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Arrêté - tampon tdt AR2023 711
Procès Verbal - AR2023 309 tirage au sort
Procès Verbal - AR2023 012 PF Geoffray
Procès Verbal - AR2023 015 PF Brebion
Arrêté - AR2023 112 ANPAA
Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 112 ANPAA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S [ 3
Publié le 14/04/2023
ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR
Direction Secteur Développement Urbain
Urbanisme
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2023_112
OBJET : ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'ENSEIGNE POUR L'ASSOCIATION ANPAA
Le maire de Givors,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 581-8 et suivants,
Vu l’arrêté du maire n°11/086 en date du 22 avril 2011 portant sur la création du Règlement de la Publicité, des enseignes et des préenseignes sur la commune de Givors,
Vu l’arrêté du maire n°AR20228055 en date du 21 janvier 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nabiha Laouadi, 5ème adjointe déléguée à l’urbanisme, à l’habitat et au droit,
Vu l’avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 25 mars 2023,
Vu la demande d'autorisation d'enseigne reçue en mairie le 1er décembre 2022, présentée par madame Claire Desbats, au bénéfice de l’association ANPAA sis 3 montée de Cras, place du Coteau à Givors, enregistrée sous le n° DAP 069091220612,
Considérant que le projet de l’enseigne de l’association ANPAA respecte la réglementation nationale et le Règlement Local de Publicité.
ARRÊTE
Article 1 : La demande d'autorisation préalable est accordée pour l’association ANPAA installée 3 montée de Cras, place du Coteau à Givors, selon les descriptifs et plans joints à cette demande.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au comptable de la collectivité,
- ampliation du présent arrêté au préfet du Rhône.
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 S L O7
ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR
Le 11 avril 2023,
Nabiha LAOUADI, 5ème
adjointe déléguée à
l'urbanisme, à l'habitat et au
droit
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
7 mande d’ autorisation pr Publié le 14/04/2023 S L GC
2Givors ID : 069-216900910-20230411-AR2023 112-AR Liberté » M 4 TERRE D'HISTOIRE ET ee e h" 4 ru GIVORS de nouvelle installation er
ns MAIRIE de remplacement Q
dé l'envir ei He. nel de modification Q
GINAL a VI
us Av (2 Es reuss
Livre V - Titre VIN - Chapitre 1® - art. L. 581-9 et L. 581-44, R. 581-9 à R. 581-21 du code de l'Environnement
Cadre réservé à l'administration
Daïe de réception Dossier transmis à Numéro d'autorisation
ce nn EE
—— 11 ABF LI préfet de région LU AR
visé par la demande d'autorisation Uni imprimé.
ne .concemer qu'un su us de edf
Lorsque plusieurs dispositifs du même type sont installés sur le même terrain, un seul imprimé peut être renseigné. ous plus de 3 enseignes sont installées NS une même AIS, Un second imprimé doit être renseigné.
Vous êtes un particulier : Ron QI Monsieur [1
Nom Prénom |
Vous êtes une personne morale :
Dénomination ANPAA Raison sociale : Association Addictions France |
N° SIRET E.Æ.5. &.0.0 0 6 7 © E £ 4 à Forme juridique Association
Représentant de la personne morale Madame Monsieur Cl
Nom Desbats Prénom Claire
Adresse : Numéro 3 Extension Lieu-dit ou boite postale
Voie Montée du Cras, Place du Coteau
Code postal 6 9 7 0 0 Localité Givors
N° de téléphone EE SR KE D D EE ET N° de télécopie oc si = no rm
Adresse électronique nn
ns: Ta [Le tic in au C alisation d'i
Département 69 dre Givors
Adresse Montée du Cras, Place du Coteau
. Enseignes
Situation de l'activité RDC Elage(s) n°
Support de l'enselgne projetée :
Sur toiture Q Scellée au sol ou installée directement sur lesol (supérieures à 1 m°) (Cl
Sur façade parallèle à la façade perpendiculaire à la façade Q
Sur clôture Q Sur auvent ou marquise Sur garde-corps Cl
Enseigne à faisceau de rayonnement laser Q Puissance de la source
Type d'enseigne |
Lettres individuelles Q Bandeau st |
Autre (précisez) : plaque en aluminium composite de type EURO ACP
Con
Enseigne double-face Q Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
. @0 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le 14/04/2023 S'LOF
Ensei eu æGIVORS Oui Non A ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR
TERRE D'HISTOIRE ET un
Le VU H UT BPUI GI ICE Lettre découpées QU Clignotanie (phamacie el services d'urgence) Q
Numérique Q Autre Q Précisez:
Luminance maximale : de jour cd/m? de nuit cd/m?
