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Déliberation - DM023 Conv Amicale Laique Musee
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM023 Conv Amicale Laique Musee)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
à =
= 14
LP BEGLES
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250212-5504-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14 mars 2025
HF
DECISION MUNICIPALE DM_2025_023
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer la convention de partenariat avec l’association L’Amicale Laïque-Bègles. Celle-ci a pour objet de faire découvrir aux enfants (6-12 ans) fréquentant les cours de dessin les collections du musée de la Création Franche, à travers le dispositif nomade « Naturellement brut ! ». Au-delà de cette action d’Education Artistique et Culturelle, il s’agit de faire découvrir les ressources artistiques du territoire aux jeunes béglais.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 11/03/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
L’Association Amicale Laïque de Bègles
Adresse : 15 rue Louis Eloi 33130 Bègles - Tel : 05 56 85 95 22
Représentée par Mr Jacques AVIGNON, Président de l’Association
Ci-après dénommé « le partenaire »
Et :
La ville de Bègles
Adresse : Hôtel de Ville, 77 rue Calixte Camelle 33130 Bègles
Adresse postale : BP 153 33321 Bègles Cedex - Tel : 05 56 49 95 94
Représentée par Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire, vu la
délibération N°6 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023
donnant délégation à Monsieur le Maire.
Ci-après dénommée « la Ville »
Préambule :
L’Amicale Laïque de Bègles s’est rapprochée de la Ville de Bègles
aux fins de solliciter le musée de la Création Franche pour une
action de médiation sur les collections du musée dans le cadre du
cours de dessin pour enfants de 6 à 12 ans animé par l’intervenante
Cécile Ravereau.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour but de définir les conditions aux
termes desquelles la Ville de Bègles – musée de la Création Franche
proposera une action de médiation autour du dispositif nomade
« Naturellement brut ! » aux enfants du cours de dessin de Cécile
Ravereau.
Article 2 : Définition et conditions d’exécution
-L’Amicale Laïque s’engage à valoriser le partenariat avec la Ville
de Bègles - musée de la Création Franche en mentionnant le musée
dans ses bilans d’activités.
-L’Amicale Laïque s’engage à effectuer un accompagnement et un
encadrement du groupe de jeunes lors de la présentation du musée de
la Création Franche.
Article 3 : Date et lieu d’exécution L’action de médiation se déroulera au sein du local de l’Atelier APB
(Atelier des Artistes Plasticiens Bèglais) de l’Amicale Laïque, 3
rue de Lauriol 33130 Bègles le mercredi 9 avril 2025.
Article 4 : Engagements de la Ville de Bègles
-La Ville de Bègles- musée de la Création Franche propose à titre
gratuit une découverte d’œuvres originales des collections du musée
ayant pour thème les matériaux naturels dans l’art brut sous le
titre « Naturellement brut ! ».
-La Ville de Bègles- musée de la Création Franche s’engage à fournir
à l’Amicale Laïque toutes les informations relatives à la thématique
du dispositif nomade (dossier pédagogique, power point…) afin que
l’Amicale Laïque puisse, en amont et en aval de la visite, préparer
et exploiter au mieux le contenu avec les jeunes.
-La Ville de Bègles – musée de la Création Franche s’engage à
accueillir au mieux les enfants de l’Amicale Laïque.
-La Ville de Bègles – musée de la Création Franche s’engage à faire
apparaître l’Amicale Laïque dans ses bilans d’activités.
Article 5 :Assurance
Les jeunes accueillis en cours de dessin par l’Amicale Laïque sont
assurés dans le cadre des activités proposées par une assurance
« responsabilité civile – accident – assistance » souscrit par
l’Amicale Laïque : MAIF / 1101330H
Article 6 : Annulation - Force majeure
-Il peut être mis fin à cette convention par anticipation, de manière concertée par les deux parties.
-Lorsque le partenaire est mis dans l’impossibilité d’exécuter la présente convention du fait d’un évènement ayant le caractère de force majeure, la Ville résilie le partenariat sans indemnité d’aucune sorte.
-On entend par cas de force majeure les circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les cocontractants.
En cas de force majeure, le cocontractant empêché s’engage à informer immédiatement l’autre partie.
Dans tous les cas un avenant à la présente convention définira les conditions de report ou d’annulation de la manifestation prévue à la présente convention.
Article 7 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l'application du
présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à
l’application du Tribunal Administratif de Bordeaux, mais seulement
après épuisement des voies amiables (dans le délai d’un mois à compter
de l’apparition du litige constaté par voie de courrier). AMICALE AIUI Dés IS RUE 1 i$ É
| 5 22
SIREN :-281 774013 - APE: 927 0
Fait à Bègles,le
En trois exemplaires originaux
(lu et approuvé)
Pour la Ville Pour l’Amicale Laïque
Clément ROSSIGNOL PUECH Mr Jacques AVIGNON
Maire de Bègles Président de l’Association
Vice-Président de Bordeaux Métropole