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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM107 CONV DOJO)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250916-6760-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2025
Date de mise en ligne : 31 octobre 2025
URO/EL
DECISION MUNICIPALE DM_2025_107
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles relatifs à l’administration des biens communaux,
Vu la convention liant la Ville de Bègles et l’Association Dojo Béglais arrivée à échéance,
Vu la demande de renouvellement formulée par l’Association Dojo Béglais,
Considérant l’intérêt communal à soutenir les activités sportives associatives implantées sur le territoire,
Considérant la nécessité d’encadrer l’occupation des locaux municipaux mis à disposition des associations,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - La convention de mise à disposition des locaux municipaux situés 17, rue Louise et Jean Sabail à Bègles au bénéfice de l’Association Dojo Béglais est renouvelée pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2029.
ARTICLE 2 - La convention fixe les modalités d’utilisation des locaux, notamment : - L’affectation des espaces aux activités sportives relevant de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées, ainsi qu’aux activités de forme et d’entretien
- L’interdiction de toute sous-location sans autorisation écrite préalable de la Ville
- Les créneaux attribués au Club en période scolaire et durant les vacances - Les limitations d’accès pour les utilisateurs extérieurs, notamment à l’espace de musculation
-
ARTICLE 3 - Obligations respectives des parties : L’Association Dojo Béglais s’engage à :
- Souscrire toutes assurances nécessaires à ses activités
- Assurer l’entretien courant des locaux
- Transmettre annuellement un bilan d’exploitation à la Ville
La Ville prendra à sa charge les frais de structure relatifs à l’eau, au gaz et à l’électricité. ARTICLE 4 - La convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de deux mois, par courrier recommandé avec accusé de réception, notamment en cas de manquement aux obligations contractuelles.
ARTICLE 5 - Le Maire est autorisé à signer la convention correspondante et tout document afférent à son exécution.
ARTICLE 6 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 31/10/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU 17 RUE LOUISE ET JEAN BAIL 33130
BEGLES A L’ASSICATION DOJO BÉGLAIS
Période 2025 – 2029
Renouvellement de la convention
Entre les soussignés :
La Ville de Bègles, représentée par Monsieur Clément ROSSIGNOL-PUECH, Maire de Bègles,
ci-après dénommée « la Ville »,
Et
L’Association Dojo Béglais, représentée par Monsieur Olivier FONDRIEST, Président,
ci-après dénommée « le Club »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet et désignation des locaux
À compter du 1er octobre 2025, la Ville de Bègles met à disposition du Club les locaux situés 17, rue
Louise et Jean Sabail à Bègles, pour l’exercice de ses activités sportives.
Article 2 – Objet de l’utilisation
Le Club s’engage à développer prioritairement dans cet équipement les activités de la Fédération
Française de Judo et Disciplines Associées, dont il est membre, ainsi que les activités de forme et
d’entretien conformes à ses statuts.
Article 3 – Assurances et obligations réglementaires
Le Club s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires couvrant ses activités, ses adhérents et
les tiers, et à exercer ses activités dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 4 – Interdiction de sous-location
Le Club s’interdit toute sous-location ou mise à disposition des locaux à un tiers, sauf accord écrit
préalable de la Ville.
L’utilisation des locaux devra demeurer strictement conforme à l’objet de la présente convention.
Article 5 – Créneaux d’utilisation
En période scolaire, le Club dispose librement des installations :
• les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 14h00 et de 16h00 à 23h00,
• les mercredis, samedis et dimanches de 8h00 à 23h00.
Pendant les vacances scolaires, et sauf accord particulier, le Club bénéficie de l’intégralité des
créneaux horaires disponibles. Article 6 – Utilisation par d’autres associations
Les utilisateurs extérieurs seront soumis au règlement intérieur établi par le Dojo Béglais.
Ils n’auront pas accès à l’espace de musculation, réservé exclusivement au Club.
Article 7 – Charges et fluides
La Ville prendra à sa charge les frais de structure relatifs à l’eau, au gaz et à l’électricité.
Article 8 – Entretien courant
L’entretien courant (nettoyage, ménage, petits soins du quotidien) sera assuré par le Dojo Béglais.
Article 9 – Suivi d’exploitation
Le Club s’engage à transmettre chaque année à la Ville un bilan d’exploitation détaillé de l’utilisation
de la salle (fréquentation, activités, événements…).
Article 10 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée de quatre (4) ans, à compter du 1er octobre 2025
et jusqu’au 30 septembre 2029.
Article 11 – Résiliation
Conformément à l’article 1195 du Code civil, la présente convention ne produit effet qu’entre les
parties contractantes.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de
réception, sous préavis de deux (2) mois, notamment en cas de manquement à l’une des clauses ci-
dessus.
Fait en trois exemplaires originaux à Bègles, le …………………………………
Pour le Dojo Béglais Pour la Ville de Bègles
Olivier FONDRIEST Clément ROSSIGNOL-PUECH
Président du Dojo Béglais Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole