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Déliberation - 2025 008 PLAN+DE+FINANCEMENT+TRVX+PARVI+ECOLE+
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 PLAN+DE+FINANCEMENT+TRVX+PARVI+ECOLE+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Nänarfement de I4 Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas
DEFIBER ON DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune d'AUBAS, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 1
Votants : 10
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. CHANET
Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme BON Amélie, Mme
RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : Mme RODRIGUES Marine donne pourvoir à Mme CHANQUOY Véronique
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 2025-008
Objet : Plan de financement prévisionnel du projet « Réhabilitation de la cour dans l’enceinte de
l’école et parvis de la mairie » au budget 2025
Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel du projet Réhabilitation de la cour dans
l’enceinte de l’école et parvis de la mairie; le travail de chiffrage du Maitre d'œuvre Amplitude Paysages 24 et
Marine Vigier, les Plans Avant-Projet ainsi que l'estimation prévisionnelle des travaux de ce projet.
Madame le Maire rappelle que ce projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration d'accès au bourg et de sécurisation.
Le coût prévisionnel de ce projet s'élève à 133 619.52 € TTC et sera inscrit au Budget Primitif 2025
Afin de mettre ces travaux en œuvre, Madame le maire propose de solliciter une demande d'aide financière auprès de
l'état (DETR), la CCVH au titre du fond de concours (5 % de l’autofinancement).
Le plan de Financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses (€ HT) Financement (€ HT)
Travaux | 107 275.30 | DETR hors honoraires 32 182.59
Honoraires de maîtrise 3 504.00 | (30 % TRVX HT) d'œuvre,
Pub Sud-Ouest 646.77
Sous-total subvention : 32 182.59
Fonds de concours CCVH
(5% de l’auto financement) 5 071.85
Emprunts
Fonds propres / Emprunts 96 365.08
Total dépenses H.T. 110 779.30
Total dépenses TTC 133 619.52 | Total recettes 133 619.52
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
— ADOPTE l'opération et les modalités de financement, les crédits seront prévus au budget 2025 — APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, — S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions — Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à cette opération — AUTORISE Madame le maire à solliciter les subventions nécessaires au financement du projet auprès de : e L'Etat,
e La CCVH
— AUTORISE Madame le maire à engager la procédure de passation des marchés publics et de recourir à un appel d'offre.
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus, Certifie le caractère exécutoire du présent document. Au registre sont les signatures Publié le 20/02/2025 Pour copie conforme Notifié le 17/02/2025
AR Prefecture
024-212400147-20250217-2025008-DE
Reçu le 21/02/2025