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Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
Pair
pol
(pièce
affichée
le.
ve
.
|
\jairie
de
PAIMPOL
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SÉANCE
DU
28
AVRIL
2025-
Liste
des
délibérations
Numéro
-
Délibérations
Vote
2025-44
Participation
aux
frais
de
scolarité
-
Convention
avec
l’Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
catholiques
(OGEC)
-
Forfait
Approuvée
communal
2025
2025-45
Subventions
exceptionnelles
Approuvée
2025-46
Admission
en
non-valeur.
Approuvée
2025-47
Exploitation
du
domaine
public
maritime
à des
fins
commercialesà
PoulBfret
et fixation
de
la
redevance.
Approuvée
2025-48
Meeting
of Styles
2025
- Convention
d'objectifs
et de
moyens
à conclure
avec
l'association
D6
Project.
Approuvée
2025-49
La
Halle
—- Dénomination
du
lieu
—
Fixation
des
jours
et
heures
d’ouverture
et fixation
des
droits
d'entrées.
Approuvée
2025-50
Camping
municipal
Le
Cruckin
— Convention
d'occupation
avec
Vacances
Familles,
Approuvée
2025-51
Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Approuvée
30/04/2025