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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
Publié
le
ET
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 031-213101843-20221117-CM1117_202266-DE
DEÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
août
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
16
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Procurations
1
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/11/2022
Date
d'affichage
de
la convocation
: 10/11/2022
Date
d’affichage
de
la délibération
:
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
ARRUÉ,
CAMUS,
FAURÉ,
CORTES,
DICIANNI,
JORDAN,
MIERE,
MOENNARD,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
NAVARRO
Pierre
a donné
procuration
à Madame
Isabelle
DICIANNI.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
N°
2022-66
Vote
des
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
et
de
son
règlement
de
fonctionnement
pour
l'année
2023
Exposé
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'Assemblée
Délibérante
que
par
délibération
en
date
du
27
mars
2002,
il a
été
décidé
de
louer
la salle
des
fêtes
aux
résidents
de
la commune
pour
des
manifestations
privées.
Cette
décision
est
reconduite
chaque
année.
Il convient
toutefois
de
renouveler
les
conditions
et fixer
les
tarifs
qui
seront
applicables
pour
l’année
2022.
Monsieur
le Maire
propose
de
prévoir
la location
de
la salle
des
fêtes
dans
les
conditions
suivantes
:
-
170
€ la
location
pour
les
résidents
et
les
entreprises
de
la commune,
-
?2
tarif
pour
le personnel
communal,
-
demander
une
caution
de
1 000
€ lors
de
la remise
des
clés
en
cas
de
dégradation
du
matériel
ou
du
bâtiment,
-
demander
une
caution
de
200
€ lors
de
la remise
des
clés
qui
servira
au
nettoyage
de
la Salle
des
Fêtes
si celle-ci
n’est
pas
rendu
propre,
-
ne
pas
établir
de
tarif
préférentiel
aux
membres
des
associations,
-
établir
un
règlement
intérieur
d'utilisation
de
la salle
avec
un
état
des
lieux
préalable
à toute
entrée
et
à l'issue
de
l'utilisation.
Décision
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
d'approuver
les
conditions
d'utilisation
de
la salle,
- Décide
d'approuver
les
tarifs
tels
que
ci-dessus
définis
pour
l’année
2023.
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 23/11/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213101843-20221117-CM1117_202266-DE