Efficacité lumineuse Im/W
Extinction prévue : {horaires indicatif)
Caractéristiques et dimensions
Couleur : fond quadri lettres noir
Largeur 0 0,4 Om Hauteur D 0,2 5m Epaisseur __cm Surface 0 0,1 __m
Saillie par rapport au bâtiment (à faire figurer sur le plan de masse coté - pièce AP2)
Hauteur libre au dessus du niveau du sol 0_2.4 0 mètres Saillie sur la façade ____, cm
on de larve nas en fees Largeur du trottoir uses cm
nse signe e n°2 e
te de l'enseigne Srétoié- :
Sur loilure QC) Scellée au sol ou installée directement sur le sol (supérieures à 1 m°) QI
Sur façade parallèle à la façade QI) perpendiculaire à la façade QI
Sur clôture Q Sur auvent ou marquise Q Sur garde-corps L]
Enseigne à faisceau de rayonnement laser Q Puissance de la source
Type d'enseigne
Lettres individuelles Q Bandeau support Cl] Enseigne double-face ©]
Précisez :
Enseigne lumineuse Oui Q Non Q
Projection ou transparence Ol Lettre découpées ( Clignotante (phamacie etservices d'urgence) CI}
Numérique Q autre Q Précisez :
Luminance maximale : de jour cd/rm? de nuit cd/m°
Efficacité lumineuse Im/W
Exlinction prévue : (horaires indicatif)
Caractéristiques et dimensions
Couleur : fond ietires
Largeur | Hauteur sm « Epaisseur ___émM SUR _ ___, ___: rn?
Saillie par rapport au bâtiment (à faire figurer sur le plan de masse côté - pièce AP2)
Hauteur libre au dessus du niveau du sol ____,___ mètres Saillie sur la façade ____,___ cm
ÉMOOURODIQIUB ER mètres Largeur du trottoir cm en me
4 3. Er se igne
Suppl de l' Éneiihe Proielée: :
Sur toiture QC Scellée au sol ou installée directement sur le sol (supérieures à 1 m) Q
Sur façade : parallèle à la façade CI perpendiculaire à la façade QI
Sur clôture O Sur auvent ou marquise D Sur garde-corps LU]
Enseigne à faisceau de rayonnement laser CI Puissance de la source
Type d'enseigne
Lettres individuelles C1 Bandeau support Cl Enseigne double-face Cl
Précisez :
Enseigne lumineuse Oui Q Non ©
Projection ou transparence Qi Lettre découpées Ci Clignoïante (pharmacie ef services d'urgence) D
Numérique Q autre O Précisez :
Luminance maximale : de jour | cd/m°? de nuil cd/m?
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L
Publié le 14/04/2023 C
Efficac Fr. GIVORS Im/W ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR
Extinci æœ TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Caractéristiques et dimensions
Couleur : fonda lettres
Largeur ——:—M Hauteur __,___m Epaisseur _— cm MSurace ES | :
Salllie par rappoit au bâtiment (à faire figurer sur le plan de masse côté - pièce AP2)
Hauteur libre au dessus du niveau du sol masse FRONT Saillie sur la façade CR à
Largeur de la rue =: — pas Mares Largeur du trottoir |
A À A: , ncainnoe avicénmnéine mauim ln mi SE ES EST ES pe 4.4. Autres enseignes existantes pour le même établissement
Enseigne sur toiture : Nombre 0 Surface cumulée , mx
Enseigne sur façade : Nombre 0 Surface cumulée
Enseigne scellée au sol ou installée
directement sur le sol (supérieure à 1m?)
