Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 028 PLAN+DE+FINANCEMENT+?t=1751976483
unknown - 2025 028 PLAN+DE+FINANCEMENT+?t=1761316091
Déliberation - 2023 002 PLAN+MOBILITE+CCVH?t=1708711048
Déliberation - 2023 002 PLAN+MOBILITE+CCVH?t=1709916367
Procès Verbal - PV CMdu02 06 2025?t=1751978513
Déliberation - 2025 008 PLAN+DE+FINANCEMENT+TRVX+PARVI+ECOLE+?t=1
Déliberation - 2025 008 PLAN+DE+FINANCEMENT+TRVX+PARVI+ECOLE+?t=1
unknown - 2025 008 PLAN+DE+FINANCEMENT+TRVX+PARVI+ECOLE+?t=1
Déliberation - 2022 002 PLAN+FINANCEMENT+AMEN+BOURG?t=1709057849
Déliberation - 2022 051 PLAN+DE+FINANCEMENT+PREV+2023+ +AM+BOURG?
Déliberation - 2025 028 PLAN+DE+FINANCEMENT+
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 028 PLAN+DE+FINANCEMENT+)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Environnement,
AR Prefecture
024-212400147-20250602-2025028-DE
Reçu le 17/06/2025
Département de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 02 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 02 Juin, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Ayant donné pouvoir : 4
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : M. DESCAMP Jean-Marie, M. BENOITON Olivier, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme BON Amélie, GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine.
Procurations : M. BENOITON Olivier donne pouvoir à M. GENEAU Philippe, Mme LE DIGABEL Laëtitia donne pouvoir à Mme BURGEVIN Vanessa, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Élisa.
Délibération n°2025-028
Objet : Plan de financement prévisionnel du projet « Réhabilitation de la cour dans l’enceinte de l’école et parvis de la mairie » - Demande de subvention au titre du fonds vert - « renaturation des villes et
villages » budget 2025
Madame le Maire présente au conseil municipal la circulaire reçue le 27/03/2025 relative au maintien de l'engagement
de l'Etat en 2025 qui réaffirme le soutien aux collectivités territoriales par le fonds d’accélération de la transition
écologique dans les territoires {Fonds vert} pour l’année 2025.
L'Etat investit en 2025 2 Mds € au titre de ses dotations d'investissement, auxquels s'ajoutent 1.15 Mds € au titre du
« Fonds vert ». Pour la Dordogne, l'enveloppe dédiée au « fonds vert » n’est pas encore connue, mais la campagne 2025
est ouverte.
L'Etat a créé ce dispositif « fonds vert » d'accompagnement des collectivités pour accélérer et intensifier la transition
écologique. Ce dispositif finance trois types d’actions :
— Le renforcement de la performance environnementale des territoires
— Leur adaptation au changement climatique
L'amélioration du cadre de vie
Le fonds vert contribue à développer la prise en compte de l’adaptation au changement climatique avec un accent mis sur
la prévention des inondations suite aux graves intempéries connues en 2024.
Le projet, qui fait l’objet de la présente demande d'aide au titre du « fonds verts », prévoit le réaménagement du parvis de la mairie et de l’école, la mise en place d’une gestion intégrée des eaux pluviales favorisant l’infiltration vers les nappes souterraines et limitant les problèmes de ruissellement, la végétalisation mise en place et l'apport de terre végétale
favorisera la perméabilité réelle du sol avec une partie de désimperméabilisation des sols.
Madame le maire informe le conseil municipal de la mesure Adaptation au changement climatique, « renaturation des
villes et villages » : Sobriété foncière, prévention des inondations, à la gestion des eaux, santé et au cadre de vie des
habitants et à la protection de la biodiversité correspondant à notre projet.
Madame le maire présente le plan de financement prévisionnel du projet Réhabilitation de la cour dans l'enceinte
de l’école et parvis de la mairie.
Le coût prévisionnel de ce projet s'élève à 120 910.60 € TTC et est inscrit au Budget Primitif 2025 (délibération 2025-007). AR Prefecture
024-212400147-20250602-2025028-DE
Reçu le 17/06/2025
Le plan de Financement prévisionnel est le suivant :
Total dépenses T.T.C
Dépenses (€ H.T.) Recettes (€ HT)
Travaux 100 758.84 DETR hors honoraires 32 182.59
(30 % Trvx HT.)
Fonds Vert 25 189.71
(25 % TX HT.)
Fonds de concours CCVH 5 000.00
(5% de l'auto financement)
Sous-Total Subventions 62 372.30
Autofinancement - TTC 83 728.01
Total dépenses H.T. 100 758.84
120 910.60 Total recettes T.T.C 120 910.60
Madame le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible au fonds vert.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
— Approuve le projet tel que présenté ci-dessus, les modalités de financement, selon les crédits prévus au budget 2025 — Sollicite l'aide de l'Etat au titre :
- _ Dela DETR
- Du Fonds Vert
— Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
— Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à cette opération
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Publié le :10 / 06 /2025
Notifié le : 02 / 06 / 2025
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Valène DUPUY