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Déliberation - 12 CM 18122025 Liste des deliberations
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 01h38 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Déliberation - 12 CM 18122025 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Mairie
de
PAIMPOL
CONSEIL
MUNICIPAL
— SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2025-
Liste
des
délibérations
Pièce
affichée
le
Jusqu'au
1 8.DEC.--2025
rennes
Pour
la
Maire
et
par
délégation
sonvansveeetsenemeeesenennnenseteneeessnnenee)
s Services
Numéro
Délibérations
Vote
2025-114
Création
d’une
autorisation
de
programme
pour
la
construction
d’un
équipement
scolaire
et
périscolaire
Approuvée
2025-115
Budget
de
la
commune
—
Décision
modificative
n°3
Approuvée
2025-116
Fixation
des
tarifs
communaux
pour
l’année
2026
Approuvée
2025-117
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Approuvée
2025-118
Versement
d’une
avance
au
CCAS
Approuvée
2025-119
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
|’ association
Saint-Vincent
de
Paul
Approuvée
2025-120
Remboursement
des
frais
d'élimination
des
nids
de
frelons
asiatiques
Approuvée
2025-121
Modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
—
Avis
de
la
commune
Approuvée
2025-122
Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
de
Malabry
—
Approbation
du
compte
rendu
annuel
du
concédant
au
31/12/2024
Approuvée
2025-123
Cession
foncière
à Kernoa
—
Lot
PQRST
(Eco
Hameau)
—
parcelle
AH
400p
Approuvée
2025-124
Cession
foncière
à
Kernoa
—
Lot
O
(Chaufferie
collective)
—
parcelle
AH
400p
Approuvée
2025-125
Convention
de
gestion
du
pont
de
Moulin
Canon
avec
la
commune
de
Plourivo
Approuvée
2025-126
Signature
du
pacte
culturel
de
territoire
entre
le
Département
des
Côtes
d'Armor,
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
la
Approuvée
ville
de
Guingamp
et
la
ville
de
Paimpol
2025-127
Convention
avec
le
Tennis-club
Paimpolais
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
Approuvée
2025-128
Symposium
kayak
—
Convention
avec
l'association
CK
Mer
Approuvée
2025-129
Personnel
communal
—
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
—
part
variable
complément.
Approuvée
2025-130
Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Approuvée
2025-131
Personnel
communal
-
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023-2024
À
pris
acte
2025-132
Information
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner,
déclarations
de
cessions
et
les
décisions
de
Mme
la
Maire
A
pris
acte