Ar D 54 ET sa ben, rc ŒEr. 2e SN LT RES NS
race cumulée des enseignes nstallées et des en,
Nombre 0
Surface cumulée des Surface cumulée des Surface de la
enseignes sur toiture se me FRRT enseignes sur façade ___, _m° IMEUCIS ____ ; ___ÿir de l'établissement de l'établissement commerciale
L'activité est-elle située dans une zone couverte par un RLP : Oui CO Non
Zonage du règlement local de publicité
S'agit-il d'enseigne(s) temporaire(s] ? Oui WA Non Q
Durée d'installation 2 ans
Enseigne{s) apposée(s) sur un immeuble classé ou dans le champ de visibilité de cet Où. Q ÜNon immeuble, sur un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire. (R. 581-1611 1° du CE)
Précisez
Enseigne(s) apposée{s) sur Un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc national, une réserve naturelle où sur un arbre. (R. 581-16 II 2° du CE)
Précisez
Oui Q Non
Enseigne(s) apposée(s) dans Un secteur sauvegardé [R. 581-16 11 3° du CE] Oui Q Non
Précisez
Enseigne(s] apposée(s) dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager, (ZPPAUP] ou une aire de mise en valeur de l'architecture et du Oui CJ Non W
patrimoine (AMVAP) (R. 581-1611 4 du CE)
Précisez
Enseigne(s) apposée{s) dans une zone de protection délimité autour d'un site classé, dans un parc naturel régional, dans un site inscrit à l'inventaire ou sa zone de protection, dans l'aire Gui D Gin d'adhésion d'un parc national, dans une zone Natura 2000 (zone spéciale de conservalion ou une zone de protection spéciale) {L. 581-8 du CE)
Précisez
= RER ET 7
, eCIOIreRS Dog Dr D action OL
Localisation du dispositif ou du matérie
Propriété privée QC © Domaine public Ci
Supericie du terrain _____,____ m* Référence cadastrale [indicative] {hors domaine public)
Propriété privée : Domaine public : | Longueur du côté de l'unité _——— 1 — vovnvs evryvBUT AU Côté l'unité foncière _____,____ mètres foncière bordant la voie publique bordant l'emplacement prévu Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
4 Reçu en préfecture le 14/04/2023 S’LO Publié le 14/04/2023
Diston UN GIVORS rapport : (uniquement dispositifs scellés au 4 ID :069-216900910-20230411-AR2023. 112:AR TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR : o : 3
été k mètres AUX baies des immeubles situées . propriété (hors domaine public) EN ne “sur des fonds voisins aa tam NONTSS
Si la commune d'installation est dotée d'un Règlement local de publicité :
AUX lir, MINS DORMI D LAS
Zonage du règlement local de publicité findicatif)
Si l'installation a lieu hors aggloméralion :
a Emprise de gare Périmètre d'un établissement de centre a ferroviaire commercial délimité par le RLP Emprise d'aéroport
EN Alabiire Air MC ASIE AS Et Ra ACLSTAR] .2, Noîure du dispositif ou du matériel
Dispositifs muraux em us æ— _ ee à > — Te ee og ie En Mn + te — ms
SUr MUr : Nombre Format
Sur clôture : Nombre Format
Sur palissade : Nombre Forma
Autre (précisez) Nombre Format
Dispositifs scellés au sol ou
installés directement sur le sol AETRÈEe He ei Nombre de faces : Simple-face Q Double-face Q
Dispositifs sur toiture Nombre Format
Caractéristiques de la publicité lumineuse
Durée d'installation
Lettres découpées QI | Autre (précisez) : Cl
Numérique Q A images animées Q A images fixes Q Vidéo QU
Luminance maximale : de jour cd/m° de nuit cd/m?
Luminance moyenne : de jour cd/m? de nuit cd/m
Efficacité lumineuse : Im/W_ Consommation électrique (dispositif numérique) kWh
Extinction prévue : horaires
BED A RU ee SAR ET dE Eee SE QUE ON QUES 7 RNCS à Em EE eat + A AT EG ENOURST EN nd. A À Œ SR UNE ROME S DE DER et DR EEE T 5.3, Autres dispositifs ou matériels existant sur le terrain (si installation sur une propriete privée)
Dispositifs muraux
SUr MU : Nombre Format
Sur clôture : Nombre Format
Sur palissade : Nombre Format
Autre : (précisez) Nombre Format
Be «OS RL Fomnai Dispositifs sur toiture Nombre Format
mobilier urb:
N'indiquez ici que le nombre de disposilifs concernés par la concession, précisez sur la pièce AP12 leurs nature, format, localisation, distance par rapport aux baies des immeubles situés sur les fonds
Abris : Nombre Colonnes porte-affiches : Nombre
Kiosques : Nombre Mâts porte-affiche: Nombre
Mobilier d'information : Nombre
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L
Publié le 14/04/2023 C
ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR SERRE Le CE, Gniures CC 5 a os HISTOIRE ET D'AVENIR x à ‘ : SGIVORS ns
Surface de la devanture commerciale : m?
