié ou notifié le
À 3
DEC,
2074
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.063
du
Conseil
municipal
du
05
décembre
2024