La surface cumulée des dispositifs déclarés et déjà présents ne peut excéder le dixième de la surface de la devanture commerciale, dans la limite de 2 m2?
Nature des disposlilfs
Surface ses TRE Nombre Cumul RL
Surface 1: Nombre Cumul Sébsmree FI
Surface he ee Nombre Cumul 8 0
_ Surface cumulée des dispositifs déclarés PR on
Autres dispositifs de petit-format lumineux ef non lumineux déjà installés sur la devaniure concernée
Surface pese ME Nombre Cumul à.
Surface tm Nombre Cumul EE
Surface sr. Nombre Cumul des M
surface cumulée des dispositifs déjà installés _,__m
Caractéristiques de la publicité lumineuse
Durée d'installation
Lettres découpées Q Autre (précisez) Cl
Numérique C1 Aimages animées (1 Aimagestixes Q Vidéo Cl
luminance maximale de jour cd/m? de nuit cd/m?
Lumindance moyenne de jour cd/m? de nuit cd/m?
Efficacité lumineuse Im/W
8.1. Bâches de chantier
Naiure des travaux (précisez)
Durée des travaux BBC rénovation CU]
Emplacement de l'échafaudage
Surface de la bâche _____, ___nm® Surface de la publicité : RS : : |
Durée d'installation de la bâche
Type de support
Surface de la bâche A
Durée d'installation
RER nan he eue ls it
fl emporaire e ©
Type de manifestation annoncée
Date de la manifestation
annoncée
Surface du dispositif
Durée d'installation
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L
Publié le 14/04/2023 GC
E GIVORS ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR
J'aites + Terre DHisronne er vavenr ld Présente demande d'autorisation préalable. Je Cefiuns our à nonnieur 1 exQCIUudGe des renseignements ci-dessus.
Fait à : Givors Le 30112022 — — — ———
pd”
—s ét nt
Signature du demandeur
ANPAA-CSAPA de Givors
Van, Montée de Cras-Placs du Coteau-59700 Givors
Assoclat|on Tél : 04 72 49 22 77-Fax : C4 78 73 1083
Addictions Csapa.givors@add
France SIRET: 77886003704312.APE : 25212
FINESS : 5900905983
www.eddictons-france.o7g
Volre demande d'autorisation doit être établie en 3 exemplaires ei doit être adressé :
° à la mairie où est envisagé le dispositif: lorsque là commune est couverte par un règlement local de publicité ou lorsqu'il s'agit d'une demande concernant un emplacement de bâche ou un dispositif de
dimension exceptionnelie
e © la préfecture du département où est envisagé le dispositif: lorsque la commune n'est pas couverte par un règlement local de publicité
Si vous êtes Un parlicuiier : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'nformatique, aux fichiers et aux llbertés s'applique aux données nominalives contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès el de reclification pour ces données auprès de la mairie ou de la préfecture. Les données recueillies seront transmisee m1 v coniirae rnmpétents pour l'instruction de volre demande.
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
: 4 © Reçu en préfecture le 14/04/2023 SL | En Publié le 14/04/2023 OS DT mCGIVORS ordereau de dépôt des ID : 069-216900910-20230411-AR2023 112-AR bent: Égat D xrousoneeroumx UNE demande d'autorisation préalable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé d'Un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité ou une die l'Environnement préenseigne ou une enseigne
Cette lieta net avlarmretirs Lerie liste est exhaustive mb par IIS Poney en RENE TES "nn AM pp mL NT Le 7 en Don eat , et aucune autre dDiece ne peut vous éîre der andée.,
Vous devez fournir 3 dossiers.
4 4 " nne Pins Ammibren DE eulue ue Len ee INA ES PRES
1. PIECES OBLIGATOIRES POUR TOUTES LES DEMANDES
Pièce Nombre
d'exemplaires
_APT. Plan de situation duterrain {1} ee L ‘ Q | 8 Lee)
_AP2. Plan de masse coté (1) _ .-. Œ CS
AP3. Représentation graphique de l'enseigne cotée en trois dimensions | 3
AP4. Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain Q 3
_où est installé le dispositif RE ee
{1} cette pièce n'est pas exigée si le matériel est implanté sur le domaine public Pour les dispositifs de micro affichage, les pièces AP1 et AP2 concernent la devanture commerciale et non le lerrain.
2. PIECES SUPPLEMENTAIRES A JOINDRE EN FONCTION DES DISPOSITIFS
Fe | | ,
Lorsque la demande concerne une enseigne ou une enseigne laser
APS. Mise en situation de l'enseigne è A Q 3 |
APé. Vue de l'immeuble concemé avec et sans l'enscigne, ou avant changement de ao E | à
_l'enseigne = a cl gai
_ APT. Appréciation sur son intégration dans l'environnement me g: — Q | mes D
AP8. Notice descriptive mentionnant la puissance de la source laser, les caractéristiques du ou Q | 3 des faisceaux et la description des effets produits
Lorsque la demande concerne un dispositif publicitaire lumineux, l'installation de publicité lumineuse sur du mobilier urbain dans le cadre d'une concession d'affichage ou l'installation de publicité lumineuse sur du micro-affichage
_ AP. Analyse du cycle de vie du dispositif h _ Q 3 _APT0. Visibilité depuis la voie
publique la plus proche : . a 3
AP11. Appréciation sur sa compatibilité avec le cadre de vie environnant, sur son insertion architecturale, sur son respect des principes de la sécurité routière, sur les nuisances visuelles Q | 3
Pour l'homme et l'environnement dE nement mme
AP12. Liste des dispositifs de mobilier urbain dans le cadre d'une concession d'affichage | | indiquant pour chaque
dispositif : q |
sa nalure, son format, sa localisation, sa distance par rapport aux baies des immeubles situés 9 sur les fonds voisins el les éléments des pièces AP9, AP10 et AP11. |
Lorsque la demande concerne un emplacement de bâche
AP13. Esquisses ou photos de la bâche et de l'emplacement envisagé 0 | D
_AP14, Notice sur les procédés utilisés el les caractéristiques des supports no: RE AP15. Appréciation de son insertion architecturale, de son impact sur le cadre de vie a 3 environnant, et de ses incidences sur la sécurité routière |
Lorsque la demande concerne un dispositif temporaire de dimension exceptionnelle
AP16. Esquisses ou photos du dispositif, de la publicité et de l'emplacement envisagé Q 3
_ AP17. Notice sur les procédés utilisés et les caractéristiques des supports 2 Q 3
AP18. Appréciation de son insertion architecturale, de son impact sur le cadre de vie a | 3 environnant, et de ses incidences sur la sécurité routière |
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié.le 14/04/2023 S L Or
BE æGIVORS Récépissé de de ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR Liber» Égalie = Frans so one demande d'autorisation préalable — ——————_— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
sidi d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité ou une
de l'Environnement préenseigne ou une enseigne
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé une demande d'autorisation préalable pour un ou plusieurs dispositifs ou matériels supportant de la publicité, une préenseigne où une enseigne.
Le délai d'instruction de votre dossier est de DEUX MOIS, suivant lo réception de voire dossier, et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, l'autorisation est réputée accordée dans les termes où elle à été demandée.
Toutefois, dans le mois qui suit le dépôl de votre dossier, l'administration peut vous écrire pour vous indiquer qu'il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier, qu'il vous convient de produire dans un délai de deux mois suivant la réception de ce courrier.
Si vous ne produisez pas les informations, pièces et documents manquants dans ce délai, votre demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet.
Lorsque votre dossier sera complet, dans le délai imparti, vous recevrez alors le présent récépissé faisant courir le délai d'instruction.
Si vous n'avez pas reçu de décision concernant volre demande à la fin des deux mois suivant la réceplion du présent récépissé, votre demande est réputée accordée et vous pourrez installer votre dispositif.
Cadre réservé à l'administration
Le(s) dispositif(s) ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation
nr DDAF O06HOSIA 22 O6AX
déposée le: À & En A3. ?
par ER 1er GE
est autorisé à défaut de réponse de l'administration deux mois
après celte date.
Ville de Givors S'LO;
ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR
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Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
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Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
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Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
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Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L
Publié le 14/04/2023 C
ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR
2
=GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Centre de Soins, d'accompagnement
& de Prévention en Addictologie
| place du Coteau
Jeudi 20 octobre 2022 69700 GIVORS
Affaire suivie par: Ghislaine CLAPERON
à l'attention de : Mme Claire DESBATS
OBJET: Devis
Madame,
Pour faire suite à votre nouvelle demande dont nous vous remercions et d’après les derniers
éléments recueillis par nos soins sur site, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre offre concernant:
NE PLAQUE
Fourniture d'une plaque en aluminium composite de type EURO ACP
Dimensions: 400 mm de long x 250 mm de haut
Sur celle ci sera composé, fournis et réalisé un ensemble de marquages en film vynil adhésif
comme suit :
Texte : « Le Salon Point Accueil Ecoute Jeunes » , selon votre charte graphique
Couleur : quadri
Puis installation de la plaque par nos soins par fixation vissée dans partie boisée
L’ensemble de la réalisation posée par nos soins sur site: 115,00 € HT
Un but maquette vous sera présenté après la validation du devis
Délai de réalisation: 10/12 jours ouvrésaprès validation du devis ainsi que du bat maquette
Prix hors taxes TVA 20% en sus
N° TVA intracommunautaire = (à nous indiquer en cas de commande)
Conditions de règlement: solde à réception de chantier
Ce prix tient compte des différents éléments portés à notre connaissance à ce jour. Si toutefois, ces informations devaient être modifiées, notre offre de prix ne serait alors plus valable et devrait être révisée
ATTENTION: ce devis à une validité de 1 mois à compter de sa date de réalisation
Restant à votre écoute et dans l’attente de vos ordres, nous vous prions de croire, Madame,
Monsieur, en nos sincères salutations.
Ghislaine CLAPERON
ADHEFIXE - EI Ghislaine CLAPERON
Les tuilières d'en bas - 1000 route de carabin — 69700 ECHALAS l Tél :04 72245821 Po‘ °° "T7 * E-mail: adhctixe@orange.fr
Siret 452 Yoo 5/2 uuUUZS APE 1813Z Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L
Publié le 14/04/2023 C 4 ©
dun GIVORS Rd ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR > TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
RNEFIKE
ADHEFIXE - El Ghislaine CLAPERON
Les tuilières d'en bas - 1000 route de carabin - 69700 ECHALAS
Tél: 04 72 24 58 21 / Port. 06 80 12 65 89 / adhefixe@orange.fr
Client: ANPAA Date: 20/10/2022
à l'attention de: Mme Claire DESBATS Votre correspondante: Ghislaine
Pont.Aceuel. ! ”
Port Accueil AS TSSRRET DTE PT RAT PE PP
visuel non contractuel, donné à titre indicatif
ATTENTION:
toute reproduction partielle ou complète d'un document ADHEFIXE
est INTERDITE. Les présentations maquettes restant en sa propriété exclusive
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 S L O7
A GIVORS ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
AUVERGNE RHONE-ALPES
Unité départementale de l'architecture et du Patrimoine du Rhône et de la Métropole de Lyon
Dossier suivi par : Faustine Bachelet
Objet : AUTORISATION PREALABLE D'ENSEIGNE -
Dossier papier
Numéro : AP 069091 22 00612 U6901 Demandeur :
Adresse du projet :3 Place du Suel GIVORS ANPAA représenté(e) par Madame
Déposé en mairie le : 01/03/2023 DESBATS CLAIRE Reçu au service le : 22/03/2023
Nature des travaux: Projet d'enseigne temporaire sur bâtiment
Label XXè
France
Cet immeuble n'est pas situé dans le périmètre délimité des abords ou en (co)visibilité d'un monument
historique. || n'est pas situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable où d'un site classé ou inscrit.
Par conséquent, l'accord de l'architecte des Bâtiments de France n'est pas obligatoire.
Toutefois, ce projet appelle des recommandations ou des observations au titre du respect de l'intérêt public
attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel où urbain, à la qualité des constructions et à leur
insertion harmonieuse dans le milieu environnant :
Le projet d'enseigne est situé sur une architecture remarquable contemporaine (ACR), bénéficiant d'un label du
Ministère de la Culture.
Le projet d'enseigne temporaire ne porte pas atteinte à l'ensemble architectural.
Fait à Lyon, le 25/03/2023
L'Architecte des bâtiments de France
Monsieur Christophe MARGUERON
Unité départementale de l'architecture et du Patrimoine du Rhône et de la Métropole de Lyon - Le Grenier d'abondance, 6 quai Saint-
Vincent, 69283 Lyon cedex 01
04 72 26 59 70 - udap69@culture.gouv.fr
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Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/04/2023
4 Reçu en préfecture le 14/04/2023 ç? LO Publié le 14/04/2023
SA GIVORS , . , ID : 069-216900910-20230411-AR2023 112-AR
LL. 2 nature(s) électronique(s) du présent documer TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
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Signé électroniquement par Christophe
MAR GUERON
| ___ Le 27/03/2023
Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 S L O7
ID : 069-216900910-20230411-AR2023_112-AR
Ville de Givors